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Quel est le délai pour recevoir une facture d’un garagiste ? Posée par Clément, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3031 vues Je suis tombé en panne cet été sur la route du retour des vacances. je me suis arrêté dans un garage à 500km de chez moi. et j’ai appeler mon assurance pour pouvoir être rapatrié le garagiste m’informe au fur et à mesure des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat depot vente d'une voiture Posée par pivoine, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3029 vues J'ai mis ma voiture en depot vente chez un garagiste , dans ce cas faut-il obligatoirement un contrat entre le vendeur et le professionnel ? merci de bien vouloir me répondre cordialement... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Achat d'un véhicule défectueux (vices cachés) Posée par Stefdjm, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3024 vues J'ai acheté un véhicule à un revendeur professionnel le 29/08/2019 avec l'ancienneté de toutes les factures ainsi qu'un contrôle technique vierge. j'ai au même moment de l'achat, sur les conseils du... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Puis avoir un crédit ( voiture) tout en ayant une créance auprès d une banque ? Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 3016 vues J ai demandé un crédit voiture on me dit que j ai une créance envers une banque . que faire ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Infraction dans mon commerce Posée par Nuray, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3000 vues La porte d'entrée de ma boulangerie a été cassé volontairement mais rien n'a été volé a l'intérieur. la personne ayant commis cet acte s'est dénoncé à la gendarmerie. pourquoi les gendarmes ne me donnent aucune... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Abonnement salle de sport Posée par Caro7653, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caro7653 - 2999 vues Pour un abonnement avec engagement de 12 mois. les mois qui n'ont pas été prélevés pendant la fermeture de la salle de sport due au covid doivent-ils être intégré pour le calcul de ma fin d'engagement ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Voyant moteur qui s’allume après vente du véhicule Posée par Jessbarr, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jessbarr - 2994 vues Je viens de vendre mon véhicule à un particulier par le biais d’un revendeur. la voiture est passer au contrôle technique, réviser par norauto avec passage à la valise tout est ok. la vente conclu avec le particulier il me rappel... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Préjudice entre particuliers Posée par Charles, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charle - 2994 vues En cas de préjudice financier entre particuliers concernant la vente d'un véhicule les messages échangés par facebook peuvent ils être retenus et faire fois devant la justice ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Résiliation/rupture de contrat si un article n'a pas été respecté ? Posée par Pseudo13, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2983 vues Je suis une formation par correspondance (soigneur animalier) et je souhaite arrêter. je souhaiterai savoir si le non-respect d'un article du contrat est un motif suffisant pour demander la rupture ou de résiliation du contrat... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Achat de licence logiciel Posée par Ryo Saeba, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2981 vues Je souhaiterais faire l’acquisition d'un logiciel pour mon travail et lorsque renseigne mes informations pour la commande le formulaire demande mes revenues pour adapter le prix de vente . ma question est : est-ce que... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Droit d'entrée dans un camping Posée par Magikat83, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2972 vues Je suis propriétaire d'un mobil-home dans un camping depuis 20 ans. entre temps j'ai mis un mobil-home neuf il y a 3 ans. depuis cette année, il est stipulé sur notre contrat que si je vends mon mobil-home, le nouveau... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème achat voiture vice caché Posée par Martine, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martine - 2970 vues J'ai une question concernant un litige en cours avec un auto entrepreneur qui m'a vendu un véhicule d'occasion avec un vice caché. j'ai cependant été dans l'obligation de revendre le véhicule en question à... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rachat d'un fond de commerce avec un salarié. Posée par AMCB, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2965 vues Je rachète un fond de commerce et l'actuel propriétaire m'a fait comprendre que le salarié en place restera dans l'entreprise. ma question est la suivante: cette personne à 60ans et doit partir à la retraite dans pas... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Bien remis involontairement par un commerçant réclamé Posée par Navy30, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2945 vues Je m'explique sur mon titre. j'ai réalisé une commande de plusieurs meubles dans un magasin. lors du retrait des meubles en click and collect, on m'ajoute un colis que l'on doit déballer car trop gros pour la voiture. en voyant le... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Achat vehicule d'occasion particulier Posée par A.J, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par A.J - 2944 vues Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, la personne qui as vendu le véhicule et moi même pensions que le véhicule été déclaré en vp (véhicule particulier) une 5 places , mais 2 jours après avoir acheté le véhicule... Consulter la réponse deMaître Maury |
