Est ce que l acquéreur d'un fond de commerce peut faire une opposition sur le prix de vente et demander par lettre recommandée au notaire séquestre de bloquer l argent alors qu aucun créancier ne s'est manifeste pendant... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Vente de stickers Posée par Aym, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2881 vues Je souhaite reproduire à l'identique des logos de marques pour en faire des stickers et les vendre. ai-je le droit ? et si ce n'est pas le cas, comment obtenir le droit de le faire ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
| |
J'ai volé un bien d'une valeur de 550€ je crois à carrefour (aspirateur robot). je ne sais pas pourquoi, ça rentrait dans mon sac cabas et je me suis dit pourquoi pas car je sais qu'ici il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Suite a un littige comerciale j'ai déposé de bonne foi une demande au tribunal du siège de la société adverse. l'avocat de la société adverse a fait une demmande d'irrecevabilité car les conditions generales (que je... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
J ai passé une commande sur le site de vinted pour des chaussures soi disant très bon etat quand je les ai recu une catastrophe. je paye à vinted lorsque j achète à un particulier des frais de gestion qui sont fait pour nous aider... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
| |
Je ne sais pas quoi faire , mon association de spectacle historique a commander oralement et sans devis ni bon de commande deux costumes l'été dernier. la costumière m'a annoncé que le prix serait environ de 5000e les... Consulter la réponse de
Maître legros |
| |
J'ai un soucis un peu particulier. j'ai réalisé une commande internet (easycash) récemment, et ait bien reçu le produit. mais j'ai également reçu un colis que je n'ai pas commandé : retrait à la poste... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je souhaite louer mon local commercial sur 12 mois ou mon futur locataire souhaite s'installer qu'à partir de janvier c'est pourquoi il souhaite verser un acompte de 950 euros correspondant à un mois de loyer à titre personnel... Consulter la réponse de
Maître Djae |
| |
Reprise d'un acompte Posée par JOJO, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2859 vues J'ai signé un bon de commande pour une voiture avec un acompte de 20000€; mais le véhicule n'a pas été livré à la date prévue, j'ai donc annulé la vente dans les règles; le vendeur veut me rembourser l'acompte mais en... Consulter la réponse de
Maître Javel |
| |
J'avais réservé un séjour au mois de juillet 2020 dans un village vacance. j'ai demandé au prestataire, le 02/06, l'annulation de ce séjour dans le cadre de l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020. je pensais... Consulter la réponse de
Maître Vigié |
| |
Bâtonnier Posée par Doug, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hp - 2859 vues Mi août, après un litige sur la facture envoyée par mon avocat sans convention d’honoraires préalablement établie, mon avocat a déposé une demande pr paiement auprès du bâtonnier. j’ai fais la même chose de mon côté. j’ai donc reçu... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Ayant souscrit un contrat en octobre 2016 pour le p2 et p3 auprès de la sté idex pour la sous-station de ma copropriété dont je suis le syndic bénévole, cette sté m'adresse 26 factures maintenant fin juin 2019 pour un montant de 26... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
| |
J'ai signé avec le preneur un bail dérogatoire il y a quelques mois. celui-ci était en nom propre. maintenant le preneur me demande de modifier le bail en indiquant le nom d'une société dont il est le gérant. qu'implique ce changement? a... Consulter la réponse de
Maître Javel |
| |
Je souhaite créer, faire fabriquer et vendre un pendentif/bracelet à l'effigie d'une petite ile française. est-ce légal ? l'ile a t'elle son mot à dire ? peut-elle se retourner contre moi ? ou me demander des... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
| |
> étends auto entrepreneur ! j’ai travaillé pour la société alliance réseaux telecom elle-même en sous traitance avec la societe sogetrel pendant 6 mois(nous ne sommes lier par aucun contrat, au début il payait mai facture mais... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je suis gérant de mon eurl. il y a un an, un ami a prêté 15.000 € à ma société (avec contrat), et nous avons convenu que je lui reverserai 15 % sur les ventes (oeuvres d'art),. or, je souhaiterais en sortir, car nous ne nous... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
| |
Je suis utilisateur du site le bon coin depuis plusieurs années j'effectue la plupart de mes transaction via leur système de paiement sécurisé (environ 850 transactions, j'ai un profil noté à 5 étoiles avec uniquement des... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
| |
J ai une sci j avais charge pour le compte de la sci il y a 5 ans un huissier de recouvrir une creance en vain je lui ai reglé ses frais en debut 2015 je recoit ce jour un relance en lettre simple demandant a la sci t de lui regler... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
| |
L'entreprise avec laquelle je suis en litige n'a pas répondu à ma contestation (lettre en recommandé avec accusé de réception). quatre mois après la réception de mon courrier ils ont fait appel à une agence de... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
à toutes et à tous, j'ai besoin de votre aide, hier nous avons acheté un véhicule auprès d'un concessionnaire de vente de véhicules d'occasion 500€ accompte + virement de 4000€. au moment de l'achat le vendeur ne... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
J’aimerais savoir si il est ok que j’achète des vêtements de marque, puis je les personnalise en brodant dessus pour ensuite les revendre. je ne désignerais pas les vêtements comme provenant de ma propre marque. par exemple si... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Madame, monsieur, tout d'abord merci de votre attention. est-il légal en france de vendre des produits numériques des États unis ayant le droit de revente maître ( master resell rights) ? le principe est d'acheter un produit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Acompte pompe à chaleur Posée par John, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John - 2794 vues J'ai signé un devis datant du 25 avril 2022 le 12 mai 2022, un acompte de 40% soit 5800 euro m'a été demandé et j'ai la preuve du dépôt le 06 mai 2022 pour la commande du matériel, une date a été fixé selon nos disponibilités le 10... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Tribunal de commerce Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo - 2793 vues J’avais une audience le 29 janvier et mon avocat viens de m’envoyer un mail qui dit objet d un renvoie audience pour le 26 février et je c’est pour quel raison mon avocat ma représenter ou et le problème je... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Suite à une location de voiture chez une agence, j’ai subis un sinistre en tapant la porte arrière et on m’a facturé le montant de 1690 euros. j’ai pris une assurance complète avec booking.com qui me rembourse tout les frais mais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai acheter un climatiseur le 16/04/2019 à la foire de brignole livrable fin mai à ce jour non livrer,et pas de date d’installation peut on annuler la vente sens perdre le chèque d'acompte merci de votre réponse merci de... Consulter la réponse de
Maître Djae |
| |
Je veux vous faire part d'une situation qui concerne le remplacement de menuiserie double vitrage existante par une entreprise dans le but de faire des économies d'énergie. notre problème a été constaté après la pose des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Micro entrepreneur Posée par MAX, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2786 vues Je suis micro entrepreneur, j'ai fait l'erreur de faire confiance un particulier, sans rédaction de bon de commande ni devis pour de la confection de meubles donc somme importante. celui-ci m'a accepté la commande que par message... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
| |
J'ai vendu ma voiture de 16ans en parfait état de marche (600€) tous les papiers sont en règle. 4jours (150km) après la vente la voiture est tombée en panne. l'acheteuse dit que son garagiste ne veut... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'aimerais savoir s'il est possible d'acheter une bouteille de champagne (ex:ruinart) de la customiser puis de la revendre sous le nom de mon site donc de mon entreprise. merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
| |
|
|---|
