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Sft (supplément familial de traitement) et droit de visité et d'hébergement
Posée par ndege, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1471 vues

Pour le moment en garde alternée nous partageons le montant du sft. comment ça se passe en cas du droit de visité et d'hébergement avec paiement d'une pension alimentaire? autrement dit qui en bénéficie? merci...

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Probleme de notaire
Posée par mamabamba, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1493 vues

J'ai entamé une procédure de divorce avec alexia le notaire pour établir l'état liquidatif a été révoqué par alexia, et à priori il n'y a plus de notaires qui gére le dossier. quelle est la suite ? comment gére...

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Mariage et.divorce en turquie
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1468 vues

Je ne parviens pas à obtenir un certificat de divorce en.belgique alors que c est noté sur ma carte d'identité et sur mon passeport et sur mon certificat de résidence...je suis domiciliée en espagne...la belgique reconnaît que je suis...

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Bien à l'étranger suite aux divorce
Posée par Stepf, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1469 vues

Je suis 1 homme français marié au maroc régime 49 article lois du maroc pendant nôtre vie madame a acheter des biens immobilier bénéficie sur son compte banquaire marocain un revenue mensuel le mariage à été transcrit en...

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Partage des actifs d'une sci familiale dans un divorce conflictuel
Posée par Oscar, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1532 vues

Suis-je obligé d'accepter le partage des actifs d'une sci familiale avec ma future ex-femme et mes filles. mon ex-femme et moi-même sommes co -gérants de la sci. nous détenons chacun 30% et nos deux...

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Liquidation matrimoniale
Posée par Axelle, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1618 vues

Dans le jugement de divorce, il est indiqué que mon ex-mari déclare "qu'il percevrait 30000€ au titre d'apports qu'il a engagé". il est vrai qu'il a perçu un héritage mais il est vrai également qu'il...

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Liquidation matrimoniale
Posée par Axelle, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1615 vues

...

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Divorce dette
Posée par Cec, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1657 vues

Madame monsieur voilà je viens vers vous car mon ex-mari ne veut pas payer les dettes que nous avions en commun. je les règle seule depuis maintenant 6 ans point celui-ci vient de vendre son appartement et ne veut toujours...

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La double peine
Posée par Sandry, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1619 vues

Comment peut -on prétendre à de la justice, quand dans un divorce pour faute où la personne à été reconnue victime par les juges va perdre l'ensemble de ses biens car elle doit néanmoins partager financièrement? n'est-ce pas pour elle une...

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Comment faire pour divorcer ?
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1564 vues

Je souhaiterais divorcer , mais avec mon épouse nous avons une maison qui n'est pas fini de payée . nous avons un dossier de surendettement qui se termine en 2025 . n'ayant pas acces à mes comptes bancaires ( compte joint) car mon...

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Divorce
Posée par Ctout, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1636 vues

Cela fait 5 ans que je suis en procédure de divorce et 6ans que je suis séparé de mon ex mari. au début nous devions divorcer par consentement mutuel mais il y a deux ans, les 2 enfants que nous avons eut ensemble n'ont pas...

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Titre de séjour
Posée par Guatape, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1544 vues

Je fréquente une femme étrangère mariée depuis 3 ans à un français, elle souhaite divorcer car il n'y à plus aucune relation entre eux. elle n'a qu'un titre de séjour pour 1ans et attends d'avoir un titre de...

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Copie jugement de divorce
Posée par pfleury, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1582 vues

Je cherche soit maître romain omer soit Émilie griot qui m'ont accompagné, ainsi que mon ex épouse: mme christine fleury née blaise dans mon divorce le 07 juillet 2017. il me faudrait une copie du jugement de divorce avec date...

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Sci
Posée par zarathoustra, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1557 vues

Dans un couple marié ( communaute des biens immobiliers) avec enfants issus du mariage : que signifie un souhait de sci par l un des conjoints suite à une procedure de divorce entamée ?...

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Copie certifie conforme.
Posée par le grand, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1437 vues

Je voudrais contester un document émis pour le consulat de france à pays-x. en effet, le consulat a tamponné « copie certifier conforme à l’original » sur une ordonnance de non-conciliation puis me l’a envoyé par lrar pour...

