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Je viens de m'apercevoir que mon avocat au moment du divorce ne pas informer des
Posée par ATION ALIMZENTAIRE DE TYPT PRESTATION COMPENSATOIR, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5771 vues

Je viens de m'apercevoir que mon avocat au moment du divorce ne pas informer des conséquences de la procédure au titre du délai de 6 ans de séparation. cette procedure genere une prestation compenssatoire au lieu d une simple pension...

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Vol sur compte personnel sans procuration
Posée par Sara, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5769 vues

Mon mari m' a vidé mes comptes personnels acquis avant le mariage les comptes joints et ce des enfants je découvre désormais qu il y a adultère puis je le poursuivre ? merci d'avance...

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Divorce avec bien immobilier en vente ( régime communauté )
Posée par avenir2017, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5768 vues

Je souhaite entamer une procédure de divorce , étant séparée de mon conjoint d' un commun accord, depuis 8 ans . mais , nous possédons un bien immobilier commun sur lequel court un emprunt que nous ne sommes pas en mesure de...

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Pension compensatoire
Posée par Charice, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5766 vues

J'aimerais savoir la pension compensatoire n'étant pas payer par mon ex mari a été déduite sur sa part de la maison mais étant toujours en cours avec le partage de la maison je me demandais si il y avait des intérêts, car...

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Passage de bras neutre
Posée par Evenelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5765 vues

Le jaf a décidé que le passage de bras de mon fils se ferait dans un lieu neutre, sans plus de précisions. qu'est ce que cela signifie exactement? est ce que cela désigne un point rencontre, comme je l'avais demandé? si...

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Transcription du divorce
Posée par Denise, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5764 vues

Je voulais savoir combien de mois prend un transcription de divorce si l'avocat à fait le nécessaire...

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Quid de mon droit à habiter dans le logement dont mon épouse est propriétairei
Posée par David, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5759 vues

Je vis depuis plusieurs années une situation matrimoniale des plus pénible, car mon épouse légitime, qui n'éprouve pour moi que haine et mépris, ne réside plus depuis longtemps dans notre résidence principale, dont j'ai la jouissance...

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Carte de sejour
Posée par kabyle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5759 vues

: moi je suis un algerien, marier avec ressortissante francaise depuis le fevrier 2015.j'ai une carte d'un an et j'ai deposer un dossier pour le renouvellement de la carte de 10 ans.là j'attends la reponse de la prefecture...

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Je voudrais faire un divorce a l'amiable avec un bien immobilier
Posée par yokoso13, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5758 vues

Je me suis marié en 2005, et j'ai apporter une certaine somme , nous avons acheter une maison , marié sous le regime de la communaute , nous avons vendu cette maison , et avons acheter un appartement, cet appartement est en...

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Vacances
Posée par Lilibrunette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5758 vues

Mes enfants sont partis pour un mois en vacances chez leur père la compagne de mon ex mari veut que mes enfants est aucun contact avec moi ni appelle ni les voirs une heure pdt un mois mon fils aîné à du cacher son port dans la...

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Que faire suite à un abandon
Posée par lalai05, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5758 vues

Voilà plus d'un an que mon mari a quitté le domicile conjugal sans prévenir depuis c'est l'enfer (situation très très compliquée) à lheure d'aujourdhui aucune démarche n'est faite du coté de mon mari il...

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Le droit d’enregistrement du divorce (impot) - sur quoi est fait la calculation
Posée par Montcuqois, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5757 vues

Je suis en train de divorcer en utilisant le nouveau sysème du divorce a l'aimable. j'ai lu quelque part qu'il faut payer un impot qui s'appelle "le droit d’enregistrement" ; je n'ai que les 50% des fonds...

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Divorce
Posée par pat2110, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5753 vues

Je suis séparer depuis 24 ans de ma femme , je suis en france avec notre fils , nous n avons eu aucun contact depuis 1992 avec elle , elle est sud africaine donc ne vie pas en france . nous n avons aucune adresse et ne savons pas...

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Renseignements
Posée par caline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5753 vues

Mon ex mari est reste dans notre maison en attendant la vente il avait été convenu qu il payait les traites jusqu'à la vente maintenant il à décidé de la gardé en me versantvla soulte maintenant la maison est finie de...

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Don manuel et divorce
Posée par Eric-Gerard, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5733 vues

Ma belle mère nous a donné 25.000€ par virement pour donation au nom de son fils mais sur le compte commun. avec cette somme nous avons remboursé ma voiture (qui est au 2 noms aussi bien pour le crédit a l'époque et que la...

