Annuler une commande Posée par Kalmar, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3096 vues J'ai signé un bon de commande de panneaux photovoltaïques pour avoir des renseignements sur le prix, l'installation, etc... il y avait 3 volets à étudier (financier, administratif et technique).le... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Facture par email b to b Posée par France, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 3092 vues Un mirco entrepreneur qui envoie une facture par email à un client (entreprise) qui ne veut pas payer. est ce que l'email à une valeur juridique ? faut il envoyer un courrier en ar ? puis je appliquer des frais de recouvrement... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J'ai ete radie du rcs il y a 16 ans, je vais me reinscrire en octobre, j'avais des contraintes de l'urssaf et de retraites, est ce que ces contraintes sont prescrites, je precise que je n'ai pas ete relance... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis salarié d'une entreprise en cdi depuis maintenant 2 ans, qui est prestataire de la société privée sur laquelle je suis en poste. celle-ci souhaite m'embaucher en contrat d'apprentissage 1 an, mais à par rament une clause... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Au sein de mon entreprise un de mes fournisseurs est également un client. pour des raisons pratiques est il possible de procéder à la compensation entre le compte client et le compte fournisseur ? si oui une lettre... Consulter la réponse de
Maître ROUX |
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Remboursement formation Posée par Jll, il y a 2 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3079 vues J'ai acheté une formation en début d'année. elle devait ce dérouler sur plusieurs mois en e learning et pretentiel. j ai pu réaliser 80% de la formation mais pour des raison de santé grave, arrêt de... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Suite a la vente d une pharmacie je suis son creancier apres publication dans le bodac et demande de sa creance combien de temps faut t il compter pour la recuperer? c est pour un previsionnel de treso sachant que la vente est le... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Ma belle-fille loue un local commercial qui fait partie d'une maison qui a été mise en vente depuis 15 jours par les propriétaires. elle a su que la maison a été mise en vente par des clientes et après vérification sur... Consulter la réponse de
Maître Diaby |
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Une personne me cite sur facebook en me traitant de "vermine" dû à une affaire entre son fils et son ex belle fille pour la garde des enfants. cette personne connaît mon métier (fonctionnaire de police). que puis-je faire exactement sachant... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J ai vendu mon officxine le 29 mai je voudrai savoir quand va se faiore la publication au bodac et a quel moment les creanciers peuvent intervenir en effet ma pharmacie doit de l argent a mon sci et ma scea agricole au jour d... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Est ce que le maire peut refuser un emplacement sur le marché de ça commune pour motif de concurrence ?... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Voici la situation dans laquelle je me trouve : j’étais salariée de l’entreprise d’une holding a et j’ai été licenciée pour motif économique. lors de ma recherche d’emploi j’ai passé un entretien pour une entreprise de la holding b... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Close de non concurrence. Posée par Sam92, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3069 vues En cas de cession d'un fonds de commerce sarl est-ce que la clause de non concurrence avec le nouveau acquéreur est applicable pour les anciens associe car était 3 associé dont 1 gerant associé. merci... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Pret Posée par elo, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3066 vues En 2006 alors que j'etais toujours en concubinage nous avons souscrit un pret à la consommation de 8000 euros pour l'equipement j'etais alors etudiante salariée et mon compagnon etudiant.le pret etait à mon nom. j'ai accumulé les... Consulter la réponse de
Maître SALAGNON |
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Celà fait plus d'un an que des objets ont été confiés pour le vente chez un antiquaire et aucun bien n'a été vendu . pire ce dernier ne donne plus signe de vie ? que pouvons nous faire ? cordialement. bl... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Credit a la consommation Posée par Yougo, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bouya - 3064 vues Je suis victime d'une arnaque au panneaux photovoltaïques.le prestataire est passé par un organisme de crédit.jai lancer une procédure d'arnaque les prélèvements commenceront ce mois j'aimerais savoir si je dois laisser les... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Vente marque en dropshipping Posée par jonathan, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jonathan - 3063 vues Ai je le droit de vendre un produit de marque sur un site de dropshipping... Consulter la réponse de
Maître BEHAR |
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L'entrepreneur que j'ai mandaté pour réaliser des travaux chez moi me réclame une facture d'avancement couvrant 80% du montant total et ce, à deux jours de la fin des travaux. cela n'avait jamais été évoqué... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Achat en loa Posée par Sabine, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabine - 3061 vues Souhaitant acquérir un véhicule en loa, la vendeuse (concessionnaire ford) m'a remis plusieurs documents dont un "bon de commande et reçu d'acompte - véhicule d'occasion". j'ai versé aujourd'hui un acompte... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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Comment faire mon client crée des excuses pour ne pas payer une facture est ça fait un mois et demi... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Resiliation contrat Posée par LEPAGE, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3060 vues J'ai une entreprise et j'ai demandé les services d'une société d'entretien. cette société m'a fait signé un devis avec les cgv. après 3 semaines de mauvais travail j'ai envoyé une lrar de résiliation... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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J'ai de nombreuses créances et malgré des procédures amiables des clients ne me paient pas. en revanche je détiens des biens ayant fait l'objet de réparation et objet de cette créance. je sais que j'ai un droit de... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Dans un conflit qui m'oppose à un garage auto pour malfaçon lors de réparations sur mon véhicule, la partie adverse a reporté 2 fois le dépôt de ses conclusions, puis notre partie a déposé les siennes, et maintenant la partie... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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J'ai un bail commercial et mon bailleur raconte a qui veux l'entendre que je lui doit 8 mois de loyers ... ce qui est faux..... de surcroît il se permet de m'inviter une vie privée qui n'est pas la mienne et de faire des critiques sur la... Consulter la réponse de
Maître FILLIATRE |
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Retard de livraison Posée par Gokhan, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gokhan - 3058 vues J'ai signé un bonne de commende 08/07/2020 pour une porte sur mesure, jusqu'aujourdhuis n'est pas fait livraison.chaque fois que je reklam pour livraison de la porte,on m'a raconté différant histoir,on a changer le fabriquant et à... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je souhaite me lancer dans la customisation (personnalisation) de sneakers, uniquement un service de prestation sur des baskets déjà achetées par les clients. beaucoup d'entrepreneurs et entreprises reproduisent des logos... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Le locataire gérant d'un fond de commerce peut il prétendre à la propriété du fond au bout de certain temps d'exploitation... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Je souhaite introduire une action en justice car j’ai engagé une « société » et j’ai avancé les frais depuis 3 mois il ne réponds plus à mes messages. il est venu une fois a endommagé la dalle qui menace de s’écrouler. j’aimerais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à la fermeture des établissements belambra pour cause de coronavirus, puis je avoir un remboursement si mon séjour a été payé en bon cadeau... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Droit d'auteur Posée par Rrmt, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3052 vues Quels sont les règles concernant la reproduction d'un texte ancien, par exemple édité au 19e siècle ? est-il possible d'en reproduire librement des extraits dans la revue d'une association si un éditeur a repris le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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