Une question en droit de la consommation ?

Je fais réaliser des travaux qui ne se passent pas très bien. ces travaux consistent à réaliser une dalle pour un abri de jardin et la fourniture+pose d'un portail avec son automatisation. la dalle a été réalisée au mois de...

Je viens de passer une commande sur internet que j'ai réglée par carte je viens de changer d'avis : puis-je la refuser au transporteur lorsqu'il se présentera...

J'ai loué une chambre d'hôtel via un site marchand avec ma femme ma fille et ma mere de 80 ans pour une période de 3 nuits . la chambre s'ouvre avec une carte puis nous devons insérer cette carte dans un dispositif...

J'ai commandé un article sur amazon par un de leur tiers et je l'ai annulé toujours par internet 2 jours plus tard parce que je devais le recevoir presque 1 mois plus tard et que ça n'était pas possible pour moi. on...

Nous avons commandé un canapé dans un magasin de meubles et versé un acompte par cb le 16/06/2020 . le jour même , le vendeur a fait partir la commande à l'usine pour fabrication . aujourd'hui , le 18/06/2020 , soit 2 jours après , nous...

Dans le cadre d'une commande de baie vitrée et volet roulant à remplacer plusieurs évènements se sont déroulés. lors de la livraison et des travaux un volet roulant non conforme a été installé et d'autres éléments n'ont pas été...

Je viens de faire l'acquisition d'un lit (sommier, matelas, pieds de lit..) dans une grande surface. j'ai signé un bon de commande et réglé la totalité du prix de vente mentionné sur ce bon et réceptionné sans...

J'ai signé un contrat vendredi 5 juin au matin et j'ai fais un courrier de rétractation en fin de journée par mail et par recommandé. le contrat était pour un site internet. il est maqué en information sur le contrat avant l extrait...

L'été dernier en tentant d'ouvrir ma vitre, j'ai cassé le mécanisme d'ouverture/fermeture. j'ai pris rendez-vous chez mon garagiste en demandant un véhicule de prêt pendant la durée de la réparation. on me dit alors de rappeler la...

J aimerais assigner une personne en justice mais elle m a fait une reconnaissance de dette en me mettant une fausse adresse si je l assigne en justice ça fonctionne pour que le procès se fasse et que j obtienne un titre pour me...

Suite à une vente je dirais abusive limite lavage de cerveau pour un salon à 5000e, j'ai voulu annuler le lendemain, car ma pièce est trop petite pour le canapé, refus du gérant qui ne veut pas me rendre mon chèque de 2360e d'acompte, il me...

Je suis convoqué devant le délégué du procureur fin octobre pour un délis commis il y a un peu plus d'un an. je suis dans l'incapacité de me présenter étant actuellement à l'étranger. y a t'il une possibilité de...

Le 27 mars 2021 nous avons passé commande en magasin pour un parquet en promotion chez saint maclou ou nous avons versé un acompte le jour j. la commande de la marchandise doit être livré pour le mois de juin 2021. est-il possible...

Je suis atteint de boulimie vomitive depuis plusieurs années, cependant acheter de la nourriture maintenant que je suis étudiante et compliqué. je me suis donc mise à voler dans le petit supermarché en bas de ma rue. je ne me suis...

J ai loué un véhicule pl j'ai payé par cb mastercard une caution pour franchise de 1200€ or a son retour dans le magasin de carrefour on me dit que le véhicule présente des rayures qu' il n'y avait pas sur le coté...

Ma peugeot 308 a fait l'objet d'un rappel en date du 08/12/2022. je n'ai jamais été informé par le constructeur. il s'agissait d'un problème de courroie de distribution c'est l'ordinateur de bord...

Je suis étudiante en l2 droit et pour m'entrainer à mon partiel j'ai décidé de faire un cas pratique. or je suis bloquée : lorsqu'il s'agit d'un contrat formé dans un magasin (contrat pour recevoir des...

J'ai signé par erreur lors de l'inscription à un forum une inscription à un annuaire professionnel par la société international fairs directory (mulpor company). meme si l'arnaque est connu sur internet, je suis...

Je le suis fait contrôler par la police il m’on mis une amende pour usage de stupéfiant j’avais une petit quantité vraiment et j’ai reçu une convocation pour signalisation obligatoire de se soumettre au opération de relever...

Je souhaite introduire une action en justice contre un artisan qui a causé des dégâts chez moi et mis en demeure mais ne donne plus signe de vie depuis 6 mois. il a déjà reçu une avance pour acheter le matériel qui n’a jamais été...

Nous avons un véhicule depuis le mois de mars 2024, nous avons effectué 45000km depuis, mais nous sommes déjà à 7 interventions. le véhicule n'a jamais été en conformité de fiabilité depuis son acquisition. est-ce un motif...

Je voulais savoir si sfr il ont le droit de me réclamer 450 euro pour frais d engagement j ai déménager et je leurs est demander de transférer ma ligne mais ils ont résilier mon ancienne ligne pour en ouvrir une autre avec un...

Comment annullier une commande d'adoucisseur d'eau culligan signée à domicile - délai de rétractation passé - mais matériel pas encore livré ? merci...

J'ai effectué une commande le 06/12 sur un site d'ameublement wellindal, j'ai demandé l'annulation de la commande dans les 7 jours suivant ma commande, depuis ce jour je les contacte tous les jours pour obtenir...

J ai souscrit a un loa il y a un mois la date de réception du véhicule est en septembre je voulais savoir s il était possible d annuler le contrat avant d avoir réception du véhicule ?...

Cher maître j'ai commandé auprès d'une société, le 18 novembre, des travaux pour ma maison : il s'agit de la réfection des arrêtiers du toit. la valeur des travaux est de 16 000€. après consultation tardive d'autres...

Aquabody a fermé fin octobre suite à covid. je continue à être prélevé, moi et mon compagnon. j’ai envoyé mail pour stopper les prélèvements mais silence radio, nous continuons à être prélevé. que faire?...

J'ai vendu en 2017 un véhicule gagé mais je n'étais pas au courant. l'acheteur ne m'a pas demandé le certificat de non gage car il a repris la voiture en l'état. aujourd'hui il a revendu cette voiture sans avoir jamais changé le...

J ai reçu un commandement a payé d un huissier qui est mandaté par la société hoist finance en suède, il me réclame une grosse somme et je ne sais pas de quoi il s'agit, je n ai jamais eu de dettes quelconques et de plus il y...

J'ai commandé un réfrigérateur chez darty(livré par royalprice) le24 décembre,et annulé la commande le 26 . royalprice veut me livrer le colis qui part de l'entrepôt le 3 janvier,et me faire payer 45 euros pour le retour. je n'arrive pas à...