Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Achat et revente de bonbons
Posée par Maî13, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2667 vues

Je souhaites me lancer dans le e-commerce et la vente occasionnelle sur les marchés (tel marché de noël) de bonbons avec packaging personnalisé, j'aurai voulu savoir si cela est légal ou faut il des licences commerciales de ventes...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Saisie du bâtonnier concernant des frais d'appels mensongers : relevés tel
Posée par Alexiaa, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2664 vues

Dans le cadre d'un litige avec mon ancienne avocat, celle-ci a facturé l'équivalent de 3h d'appel qu'elle aurait eues avec moi. ce qui est évidemment absurde, car nous nous sommes parlés pour une durée...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Garagiste indélicat
Posée par Billy, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Billy - 2663 vues

Début août dernier, je suis tombé en panne sur la route des vacances. mon assurance a remorqué ma voiture jusqu'au garage le plus proche. au bout d'une semaine, sans nouvelle, j'ai contacté le patron : il...

Consulter
la réponse de
Maître BEN BRAHIM
 
Locam et entreprise de creation de site en liquidation judiciaire
Posée par cat, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2663 vues

Pour les besoins de notre activité, une entreprise de création de site label'n prod (69) nous a contactés. nous avons signé avec eux un contrat de création de sîte avec prestations annexes, lequel finalement s'est avéré...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contrat d'entretien à tacite reconduction
Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2663 vues

Nous souhaitons changer de d'entreprise prestataire e dans la copropriété un contrat d'entretien pour les espaces verts à tacite reconduction une clause de reconduction tacite à défaut de dénonciation dans une délai de 45...

Répondre
 
Rétractation effectuée dans les délais comment récupérer mon acompte?
Posée par MMe JUGI Madeleine, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2662 vues

Le 19 janvier 2021, j'ai été démarchée par une entreprise pour des travaux dans ma résidence principale(changement de ma porte d'entrée). la technico-commerciale de cette entreprise a établi devant moi un premier devis sur son ordinateur...

Consulter
la réponse de
Maître BRESSAND
 
Tacite reconduction et augmentation de tarif
Posée par Family Bob, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2658 vues

En 2013, j'ai souscrit une assurance sur les risques de casse de portables. la société d'assurance a renouvelé le contrat (avec une nouvelle référence) par tacite reconduction et augmentation significative du tarif (x1,6) en...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Ma mutuelle refuse ma résiliation
Posée par Meunier, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2653 vues

Je travaille à londres depuis 2 mois et ce pour une période non déterminée. j'ai donc envoyé mon bail plus mon contrat de travail à ma mutuelle afin de la résilier. celle-ci refuse ! que puis-je faire ? cordialement mm meunier...

Consulter
la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Panne depuis installation chaudière granulés
Posée par Clem@12, il y a 7 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Clem@12 - 2651 vues

Depuis l'installation de ma chaudière granulés il y a 3 ans, il n'y a que des pannes. le plombier est chez moi tous les 15 jours. la 1ere annee, le granulé s'est consummé dans le réservoir. il a fallu changer des...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Mon traiteur a t-il le droit de garder 30% de la somme prévu?
Posée par MRSNCF, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 2651 vues

Je me marie fin août, j'avais signé un contrat avec un traiteur pour une soixantaine de personnes. cependant après avoir envoyer les invitations il s'avère que nous seront beaucoup moins que prévue. suite à ça j'en...

Consulter
la réponse de
Maître OSSOGO
 
Question sur un arrêté fixant la quantité maximale de vente
Posée par Paul19XX, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2646 vues

J'espère que ce genre de questions n'ont pas déjà été posées mais j'ai une interrogation sur un article de loi article 2 en application de l'article l. 3611-2 du code de la santé publique, il est fixé...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Amandinee, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2645 vues

J’ai étais prélever par la salle de sport mais j’ai pas encore signé le contrat c’est pas légal de faire ça si ? je peu les poursuivre en justice ou pas merci pour vos réponse...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Retard travaux et malfaçons
Posée par aissam, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2644 vues

Dans le cadre de la création d'un restaurant, l'entreprise qui apris le chantier a pris plusieurs semaines de retard et n'a pas fini son travail. j'ai dû engager d'autres entreprises pour finir le travail...

Consulter
la réponse de
Maître ANDRE
 
Désaccord
Posée par William, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2639 vues

Suite à un impayé de mon comptable ,qui est en cours de régularisation, celui ci me dit qu'il ne peut remettre mes documents, entre mes bilans comptables, et en appel au droit de discrétion, quelques choses comme ça.ma...

