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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Pension alimentaire
Posée par vic59, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4329 vues

Pendant les 6 premier mois de la séparation mon ex n'a pas verse de pension alimentaire je n'ai pas prévenu mon avocat et cette année j'ai appris que pour la déclaration d'impôts à noté qu'il avait déclaré avoir versé la pension toute...

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Le droit français en termes de polygamie
Posée par Fanfan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4286 vues

Mes parents se sont mariés en 1969 au consulat en france. d'origine algérienne tous les deux. en 2009 mon père décide de se remarié en algérie sans l'accord de ma mère. en 2013 ma mère décide de divorcer en france car...

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Achats immobiliers
Posée par jmr, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4385 vues

Je suis en instance de divorce par consentement mutuel j'ai reçu les papiers de non conciliation signée j'aimerai acheté une maison es ce possible car les banques meut demande une attestations de mon ex femme et elle me...

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Combien de temps prend la transcription du divorce à nantes
Posée par Niss06, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4286 vues

Mon ex mari est français j'ai fais les démarches de divorce au maroc et j'aimerai le transcrire à nantes ça prend combien du temps...

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Divorce séparation de fait au 01/01/2016 - date d'effet pour évaluation du patr
Posée par JPhilippe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4288 vues

Dans le cadre d'une séparation de fait au 01 janvier 2016 (marié sous le régime de la séparation), a quelle date le patrimoine (dont les emprunts) sera évalué : - a la date effective de separation - a la date du jugement du divroce...

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Divorce non consenti
Posée par dadadede, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3686 vues

Il y a 4 ans j'ai été soigné pour un cancer orl qui est guéri désormais.depuis on fait chambre a part et par conséquences il n'y a plus de rapports.on est a la retraite ma femme percevant 850 euros et moi 1650 euros.nous sommes en...

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Droit sur 50% de la boutique ?
Posée par Yolo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3531 vues

J'ai monté une boutique avec mon futur ex mari en 2013, et pour monter le dossier on nous avait conseillé de le mettre, lui, majoritaire à 95% et moi à 5% , tout en me disant "de toute façon, vous avez 50% de la boutique en...

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Protéger mon argent en cas de divorce
Posée par Carine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3504 vues

Mon mari me menace de divorcer et de me plumer. j'ai contracté un crédit et j'ai un disponible d'environ 10000? sur mon compte courant personnel. sachant qu'il peut en demander le partage lors du divorce je me questionne sur la...

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Demande de renseignements
Posée par coco, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3503 vues

Je souhaiterais savoir nous avons fait la séparation des biens je ne suis toujours pas divorcer et je veut acheter une maison seule sans êtres divorcé nous sommes séparer depuis plus de 3 ans es ce que le bien m appartiens totalement ou vue...

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Retranscription d'un divorce par consentement mutuel nouvelle procédure tunisie
Posée par anne-so, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3503 vues

Actuellement en procédure de divorce par consementment mutuel. mon futur ex mari et moi avons été obligés de choisir la formule sans juge avec notaire. or aucun avocat n'est capable de nous dire comment nous devons faire pour...

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Asf et abandon de famille
Posée par k, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3476 vues

Mon ex conjoint ne règle pas la pension alimentaire de son fils depuis plusieurs mois. la caf a pris le relai et verse l'asf (allocation de soutien familial). puis-je tout de même porter plainte pour abandon de famille? merci de...

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Divorce amiable
Posée par sev, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3476 vues

Mon avocate m'informe que nous ne pouvons pas divorcer a l'amiable car nous vivons toujours sous le même toit. en effet nous pensions que dans le cadre d'un rachat de soulte mon épous pouvais attendre la somme lui revenant afin de lui...

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Procés verbal onc
Posée par Marc, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3476 vues

En instance de divorce depuis 2015. en effet mme a déposé une requete en divorce , l'onc a eu lieu en décembre 2015. la procédure est conflictuelle. madame n'a pas assigné en divorce aussi n'a pas signé le procés...

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Pension à verser en cas de divorce
Posée par jackson, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3504 vues

J'ai l'intention de me marier avec un contrat de mariage avec une ukrainienne qui a 59 ans et moi 78 . elle est régulièrement venue passer un mois de vacances chez moi durant 7 ans (visas de 3 mois) . elle est célibataire sans...

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La prestation compensatoire est elle obligatoire
Posée par PPT, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3504 vues

Mon épouse perçois une pension d'invalidité et moi l'ass donc très peu de différence entre nos deux revenus , dois je lui verser une prestation compensatoire pour un divorce a l'amiable...

