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Mon mari fait des travaux sans me demander
Posée par Ghislaine, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1538 vues

S, je suis en cours de divorce depuis plus de 2 ans. mon mari fait délibérément traîner sachant que je ne peux pas avoir de logement stable en attendant : 16 mois pour répondre à mes conclusions ! le projet liquidatif est...

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Vacances scolaires/pression
Posée par Irma, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1579 vues

Maman d’un enfant au collège et le second en primaire. l’année scolaire se termine le 7 juillet. cette année c’est leur père qui les prend en congés tout le mois de juillet; or il vient les chercher le 30 juin parce qu’il a...

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Désaccord du conjoint sur la soulte proposée par son mari en matière de divorce.
Posée par M. LE GUERCH, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1621 vues

Mon amie est en instance de divorce depuis 3 mois, aucune convention pour la formaliser n'est en cours à ce jour. car son mari bloque la négociation, depuis 2 mois : 1- en ne respectant pas leur indivision à 50 / 50, selon...

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Divorce marocain
Posée par AB, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1612 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir quelques réponses sur la procédure de divorce pour mon cas qui est le suivant : - moi : j'ai la double nationalité (marocaine et française) - ma femme : elle a la double...

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Partage des biens suite divorce
Posée par Karol26, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1540 vues

Marié sous le régime de la communauté, mon divorce a été prononcé le 03 mai 2017. ayant un bien immobilier en commun avec mon ex femme, le compte rendu du divorce stipulait que je pouvais jouir de l'usage de ce bien moyennant...

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Acte de naissance mensione 3mariage
Posée par Nono, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1561 vues

Jest obtenu lacte de naissance de mon père a oran, il stipule 3 mariage alors qu'il est divorcé de 2 quel démarche pour les retirer de son acte de naissance merci d'avance mes sincÈres salutations...

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Consentement mutuel qui traine
Posée par laetitia, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1535 vues

Nous sommes séparés depuis plus d'un an et demi et la convention de divorce est prête depuis plus de 6 mois, mais mon mari et son aide juridique mettent un temps interminable à répondre à chaque échange. nous avons deux...

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Cantine
Posée par Elisa, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1535 vues

J'ai la garde de mon enfant mais le père refuse de me signer le papier pour l'inscription au périscolaire et à la cantine car il ne veut pas que mon fils mange du porc sachant que l'éducation se fait chez moi je ne vois pas pourquoi sa...

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Délai de transcription
Posée par AAV, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

Combien de temps ca prend pour la transcription de divorce a nantes ? merci pour vos réponses...

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Vacance
Posée par gerald, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1562 vues

Je suis le père d'un fils de 13 ans, qui est au collège en 4éme et en garde alternés. hors vacances scolaires : les 1ère, 3émé et éventuellement 5eme fins de semaines de chaque mois du vendredi à la sortie des classes au lundi...

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Biens divorce
Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1558 vues

Je suis en instance de divorce et ai obtenu la jouissance à titre onéreux de notre appartement commun à mon ex mari et moi. j’ai trouvé un autre logement et compte déménager (et emporter mes biens propres (dont j’ai les preuves...

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En rupture de pacs,droite des enfants et pension alimentaire
Posée par Amelie, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1476 vues

Je voudrais demander que avant le premier audience,il faut avocat de papa de mes enfants nous envoyer quel dossiers pour moi ou mon avocat ?...

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Que puis je faire pour que mon dossier se termine
Posée par Princesse américaine, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1516 vues

Voilà le jugement de divorce à été rendu en septembre 2022. maintenant pour que tout soit fini il reste à voir la part que j'ai droit sur la valeur donner a la maison pendant le mariage et la mensualité de prêt que je dois...

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Jugement appel
Posée par Lucie, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1526 vues

Un avocat doit il obligatoirement transmettre ses conclusions à la partie adverse pour le jugement en appel ? s'il ne le fait pas est ce une faute de sa part et l'appel peut il être annulé ? merci...

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Partage et crédit
Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1575 vues

Lors de notre divorce nous avions de l'argent en commun et un prêt à la consommation dû à des achats de (moto/voiture) etc la voiture mr l'a obtenu lors de la séparation....il a continué à payer le crédit.... il est...

