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Comment se désolidariser suite à une vente aux encheres
Posée par Stefany, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3961 vues

Apres ma séparation avec mon ex ( pas marié) nous avons vendu la maison aux encheres. mon ex à récupéré l argent de la vente , îl devait normalement payer le credit restant avec cette somme mais a décidé de continuer à payer les...

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Affaires
Posée par audi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3961 vues

Cela fait 2 ans que je sui separer et je ne peut pas recuperer mes affaires perso...

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Le titre
Posée par AJ, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3960 vues

Cava?...

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Factures communes
Posée par viellus, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3960 vues

Suite à une séparation avec mon ex-conjoint dont nous étions liés par un pacse, je continue de recevoir des factures comme taxe foncière, ect..., mme ne souhaite pas payer sa part donc la moitié de ces factures. quelles sont mes...

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Divorce et liquidation patrimoine
Posée par Houria, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3960 vues

Voila un bien qui a été payer par ma mère preuve de son chéquier peut il être considéré comme un bien propre s'il est à mon nom et si j'était marié depuis déjà trois mois. merci de votre réponse. mme...

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Joint
Posée par serge, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3960 vues

Retrait.argent.sur.1.compte...

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Que veux dire documents reliés?
Posée par nadialina1958, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3960 vues

Mon notaire a transmis a mon avocat le dossier d 'indivision fait recemment a la suite de la vente de ma maison ; en retour mon avocat precise que le dossier n est pas conforme car il doit etre relié je ne comprends pas ces termes...

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Animaux domestiques
Posée par Hector 53, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3960 vues

Reste seul, après départ de l'épouse, absent les 3/4 du temps pour son travail, (représentant) mon fils s'est retrouve à devoir s'occuper de 8 chats, acquis tout au long des années de mariage. obligation de recourir a tierce personne pour...

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Lors de la signification de décision de justice
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3960 vues

Actuellement divorce je dois me rendre chez le notaire avec mon ex femme pour partagé d argent de la maison lors de la signification de décision de justice mon ex occupé domicile jouissance a titre onéreux a sa chargé le crédit de...

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Comment prouver les réels revenus de mon epoux?
Posée par Doudoune, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3960 vues

Mon epoux perçoit le rsa depuis 2015. il est inscrit au registre des commerces pour une entreprise en france et fusionne avec une sci au luxembourg. pas de declarations aux impôts en france pas de bulletins non plus. pour ses salaires...

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Dites moi combien de temps sa prend le divorce contentieux
Posée par achley, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3960 vues

La durée du divorce contentieux...

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Achat immobilier / divorce
Posée par jess, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3960 vues

Mes parents souhaitent divorcer par consentement mutuel. il n'y a pas de bien immobilier (ssp signé le 25/03/2016), et 2 enfants majeurs, indépendants. ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts...

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Comment sa ce déroule
Posée par mari, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3960 vues

J'ai un rdv au tribunal le 26 avril pour divorcer mon mari est incarcéré au prison pour via lance sur mon fils mineur.est ce que le juge prononcera le divorce a la premier audience ou pas?svp aidé moi car je voulais me remarié...

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Fiscalite
Posée par Diane, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3960 vues

Mettre la date de non conciliation pour divorce 14octobre 2014 nous divorcont fin octobre 2017 pour la taxe foncière de notre maison que se passe-t-il? c est un divorce a l amiable devant notaire merci...

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Pension alimentaire non paiement
Posée par Bandine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3960 vues

Pendant la procédure de notre divorce par consentement mutuel moi ex époux a décidé de ne plus payer la pension jusqu'à la signature du divorce. ca fait depuis le 16 mai qu'il ne m'a pas verser 1 euro que puis je...

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Garde des enfants
Posée par Vivi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3960 vues

Comment faire pour la garde des enfants en cas de séparation de corps ?...

