Une question en droit de la consommation ?

Mon garagiste essaye de retirer un injecteur sur mon véhicule, si il n'y arrive pas à t'il le droit de me le rendre dans l'état...

Voilà, notre assureur pour l'assurance habitation nous a fournit comme chaque année un échéancier, notre erreur, nous n'avons pas vérifié l'exactitude du prix prélevé par rapport à l'echeancier et nous venons...

Je voudrais savoir si je peux une bonne de commande pour une cuisine et récupérer une acompte de 30%que j'ai payé déjà ?merci de me répondre. cordialement...

Il y a environ dix ans, mes parents ont eu recours aux services d'un avocat dans divers dossiers. certaines factures présentées par leur avocat ont été réglées, d'autres non. la dernière affaire plaidée par cet...

J’ai acheté via vinted un bijou à une personne les échanges ont duré plus longtemps que prevu par les cgu et comme l’échange était en cours je n’ai pas signalé de difficultés . le délai passé le paiement a donc été confirmé . pour...

J'ai initié une commande avec paiement virement sepa sur un site de vélo, qui me laisse un peu le temps de réfléchir avant d'effectuer le paiement, normalement la commande sera annulée dans les 5 jours suivants si le...

Avec mon compagnon, nous avons acheté ensemble un véhicule neuf aux deux noms séparés, monsieur refuse de vendre le véhicule. que puis je faire?...

Le service recouvrement me menace de porter plainte pour véhicule volé si je restitue pas le véhicule que j'ai pris avec une loa.je n'ai pas été informé lorsque le contrat à été résilié ,est-ce que le mail fait foi en...

Je suis séparé du père de ma fille qui a bientôt 6ans. il se drogue (cocaïne-cannabis). mon avocate a l'époque m'avait dit que malheureusement tant qu'il n'arrive rien de grave la justice ne peux rien faire...

J'ai fait réparer mon véhicule (voyant moteur qui reste allumé) en novembre 2023, diagnostic et changement du filtre a particules aujourd'hui rebelote voyant moteur allumé... quel est le délai de recours et de garantie ?...

Ma société a souscrit un contrat pour un logiciel saas compta quadra. suite à l’installation avec le technicien et le dysfonctionnement du logiciel je me suis empressé d’envoyer un recommandé de rétractation ( contrat signé a...

Le procureur a le droit de classer, mais l'avis doit être motivé,si jamais de réponse, on peut l'attaquer, discrimination par exemple une plainte avec constitution de partie civile,si c'est prouvé et grave,le juge...

J'ai commandé une camera sur le site insta 360. je n'ai pas reçu le bon produit. ces derniers disent avoir vérifier les cameras de surveillance et m'avoir envoyé le bon produit alors qu'au final j'ai bien...

J'ai effectue l achat d une trotinette en ligne sur le site de banggood le 13 decembre 2024, par carte bancaire. lors de la premiere tentative de livraison ,par gls j etais absent de mon domicile. j ai demandé une 2eme...

Je me pose une question sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. existe-t-il des réglementations légales qui interdisent aux enfants de moins de 3 ans de rejoindre la "petite section", les obligeant ainsi à...

J'ai acheté une moto au mois de juillet 2023 a un particulier qui m'a dit quelle consommé un peu d'huile ! du coup j'ai bien surveillé le niveau d'huile est se trouve qu'a peine avoir fait 1000 kilomètres le niveau était déjà...

Mon fils a clôturé son abonnement pour fourniture d'électricité en juillet 2024. une somme de quatre cent et quelques euros restée due. il a reçu de nombreux mails de france contentieux lui demandant plus de deux mille euros...

Puis je annuler ma commande faite en magasin le 28/10/2023 avec une livraison prévue le 01/04/2024. aprés reflection ce délai de livraison pour moi est trop important. j'ai matheureusement versé un accompte. est ce possible de tout annuler...

Je viens de signer un bon de commande pour une pompe à chaleur sur un salon de l'habitat. je souhaite annuler 2h après mais dans le contrat il est écrit que nous devons 30% de la somme soit 6000€... nous n'avons donc...

Un artisan m'envoie une lettre de rappel en mars 2023 pour un paiement de 677 € que je n'aurais pas effectué pour des travaux effectués en décembre 2019 pour lesquelles j'avais versé un acompte en novembre 2019...

Je suis propriétaire bailleur d'un logement que j'ai fait visiter à un candidat locataire le 12 mai. ce dernier a accepté le signer le bail après visite des lieux. le bail est daté du 12 mai avec date d'effet au 22...

Sur le devis signé il est noté 40% à la commande,et le solde à la livraison et sur le compromis de vente signé, il est stipulé 40%à la commande,40% en cours des travaux et 20% en fin de travaux lequel devons...

J'ai acheté de cela 6 mois un canapé convertible panoramique, hors au bout de 5 mois d'utilisation la partie convertible c'est complètement arraché de part et d'autre et fissuré en son centre. lorsque j'ai...

Nous avons été invité par téléphone par une concession automobile en tant que vip, nous avons été pris au piège car il y avait un vendeur, puis un directeur et une autre personne qui nous baissait le prix de l'achat. nous ne savions plus où...

J'ai signé un bon de commande et donné un acompte de près de 2000€ pour une cuisine en 2022 dans le cadre d'un logement en construction.mon logement n'étant toujours pas livré à ce jour, aucun métré n'a été...

Je souhaite saisir le juge pour forcer la vente d'une voiture achetée en commun pour solder un prêt en commun . je souhaite un devis pour un avocat dans l'oise mais je ne sais quel domaine juridique choisir. merci pour...

J'ai acheté un ´objet ´ sur vinted et il en résulte que j'ai reçu une boîte rempli de cartons et sans l'objet à l'intérieur j'ai donc bien ouvert un litige avec eux mais après plusieurs jours vinted a validé mon payement pour le...

J’ai acheté en avril 2021 un canapé avec une extension de garantie de 3 ans en plus des 2 ans de garantie normale (5ans en tout). hors depuis quelques mois le canapé en question fais du bruit lorsque l’on s’assoit et on se fais mal...

J'ai effectué un achat de bijoux ornés de pierres, sur un site soi-disant familial et français. mais sur les conseils d'une amie qui m'a montré que les bijoux que je croyais authentiques étaient vendus (photos...

Une estimation rédigée par un garage a-t-elle la même valeur juridique qu'un devis? engage-t-elle le client qui l'a signée? merci de votre réponse...