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Jugement jaf
Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1678 vues

Question après un jugement du jaf faut pratiquer de suite ou bien attendre que la décision soit exécutoire je suis en droit d'attendre la décision exécutoire ? bien cordialement...

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Maître DE CAUNES
 
Je souhaiterais enlever la garde à mon ex
Posée par Anonyma13, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyma13 - 2899 vues

Merci à tout ceux et celle qui me conseillerons. voilà je voudrais enlever la garde à mon ex, ont a eu deux enfants ensemble un garçon de 20mois et une fille de bientôt 8mois. celui ci m'as trompé même pas une semaine après la...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Separation, peur que la maman parte loin avec notre fils
Posée par sebmay, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2154 vues

Apres un séjour en hp, toujours la bas à ce jour, ma compagne a décidé de ne pas rentrer chez nous, mais de prendre un appartement seule, a noêl elle m'aimait encore et deux jours plus tard sa décision est prise, j'ai...

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Maître delcour
 
Pièce a fournir jaf
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Matthieu - 4230 vues

Petite question, est-ce que dans le cadre d'une revalorisation de pension alimentaire, madame peut exiger un bilan et compte de résultat détaillé de mon entreprise en sas ? ou encore des relevés de compte bancaire privé ? car...

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la réponse de
 
Maltraitance sur majeur protégé vulnérable en institution plainte au procureur
Posée par Laline, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laline - 2022 vues

Je souhaiterais connaître quelques renseignements si vous pouvez m'accorder un peu de votre temps. mon fils est dans ime gérée par une association, mon fils n'a plus de ppi ( projet personnalisé individuelle) et...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Que puis-je faire pour récupérer mes droits parentaux sur mes quatre enfants ?
Posée par Jennyfer41, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jennyfer41 - 14340 vues

Je me suis séparée du père de mes 4 enfants en 2009 en 2011 il a réussi à récupérer les enfants ainsi que les droits parentaux avec interdiction de m approcher d eux j ai été voir plusieurs avocats et ils me disent que l on peut...

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Maître CISSE
 
Vacances scolaires été 2023
Posée par Stéph, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1357 vues

Le jugement concernant la garde de ma fille stipule que les grandes vacances sont partagées par quinzaine avec le papa. les vacances scolaires ont débutées le vendredi 7 juillet au soir. il était convenu avec le père de ma fille...

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Maître COTTO
 
Succession
Posée par Célia, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Célia - 464 vues

Maître voilà sa fait 11 ans ce mois ci que je suis toujours en procédure avec une soeur qui a fait de nombreux chèques litigieux elle a aussi fait souscrire une assurance vie à mon père lorsque son pavillon a été vendu. ma sœur...

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Maître BELIGHA
 
La requête à bref délai
Posée par Ecureuil, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ecureuil - 776 vues

Est-il possible de demander au juge d'assigner à bref délai le conjoint en cours de procédure de divorce ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Ma fille et en famille d'accueil et l'assistance sociale veut pas que ma fille f
Posée par Dans les lande, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Landes - 5039 vues

Sa fait deux ans ma fille et en famille d'accueil j'arrête pas me combattre pour la récupérer l'assistant social fait tout pour que ma fille reste en famille d'accueil dans les lande dans département 40 jai un...

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Maître DAHAN
 
Separation
Posée par Dedette, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dedette - 1451 vues

En séparation avec mon concubin (pacs annulé) celui m'a offert une voiture ( carte grise , assurance,facture à mon nom) celui ci veut la récupérer . en a t'il le droit...

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Maître DAUSSE
 
Est ce que une plainte pour organisation d pour obligations matrimonu
Posée par Mart, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1817 vues

Un plainte pour organisation d insolvabilité pour devoir matrimonial est elle annulé si le devoir de secours a été réglé t...

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Maître MILI
 
Partage vacances été 2022 par quinzaine
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili - 2816 vues

Je cite le jugement: (l'enfant va chez son père) "la 1ère moitié des vacances de plus de cinq jours les années paires, la seconde moitié les années impaires, étant précisé que l'échange de l'enfant se fera le...

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odyce89
 
Petites vacances scolaires
Posée par Ludilou59, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3479 vues

Voilà je voulais avoir des renseignements concernant là moitié des vacances scolaires. mon ex et moi n'arrivons pas à nous mettre d'accord et nos avocats ne disent pas la même chose. le miens dit que comme dans le...

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Maître MONESTIER
 
Completer un jugement par un accord amiable
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2344 vues

Un jugement a été prononcé par un jaf suite à la séparation avec mon ex compagne pour la garde de nos enfants. j ai un droit de visite et d hebergement 1 weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. or il n est pas...

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Maître LEROY SZWED
 
Aide juridictionnel
Posée par victor, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par victor - 6180 vues

Mon frère est incarcéré et bénéficie de l'aide juridictionnel car il était encore étudiant , mais l'avocat veux faire payé a mes parents des frais de dossier et leurs fait payé lorsqu'elle va voir mon frère si lui en...

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Maître DAHAN
 
Une mère complètement inconsciente
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2083 vues

Mon ex fait 6 heures de route aller retour avec ma fille de trois ans en blablacar en période de covid 2 fois dans le week-end...

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Maître Nicolet
 
Instance de divorce
Posée par Bijou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1602 vues

En vue d'un divorce à l'amiable je suis séparée de mon ex femme et ai fait une rupture de bail de l'appartement au mois de septembre que nous occupions depuis 5 ans . j'ai donc un nouvel appartement. mon ex...

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Maître COTTO
 
Jugement pour la garde
Posée par Angie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angie - 8413 vues

Mon ex conjoint et moi sommes passés devant le jaf le 9 juin dernier pour la décision "définitive" de notre fils. alors que j'avais un dossier en béton le jaf à mis en place une garde alternée, en sachant que notre fils a à...

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Maître de Almeida Costa
 
Garde alternée
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2439 vues

Séparé depuis plusieurs mois je ne vois ma fille que es 2ème et 4ème week-end et 1èr 3ème et 5ème milieux de semaines du mardi 18h au mercredi 18h. vendredi j’ai vu mon avocat on a discuté je voulais demander une garde alternée lui...

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Maître Nicolet
 
Autorisation parentale pour achat scooter ?/ garde alternée
Posée par Nana30, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3035 vues

En garde alternée pour nos 2 garçons, mon ex mari ne souhaite pas que j’achète un scooter à notre fils, je ne lui demande aucune participation mais en terme de logistique ceci est plus simple pour moi dans l’autonomie de mon enfant...

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Maître BENOIT
 
Mariage légal ou pas
Posée par Linda, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linda - 7017 vues

Mon grand père âgé de 80 ans veuf s'est marié en algérie avec une femme divorcée de 55 ans. dans la mairie de mon grand père (seconde maison) il vit en france.le mariage a été refusé. la famille et sa future femme sont partis...

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EL HAMMOUTI
 
Conseil
Posée par houss, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par houss - 5461 vues

Ma femme a l aide juridictionelle elle ma a assigne 2 fois .pour une demande de protection et elle a étai débouté. 2 fois mon avocat ne lui a pas demander de me renboursser mes frai est il trop tard pour demander quelle me...

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Maître FITAS
 
Maman solo au rsa reconnaissance tardive.
Posée par acst.maa, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par acst.maa - 2646 vues

Je me permet de faire part de mes inquiétudes ici trouvant pas de réponse ailleurs.. pour expliquer la situation je suis tomber enceinte le géniteur n’a pas voulut assumer je suis donc partie aujourd’hui mon fils a 9 mois...

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Maître BELIGHA
 
Bordereaux de pièces peut il les envoyer durant une procédure
Posée par Bénédicte, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2615 vues

Lorsqu'un avocat envoi ses conclusions peut il entre temps envoyer à part des bordereaux de pièces afin d'informer le magistrat de nouveaux éléments. si oui l'avocat doit il transmettre une copie de ses bordereaux à...

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Maître de VILLELE
 
Rétroactivité pension alimentaire
Posée par LouisaParis, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LouisaParis - 3425 vues

En union libre pendant quelques années de notre union est né notre enfant. monsieur a décidé de ne pas reconnaître l enfant. notre enfant ayant une sœur je souhaite forcer monsieur a le reconnaître et m aider aux frais et besoin de...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Droit parental
Posée par Irène, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Irène - 349 vues

La grand-mère paternelle de mon enfant âgé de 10 ans, possède une ordonnance jaf indiquant qu'elle a un droit de visite et d'hébergement pendant les vacances d'été - 15 jours le 3ème quart des vacances. le père de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Non respect du jugement ne viens pas cherché son fils
Posée par Mjo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mjo - 10198 vues

Je suis séparé depuis 7 ans du père de mon enfant qui a aujourd'hui 10 ans, j'ai du quitté le domicile car c'était intenable à la maison on était déjà séparé mais j'attendais la libération d'un appartement...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Non respect de mon autorité parentale
Posée par valjeanne, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par valjeanne - 1648 vues

Mes enfants sont mineurs (16 et 17 ans) et leur père ne me concerte pas pour les vacances ni les week ends et me répond que c'est aux enfants de choisir vu leur âge et que ce n'est pas à lui de m'informer. là ils...

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Maître ERVEDOZA
 
Garde alternée
Posée par Bêta, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bab - 6487 vues

Je viens vous demander conseil depuis 2009 je suis séparée de mon ex mari j ai obtenu la garde des enfants ainsi que une pension alimentaire de 200 euro que j ai dû saisir l huissier pour la prélever sur son salaire cependant il a...

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Maître BRAUD
 
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