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Mon avocat parti à la retraite,
Posée par Nathnath11, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 2972 vues

L'avocat que j'avais choisi et qui a suivi mon dossier de divorce pendant 2 ans est parti à la retraite, une de ses collègues et associées a repris mon dossier, je ne suis pas satisfaite de ses services, elle me présente...

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Maître DIARRA
 
Copie du pv à la police
Posée par Aoudah, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 2969 vues

J’ai besoin d’aide, mon mari a disparu depuis le mois de septembre 2020 je suis allée à la police j’ai tous raconté et j’ai répondu à toutes les questions après j’ai signé plusieurs documents mais ils m’ont...

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Maître Nicolet
 
Abus de pouvoir du maire
Posée par Armandsuzanne, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2967 vues

Notre maire (pour qui nous n'avons effectivement pas voté) nous a pris en grippe et d'après les gendarmes nous sommes son " os à ronger " . il fait du feu régulièrement à 50 m de notre habitation alors qu'il habite...

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Maître COTTO
 
Autorisation et recours pour la pose de volets pour une maison?
Posée par Ora, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosa - 2963 vues

J'ai le projet de poser des volets roulants au 1 er étage de ma maison. il faut une demande d'autorisation près de la mairie dans le cadre du plu. je voudrais savoir si c'est refusé, quel serait le motif et quel est...

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ROCHER-THOMAS
 
Recouvrement locapass concensus
Posée par Marie Khatta, il y a 3 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie Khatta - 2962 vues

La société concensus me réclame une dette datant de 2008.a ce jour je n'ai jamais été convoqué au tribunal ni reçu quelque courrier,ni du tribunal ni d'huissier.que dois je faire car il m'ont appelé aujourd'hui...

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Maître Criniere
 
Fin de congé longue maladie et trop perçu.
Posée par philippe, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2961 vues

Je suis agent cnrs (assistant ingénieur en informatique), et je sors d'un congé longue maladie. cependant malgré ma demande de reprise anticipé, le comité médical du cnrs m'a prolongé de 3 mois. 3 mois pendant lequel...

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Maître MEURDRA
 
Logement classé indécent par la mairie que puis-je éxiger du propriétaire?
Posée par Mélissa59, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mélissa59 - 2958 vues

Mon logement visité par un agent du service d'hygiène de la mairie passé initialement pour le logement du 2ème étage est passé pour évaluer mon logement(rdc) en décembre. un rapport m'a été transmis( ainsi qu'au...

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Maître lahlouh
 
Faux certificat médicale à la fac
Posée par era, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2945 vues

Étant étudiant en fac j'ai falsifié 2 certificat médicaux afin de justifier des absences.pour le moment la faculté ne m'a rien signalé, mais j'aurais besoin de conseil pour savoir si je peux me dénoncer tout de suite.et...

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Maître DAUSSE
 
Convention
Posée par Djamel, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2943 vues

Ayant signiér une convention avec un avocat a marseille pour engagé une procédure d,établissement cnf au prix de 720 euros pour la premiér requétte et s,il ya lieu de refus pour un procédure jeduciére au prix...

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Maître de VILLELE
 
Controle caf et compte bancaires
Posée par jojo, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jojo - 2929 vues

J'ai un controle caf et ils me demandent mes comptes j'avais oublier un compte epargne avec 30€ dessus je l'ai fermé il y a 6 mois qd je m'en suis apercu et la ils veulent tout les comptes depuis janvier, je...

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Maître BERGER
 
Attestation de prolongation d’instruction expirée
Posée par Zale, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2929 vues

Je suis étudiant étranger en france j’ai renouvelé mon titre de séjour en septembre, et on m’a remis une attestation de prolongation d’instruction qui vient d’expirer. en ce moment m, j’ai aucun document qui justifie ma régularité...

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Maître MANLA AHMAD
 
Notification de jugement
Posée par julien, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tché - 2915 vues

Je dois notifier une décision de justice par voie d'huissier. l'administration a été condamné aux dépens. qui dois payer les frais d'huissier ? je vous remercie pour votre réponse...

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Maître DAHAN
 
Visa conjoint française
Posée par Aidat Karim, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aidat Karim - 2911 vues

Moi je suis marié avec une française le 27 avril 2019 j'ai été interpellée par la police le mois de novembre avec un interdiction de retour sur le trottoirs français pendant 2 ans et oqtf mets l'interdiction de retour sur...

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Maître Archenoul
 
Régularisation.
Posée par Hal al, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2909 vues

Je voudrais savoir si je me pacs avec ma concubine qu 'on a déjà un enfant qui est né ici en france et on attend les jours à venir encore un bébé à naître peut bénéficier une séjour vie privée et vie familiale sachant que j'ai une...

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Maître BAUTES
 
Lanceur d'alerte et remboursement des frais d'avocats
Posée par sandrine, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2906 vues

Je m'excuse par avance si ce n'est pas le bon forum, je ne sais pas vraiment dans quelle catégorie poser ma question j'ai été reconnu lanceur d'alerte dans mon activité professionnelle au sein d'un centre...

