Une question en divorce ?

Je n ai pas déclaré mon divorce par papier justificatif à mon administration (militaire ministère de la défense) jusqu a quand peuvent ils me réclamer les documents.sachant que je ne touche plus de supplément de solde depuis 2 ans...

Jai une question à propos du bien immobilier, nous sommes propriétaire mon ex mari et moi, nous sommes actuellement séparer et jai pris un appartement seul et lui vis dans lappartement que nous avons acheter. le problème c que...

Mon ex femme a perçu une assurance vie de sa tante et la déposé sur le compte commun sans passer par notaire. est ce que j'y dois la moitié lors du divorce merci de votre réponse...

Comment définir le montant de la retraite perçu par le conjoins dcd. afin désétablir une pension de réversion... l'ex épouse divorcée et dcd .la nouvelle depuis 10 ans l actuelle est et elle tenu au prorata 17 ans de mariage et une...

Dans le cas d'une séparation de corps à l'amiable après 43 ans de mariage, peut-on acter que le conjoint le plus favorisé règle au moins favorisé les charges importantes et verse une pension à condition bien sur que l'ensemble corresponde à...

Mon ex épouse a la garde de mon fils 9 ans depuis 2012. je le vois une semaine sur 2 aux vacances. il y a 15 jours il a demandé à venir habiter avec moi, ma compagne et ses deux enfant avec qui il s'entends trés bien. quand il est...

Voila nous sommes séparer de corps depuis fin 2013. j avais la garde de mes enfants (quentin 9ans, mickael 4ans). tout ce passer bien. je le laisser prendre ces enfants quand il le voulait, meme si cela me couter parce que c était...

Mon ex épouse a la garde de mon fils 9 ans depuis 2012. je le vois une semaine sur 2 aux vacances. il y a 15 jours il a demandé à venir habiter avec moi, ma compagne et ses deux enfant avec qui il s'entends trés bien...

En cours de divorce et après onc le 18 juin 2015, mon propriètaire me reprend mon bail et je me retrouve sans logement, je souhaite donc acheter un appart, jai eu le credit et l'offre de pret a été transmise au notaire mais il...

Suite à un divorce à l'amiable en 2006, j'ai eu la garde de nos 2 enfants aujourd'hui, notre fils a 22 ans et présente de légers troubles psychiques (refusant toutes sortes d'aides) il est sans travail et ne trouve pas sa voie je...

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. je laisse la jouissance de la maison à mon mari et il me laisse la jouissance de l'appartement que nous possédons. sachant que quand l'un des biens sera vendu, le fruit de la vente...

J'ai mon ami qui aura droit d'avoir sa fille la deuxième semaine des petites vacances scolaires et cette été c'est une semaine sur deux . par contre on se demandait si on doit compter à partir du samedi du premier jour des vacances...

Si je venais à divorcer (sans emploi) ayant à charge mais en garde partagée notre fille âgée de 21 ans handicapée ; à quoi aurais-je le droit??? sa fera 26 ans en juillet que je suis marié nous sommes propriétaires de la maison qui...

Mon mari est décédé mais il était seul prioritaire de la maison que nous habitions. j'ai payé pour moitié une piscine, une chambre nouvelle, payé. la taxe foncière pendant des années je voudrais savoir si la taxe foncière est retenue dans...

Je suis la maman de deux enfant: l’aîné 14 ans, handicapé autiste ted, la deuxième bientôt 11 ans handicapée (surdité). son père et moi sommes séparés depuis 2009. un jugement à eu lieu en juin 2014 pour la fixation des droits...

Mon mari m'a poussé a accepter une rupture conventionnelle au sein de notre entreprise (harcèlement moral, manipulation sur les autres salariés visant à me déstabiliser, mise au placard,...). nous habitions dans le sud et...

Ma femme a quittée l appartement et a arrêté de payer le loyer et surtout ne veux pas divorcé peux t elle ne plus payer le loyer...

Dans le cadre d 'un arrêt de pension alimentaire concernant mes deux enfants qui sont majeurs, qui travaillent tous les deux, mon ex femme fait souvent appel à un huissier pour me faire une saisie sur salaire à chaque jugement...

Quels droits puis je pretendre alors que je ne verrai plus que rarement ma fille de 12 ans .mon ex femme doit elle payer le trajet en train pour que ma fille me voie?...

Je suis séparée depuis 2011 diforce en court et trop long je voudrais savoir combien de temps sa peux durée encore mon ex femme ne réagit au requête de mon avocat...

Précision : l'histoire se passe en france, nous vivons tous sur le sol français : mon mari a divorcé en 1994 en france de son ex-épouse (ils vivaient et vivent tous les deux sur le sol français) mais j'ai découvert un acte de...

Acheté une voiture avec mon ex sa sepase comen...

Ma femme veux quitter le domicile conjugal avec mes enfants que dois-je faire dans l'immédiat, merci...

Je suis de retour d'affectation depuis bientôt 2 ans avec deux de nos enfants. lorsque j'étais en affectation mon épouse a retrouvé du travail et est resté avec notre cadet (6 ans). nous ne nous voyons que lorsque cette...

Comment faire pour reformuler une demande de divorce pour laquelle j ai 'ai été déboutée depuis 2006 , n' ayant aucun contact avec mon ex epoux qui vit hors du pays il m'est impossible de fournir un document le...

Je suis de nationalité algerienne mariee depuis 7 mois aout 2016 à homme de double nationalité le mariage a eté transcrit en france et un livret de famille francais a ete delivre ,je suis rentre en france apres un mois de mariage...

Afin d'établir un prorata des années de mariage pour l'obtention de la pension de réversion, peut-on prendre en compte, non pas la date de l'arrêté du divorce (exemple : arrêté rendu en janvier 2000), mais la date de décision de résidence...

J'ai signé une convention de divorce par consentement mutuel avec ma femme, sans passer devant un juge ou faire valider par des avocats. cet accord déterminait la prestation compensatoire, la pension alimentaire, ainsi que la...

On avait convenu de faire un break de 2 mois alors on avait organisé une garde alternée en gardant les enfants au domicile conjugal une semaine sur deux. mais elle m'a annoncé qu'elle se lançait dans une procédure de divorce. je remet en...

Je suis maman de 5enfants je vit avec mon mari je veut divorcer et mon mari me fait des menaces de mort e ne veut pas divorcée et ne veut pas quitter le domicile je sais qu'il est très sérieux et je dois continuer à vivre avec lui et j'ai...