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Csg Posée par Gladyss, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Mon ex mari m à déduit la csg de la rente compensatoire en a t il le droit ? nous déclarons tous les 2 la rente sur nos impôts merci... Répondre

Retraite Posée par Tite nat, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J'ai été mariée pendant 21 ans et nous avons eu 3 enfants que j'ai élevée toute seule ,mon ex mari s'est remarié et a eu une fille je voudrais savoir comment cela se passe pour ma retraite svp ?... Répondre

Payer des dommages et intérêts Posée par Clara59, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Quand on a des dommages et intérêts pour divorce pour faute et que l on n a pas les moyens comment peut on procéder merci... Répondre

Moitié des vacances noel 2022 Posée par Belle, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1469 vues Les vacances scolaires de noël sont du samedi 17 au mardi 3 janvier. dans le jugement c'est ecrit que j'ai la deuxième moitie des vacances scolaires. c'est quand la moitié des vacances svp? pour échanger les petits?... Répondre

Me c pas pour le divorce c plutôt pour liquidation matrimoniale les loyer merci Posée par Mariette, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1468 vues ... Répondre

Garde - voyage à l'étranger Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Je suis en instance de divorce. les mesures provisoires on été fixés. j'ai la garde et la résidence du petit est fixé chez moi. son père à simplement des droit de visite un dimanche sur 2. j'ai un projet de partir en... Répondre

Juridiction française ou allemande pension alimentaire enfant majeure Posée par Leyla, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1471 vues Ma fille et moi vivons en allemagne. depuis qu’elle a eu 18 ans, son père lui verse directement sa pension alimentaire. c’est la loi allemande. la pension alimentaire est toujours versée directement à l’enfant dès l’anniversaire de... Répondre

Indemnité d'occupation Posée par eclipse, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Je suis pacsée et en cours de séparation. la situation étant conflictuelle avec mon ex compagnon, j'ai quitté notre maison récemment afin de vivre chez ma sœur le temps de me trouver un nouveau logement. m. quant à lui, occupe... Répondre

Maison Posée par La mimi, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Maître, est ce que c’est possible suite à mon divorce, de diviser notre maison en deux propriétés ? une partie mon mari et une partie moi merci de votre réponse... Répondre

Attestation de séparation de corps Posée par Isabelle Bartoli, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1588 vues J’ai fait appel a vos services en 2020 pour un divorce amiable à distance. maître meseci c’est occupe de mon dossier. nous nous sommes retrouvés à strasbourg le 2 janvier 2021 pour la signature du divorce. mais pour ma déclaration... Répondre

Aide juridictionnelle partielle accordée pour un divorce après 44ans de vie comm Posée par Cl, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1537 vues L'admission à l'aide partielle taux 55% m'ayant été accordée, cpdt, l'avocate nommée par le bâtonnier ne veut pas en tenir compte et me dit qu'elle n'a pas été rétribuée par l'etat ? lui ai réglé la somme de 2100? et m'a... Répondre

Indu de pension alimentaire Posée par Michel, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1551 vues En juin 2020, un arrêt de la cour d'appel a écrit: supprime la part contributive mise à la charge de monsieur .......au titre de l'entretien et de l'éducation de son fils ........à compter du 1er décembre 2019". or... Répondre

Indexation de la rente compensatoire Posée par Gladyss, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1601 vues À qui dois je m’adresser pour faire les calculs de l indexation de la rente compensatoire versée à mon ex épouse sur ma retraite sncf que je ne c pas faire merci... Répondre

Csg Posée par Gladyss, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Est-ce que mon ex mari a le droit de me déduire la csg sur la rente compensatoire de lui-même merci... Répondre

Prime d’occupation Posée par Nassou, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1749 vues Divorce depuis mars 2022. j’avais la jouissance du logement à titre honnêreuse depuis l’onc de octobre 2020. le logement a était acheté avant le mariage, nous sommes donc dans le cadre d’une indivision 50/50. on continue depuis à... Répondre

