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Divorcés mais pas de changement de domicile - est ce possible et ou légal ?
Posée par NINETTE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4059 vues

J'ai un nouvel ami qui se dit divorçé de sa femme (3 enfants ) qui sont toujours dans la maison acheté par lui mais contrat de mariage communauté de bien (soit 50 % à sa femme et 50 % à lui). il a toujours le même domicile que son...

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Le départ de mon mari est du 10 octobre 2016
Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4059 vues

Maître, le départ de mon mari est du 10 octobre 2016, la police est aux courant, je voudrais savoir si c'est une faute d'autant plus que je suis en longue maladie depuis 2 ans avec très peu d' ij de la cpam. j'habite avec ma mère qui a une...

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Divorce ou annulation de mariage pour mariage gris?
Posée par Ayana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4059 vues

Voilà, je souhaiterai annuler mon mariage car je suis victime de mariage gris, de plus j'ai découvert que monsieur est marié en algérie, j 'ai découvert l'acte de mariage dans ses papiers avant qu il ne quitte le...

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Inscrption de devorce en france
Posée par Ouerghi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4059 vues

Comment faire pour inscrire un divorce avec une europenne le divorce etait end tunisie depuis ,2009...

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Peut-on divorcer même si la liquidation n'est pas terminé ?
Posée par Mixa, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4059 vues

Je suis divorcée depuis depuis 2003 mais je suis toujours en liquidation avec mon ex-epoux car il y a eu des appels de jugements de part et d'autre concernant nos biens communs. est-ce que je peux tout de même transcrire mon...

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Titre de séjour refusé même apres l'appel
Posée par lina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4059 vues

Comment puis je retrouvé l'adresse de mon ex car la cour d'appel administrative ma dit que le courrier n'étais pas arrivé à destination mais la cour la envoyé à son avocat il se cache pour ne pas se faire expulser...

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Congé d'un enfant avec des parents en instance de divorce
Posée par Popo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4059 vues

Mon fils et son épouse sont en instance de divorce mais habitent toujours sous le même toit mon fils voudrait emmener sa fille en vacances une semaine chez son parrain et ses frères mais son épouse refuse que doit il faire pour ne rien...

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Crédit immo
Posée par fleur, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4059 vues

Etant divorcée depuis le 4 mars 2016, la liquidation des biens n'ayant toujours pas été faites et ayant un crédit immo avec mr qui occupe cette maison. puis je contracter un autre prêt immo pour l'acquisition d'une nouvelle maison...

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Vacance
Posée par Anastan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

J'ai une question c'est moi qui déposé l'enfant au papa je suis à 500 km de son domicile au niveau des horaire de vacance pour le dvh c'est à moi de prévenir à quel heure j'arrive sachant que aller retour...

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Travail et garde des enfants.
Posée par Jean, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

J'ai la garde de mes enfants 1 week-end sur 2 et la moitiés des vacances scolaires. sachant qu'ils ont 2 ans et 1 ans. mais je suis en cdi et je n'est pas des vacances quand je veux. que faire pour la garde ? suis je...

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Jugement
Posée par monia, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

Toujours pas de nouvelle mon copain est passé le 8 juin 2017 avec les 2 avocats et son ex devant un juge ils ont signé le div j peux savoir en max dans combien de temps il peut lavoir en plus il va racheter la maison la séparation des biens...

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Comment réclamer la part du loyer
Posée par barabis, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

Certes ma femme a été autoriser par le juge à quitter le domicile conjugal en attente du divorce.ne pouvant plus assumer le loyer, je suis expulser. pendant 10 mois elle n a 'pas payer sa part de loyer, elle n'a pas donner son congé de...

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Frais extra-scolaires
Posée par Anna13, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

Mon ex mari ne respecte pas le fait de payer la moitié des frais extra scolaires comme stipulé dans le jugement de divorce ni la réévaluation des années antérieures pour la pension alimentaire. comment dois je procéder ? merci de...

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Paiement de la pension compensatoire
Posée par sudiste, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

La pension compensatoire sous forme de capital peut elle être versée directement à l'ex époux ou doit être elle obligatoirement versée à la carpa ?...

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Nous avons louer une maison a coté d un college pour mon fils qui est precoce
Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

Nous avons louer une maison mon mari et moi meme afin que mon fils puisse suivre une bonne scolarite ,c est un enfant precoce,180 km d ou nous habitions avant,nous avons signer le bail ensemble,lui est proprietaire de sa maison...