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Expulsion (grosse du jaf reçu par huissier) mari handicapé a 80% veut pas partir
Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1574 vues

Mon mari handicapée a 80% est averti par acte d’huissier le 9/01/23 et a 5 mois pour partir. le 12 juin 2023 il ne veut toujours pas partir. que faire je dois vendre ma maison qui me reviens de plein droit achetee avec des fonds...

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Divorce avec un citoyen britannique
Posée par almomo, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1666 vues

Je suis algérienne , marié depuis 5 ans avec un algérien de nationalité anglaise lui même ayant obtenu la nationalité anglaise suite au mariage avec une anglaise et divorcé avec elle depuis environ 6 ans. j''ai 2 filles...

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Aide juridictionnelle
Posée par Carlos, il y a 2 ans dans Divorce
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Mon ex femme a obtenu l'aide juridictionnelle totale alors même qu'elle n'y a pas droit puisqu'elle à une retraite, touche une indemnité d'occupation mensuelle par mes soins puisque j'occupe notre...

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Qui à le droit de récupérer l'enfant à l'école ?
Posée par Carloz, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1519 vues

Je suis maman de 3 enfants, la résidence est fixée à mon domicile et le papa à un dvh classique. depuis le 22/05 mon ex est fautif du délit de nre et d'enlevement d'enfants. j'ai prévenu l'école du jugement et...

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Divorce / annulation d'un mariage franco-américain célébré en ligne
Posée par Julie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1549 vues

Je me suis mariée en ligne, sur internet aux etats-unis avec mon ex compagnon américain, en 2020 pendant la crise du covid, sans faire transcrire le mariage en france. je l'ai quitté un an après pour...

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Ma femme travaille dans un restaurant, elle aura la garde pendant ces 2 jours co
Posée par seb, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1535 vues

...

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Titre de séjour
Posée par kouki, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1521 vues

J'ai une question svp , ma soeur a une carte de séjour d'un an qui expire au mois d'aout et elle est en instance de divorce suite à des violences avec son mari qui est de nationnalité italienne , mais elle a déposé...

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Vacances
Posée par Seb, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1507 vues

Étant divorcé depuis un an et 1/2 , mon ex femme ayant la garde de nos enfants, peut elle partir en vacances en corse cet été avec entre autre notre fille, et pendant ce temps laisser notre fils mineur de 17...

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Vol par mon mari
Posée par Mag, il y a 2 ans dans Divorce
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Je suis séparée de corps et de bien , en attente de divorce , et résidente dans la maison ( mon mari est gendarme et est sur décision à l appartement de fonction ) . il est venu dans la maison me voler ( docs, vêtements...

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Date du premier versement de la prestation compensatoire
Posée par Marjolaine, il y a 2 ans dans Divorce
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Nous avons choisi un divorce par requête conjointe devant le juge. le jugement définitif est intervenu le 1 juin 2023, mon ex époux avec qui j'ai encore un compte joint qui me permet de vivre(séparation...

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Droit des enfants après rupture de pacs
Posée par Amélie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1512 vues

Je me suis séparer avec papa de l’enfant,après dix jours sera l’audience. mais je rappelle que quand je passe le premier rdv avec mon avocat,mon avocat m’a dit que le premier audience vas décider les droits des enfants et pension...

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Deduire des impôts des dépenses de type devoir de secours
Posée par dan, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1531 vues

Je suis en cours de divorce et séparé depuis plus d'un an. ma future ex épouse se débrouille assez mal, et j'ai donc dû régulièrement payer son loyer ainsi que lui verser des sommes pour les dépenses courantes. au total...

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Divorce
Posée par Guy bertrand Damango, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1588 vues

Lorsqu'il y a commission d adultère,d abus de confiance et usage des conjugaux à des fins personnelles par l épouse qui demande divorce,et donne comme raison l incompatibilité d humeur.l époux de prime abord consenti au divorce.demande la...

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Appartement en commun loi duflot avec une convention d'indivision
Posée par syl, il y a 2 ans dans Divorce
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Suite à notre divorce, une convention d'indivision a été mise en place pour garder l'appartement jusqu'à sa revente (soit cette année) et ne pas perdre les avantages fiscaux. hors, il s'avère que mon ex époux a...

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Liquidation ok mais notaire bloque depuis 6mois !!
Posée par Creusoise23, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1583 vues

Je suis divorcée, jugement ok, état liquidation ok, mon ex et moi avons tous signés, maintenant mon ex et en ephad c est son choix !!! c est notre fils qui l’a représenté pendant toutes les procédures ventes de la maison et le...

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