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La bdf peut elle saisir ou obliger la vente de la maison
Posée par Marco, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1505 vues

Je suis en procédure de divorce, un crédit immo et conso, quelques crédits dit réserve. (type oney banque) je demande la résidence principale avec garde de mon fils. ma femme veux se mettre en surendettement, elle a un petit...

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Une prestation compensatoire peut elle etre payé par une somme d'argent
Posée par jean marie, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1518 vues

La vente d'une maison qui me revient est de 120 000 et bloqué chez le notaire mon épouse et moi meme avons acquiése le jugement. je demande a mon épouse de demander au notaire de débloquer ces 60 000 de pc elle me dit quel les veut avant...

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Rachat de soulte
Posée par dritzz, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1478 vues

Ma femme et moi sommes au tout début de la procédure de divorce. nous avons une maison, pour laquelle il y a encore un crédit en cours. ma femme souhaite conserver la maison, mais ne peut engager un nouveau crédit (en plus de...

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Divorce
Posée par Mija, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1495 vues

Je suis française et je suis marié à 2018 a madagascar,j'ai 2 enfants. ma femme est a madagascar. je suis ici en france depuis 3 ans. j'ai envie de divorcer,esque c'est possible de faire la démarche ici en france...

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Redressement fiscal et liquidation du régime matrimonial
Posée par Michel, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1483 vues

Mon divorce a été prononcé en sept 2018 et confirmé par un arrêt de la cour d'appel en juin 2020. nous sommes entrain de liquider le régime matrimonial, séparation de biens avec participation aux acquêts. après l'onc, mon...

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Prestation compensatoire
Posée par gilles, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1486 vues

Je suis au chomage, dois-je toujours verser une pension à mon ex épouse...

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Annulation pension alimentaire réglée par saisie arrêt sur salaire enfant majeur
Posée par Lariela, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1467 vues

Le règlement de la pension alimentaire pour mon fils se fait depuis le jugement de divorce par saisie arrêt sur le salaire de mon ex mari et est versée sur mon compte. après sa majorité, notre fils n'étant pas autonome...

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Impots et divorce
Posée par Christelle, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1467 vues

Mariés sous le régime de la communauté, ma fille et son mari sont actuellement en instance de divorce et n'habitent plus ensemble.son mari a un salaire 4fois plus élevé que le sien.ils ont un rappel d' impots de 19000 euros...

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Divorce
Posée par Charly, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1438 vues

Mon mari est portugais comment faire pour réclamer mon du puisque nous sommes marié sous la communauté..merci...

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Fiscalité prestation compensatoire
Posée par Steph, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1471 vues

Dans le cas du versement d'une prestation compensatoire en moins d'un an, qui permet à son bénéficiaire de ne pas payer d'impôts sur le revenu dessus, est-il possible de choisir, pour celui qui la verse, entre...

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Rétroactivité pension alimentaire
Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1585 vues

Mon ex compagne a délibérément donner une mauvaise adresse pour que je ne puisse pas assister au jugement de fixation de pension alimentaire. j’ai pour preuve des messages envoyés avant la date de convocation. le montant de la...

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Transcription à nantes
Posée par Ano, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1550 vues

Voilà j’ai envoyer mon dossier en juillet 2022 mais je souhaiterais me remarier j’ai contacter nantes qui me disent de transmettre des documents officiels émanant d’organisme et d’administration . quesque cela...

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Calcul d une pension alimentaire
Posée par Nath, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1463 vues

Nous sommes divorcés et avons trois enfants, une de 19 ans qui travaille donc je n ai plus de pension alimentaire, un garçon de 17 ans qui est passé d une garde classique à une garde alternée en juillet. mon ex époux ne souhaite plus payer...

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Partage suite à transferts d’argent des comptes joints vers compte individuel
Posée par Vociferations, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1514 vues

Je suis en cours de procédure de divorce, suite à un mariage sous un régime de communauté de biens. 1) mon époux a vidé nos comptes joints (en france et au maroc) sans me prévenir pour se les virer vers des comptes...

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Début période viduité suite divorce tunisie? date jugement ou date non appel ?
Posée par LeonidasSparte, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1530 vues

Vivement...

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