Une question en droit de la consommation ?

Suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire en date du 09/03/2021 , dont un jugement à titre exécutoire rendue par un tribunal d'instance de l'année 2002 à une ancienne adresse. on m'a dit...

Nous avons emménagé dans notre logement (dont nous sommes propriétaires) le 21 mai 2018. nous n'avons pas souscrit de contrat éléctricité par oubli. nous avons donc consommé sans aucun soucis jusqu'au 12.05.2021, date à...

J'ai commandé une pierre tombale pour mes parents le 16 juillet 2020 livrable pour la toussaint 2020. or, depuis, rien n'a été fait. l'entreprise serait en liquidation et à chaque fois que j'appelle, on me dit...

J'ai commandé et réglé une commande d'une broche à barbecue sur amazone. sur l'annonce il était précisé " occasion" j'ai reçu dans la journée une annulation de commande du fournisseur sous prétexte qu'il...

Je suis tombé en panne, il y a quelques semaines et j'ai du déposer ma voiture pour réparation. après examen, le garagiste estime que c'est la boîte de vitesse a changé. il évalue le devis a environ 1500 euros. chose...

Est-il vrai qu'on ne peut pas nous réclamer de payer des factures de gaz au-delà de 14 mois ?...

Mes parents âgés sont bloqués à l etranger suite a l annulation de leur vol fin mars 2020 après que les frontières aient été fermées. ( covid19 ). aujourd'hui la compagnie aérienne peut reporter la date du vol à condition de régler...

J'ai acheté un voyage (avion + hotel) par internet pour 4 personnes sur veepee et je viens d'apprendre que mon fils (qui est du voyage) aura ses examens de fin de bts durant la 1ère semaine du voyage. je souhaite donc me...

J ai signé un bon de commande pour des panneaux solaire. j ai été informé par le commercial que ce n etait qu une etude pour voir si j étais eligible. il en retourne que ce n est pas qu une etude. ils m ont fait un credit cher...

En date du 02.10.2020, j'ai passé une commande via le site de boutique en ligne de prêt à porter féminin "sabcollection paris". la réception de cette commande s'est faîtes le 07.10.2020. n'étant pas satisfaite de cet...

J ai vendu des articles bébé à une personne. le colis a été ouvert pendant le transport, le contenu a été volé complètement et un bout de couverture a été mis à la place des articles. que puis je faire en tant que vendeur? l...

J'ai passé commande hier pour une porte sur mesure (le métreur passera prendre les côtes ultérieurement), et versé un acompte de 40%. puis-je me rétracter?...

J'ai envoyé des articles à un acheteur via vinted. or, il a reçu mon colis abîmé et avec à l'intérieur, un produit que je ne connais pas. suite à la réclamation de l'acheteur, vinted et mondial relay ont décidé que le...

Dans le cadre d'un leasing automobile, lors de la découverte d'un défaut de conception qui entraîne la dégradation prématuré de plusieurs pièce moteur sur le véhicule, qui est responsable ? le vendeur ne répond pas aux...

J'ai acheté une table basse, en métal, dans laquelle est découpé, au laser, un texte. au bout de 7 mois environ, de minuscules filaments couleur rouille apparaissent dont le point de départ est sur le bord de plusieurs...

J ai acheté une voiture dans un garage. le gps qui ne fonctionnait pas a été réparé. mais 2 mois après de nouveau en panne, je l ai envoyé en réparation et on me répond qu il a été mal réparé la première fois. mais le garage ne...

Est il possible de se retracter ou d'annuler une commande concernant l achat d'une voiture d'occasion dans un garage...

Dans le cadre d’un litige avec un avocat sur le montant des honoraires en l’absence de convention, une demande de taxation a été faite auprès du bâtonnier... un acompte a déjà été donné à l’avocat (ms n’a pas été encaissé); est ce...

Un avocat peut il me contraindre à régler ses honoraires (facture plutôt conséquente) sous 8 jours faute de quoi il saisira le bâtonnier alors que sur cette même facture ainsi que selon le code du commerce (l441-6), il est indiqué...

J'ai acheté le 27/12/19 un véhicule d'occasion (7 ans - 104000kms) avec une garantie de 6 mois. cette garantie étant souscrite auprès de la sté opteven par le vendeur professionnel. le 31/01 dernier l'embrayage a...

Pouvez vous me parler de la valeur juridique des messages publicitaires?. merci...

J ai un litige avec mon avocate concernant les frais d honoraires. elle m à facture des frais sur un affaire pénal pour laquelle j ai obtenu l aide juridictionnelle totale et des frais pour le tribunal administratif concernant...

Je me suis inscrite à une formation enaco bachelor européen banque- charge de clientèle de particuliers le 24/09/2020 . j’ai signé mon contrat par internet échange par e-mail et téléphone au début de l’inscription je n’ai pas...

Peut on se rétracter après une commande d'album photo fait a la maternité...

Je vous expose mon cas. je me suis inscrit précipitamment sur internet hier soir pour participer à une vente aux enchère publique en cours. je me suis laissé tenter par une voiture qui m'a vraiment plu sur le coup. j'ai...

Mon avocat s'est fait régler une facture de 2000 euros (mon contrat de protection juridique prévoyait un doublement d'honoraires) pour une affaire portant sur une fraude à la carte bancaire de 224 euros !!!! ensuite il se...

J'ai passé commande sur un relooking de meubles sur une foire. mais une fois vu les couleurs proposés en magasin ça ne correspond pas à ce que je recherche . a savoir qu'aucun échantillon n'était proposé sur la foire. je voudrais annuler ma...

J'ai signé un devis pour travaux de terrassement d'une piscine fin décembre avec un artisan terrassier. le devis datant du 17/12/2019 et valable 2 mois. ce dernier devait commencer les travaux courant janvier. sans nouvelles du terrassier...

Est ce légal de recevoir un remboursement après acceptation de la commande l offre était tellement alléchantes qu ils ont dû avoir un bug et il justifie plus en stock puis je faire quelque chose pour recevoir quand même ma commande même si...

Je pense que maman et moi même nous nous sommes fait arnaquer comment puis je me rétracter. pour une baignoire à transformer en douche avec indépendance royale. bon de commande signé ce lundi 15mars 2021...