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Mon ex compagne me demande de régler la moitié de ses frais de déménagement
Posée par Mat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4286 vues

Mon ex compagne me demande de régler la moitié de ses frais de déménagement parce qu'elle avait ma fille en garde ce weekend là, et qu'elle a du faire appel à un déménageur, sans me prévenir au préalable. que dois je faire?...

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Droit de garde
Posée par Av, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4022 vues

Je suis partie vers mon pays avec mon enfant car j arrive pas a à obtenir un séjour français pour travailler. la femme espagnole travail en france mais elle nz veux pas me faire un regrouoement famille et elke veux dicorxee . elle...

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Sors du bien immobiler
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4287 vues

Mon ex femme est prioritaire sur le rachat de saoulte, alors que moi aussi jaimerai racheter le bien, que ce passe t il si je refuse de signer le rachat ?... puis-je demander la vente pure et simple de la maison au notaire ?...

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Transcription de divorce à nantes
Posée par Amine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4022 vues

à vous tous et toutes je viens vers pour avoir une réponse à ma question qui concerne un divorce établir en algérie daté 2016 .et je voulais savoir comment il faut faire pour la transcription à nantes sachant que mon ex elle a pas...

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Partage
Posée par Titine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4485 vues

Divorce aux torts exclusifs pour monsieur, arrive l'etape des partages ! mariée sous le régime de la communauté, mr réclame la majorité des meubles sous prétexte que c'est sa mère qui a donné une somme de 3800 € 1 an...

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Nouvelle convention de divorce avec onc d'octobre2016 et signature de la convent
Posée par Kamar, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4421 vues

J'ai signé la nouvelle convention de divorce en mai 2017 sur la base de l'onc d'octobre 2016. l'onc stipule un régime matrimonial en séparation de biens ce qui est inexact: le regime matrimonial est la communauté de biens légale (...

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Pension de reversion
Posée par gali, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4822 vues

Divorcé depuis 14 ans mon ex-femme vient de décéder ai je droit à une pension de reversion, je suis retraité sncf merci de votre réponse...

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Regime matrimonial erroné dans onc ( octobre 2016)
Posée par kamar, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7869 vues

Je souhaite contester la validité de de la convention par consentement mutuel signée chez le notaire en mai 2017: en effet l'onc a été prononcé par huissier en octobre 2016 par le jaf avec une erreur sur notre régime...

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Courrier au conseil départemental
Posée par Ad, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5944 vues

Ma fille est suivie par une psychologue imposée par sa mère je me suis opposé au suivi par cette psychologue suite à des jugements par rapport à diverses choses.je souhaitais choisir d un commun accord avec mon ex femme une autre...

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Divorcer en france ou en angleterre ?
Posée par zannamuc, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis francaise de 50 ans et mon mari anglais. nous nous sommes maries en france mais n'y avons jamais habite. nous sommes depuis 5 ans en angleterre mais lui est parti vivre en ecosse et moi je rentre en france cet ete avec...

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Ne dormir plus a la maison
Posée par tina28800, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6154 vues

Nous avons sommes en instance de divorce, mon mari part du domicile a 19h et ne rentre que le lendemain vers 7h pour se changer et partir au travail je sais qui a une copine et monsieur a decide se mois-ci ne pas payer les charges...

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Mes deux filles agees respectivement de14anset une de 11ans
Posée par ROUSUINE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4427 vues

Mes filles âgés de 14 ans et 11ans ne veulent pas cette été passé les vacances chez leurs père .il leur a demandé pourquoi en passant par moi par pli recommandé elles lui on fait savoir qu elles ne voulaient plus y aller...

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Frais de scolarité
Posée par Alain 118, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5933 vues

Je suis divorcé depuis 2007, dans le premier jugement nous avions divorcé à l'amiable avec une garde partagée. 2 ans plus tard mon ex femme à demandé la garde de nos deux enfants. j 'ai du versé une pension pour les 2...

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Séparation
Posée par Patricia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4933 vues

Je voulais faire une séparation de biens afin que chacun des 2 époux paie ses impôts par exemple et que ce ne soit pas toujours le même ( moi en l'occurrence ) qui paie tout. j'ai donc vu maître rousseau ce jour ,notaire à dax qui...

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Rachat de soulte en cours de divorce
Posée par Fanny, il y a 8 ans dans Divorce
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Mariée sous le régime de la séparation de bien et en cours de divorce, est ce qu'il est nécessaire d'attendre le divorce pour faire un rachat de soulte ?...

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