Une question en droit du travail ?

J ai ete convoquer pour une sanction disciplinaire par rapport a la loi l1332-2 du code du travail. pouvez-vous me donner le delai pour recevoir mon recommander avec ma sanction. si je prends des jours de mises a pied,quels sont...

Mon mari qui ete en disponibilite de fonctionnaire territorial depuis 01/2008 pour me suivre car j ai ete mutee en 01/2007 avait trouve un emploi cdi dans le ptive de 01/2008 a 01/2014 et a ete licencie il s incrit donc a pole...

Voilà mon chef des ateliers arrête pas de sens prendre a moi pour aucune raison il essaie de me mettre a bout que dois-je faire deplus il s'en prend aussi a d'autres collègues mais il dise rien car il ont peur merci de...

Suite à une création d'emploi le 07.03.2016, j'ai été nommée stagiaire au 01.04.2016 dans une commune où j'étais en cdd depuis 2 ans 7 mois. j'ai été avertie oralement début janvier de ma non titularisation au...

Voilà je travail comme agent de trie en intérim est je voudrais savoir si les conventions sont les mêmes que ceux qui sont embaucher vu que sa fait que 6 mois que je fait partie de cette société.est aussi savoir si en intérim j ai...

Voila je boss en boulangerie et mon patron a installer y a 2 ans 3 camera san nous prevenir ni nous faire signer de papier . puis il nous espionne de chez lui et sa femme aussi et nous apel au boulot pour des reproches et nous dire...

Je suis en litige avec mon ex-employeur depuis 2015. j'ai saisis le conseil de prudhommes pour une résiliation judicaire de mon contrat de travail. le prudhomme m'a débouté, donc j'ai fait appel. dans l'attente...

L'avocat de la société que j'ai attaqué par prud'homme, n'a pas respecté le principe contradictoire, et m'a envoyé ses pièces avec un retard de 1 mois, à la date que a été fixée, normalement pour ma...

Mon employeur à t il le droit de me refuser systématiquement mes heures de récupération que je pose même si cela ne gène pas le service?...

Je suis fonctionnaire de police, je fais l'objet d'une sanction administrative et dans les conclusions de la commission de discipline, il y a des erreurs et accusations inexactes. entre autres, il y a des erreurs sur les...

Maitre je vous savoir si les amendes que risque le patron pour le non respect de la convention collective d un montant de 3750 euros ( comme j ai pu lire sur le net ) par employer sont sur les salariés encore present ou sur tout se...

Madame, monsieur pouvez vous me dire à quoi j'ai droit pour un licenciement économique avec 5 ans dans la société merci beaucoup...

J aimerais vous posé la question en étant en stage a ton le droit de nous défendre je me ss renseigé à l inspection du travail il non pu rien faire oû doit je me renseignée à perpignan merci d avance...

J ai cumulé 13 cdd au sein de l éducation nationale sous différents contrats 1 d un an un autre de 6 ans et un autre de 6 ans .mais je signe a chaque rentrée un contrat. juin 2014 je me suis retrouvé sans rien car il n était plus...

Ma société est en pse et la commission pour les départs volontaires est la semaine prochaine. depuis février on me dit qu au vu de mon peu de points concernant les critères sociaux (27 ans,sans enfant,4 ans de societe) je vais être...

J ai été en arrêt de travail. pendant celui ci la ste ou je travaillais à fait liquidation judiciaire. le liquidateur n à pas fait de demande pour le complément de salaire à la agr2. est ce que je peux quand même faire la demande ?...

Qu'elles sont les formalités à faire pour l'embauche dun vacataire ponctuel. exemple : organisme de formation eurl emploie un vacataire spécialiste pour 1 journée de formation au milieu d'un dispositif de 4 jours...

J ai travaillé dans un épicerie alimentation.. pendant 5ans entre 10 et14 heures par jour.. après la réponse favorable de la préfecture j ai reçu une réponse positive pour mes papiers.. et depuis février le patron ne voulais pas me...

Je m'excuse à l'avance pour ce gros bloc de texte et la grande quantité de questions. je mets un peu tout en vrac, donc... bon courage :) il n'y a pas vraiment de problème à résoudre mais plutôt des problèmes à...

Mon fils est en arrêt de travail pour dépression et viens de recevoir une lettre de la médecine patronales envoyer par son patron,ma question est peut on l'obliger a rependre le travail ou doit il continuer son arrêt son a en...

Depuis décembre 2017 je fais 7 h de ménage par semaine je suis à ass depuis fin décembre 2017 j'ai entendu que 3 mois de travail fait perdre les droits à ass merci...

Que risque la personne qui me vole mes œuvre que je diffuse sur internet, alors que je les es mis sous recommandée pour les protégée ?...

Mon fils s'est présenté à un entretien pour un bts muc mais l'employeur ne connait pas du tout le fonctionnement, il voudrait savoir les avantages et les coût de cette formation, l'école étant en vacances pour le moment, pouvez vous me...

Ma patronne avocate ne veut pas remplir le bulletin d affiliation kerialis car a ce jour je ne suis pas affilie aupres de cet organisme alors que les autres salaries le sont. embauchee depuis juillet 2017 mon cdd prend fin le 16...

Mon mari est adjudant en gendarmeri. depuis plusieurs mois sa hiérarchie prend des décisions à son encontre qui entraînent d'importants changements dans sa situation professionnelle alors qu'il n'a commis aucune...

Je travaille au sein d'une mdph en moselle j'ai eu 4 contrats de travail À durée déterminée de 3 mois ensuite un cdd de 4 mois pour remplacement de congés maternité et ensuite un autre contrat cdd de 3ans mon cdd se...

J'ai préparé un bts en alternance au sein d'une agence d'intérim. mon contrat c'est terminé le 28 août 2015, mon ancienne responsable m'a proposé un cdd d'un an sauf que je n'ai pas accepté le...

Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale et j’exerce également sous le statut d’auto-entrepreneur, une seconde activité de coach en développement personnel. avec les nouveautés de la loi lebranchu « du 20 avril...

Je souhaite créer ma micro entreprise de tatouage itinérant, dans une ambulance aménagé avec les règles en vigueur.seulement l'ars ne m'y autorise pas . il se base sur les arrêtés qui disent qu'il faut impérativement...

Alors que j arrivés en récupération le 7/11/2016 en france je reçois un e-mail de mon employeur le 27 de ce mois pour m inviter à prendre connaissance d'un rdv téléphonique, pour m invité à lui expliquer des faits qui mon etes reprochés...