Bonjour,
Je suis en train de
divorcer en utilisant le nouveau sysème du divorce a l'aimable. J'ai lu quelque part qu'il faut payer un impot qui s'appelle "Le droit d’enregistrement" ;
Je n'ai que les 50% des fonds du 50% de la vente de notre maison venudue, et quelques immeubles d'occasion.
En ce cas je veux comprendre sur quels valeurs seront le "Le droit d’enregistrement" calculés ?
Merci d'avance et merci de vos réponses