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Arnaque plateforme geetle Posée par Eleonore, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eleonore - 3739 vues Voilà j'ai déposer toutes mes économies sur la plateforme de trading geetle. je voulais récupérer mon dépôt mais impossible !! depuis le 8 juin j'ai envoyé des dizaines de messages pour cela, mais rien. et j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession de fond de commerce et voiture de tournée Posée par Ginger300, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ginger300 - 3726 vues Je souhaite vendre mon fond de commerce acheté en 2017. nous possédons un véhicule de tournée qui est noté sur l'actif du bilan comptable. ma question est : ce véhicule de tournée ayant 18 ans cette année nous l'utilisons... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Travaux chaudière- obligation de résultat ? Posée par Sab, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab - 3709 vues Ma chaudière étant tombée un panne, dans le cadre du contrat de maintenance, un technicien est venu. il est resté 2 mins et m'a dit de changer une pièce a 1000e. j'ai envoyé un mail a la société disant que ce diagnostique... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rachat de part sociales Posée par Nath, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nath - 3696 vues Je suis associée dans une sarl avec mon ex-conjoint j'ai 49%, lui 51%. je ne souhaite plus être associée, mais il ne veut ni vendre l'entreprise ni racheter mes parts. que puis je faire ? sachant que l'entreprise est... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Vente fonds de commerce et sequestre Posée par FREDERIC, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3693 vues Nous vendons notre pharmacie le 31 mai je suis proprietaire d une sci et de 2 scea j ai un compte courant debiteur sur ces 2 scea a l is et la pharmacie doit de l argent a ces societes peut on demander au sequestre de payer les... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Bonjour, j'ai fait expéder par la poste un colis avec valeur déclarée pour 5000 Posée par Delorrédan, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3657 vues J'ai fait expédier par la poste un colis avec a.r. valeur déclarée pour 5000 le 14 aout 2020, en destination de livry-gargan 93190 j'ai suivi ce colis chaque jour et compte tenu de la lenteur j'ai contacté mon bureau... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bon de commande supérieur au bon de l'offre commerciale. Posée par Ninou, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ninou - 3648 vues Le 12.03.2020, une offre commerciale m'a été éditée par un concessionnaire pour l'achat d'un véhicule neuf. après le déconfinement, le 14.05.2020 j'ai signé un bon de commande. hors après contrôle à mon domicile... Consulter la réponse deMaître Djae |
Vol dans un magasin Posée par Graham, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Graham - 3640 vues Il y a 1 mois j’ai volé dans un magasin un objet d une valeur de 15 est-ce que je risque grand chose ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Qui paie si chauffagiste casse ? Posée par Melimelo, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3633 vues Le chauffagiste est intervenu pour un simple entretien annuel de chaudière, celle ci fonctionnait alors parfaitement. le chauffagiste casse la carte électronique et me dit qu'il faut en commander une pour réparer la chaudière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de prescription d'une créance Posée par pent54#, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pent54# - 3632 vues Je suis un particulier et j'ai entendu dire qu'il y a un délai de prescription pour les créances. est-ce vrai ? mon cas : en tant que particulier j'ai commandé une prestation auprès d'une société depuis deux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Manquement verisure Posée par Louisgnclvs, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3609 vues Madame, monsieur, je suis locataire dans un local commercial dans lequel j’ai fais installé une alarme suite à un première cambriolage. cependant, un deuxième cambriolage a lieu quand j’étais dans un avion au retour de mes vacances. le... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Puis je utiliser un logo d'un club de football connu et le personnaliser ? Posée par Linyatingoshop, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 3601 vues Je souhaiterais savoir si j'avais le droit d'utiliser des logos de club de football ou rugby connus , de les imprimés sur un mug ou autres en les personnalisant avec le prénom du client et un texte , des images en fond... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Travail le dimanche Posée par Jeje, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3601 vues Dans mon contrat de travail il n est pas stipulé que je dois travailler le dimanche et mon employeur me fait travailler le dimanche. est ce legal... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Annulation d’une commande chez un cuisiniste Posée par Picot, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3601 vues Je me suis fait avoir en signant un bon de commande chez un cuisiniste ixyna d’une valeur de 11000 € avec un acompte de 100 € je voudrais savoir comment annuler ce bon de commande les mesures finales par un professionnel n’ont pas... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Promesse unilatérale de vente Posée par annick, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3599 vues Faut il la signature des deux époux qui vendent pour qu'une promesse unilatérale de vente soit valable... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Contrat de prestation de service taux horaire Posée par Loulette, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loulette - 3591 vues J ai un salon de beauté et je fais intervenir des indépendants certains me loue mes espaces lorsqu'ils apportent une nouvelle prestation mais j ai aussi 2 personnes qui travaillent en tant que auto j ai réalisé un contrat de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème de delais Posée par Jessi 48, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3585 vues J'ai signé un compromis il a plus de dix jour,remis en main propre . je souhaite savoir si je doit le réservoir en courier recommandé pour que le délais de rétractation se déclenche bonne journee... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Résiliation de contrat en salle de sport Posée par Lou, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lou - 3576 vues J'ai souscrit un contrat en salle de sport au mois de septembre 2018 pour une durée de 1 an. j'ai adressé une lettre recommandée avec ar pour le résilier. suite à la réception, l'hôtesse m'a rappelé pour me... Consulter la réponse deMaître Pierrey |
Cheque de garantie rempli et encaissÉ par le loueur Posée par Louis, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3574 vues J'ai loué une machine à poncer ma terrasse il y a un mois. le loueur m'a demandé un chèque avec l'ordre, la date et une signature seulement. la machine n'a pas fonctionné correctement car elle se mettait en... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Heures effectuées inferieures au devis Posée par deph, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3569 vues J'ai fait faire un devis pour la pose d'une pac air air + chauffe-eau thermodynamique il était prévu 3 personnes sur 2.5 jours pour un total de 36 heures de main d'œuvre avec un début de chantier prévu le mardi 16/04... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vehicule vendu mais l'acheteur ne paie pas Posée par Vendeurpascontent, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 3566 vues J'ai vendu ma moto à un particulier (le 20/06), qui a inspecté et essayé le véhicule avant la vente. celui ci devait me payer en virement instantané mais il dépassait son plafond donc il n'a pu me virer que 3000 des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retour d’un produit mais l’entreprise ne veut pas me rembourser. Posée par bgrand, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3550 vues J’ai récemment acheté une paire de chaussures qui se trouvait défectueuse sur nike. j’ai donc effectué un retour et déposé le colis chez la poste. n’ayant pas de remboursement au bout de 2 semaines je contacte donc le service... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Absence contrôle technique et vice caché Posée par Naïf24, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Naïf24 - 3549 vues J'ai acheté en mars une voiture en occasion auprès d'un garage. prétextant un problème de poste, le vendeur ne nous a pas fournit au moment de l'achat le contrôle technique. etant donné qu'il avait été très... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Vice dissimulé avant compromis de vente Posée par Judith-Prune, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Judith-Prune - 3537 vues J'ai visité une maison, conclu une promesse d'achat avec une agence; or des personnes qui ont envisagé d'acheter cette même maison viennent de m'apprendre qu'ils ont renoncé à cause du mauvais état des fondations: une partie de la maison... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bail renouvelé par tacite reconduction et vente du fonds de commerce Posée par Sapore, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3531 vues Je suis locataire d'un local commercial depuis plus de 23 ans, le bail initial court toujours par tacite reconduction, j'ai toujours eu de très bons rapports avec le propriétaire ,celui n'a jamais augmenté le loyer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Après service fait, une entreprise peut elle bloquer une facture Posée par CM37, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred-ql - 3526 vues Auto-entrepreneuse libérale en archéologie je n'arrive pas à me faire payer par l'inrap, public, qui a refusé déjà trois factures pour des questions de formes qu'il semble créé au fur et à mesure : problème de date... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Carpa Posée par fafa, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fafa - 3515 vues Suite a une faillite, le liquidateur m'a indiqué que la totalité du dû ( loyers commerciaux ) me serait versée . le cheque a été retirer le 10 /11/2019 a ce jour ....un an plus tard ....ne n'ai... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Tribunal de grande instance reféré - avocat obligatoire ? Posée par PierreA, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3514 vues Est il possible de se représenter soit même lorsque l'on est assigné en référé au tribunal de grande instance ?... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Cessation d activite commerciale Posée par MARCD, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3511 vues ... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Plagiat concurrent Posée par Lovedog, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3507 vues Je vends des produits spécialisés pour chiens, dans l’occupation, une concurrente vient d’ouvrir avec le meme type de produit, inspiration claire sur ma biographie instagram. etc mais je decouvre avec stupeur qu’elle fait des... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
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