Depuis l'installation de ma chaudière granulés il y a 3 ans, il n'y a que des pannes. le plombier est chez moi tous les 15 jours. la 1ere annee, le granulé s'est consummé dans le réservoir. il a fallu changer des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans le cadre d'une liquidation judiciaire sans poursuite d'activités, le contrat de distribution d'une marque peut-il être valorisé et cédé au même titre que le stock ? ou bien la marque reprend-elle de plein droit la possibilité... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je voudrais savoir s'il est possible pour une huissier de justice de notifier une ordonnance rendue par le tribunal de commerce à un notaire concernant une succession. l'ordonnance ne doit-elle pas être notifiée... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mise en conformité Posée par carla127, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par carla127 - 2470 vues J'exploite depuis 10 ans un terminal de cuisson(acheté )en galerie marchande dans une copropriété. mes fours sont reliés à une gaine qui part au dessus de la galerie marchande. je viens d'apprendre que cette gaine n'est plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai passé une commande auprès d'une petite entreprise de deux personnes, signé le devis, fait le virement, et nous avons convenu d'une période de livraison (la semaine du 1er au 5 avril 2024). cependant, le gérant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cga duree Posée par Fanny75000, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 2457 vues Je passe des commandes auprès de certians fournisseurs plusieurs fois par mois voire plusieurs fois par semaine. puis je envoyer les cga lors de la première commande en incluant la durée et signature du fourniture ou dois je... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'aurais besoin de votre aide sur la situation suivante : j'ai signé un devis à mon domicile le 01/11/22 pour l'achat et installation d'une pompe à chaleur chez un fournisseur. cette étape était selon le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J’ai été déclaré forclos par le tribunal de commerce donc hors délai, c’est une faute de l’avocat. je veux engager sa responsabilité civile et l’assigner devant le tribunal judiciaire, et faire condamner son assurance. comment... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai retourné un colis commandé sur sobikini.fr qui n'allait pas. les frais de retour était à ma charge, je suis passer par la poste et j'ai payer 6.35 €, j'ai bien gardé ma preuve de dépôt de colis. ma commande... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Sortie de bail commercial Posée par Capitaine, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2444 vues Dans une résidence de tourisme gérée par un club de vacances, j’ai acquis en juin 2013 un appartement dans le cadre d’un bail commercial (lmnp défiscalisée). conformément aux dispositions du bail, au bout de 9 années, j’ai donné... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Remboursement d'acompte Posée par Ghisonel, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2440 vues J'ai acheté une voiture bmw, avec un délai de livraison de 6 mois environ vu la carence en métaux rares... j'ai versé un acompte de 2000 euros. au bout de 4 mois d'attente, j'ai changé d'avis vu que mes problématiques ont été bouleversées... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai créer une société de grossiste alimentaire avec un petit capital , et j'ai une ancienne société (qui n'a rien a voir avec cette activité), qui a été en liquidation judiciaire .... bref... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais gardiennage Posée par Madou, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2430 vues Je suis tombé en panne mardi sur l'autoroute. ma voiture a été remorqué puis emmener à un garage il m'a envoyer un devis jeudi 18h j'avais 24h pour donner une réponse. je ne veux pas la faire réparer chez eux mais... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai fait l'achat d'un téléphone portable d'une valeur de 1000€ sur le site de leclerc mais par l'intermédiaire d'un prestataire amt. lors de la reception, le téléphone ne correspondait pas du tout à... Consulter la réponse de
toto |
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En 2022, j'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un garage, 1 mois après la voiture est tombée en panne car la courroie de distribution n'avait pas été changée. le moteur à donc lâché, j'ai lancé une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Travaux impayé Posée par yan, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2422 vues J'ai fait des travaux important chez une personne . le 10 juillet celui ci ma dit d'arrêter car il venait en vacances avec sa famille . nous avions rendez vous le vendredi à 12 h mais il n est jamais venu .il faut savoir... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Huile de massage Posée par Ancora, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2421 vues Puis-je acheter par exemple à un fournisseur 20 litres d'huiles de massages les reconditionner dans un nouveau flaconnage de 250 ml et les revendre sous une autre marque sans son autorisation? merci pour votre réponse. cordialement a... Consulter la réponse de
Maître JACQUET-CORTES |
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Vente d'une voiturette Posée par Priss, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Priss - 2420 vues Voilà il y a plus d un mois ,j ai vu une personne qui souhaitais acheté ma voiturette ,j ai patienté pendant 2 semaine ,je me suis permise de le relancer car il m as versé un chèque de 10 % de la valeur ,sans que l on est signé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bidon customisé Posée par Elfe, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2419 vues Puis je customiser un bidon d’une marque de luxe (ex : chanel..) et le revendre ? sachant que je suis auto entrepreneur. si non, que dois je faire pour être en règle ? merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J’ai signé un bon de commande avec un acompte chez un cuisiniste en date du 23/03/2021 cependant le projet immobilier dans lequel je devais faire une cuisine a été annulé. le cuisiniste me propose de garder l’acompte pour un... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Location gérance Posée par Odi, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2413 vues Chers maîtres. vous allez bien je présume. je voudrais savoir si en fin de contrat, le locataire gérant doit obligatoirement restituer le fonds tel qu'il l'avait pris lors de la formation du contrat. merci à vous. merci de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Carreleur trop lent Posée par celemenia, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2412 vues J'ai engagé un carreleur au 16 mars dernier qui prétendait faire les travaux en deux semaines. trois mois plus tard, les travaux n'avancent plus : il ne vient qu'un à deux jours par mois, et lorsque je lui demande de... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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Vole dans un supermarché Posée par Vodeart, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vodeart - 2410 vues J'ai 15 ans et aujourd'hui je suis partir à un framprix avec un pote, lui a prit 5 ou 6 kinder et moi un petit paquet de m&ms, je suis aussi tôt sortit avec le paquet dans la poche. alors que mon pote avais prit une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai renvoyer un colis via un point relais. l'étiquette a était fournis par le vendeur de l'article, j'ai une preuve de dépôt en point relais, seulement le produit a était livré a une mauvaise adresse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je prépare en ce moment le création d'une activité de revente en ligne d'articles provenant exclusivement de liquidations judiciaires ou de ventes aux enchères diverses. tous les articles sont soit neufs soit dits de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voiture Posée par Rah788, il y a 1 an dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2404 vues De voiture, mais je n’ai pas encore fait la carte grise car la voiture avait beaucoup beaucoup de défauts lors de l’acheté donc je n’ai pas pu faire la carte grise et je suis pour pièces uniquement. puis-je accéder pour pièces... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-ce que le vendeur est obligé de rendre un acompte versé à l'avance , pendant les délais de 14 jours de rétractation?... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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Je suis utilisateur du site le bon coin depuis plusieurs années j'effectue la plupart de mes transaction via leur système de paiement sécurisé (environ 850 transactions, j'ai un profil noté à 5 étoiles avec uniquement des... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Chèque arrhes Posée par Elodie, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2398 vues J'ai récemment appelé un élevage pour avoir un chiot, ce dernier m'informe qu'il y aura une futur portée dans les deux mois qui vont suivre et me demande d'envoyer un chèque de 500 euros avec les caractéristiques du chiot que je... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Je suis victime de diffamation sur mon lieu de travail. elle est le fait d'une représentante du personnel. elle m'a dénigré sur le plan professionnel, elle m'a attaqué sur le plan personnel (ma famille et ma façon de m'habiller...)... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
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