Une question en droit de la consommation ?

Maître ! j'ai commander ardoises avec bon de commande et acompte versé. la commande précise "paiement comptant à la livraison". j'ai reçu appel téléphonique avant livraison semaine prochaine en me demandant de payer la...

J'ai signé un bon de commande pour un canapé dans un magasin de meuble et je souhaite me rétracter. j'ai versé un chèque pour bloquer l'achat. le vendeur me dit que je ne peux pas me rétracter. quels sont mes droits?...

Lors d un achat(travaux ), j ai effectué un devis que j ai signé et daté, et j ai signé un document « conditions de vente que j ai signé et non daté pour le même achat. le document condition de vente est il...

Je suis propriétaire d'un camion de pizza depuis plus de 40 ans et je suis sur un parking privé avec plusieurs commerces dont une enseigne alimentaire assez connue. le gérant de l'enseigne me demande de partir car...

J'ai envoyé une commande qui devait être payée 50% à la commande et 50% à la livraison j'ai reçu la proforma et le lendemain avant paiement j'ai annulé peux t-on me réclamer les 50% à la commande? pour moi tant que le paiement n'est pas...

Voyage privé , auprès de qui nous avons réservé un séjour: vol/ hôtel demi pension, du 24 au 29 mai , réglé par carte bancaire premier, nous écrit mail mercredi 30 avril pour nous dire: piscine en travaux, du 21/04 à début juillet. tout d...

J'ai acheté récemment un ordinateur portable msi prestige 16 ai studio b1vgg-013fr chez boulanger. sur le site de boulanger : "https://www.boulanger.com/ref/1198479", il est indiqué que l'ordinateur a un écran oled de 3840 x 2400 pixels. or...

  je sais que un vendeur ne dois pas vendre une voiture sans controle technique . mais j'avais mis l'annonce pour ma voiture sur internet sans controle technique en stipulant pour piece car il y avait les pneus / direction...

J'ai passé une commande en ligne le 14/08/24, n'ayant pas reçu le produit promis en 72 h j'ai décidé d'annuler la commande et demandé son remboursement. j'ai fait cette demande par le biais du formulaire comme stipuler dans les cgv...

Je me suis fait attraper en scooter avec du cannabis dans la salive j'ai des antécédents judiciaires liés au stup qui remonte à quelques années quand même je suis en situation régulière travail cdi est ce que je risque la...

J ai choisi un vêtement au supermarché que j ai mis sur mon bras et que j ai oublié de payer en caisse automatique. dois je retourner au magasin pour payer. merci d avance...

J'ai commandé un véhicule 54 000 € chez un courtier français en 03 2021, le véhicule devait arrivé début juin 2021. en novembre 2021 il m'explique que vw ( concession en pologne) a attribué ce véhicule commandé par lui...

J'ai fais l'acquisition auprès d'une enseigne spécialisée dans la distribution d'articles de sport d'une parka de marque à un prix onéreux il y a de cela 1 ans. cependant, comme je souhaite la mettre en...

Un couple d’amis lyonnais est à l’île de la réunion en vacances. la compagnie aérienne leur demande de prendre le vol retour le mardi, soit aujourd’hui alors que le retour était prévu samedi prochain soit quatre jours plus tard. et...

En décembre dernier, victime d'un accident de voiture, je fais réparer ma voiture dans un garage choisi par mon assurance. le rapport d'expertise de l'assureur indique quoi réparer et le garage fais le nécessaire. 9...

Je viens d acheter une machine sur le site le bon coin en demandant la carte d identité zt le passeport du vendeur et j ai demander a la personne de prendre une photo pour m assurer que c est pas des mensonges ....puis j ai payer...

L'accusé de réception d'une lr/ar adressée à 2 conjoints a été signé par l'un des conjoints seulement (soit 2 signatures du même conjoint recueillies par le facteur) alors que le signataire n'a jamais eu...

Après un échec en médiation et une plainte, je souhaite poursuivre la poste pour colis perdu valeur 1000 euros, je précise que le colis n'a pas quitté leurs locaux, on ne nous a pas non plus proposé d'assurance au moment...

Pour des travaux à faire dans mon appartement, on m'a recommandé(mon beau-frère )une personne se présentant comme artisant. suite a passage pour estimation des travaux(1500€) un accord est conclu et une facture devait...

J'ai acheté chez un concessionnaire un véhicule d'occasion à 16900 euros tout de même, le 06/04/2024. il était convenu que la voiture serait donc révisée avant l'achat et il y avait deux pièces d'usure à...

Maitre je viens vers vous au sujet de société de recouvrement j'ai sans arrêt des appels de sociétés de recouvrement et des sms pour moi c'est suite a un crédit entre de 2012 et 2013 je voudrais savoir ce que je...

Nous avons signé un bon de commande en novembre 2021 pour un camping car, la livraison était prévue en décembre 2022, janvier 2023. le vendeur nous contacte nous disant que la commande est annulée car pas de châssis pour faire notre...

Je me suis rapproché du cuisiniste pour la conception de la cuisine. lors du 1er rdv de conception le 24/08, ma cuisine étant trop étroite et au vu de la proximité de la fenêtre, la conceptrice m'a assuré que...

Dans le cadre d'un litige avec airbnb, je me renseigne sur le droit de retractration, j'aimerais qu'on me dise si l'article correspond à mon cas. article l221-28 12° de prestations de services...

Microsoft, en 1997 faisait une pub comme maintenant pour vendre leur logiciel word, la pub en 1997, disait que l on achetait le logiciel une seule fois dans sa vie qu il ferait des mises à jour régulièrement que c est-il un achat...

Je suis actuellement propriétaire d'un véhicule ou la carte carte et au deux nom(moi) en tant co titulaires car pas de permis et un amie en titulaires principal, j'ai commis un infraction et le juge a décider de confisqué...

Sur un bon de commande sur une foire, il est indiqué que le droit de rétractation n'est pas valable, mais nous avons noté dans la rubrique divers: "sous réserve d' accord client". pouvons nous dans ce cas annuler cette commande ?...

Mon garagiste a cassé notre véhicule touran essence 7 places de 2003, estimé à 7ke, après lui avoir déposé pour un changement d'embrayage en 2019, puisqu'en faisant un essai, il a rompu la chaîne de distribution et le...

J'ai passé une commande sur un site de reconditionnement de téléphone. 1h après on me dit que le produit n'est plus en stock. je reçois quand même le produit le lendemain. mon compte a été débité et peut de temps après...

J'ai signé un contrat de panneaux si je veux me retracter ils me demande une certaine somme correspondant a des frais donc j ignore tout je l'ai renvoyé par mail 2 jours aprés ils me menace de mettre le dossier dans les...