Une question en divorce ?

Une convention d'indivision peut-elle porter sur les parts sociales détenues par deux époux dans une sci familiale ? par avance merci pour votre réponse...

J'ai achetée une première maison avec un prêt bancaire ensemble. au bout de six année, nous avons revendu et, récupérer une petite partie de la somme , avec laquelle nous avons racheter une maison un peu plus grande avec aussi un prêt...

Nous voulons un divorce à l amiable . mon mari est artisan taxi et nous avons en commun un crédit pour l'achat de la licence. il a droit de revendre cette licence au bout de 5 ans ce sa pour nous le 1 e r juillet. notre souhait serait de...

Voila nous sommes séparer de corps depuis fin 2013. j avais la garde de mes enfants (quentin 9ans, mickael 4ans). tout ce passer bien. je le laisser prendre ces enfants quand il le voulait, meme si cela me couter parce que c était...

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. je laisse la jouissance de la maison à mon mari et il me laisse la jouissance de l'appartement que nous possédons. sachant que quand l'un des biens sera vendu, le fruit de la vente...

J'ai mon ami qui aura droit d'avoir sa fille la deuxième semaine des petites vacances scolaires et cette été c'est une semaine sur deux . par contre on se demandait si on doit compter à partir du samedi du premier jour des vacances...

Si je venais à divorcer (sans emploi) ayant à charge mais en garde partagée notre fille âgée de 21 ans handicapée ; à quoi aurais-je le droit??? sa fera 26 ans en juillet que je suis marié nous sommes propriétaires de la maison qui...

Mon mari est décédé mais il était seul prioritaire de la maison que nous habitions. j'ai payé pour moitié une piscine, une chambre nouvelle, payé. la taxe foncière pendant des années je voudrais savoir si la taxe foncière est retenue dans...

Je suis la maman de deux enfant: l’aîné 14 ans, handicapé autiste ted, la deuxième bientôt 11 ans handicapée (surdité). son père et moi sommes séparés depuis 2009. un jugement à eu lieu en juin 2014 pour la fixation des droits...

Mon mari m'a poussé a accepter une rupture conventionnelle au sein de notre entreprise (harcèlement moral, manipulation sur les autres salariés visant à me déstabiliser, mise au placard,...). nous habitions dans le sud et...

J'ai 68ans ma femme 52 elle n'a plus de sentiments envers moi je voudrai faire une séparation de fait pendant 1 an pour faire le point nous avons plus d'enfants à charge mois j'ai un cancer de la prostate suivit depuis dix ans donc rapport...

Après deux ans de divorce et achat de la maison familiale par mon ex-mari, nous avons repris la vie commune dans l'appartement que je loue. existe-t-il un délai sur le plan fiscal pour que mon compagnon puisse mettre sa maison en location...

Ma femme a quittée l appartement et a arrêté de payer le loyer et surtout ne veux pas divorcé peux t elle ne plus payer le loyer...

Dans le cadre d 'un arrêt de pension alimentaire concernant mes deux enfants qui sont majeurs, qui travaillent tous les deux, mon ex femme fait souvent appel à un huissier pour me faire une saisie sur salaire à chaque jugement...

Quels droits puis je pretendre alors que je ne verrai plus que rarement ma fille de 12 ans .mon ex femme doit elle payer le trajet en train pour que ma fille me voie?...

Je suis séparée depuis 2011 diforce en court et trop long je voudrais savoir combien de temps sa peux durée encore mon ex femme ne réagit au requête de mon avocat...

Précision : l'histoire se passe en france, nous vivons tous sur le sol français : mon mari a divorcé en 1994 en france de son ex-épouse (ils vivaient et vivent tous les deux sur le sol français) mais j'ai découvert un acte de...

Acheté une voiture avec mon ex sa sepase comen...

Ma femme veux quitter le domicile conjugal avec mes enfants que dois-je faire dans l'immédiat, merci...

Je suis de retour d'affectation depuis bientôt 2 ans avec deux de nos enfants. lorsque j'étais en affectation mon épouse a retrouvé du travail et est resté avec notre cadet (6 ans). nous ne nous voyons que lorsque cette...

Comment faire pour reformuler une demande de divorce pour laquelle j ai 'ai été déboutée depuis 2006 , n' ayant aucun contact avec mon ex epoux qui vit hors du pays il m'est impossible de fournir un document le...

Afin d'établir un prorata des années de mariage pour l'obtention de la pension de réversion, peut-on prendre en compte, non pas la date de l'arrêté du divorce (exemple : arrêté rendu en janvier 2000), mais la date de décision de résidence...

J'ai quitté le domicile conjugale il y a prêt de 1 an dois je faire une déclaration de séparation de corps ? je suis propriétaire ma femme habite dans la maison, je souhaite mettre en vente mais elle veut rester dans la maison...

Quand on a acheté la maison j,ai signé un contrat pour 1/3 et mon mari pour 2/3 mais nous n,avons pas de contrat de mariage mon mari ma mise a la porte et changé les serrures quelle part ai je droit sur la maison ? merci de vos...

Le non respect de la clause de participation aux acquêts dans un divorce par consentement mutuel d'un couple précédemment marié sous le régime de la séparation des biens, avec participation aux acquêts, ne rend il pas caduque...

Le pere de mes enf dem la garde alternee ils on 13 et 9 puis je m y opposer sachant ke je n ai pa de revenu et une ville ou pa de travail ni je vai pouvoir me reloger...

Actuellement en instance de divorce mon époux et moi décidons de vendre notre bien que mon époux a eu lors de la succession de ses parents dvd et que pour acheter les soultes de ses frères et s?urs nous avons fait un prêt commun il y a deux...

Comment ce calcul les part du bien immobilier...

Mon épouse et moi sommes séparés et passerons devant le juge dans 2 mois (jugement) après 10 semaines, et suivant les ordres de mon avocat, j'ai décidé de rentrer à la maison pour 2 raisons: 1. mon avocate me dit de retournerà...

J'aimerai savoir si mon ex mari a le droit d'aller chercher les enfants a l'école primaire et les déposer devant chez moi sans mon accord alors qu'il a un droit de garde et d'hébergement bien défini ?...