Une question en droit administratif ?

Ma requête, déposée dans les règles au tribunal administratif de grenoble en octobre 2020 et communiquée au défendeur (rectorat de grenoble) le 19/05/21,n'a rencontré que du silence:pas de mémoire en défense produit.une...

Depuis le mois de novembre le lycée dans lequel ma fille était scolarisée fonctionne en demi-groupes et les élèves doivent rester chez eux un jour sur deux. aucun suivi à distance ou visioconférences ne sont assurés par les...

A ce jour ayant déposé ma demande il y a 7 mois et pas de réponse. suis je en forclusion...

J’ai 17 ans et je suis en internat, mon père ne s’occupe plus de moi et je vis actuellement chez mes grands parents , mais j’ai reçu une facture de mon internat d’une valeur de 595,28€ sachant que mes grands parents n’ont pas les...

Je voudrais bien me renseigner sur quelque chose moi je suis en alternance maintenant avec un titre de séjour mention étudiant et j’ai une auto entreprise et je travaille avec est ce que ça pose un problème ou pas ? merci...

J'ai droit à l'aide juridictionnelle à hauteur de 55%. ma question est : ces 55% sont déduit sur quoi? sur la note totale d'une facture ? mon avocate me parle de uv. sur une note de 700 e elle ne me retire que 40e...

Merci combien de temps pour obtenir dalo logement après avoir reçu une lettre de décision favorable de dalo ?...

On a acheté un véhicule neuf avec le pack pare buffle homologué de la même marque que le véhicule et poser chez le concessionnaire que se passera t il au niveau du contrôle technique ,il a 6 ans...

Un avocat peut il récupérer un acte de naissance a l état civil de nantes rapidement en payent...

Est-il possible de le renouveler en france étant arriver par un hébergement de 3 mois ? merci...

Notre voisin envisage de construire un garage au pied d'un chêne au moins centenaire voire bicentenaire.a priori, selon le cadastre, cet arbre est en limite de parcelle mais lui appartiendrait. cet arbre est en bonne santé...

Je suis d'origine ivoirienne, je suis en france ca fait bientôt 6ans j'ai fait une demande de titre de séjour étant en situation irrégulière depuis mon arrivée, et je n'ai eu aucune réponse je suis maintenant...

J'aimerais savoir quel est le delai pour recevoir le certificat européen article 39. dossier envoyé au tribunal depuis 15 jours...

Mon amie a était incarcéré mais lors de son incarcération il se son tromper dans son prénom il sapel abdelkarim et il on appeller abel esque cela peu constituer un vice de procedure ? meme pour ma demande de parloir jai du la faire...

Après un jugement prononcé par un tribunal administratif, comment et sous quelle forme le justiciable (agent) est il informé qu'un appel a été interjeté par l'administration ?...

J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjours protection internationale pour avoir un titre de séjours de 10 ans sur mon compte étranger il m'ont envoyé un récépissé de 6 mois et aujourd'hui...

L academie peut elle m oblige à rescolarise mon enfant qui suit une scolarité par le biais du cned car c est résultat sont insuffisant...

Suite à un jugement de la civi ( commission d'indemnisation des victimes ) j'avais 1 mois pour faire appel via le réseau privé virtuel des avocats. avec la grêve, je n'ai pas pu trouver un avocat pendant ces 1 mois...

La caf m'a envoyé par lettre simple comme quoi je leur devait 1100 euros de dettes ( un trop perçu d'apl), car il on oublié de compter mon fils majeur dans mon logement pour l'apl. alors que depuis 2010, mon fils et...

J'ai fait une demande de droits de congés bonifiés auprès de ma hiérarchie en septembre 2021 pour un éventuel départ en fin juillet 2022. en mars 2022, je reçois un courrier stipulant un refus car je ne remplis pas les 3...

J'ai présenté un recours auprès du tribunal administratif de bordeaux pour excès de pouvoir .( pour un arrété en retrait de délégations sans motif), ce en octobre dernier.. au cours de récentes discussions cordiales avec le...

L'avocat que j'avais choisi et qui a suivi mon dossier de divorce pendant 2 ans est parti à la retraite, une de ses collègues et associées a repris mon dossier, je ne suis pas satisfaite de ses services, elle me présente...

J'ai un trop percu caf de 12000 € c'est apparu dur mon espace personnel caf motif changement de situation et je n'ai recu aucun courrier ni lettre je n'ai pas cet argent je ne travaille pas voila merci beaucoup...

J ai depose ma demande pour un renouvellement d un aps enfant malade .et l offi a refusé ma demande. j ai déménagé et je voudrais savoir si c est possible de reprendre un autre rdv pour le renouvellement dans le nouveau département...

Je viens de recevoir un courrier pour une saisie effectives de nos meubles que faire pour interrompre la procedure et impossible de joindre l'huissier par téléphone...

J'ai fait une demande de dalo car je vis depuis plus de 2 ans dans un hébergement temporaire et ma demande de logement date d'il y a plus de 5 ans. celle-ci vient de m'être refusée au motif que je ne me sois pas mise...

Je suis pacse avec un allemand, je suis anglaise. je demandes la naturalistion francaise, lui non parce que il est, evidement european. est ce que on va me demander son revenu ou est ce que on s'interesse seulement a mon revenue ?...

Mon conjoint et moi souhaitons nous installer ensemble dans sa région. suite à la pandémie je suis au chômage . pour que nous puissions nous installer ensemble, je dois quitter la région et comptons uniquement sur son salaire pour...

Je suis mère de deux enfants, célibataire jusqu’à début juillet. j’emménage avec mon conjoint le 8 juillet et fait la déclaration le jour même à la caf. ils me bloquent les prestations familiales ainsi que l’allocation de rentrée...

Mon véhicule à été immobilisé et ma carte grise saisi par la police pour défaut de contrôl technique. j'ai été effectué un ct le lendemain et lorsque j'ai voulu allé récupérer ma carte grise à la police avec celui-ci, ils...