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Maître NAISSEH
 
Réponse à un avis d'audience
Posée par cocojolene, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cocojolene - 2906 vues

J'ai reçu un avis d'audience en tant que victime, je ne désire pas d'indemnisation ( on m'a restitué les biens le jour du délit). ma question précise est : suis-je obligé de renvoyer le formulaire du ministère...

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la réponse de
RUSSO
 
Mon avocat n’a pas transmis une pièce importante au tass
Posée par Naël, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Naël - 2902 vues

Voilà , mon avocat a oublié de transmettre au tribunal et à la partie adverse une pièce importante dans mon dossier qui était une preuve irréfutable pour le tass. que puis-je faire, sachant que je dois avoir la réponse du tribunal...

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la réponse de
Maître Maury
 
J'ai un trop percu de la caf 12000€
Posée par Starlette, il y a 10 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2898 vues

J'ai un trop percu caf de 12000 € c'est apparu dur mon espace personnel caf motif changement de situation et je n'ai recu aucun courrier ni lettre je n'ai pas cet argent je ne travaille pas voila merci beaucoup...

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Droit homme en situation irrégulière
Posée par Elodie, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elodie - 2896 vues

Je suis en couple depuis 1 an et demie avec un homme en situation irrégulière (qui travaille et a un revenu déclaré avec tout les an un avis d'imposition à son nom). de mon côté je suis en procédure de divorce administrative...

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la réponse de
Maître delcour
 
Demande de recours gracieux (étudiant ifsi)
Posée par samlepiv, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 2893 vues

Etudiant en ifsi dans le val-de-marne mais originaire des dom-tom, je devais à mon retour de stage fait dans les dom, prendre rdv avec le médecin de l'upec pour obtenir une attestation de visite médicale à remettre au secrétariat de...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Est ce légal que la police garde ma carte grise pour contre visite au ct
Posée par Greg, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 2892 vues

Mon véhicule à été immobilisé et ma carte grise saisi par la police pour défaut de contrôl technique. j'ai été effectué un ct le lendemain et lorsque j'ai voulu allé récupérer ma carte grise à la police avec celui-ci, ils...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Délais d'instruction d'une requête en référé suspension
Posée par Consty, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2882 vues

J'aimerais savoir si le code de justice administrative consacre des délais d'instruction d'une requête en référé suspension ? depuis deux semaines, mon dossier est en cours d'instruction alors que ma situation...

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Maître HARTMANN
 
Bonjour, nous voudrions nous marier avant que mon compagnon sorte de son
Posée par Mariage, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans - 2875 vues

Nous voulons nous marier mais mon compagnon se trouve incarcéré à melun pouvez vous m'aider pour que nous puissions nous marier, recevez madame monsieur mes salutations les plus respectueuses. natacha4540@hotmail. garcia...

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Maître VALENTIN
 
Deroulement d'une commission dalo
Posée par Soleil31, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soleil31 - 2873 vues

Mon recours dalo a ete receptionne par le secretariat de la commission de mediation de dalo le 15 mai 2024. aujourd'hui le 17 juillet 2024, nous n'avons toujours pas de reponse. est ce plutot negatif ou est ce normal? je...

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Maître PETSOKO
 
Rétention de documents administratifs
Posée par Assia, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Assia - 2873 vues

Mon père est décédé il y a 1 an a paris. il etait d’origine marocaine. je doit donc déclarer son décès au consulat le plus proche du lieu de décès. donc paris. la famille de mon pere habite la bas et ma proposer de faire les...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Pressions d'un opj
Posée par Kiwi56, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2873 vues

J'ai déposé plusieurs plaintes depuis novembre 2020 pour harcèlement moral à l'encontre de mes voisins sans que rien ne se passe, le dossier n'ayant pas été traité. suite à l'intervention du directeur de cabinet...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Renouvellement cdd fonction publique territoriale
Posée par Kar93, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 2865 vues

Je suis contractuelle dans la fonction publique territoriale, et mon contrat se termine le 31 octobre 2022. selon mon contrat je devais être prévenue au plus tard 1 mois avant la fin de mon contrat pour un éventuel renouvellement...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Bonjour,
Posée par Verri verri, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2864 vues

Nous habitons une petite commune des yvelines. une nouvelle équipe municipale est arrivée en juillet 2020. pendant la période des élections ils s’étaient engagés à ne pas détruire le quartier hlm et faire les démarches pour les...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Refus que le facteur me délivre du courrier que je fais venir chez moi
Posée par Léna, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2858 vues

J’aimerais savoir si la mairie a le droit de m’interdire que le facteur me délivre du courrier que je vais venir à mon domicile je vous remercie de votre réponse car cela est très important pour moi faisons partie d’une communauté...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Accord de remise totale de ma dette à la caf alors que j'ai payé
Posée par chloe, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 2858 vues

J'ai reçu une dette de la caf au mois de juillet qui s'élève a 1321e. j'ai eu une personne de la caf au téléphone qui m'a expliqué le pourquoi du comment, elle m'a proposé de lancer une procédure de remise...

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Maître BELIGHA
 
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