Consulter
la réponse de
Maître Criniere
 
Production-vente de produit de beauté est-ce une activité réglementée ou non ?
Posée par Hedaa, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2639 vues

Je souhaite entreprendre une marque cosmétique. depuis peu je me suis lancée dans la production de produit de beauté. je les fabrique et les met en conditionnement moi-meme avec mes propres matériaux. je les vents en france et à...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Leboncoin ne m'a jamais reversé l'argent de ma vente
Posée par MarieB, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2638 vues

J ai vendu sur le bon coin à une personne, je lui ai envoyé le colis, ce colis est arrivé. cette personne a payé le boncoin j'ai également la preuve mais le boncoin ne m'a jamais reversé l'argent. j'ai...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Acompte et annulation de prestation
Posée par bgtbbox, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2635 vues

J'ai fait appel à un graphiste pour une refonte de logo. celui-ci m'a fait signé un devis, avec un versement d'acompte de 50% de la somme totale. le versement d'acompte n'est pas encore partie par virement...

Consulter
la réponse de
Maître BRESSAND
 
Rétractation pompe à chaleur
Posée par ROMAINBEB, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2629 vues

J'aurais besoin de votre aide sur la situation suivante : j'ai signé un devis à mon domicile le 01/11/22 pour l'achat et installation d'une pompe à chaleur chez un fournisseur. cette étape était selon le...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Problème avec un client
Posée par patricia 239, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2623 vues

Mon entreprise est intervenus sur un chantier ,construction d'une maison. le chantier se trouvait a 2h de l'entreprise donc le maçon restait sur place. un devis a ete signé et au vu de la distance laisser dans le camion,le maçon...

Consulter
la réponse de
Maître Djae
 
Comment sortir d un local commercial ou je n excerce plus d activitee
Posée par jf, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jf - 2619 vues

Mes proprietaire ont forcer les serrures des portes du local commerciale que je lui loue depuis 20ans et il sont entrer a l interieur par effracton ... . alors que j etais a l interieur ... sous pretexte qu il n a pas recus ses...

Consulter
la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Devis signé et acompte versé. comment faire exécuter le devis ?
Posée par ABedot, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2618 vues

J'ai signé en janvier 2022 le devis (10000 euros) d'une entreprise de tp pour la pose d'un revêtement bicouche sur une allée d'une superficie de 270m2. j'ai versé immédiatement un acompte de 30% par...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Achat fond de commerce
Posée par Diaz, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2616 vues

J’ai acheté un fond de commerce (restauration rapide)sous seing privé il y a quelques jours je me suis rendu compte après la vente que la personne qui me l’a vendu était déclarée comme artisant et n’est pas...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Remboursement partiel
Posée par Kedi, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2615 vues

J'ai retourné des articles et le remboursement à été dégrèvé encore de frais de port que j'ai bien entendue payé à la commande.j'ai demandé des explications et voici ci-dessous sa réponse.qu'en est-il ? il me...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Projet d'urbanisme
Posée par Yanis_Dz, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2613 vues

Ma ville entreprend plusieurs projets d'urbanisation en ce moment (construction de mall, hôtels, ...etc.) et j'aimerais y prendre part. d'après vous comment pourrais-je profiter de ce marché en...

Consulter
la réponse de
VIEUILLE
 
Conditions pour prospection commercial btob
Posée par Manuel, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manuel - 2609 vues

Désirant faire de la prospection commerciale en btob, j'ai quelques questions à poser: il est dit que pour prospecter en btob l'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée...

Consulter
la réponse de
Maître Benzacken
 
Annulation d'un contrat par propriétaire du domaine de mariage
Posée par emmsbella, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2606 vues

Nous avons signé en février 2023 un contrat de location de domaine pour notre mariage en juillet 2024. notre co-contractant (le propriétaire du domaine) nous a indiqué début janvier qu'il avait vendu le domaine et que le...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mise en conformité
Posée par carla127, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par carla127 - 2606 vues

J'exploite depuis 10 ans un terminal de cuisson(acheté )en galerie marchande dans une copropriété. mes fours sont reliés à une gaine qui part au dessus de la galerie marchande. je viens d'apprendre que cette gaine n'est plus...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Souscription de contrat
Posée par Juju, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juju - 2597 vues

Je suis en plein litige avec une entreprise. durant l’appel d’un commercial de celle-ci, je lui ai explicitement dit que je ne souhaitais en aucun cas souscrire à aucun type de contrat que ce soit. cependant ce gentil commercial a...

Consulter
la réponse de
Maître GARCIA
 
Non-respect des engagements en formation en ligne
Posée par fraise.34, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par fraise.34 - 2592 vues

Je me suis inscrite à une formation en ligne pour devenir une assistante virtuelle, la closeuse lors de mon inscription me promet deux promesses : 1- de trouver un premier client en 2-3 mois maximum, 2- de me former en parallèle...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Escroquerie garage automobile
Posée par Elodie, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2577 vues

En 2022, j'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un garage, 1 mois après la voiture est tombée en panne car la courroie de distribution n'avait pas été changée. le moteur à donc lâché, j'ai lancé une...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
42 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
16 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
13 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
4 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer