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Hypothèque judiciaire Posée par Anne, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1576 vues Une hypothèque judiciaire a été déposée par mon ancien conseil et se termine le mois prochain alors que l'on commence seulement la dissolution du régime matrimonial car le divorce a duré plus de 4 ans. ma question est : peut... Répondre

Revente de parts bien immobilier en chine Posée par luc16pa, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1538 vues Je possède un appartement en chine avec mon épouse : nous allons divorcer, je suis français et je réside en france, elle est chinoise et habite en chine. l'estimation est faite, le calcul des remboursements banquiers... Répondre

Utilisation adresse postal Posée par domi, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1654 vues Depuis 6 ans mon ex mari et moi sommes séparés et la maison vendue .officiellement divorcés depuis décembre 2022 . or depuis le jour de la vente de notre pavillon monsieur utilise toujours l adresse de cette maison , en plus il... Répondre

Droit de l'ex conjoint sur l'argent de l'autre si le divorce n'est pas terminé Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1686 vues Mon ami est actuellement encore en cours de divorce, même si on approche de la fin. le divorce a été engagé depuis plus d'un an. mon ami, qui voudrait faire une rupture conventionnelle pour quitter son entreprise , pourrait... Répondre

E Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1703 vues E... Répondre

Es cebsue lanpersonne de confiance est absolument de la famille Posée par Emilie57, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1757 vues Merci de vos réponse voila je suis divorcer et dans le jugement il est stipuler su un personne d econfiance peut aller chercher les enfants cependant mon ex mari refuse la dame en question il dis que ca doit etre absolument de la... Répondre

Contribution enfant Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1798 vues Je suis divorcé depuis 1 an. mes enfants (19 et 16 ans) vivent avec moi. mon ex-femme a déménagé en allemagne il y a 4 ans, au début de la procédure de divorce, et mes enfants ont décidé de rester en france. le juge a décidé que je... Répondre

Jugement jaf référé et fourniture de mon relevé de condamnations pénales Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1786 vues Je suis passé au tribunal jaf en référé concernant la modification de la garde de mes enfant, demande introduite par mon ex-femme. nous étions en garde alternée 1 semaine sur deux pendant 8 ans et elle souhaitait que je ne les aies... Répondre

E Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1782 vues E... Répondre

E Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1771 vues E... Répondre

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E Posée par e, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1907 vues E... Répondre

Reprise vie commune après séparation de corps non stipulée sur livret de famille Posée par Dounio, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Après une séparation de corps de moins de 2 ans, entérinée par un acte officiel mais qui n'a pas été régularisée par une mention sur le livret de famille, nous souhaiterions reprendre la vie commune, avec la perspective... Répondre

Enfants Posée par tytya, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1906 vues Voila je suis actuellement en plein divorce j'ai vue un avocat une première on a tout mis sur papier avec elle et j'avais demander la garde des enfants mon ex future mari travail poster on avait tout... Répondre

Revalorisation de points Posée par Annie28, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1925 vues J'ai travaillé 10 ans en tant que maitre auxiliaire dans l'éducation nationale à mi-temps avant de passer mon concours pour être titularisée en 2005. j'ai fait réévaluer mes points de maitre-auxiliaire et racheter la... Répondre

Prestation compensatoire et retraite dans 3 ans Posée par Jacky, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Divorcé à l'amiable avec madame, une prestation compensatoire a été acceptée par les deux parties. je serai à la retraite dans 3 ou 4 ans, cette prestation qui est élevée pourra-t-elle être revue à la baisse, sachant très bien... Répondre

Comment abandonner le dossier de divorce Posée par fifo, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1930 vues Mon époux a abandonné le foyer en décembre 2017, il a saisi le juge de famille pour le demande en divorce , le non conciliation a été prononcée le 4 décembre 2020. a l'audience son avocat n'avait le dossier de son client... Répondre

Divorce et bien Posée par Ghost59, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2090 vues Mon mari était propriétaire d’une maison avant notre mariage. nous avons acheté en 2002 la maison de ses parents, il a donc apporté une soulte de 20 milles euros et nous avons ensemble fait un crédit de 27 mille euros. il veut... Répondre

Description du divorce Posée par Badia, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1879 vues Je suis marié au maroc j'ai la nationalité français. j ai 2 enfant. j ai demandez le divorce en 2017 jai le jugement. et je veu savoir quoi comme papier pour faire la discréption du divorce au consulat marocain et a nantes... Répondre

Rente accident de trajet. Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1934 vues Une rente accident de trajet versée sur le compte joint pendant des années peut elle être récupérée en cas de divorce ? merci... Répondre

Liquidation Posée par Flo, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1789 vues Dans le cadre de mon divorce prononcé en décembre 2022, j'en suis à la liquidation des biens. parmi ces bien un véhicule que j'ai utilisé depuis l'onc de fin 2019. le notaire demande sa valeur marchande (cote argus)... Répondre

Divorce et prestation compensatoire Posée par Marc Armagnac, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1782 vues Quelles sont les limites ou contraintes fiscales pour le paiement d'une prestation compensatoire sous forme de rente ? dans mon cas, je souhaite partager ma retraite avec ma femme au-delà des 8 ans... Répondre

Divorce par concentement mutuel à distance Posée par Emilie, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1834 vues Je suis divorcée depuis février 2021. divorce par consentement mutuel, nous avons fait la procédure entièrement en ligne, même la signature de la convention, où nous étions (mon ex-mari, moi même et nos avocats) tous en visio. a ce... Répondre

Arrêt des procurations avant divorce Posée par Natacha, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1816 vues Sous le régime de la communauté nous avons fait une demande de divorce mutuelle. mon ex-mari m’a arrêté les procurations sur le compte commun ainsi que sur tous les comptes de la communauté avant la date d’effet du divorce... Répondre

Remboursement paiement meubles après séparation Posée par Ness22, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1754 vues J'écris pour ma fille. elle a été en couple pendant 1 an, son copain venait de prendre un appartement. au fur et à mesure, vu que le projet était d'habiter ensemble, elle l'a aider pour acheter... Répondre

Attestation falsifiée Posée par ThierryL, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1804 vues En juin 2021, mon ex femme a fat vacciner notre enfant mineur (15 ans) en signant une attestation. extrait de cette attestation que j’ai réussi à me procurer (difficilement car le centre de vaccination se retranchait derrière le... Répondre

Attestation de vaccination Posée par A178203, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1742 vues Lors de la période covid-19 pour faire vacciner un enfant mineur, il fallait l’autorisation des 2 parents avant la promulgation de la loi du 21 juillet 2021. quand mon ex femme s’est présenté au centre de vaccination, sans moi... Répondre

Mariés sous le régime des paquets depuis 30ans.ayant travaille comme conjoint c Posée par Bunny, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1713 vues Nous avons donc remboursé ce prêt par le biais des revenus fonciers. dans ce cas, la vente des murs ayant eu lieu et encaissé par mon mari, fait elle partie des aquets ou exclus ?... Répondre

Titre de séjour Posée par Mic, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1687 vues Je suis marié depuis 4 ans mais je suis venu en france par regroupement familial, et ma femme veut demander le divorce nous avons deux enfants ensemble et j'ai un titre de séjour de 10ans j'aimerais savoir si il me sera... Répondre

Imposition plus value residence secondaire divorce Posée par Sebastien, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Je suis en procédure de divorce et je vais vendre ma résidence secondaire. est il possible d'éviter l'imposition sur la plus-value de celle-ci ? merci... Répondre