Soutien scolaire, micro-entreprise, organisme national et clause de nc Posée par Bacat, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2940 vues Je donne des cours particuliers depuis plusieurs années, entre autres par le biais d'un organisme, de type cours legendre (mais c'est po eux! juste au cas où) or, j'ai en parallèle démarré une micro-entreprise, chose... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Annulation loa suite perte d'emploi Posée par Alex8190, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2936 vues Je me permets de vous solliciter car j'ai signer un contrat de loa pour un véhicule neuf sauf qu'entre temps le délai de rétractation est passé et que mon cdi en période d'essai a été annulé suite à un changement de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai acheté une maison en décembre 2018 - celle ci n'étant pas isolée nous avons cassé les carreaux de plâtre pour y faire une isolation totale des murs - mais quelle ne fut pas notre surprise de constater que les murs étaient de simples... Consulter la réponse deMaître Djae |
Droit de rétractation Posée par le glaude 13, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par le glaude 13 - 2930 vues Est ce que je perds un accompte si je demande un droit de ré tractation à un vendeur après un bon de commande ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Récupération d'un acompte Posée par BUATOIS, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2919 vues J'ai signé un devis le 16/10//2020 avec un acompte de 1412,40? représentant 40% de la commande. l'acompte a été encaissé le4/11/2020 avec prévision de début du chantier avant le 15/12/2020. le 3/12/2020 un sms me prévient que ce planning... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Alliade habitat Posée par mecserieu69, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2917 vues Je suis en.location cher alliade habitat .nous somme 4 immeuble et de plus en plus de problème ( ménage pas fait ,boite au lettre casser , détritus poubelle etc) ne sont pas fait ca fait 1 ans que les encombrant sont présent alliade... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Garagiste ne répond plus à mes appels Posée par Gaby, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2914 vues J'ai acheté une voiture sans permis j'ai des problèmes avec mes mon garagiste ne me répond plus je lui ai envoyé une lettre recommandée mais pas de réponse non plus que puis-je faire pour qu'il me répondent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Caro papou etre, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2909 vues La gérante de la sci (imposée à l'ir ) dont nous sommes à parts égales 50/50 me convoque à une assemblée générale pour approuver les comptes depuis 2012 puisque rien n'a été fait. cependant, elle stipule juste que chaque... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Le bailleur de mon local vend ! Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patrick - 2905 vues Je loue un local qui est juxtaposé à celui de mon bailleur . il vient de mettre en vente la totalité du bien . je souhaite savoir quels son mes droits et recours pour ne pas être pris au dépourvu . j' ai signé un bail précaire... Consulter la réponse deMaître Butel |
Coment recuperer un acompte ? Posée par LEON, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2900 vues Nous avons versé un acompte de 1000 euros pour l'achat d'une voiture qui devait être disponible sous 8 jours. après plus de 3 semaines d'attente et de patience la voiture n'étant toujours pas prête nous avons annulé verbalement... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Distribution sélective/exclusive par gammes/produits Posée par Alex, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 2899 vues Un fabricant peut-il librement choisir entre vendre tel(s) produit(s) à un distributeur exclusif ou une sélection de revendeurs, d'une part, et passer par d'autres distributeurs/revendeurs pour d'autres... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Carte grise transmise à la mauvaise adrese Posée par Yaz, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2898 vues J’ai fais l’acquisition d’un véhicule chez un concessionnaire comprenant la carte grise après avoir remis les documents demandés par le concessionnaire la carte grise fut établi sur un numéro de rue erroné, qui... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bon de commande de véhicule d'occasion Posée par gero, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2898 vues J'ai signé un bon de commande le 14/03/2020 et versé un acompte de 1200 euros. juste après le covid19 est apparu. quel est mon délai de rétraction auprès du concessionnaire ainsi que le remboursement de mon acompte étant donné... Consulter la réponse deMaître SALAGNON |
Retour amazon perdu par la poste, aucune solution proposée à ce stade Posée par Undz, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2894 vues J'ai effectué un retour amazon en date du 27/11/2023, l'étiquette de retour a été prise en charge par amazon. le statut du colis est indiqué comme déposé mais n'a pas évolué depuis la date de dépôt. au niveau du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Respect des conditions Posée par Manouannick, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manouannick - 2891 vues Sur notre bon de commande/devis , il devrait y avoir la mention manuscrite du client plus signature : "devis reçu et accepté pour bon de commande, avant l'exécution, soit le ( date) ors sur ce le document il y a juste la signature et pas... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
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