Liquidation divorce contentieux Posée par Rosejo, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1702 vues Mon divorce conflictuel est prononcé depuis 8 mois. tout au long de la procédure mon ex a dissimulé son train de vie et ses ressources , il a,même fait un redressement judiciaire pour une des entreprises. depuis la date du prononcé... Répondre

Si on nous retire la nationalité après un divorce Posée par B, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1805 vues Si après un divorce on nous retire la nationalité. quel est le document qu’on nous donne pour rester en france ? merci... Répondre

Passeport Posée par Laura, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1737 vues Je suis francaise et residente a l'etranger (japon). ma fille mineur est actuellement en france. est il possible que j'ecrive une lettre pour mandater qu'une personne fasse les demarche pour avoir un passeport pour... Répondre

Comment retrouver en france, un acte de divorce fait en tunisie en 1968? Posée par BLI, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1706 vues Ma mère est française et s'est mariée à tunis en 1966 avec un tunisien, et a fait une demande de divorce en 1968, en passant par 1 avocat à tunis et ensuite elle repartie en france pour maladie grave. depuisà ce jour 2022... Répondre

Sci familiale liquidée après divorce Posée par Jc, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1680 vues Divorcé depuis le 3 janvier 2022, j'avais une sci familiale avec mes 2 premiers enfants issus d'un premier mariage (décès de ma 1ère épouse). ma 2ème femme ne faisait pas partie de la sci avec mes 2 premiers enfants. comme nous étions... Répondre

Paiement de la moitié de la maison qu'il occupe Posée par talamot, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1672 vues ... Répondre

Partage/epargne salariale Posée par Pomme, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1819 vues Divorcée, nous devons liquider notre communauté. l'onc date de 6 ans. j'ai donc demandé à mon ex mari de me communiquer les sommes qui restaient de l'épargne au jour de l'onc qui est la date de référence pour le... Répondre

Rente viagère d'invalidité. Posée par Daphnéecamélé, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1685 vues Après le décès de mon ex-conjoint (25 ans de vie maritale et 3 enfants) consécutif à un accident du travail, puis-je obtenir une rente viagère d'invalidité? bien anne... Répondre

Prime de dommages et intérêts Posée par Martine, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1591 vues ... Répondre

Divorce et renouvellement titre de sejour Posée par Amina09, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1560 vues Voilà je suis divorcée en algérie et divorce transcrit en france.mon ex mari souhaite demandé un renouvellement de titre de séjour qui arrive à échéance a t il une chance de l'obtenir ? quel document vont il lui demander.merci... Répondre

Suite du mail Posée par Moi, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Cet que cette femme et en instance de divorce et les meubles de son ancien mari cette femme les a donné a son nouveau compagnon es ce que son s nouveau compagnon peux avoir des problème avec l'ancien mari et cette femme... Répondre

Soulte Posée par Oliver, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1688 vues Je réponds à votre message précédent au sujet de ma séparation mon ex amie vit actuellement dans notre maison. elle est ok pour que je rachète sa part mais n’a tjs pas donné son accord une fois la soulte réglée, je vous demandais... Répondre

Erreur acte de mariage, problème pour divorcer. Posée par Elia, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Je souhaiterais divorcer mais je me suis rendu compte qu'il y avait une inversion du prénom et du nom de mon ex conjoint sur l'acte de mariage. est-ce un.obstacle pour la procédure de divorce? sommes nous dans... Répondre

Reversion complementaire Posée par pepe33, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1594 vues Étant divorcé,ai je droit aussi a la réversion de la complémentaire,je suis célibataire depuis le divorce... Répondre

Partage complémentaire d'un bien oublié divorce Posée par MC, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Un bien immobilier a été acheté sans clause de remploi 1 an avant la date de divorce par consentement mutuel.lors de l'élaboration de la convention de divorce le bien n'a pas été mentionné.nous n'avons pas de contrat... Répondre