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Mon mari garde les passeports et la carte d'identité de mes enfants
Posée par aichoun, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3959 vues

Moi et mon mari nous sommes separé , j'ai la garde de ma fille et mon et mon fils mon mari a le droit de visite il n'exerce jamais son droit et il demande même pas les nouvelles de notre fille. le problème c'est...

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Changement après mariage
Posée par Ouertani, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3959 vues

J'aimerai savoir certain choses au niveau de la loi :mon sujet commence depuis août 2015 en tunisie avec ma femme de nationalité française , alors les mois tourne et je suis venu en france j'ai commencé à faire ma vie en...

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L'accès à l'expertise médicale
Posée par FHB, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3959 vues

Est ce que le parent qui est victime ou bien qui a subit l'expertise médicale peut demander à obtenir une copie de celle-ci (e.m), après la décision du juge...

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Divorce à consentement mutuel
Posée par ALEX1950, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3959 vues

Permettez moi de vous signaler ma situation, j'ai déposé une procedure de divorce à consentement mutuel auprès de maitre omer romain,depuis juin 2017 ; donc nous sommes en séparation de corps depuis mai 2017,mon ex-épouse me...

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A quel age peut on remettre la pension a notre fille
Posée par stephane, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3959 vues

Ma fille a 17 ans, elle s en va au cegep de sherbrooke. l annee passe elle avait decide d aller reste chez sa mere . donc je me suis entendu amicalement avec sa mere et je lui ai donne plus. maintenant depuis quelque mois ma fille...

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Retrait de carte de séjour
Posée par Anna, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3959 vues

Maître de nationalité française, j'ai épousé en france un homme de nationalité algérienne en situation irrégulière à la mairie de ma ville suite à cela nous ne sommes plus entendu car mon fils lui à causé des problèmes, il...

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Transcription de divorce algérien
Posée par Samuel 68, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3959 vues

Je me suis marie en 2009 en algérie avec une algérienne en 2010 j'étais naturalisé français du coût le mariage à été transcrire à nantes j'ai divorces en algérie en 2011 sans enfants en suite je me suis remarier en...

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Liquidation de l'indivision avant le divorce
Posée par Nimals, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3959 vues

Nous voulons divorcer à l'amiable . je voudrais que l'indivision ( la maison achetée ensemble ) soit liquidée avant le divorce alors que ma femme ne veut pas le faire . que faire ?...

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Pension compensatoaire
Posée par satgi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3959 vues

Maitre, j'ai eu un jugement pour diminue ou supprime le pa de mon ex,mon ex a dépose des fous papiers comme que elle a des crédits a la consumation de 16000 e, 5000 e, 3600 e et 4600 e,sans codébiteur, du 2009 , avec un...

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Bonjour
Posée par Pape, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3959 vues

Je suis senegalais marie a une française je viens d'arrivée et deux mois après ma femme es repartie au senegal rejoint sont amant je veut savoir qu'elle sont mes droit pour avoir mes papiers car elle as dit que elle le fera pas...

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Surendettement_separation de biens_vente ou non ?
Posée par Alexandre88, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3959 vues

Merci par avance pour vos réponses. je suis en séparation, seul propriétaire, mariés sous régime de séparation de biens pur et simple. l'onc a donné la jouissance du domicile à mon ex, je me suis relogé et attends la fameuse...

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Pension compensatoire comment l arreter ?
Posée par chris, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3959 vues

Depuis 2006 je verse cette pension . comment puis je l arreter ?...

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Aide juridictionel
Posée par Soug, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3959 vues

Est ce que l avocat de ma femme à le droit de savoir l avancement de mon dossier d aide ju ridictionel. merci...

Répondre
 
Pension compensatoire
Posée par adèle bichette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3959 vues

Depuis 2013, mon mari a demandé le divorce et me doit une pension compensatoire fixée à 15.000euros, jusqu'à ce jour ce jour je n'ai jamais reçu aucun centime j'occupe une maison que nous avons acheté en commun que j'ai mis en vente...

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