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Déduction d'un demi loyer de ma part decapital
Posée par digi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5732 vues

Ai je le droit de déduire un demi loyer de ma part de capital car mon ex épouse occupe gratuitement notre maison depuis notre séparation ? ai je aussi le droit de lui réclamer la moitié du loyer que je paie seul, pour notre fille...

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Ma femme met de l'argent de coté sur le compte de son père.
Posée par AZE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5730 vues

Marié sous le régime de la communauté, ma femme met de l'argent sur le compte de son père depuis des mois. comment les juges ainsi que les avocats peuvent le savoir en cas de divorce?...

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Frais d'etudes sup et pension alimentaire
Posée par ciskmalta, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5725 vues

Mon fils entre en bts dans un etablissement privé sous contrat , il sera boursier mais je ne sais pas si les frais de 1080€ a l'année seront exonérés ou non . le pere de mon fils refuse de participer aux frais de scolarité...

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Harcèlement constent .
Posée par gigi, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5711 vues

Voilà , je suis en instance de divorce depuis 2 ans , et je suis victime de harcèlement et mon frère et sa compagne ont jouer a un petit jeu pervers et son en contact avec mon ex mari , il n ont fait tout d abord un copier -coller...

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Garde d'enfant
Posée par monde, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5711 vues

...

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Bonjour,
Posée par lila, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5711 vues

Il y a 3 ans jai quitté le logement suite aux violences conjugales et suis hébergé aujourd'hui par une association mon ex mari na pas payé le loyer du logement commun pendant 18 mois après mon depart comme le divorce nest pas encore...

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Vols des papiers
Posée par Tamani, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5709 vues

Mon mari a voler les papiers français de mon fils don il est coincée en algérie 'j ai déposer plainte pour vols des papiers en plus il a l habitude de me frapper. j ai peur de lui. je veut savoir après le divorce si j aurai la garde de mon...

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Week-end prolongé
Posée par Tuliperouge37, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5708 vues

Nous avons les enfants un week-end sur deux jusqu au lundi soir 20h30. en cas de week-end prolongé comme celui de pâques les enfants doivent ils rentrer le lundi soir ou peuvent ils passer la nuit ici?...

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Comment valide mon divorce en tunisie??
Posée par Nab, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5707 vues

Je suis tunisien j'etais marié avec française je divorcé a 2014 a l'amiable je ne suis pas divorcé en tunisie je voulais savoire c'est quoi les démarches qui je doit faire pour validé mon divorce en tunisie et la vérification peut...

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Exequatur divorce haïtien unilatéral pour étrangers?opposable?
Posée par Tizia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5700 vues

J'ai résidé en republique dominicaine avec mes 4 enfants de 2010 à 2012, juste apres le tremblement de terre en haiti, tandis que mon "ex epoux" ayant eu un contrat de travail avec l'onu residait en haiti. j'ai eu la...

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Pension
Posée par gros, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5700 vues

Separer avec ma femme mon fils 18ans ma fais une lettre pour sa pension alimentaire ma femme a t elle le droit de me demander de la payer a une certaine date ou de réclamer certaines choses de mon fils sachant qu il a 18 ans ?...

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Divorce pour faute après l’onc ?
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5695 vues

Suite a la requête de divorce faite par ma future ex femme, nous avons été devant le juge avec onc. les 3 mois sont passées et je dois choisir quel type de divorce je fais. a savoir elle m’a trompé quelques mois après le mariage et...

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Conseil pour partir de chez moi
Posée par Pamela, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5692 vues

En 2012, j'ai voulu quitter mon mari pour un autre homme mais sous ses menaces de suicides je suis restée, au début ça allait à peu près, mais après plus du tout, maintenant il ne me menace plus de suicide quand quelque chose...

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Comment divorcer rapidement
Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5690 vues

Je suis marié depuis 2011 mais suis séparée depuis 2015 donc plus de 3 ans. mon époux ne veux pas divorcé et ma délaisse moi et les deux enfants. n'ayant plus de contact avec ce dernier je suihaitz mettre fin à cet enfer et refaire ma vie...

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Separation
Posée par rose, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5690 vues

Pendant la separation ,etant sans ressources ,,puis-je rester dans le domicile le temps de la vente de celle ci, ,et pour l'emprunt comment cela marche t'il, ,,et ai suspendue ou il continue de le payer ? ,,,,,,,cdlt...

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