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Comment pour l'appartement
Posée par le cheval, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

J habité dans le 1% patronale et la en instance de divorce je n'y habite plus mais si mon ex mari ne paye pas le loyer qui va payer comment le faire sortir de l'appartement...

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Vivant en suisse, peut on divorcer selon le droit francais
Posée par Lumia_Edouar, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

Je vis actuellement en suisse avec mon épouse et notre enfant et je me suis marié il y 15 ans en france. si on lance la procédure de divorce : est ce que le droit français rentre en matière. est il préférable de divorcer en france?...

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Attestations de moralité
Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

La conciliation est passée,donc nous avons les attestations de moralité remisent a chacun par nos avocats respectif, le pere de mes enfants a fait lire a mon fils ces attestations,est ce normal,il a 10 ans ,sachant que le jaf a...

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Achat maison 50/50
Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

J ai demandé le divorce,avec mon avocate,,mes parents habitent la maison a titre gratuit,mais mon gendre veut que l on en partent pour le loué que faut til faire merci...

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Renouvellement de carte de séjour de 1 ans après la divorce à la miable
Posée par Hakou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

Juste pour savoir moi je suis algérien j'ai divorcé à la miable avec une algérienne à la carte français j'ai marie avec elle en algérie le octobre 2013 et j'ai divorcé le mois août 2015 et j'ai un rendez vous avec la préfecture le...

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Pour garder ma maison
Posée par Thomas, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

Une desolidarisation du prêt pour le contrat soit uniquement au nom du seul titulaire du bien immobilier se fait à la banque, mon épouse qui demande le divorce à peur que si je ne paye pas le loyer ,elle doit le payer à ma place.merci de me...

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Achat d'un bien avant le divorce
Posée par ANGEL, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

Mon conjoint et moi sommes mariés sous le régime de la communauté légale. séparés depuis quelques semaines mais en bon terme, nous avons mis notre maison en vente et signé un compromis de vente. nous préférions faire cela avant...

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Pension de réversion.
Posée par laura, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

Une femme qui a eu un divorce prononçé exclusivement à ses torts à t elle droit à la mort de son ex mari à sa part de pension de réversion?...

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Bonjour franco algerienne marie en 1995 en algerie de retour en france en 1996
Posée par rh, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

J ai naturalser monsieur en 1998 nous vivons en france avec nos deux enfants il veut divorcer en sachant que nous n avons pas de contrat matrimonial avec des biens immobiliers en algerie que j ai aidez monsieur a tout mis a son nom comment...

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Changement de titulaire de carte grise après l'onc
Posée par Caro142, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

Ma future ex épouse peut elle mettre à son nom la carte grise du véhicule qui lui a été attribué après l'ordonnance de non conciliation (décembre 2015) ou devons nous attendre le jugement du divorce ? en effet, la carte grise...

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Vente maison apres divorce
Posée par Amanda, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

J'ai demandé le divorce en septembre 2016 et l'ai obtenu en octobre 2014. l'ordonnance de non conciliation mentionnait que mon ex-mari devait payer les échéances des prêts contractés pour l'achat de notre résidence principale. nous...

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Assurances vie et succession
Posée par Cris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

Marié sans enfant avec mon épouse mais 2 enfants d'un 1er lit; je voudrais faire un don d'argent à mon épouse (contrat de mariage en séparation de biens et donation au dernier vivant). est ce que cet argent sera...

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Qcqomment faire pour payer un avocat si on na eu des revenu les 2 ans en arier
Posée par carmela, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

C'est pour un amie ses 2 dernieres années il a eu des revenues salariés, et a cejour il ne travaille plus il doit 13000e de prestations compensatoires pour son divorce et 150e de pension alimentaire et peut pas payer non plus...

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Séparation en union libre
Posée par M'amour, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

Nous avons acheté un mobil home au 2 noms , ( c est lui qui l a payé avec son compte) il l a vendu et acheté un camping car en son nom ,puis-je récupérer la moitié du mobil home cordialement...

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Pension de réversion
Posée par milienco, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

Mariée puis divorcée avec 2enfants dont l'ex-conjoint s'est remarié divorcé de la 2ème femme puis devenu veuf sans enfant; l'ex 1ère femme peut-elle se remettre en concubinage avec celui-çi? 2ème question: l'ex première femme a t-elle droit...

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