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Demande de nationalite francaise par filiation Posée par Driver, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 ans - 1474 vues Je suis ne aux usa en 1976 de pere francais et mere americaine. je reside aux usa (pres de philadelphie) et je cherche a obtenir la nationalite francaise par filiation. l'ambassade de france a washington dit qu'il faut... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Divorce entre un français et une indienne Posée par Franco-Indien, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2451 vues Je suis de nationalité indienne et mon mari français. mariage en 2015. séparée depuis 1 an. il est actuellement en inde. je souhaiterai savoir si je fais le divorce par consentement mutuel (qui est reconnu seulement par l'etat... Participer |
Délaie d?application sanction disciplinaire Posée par Sebastien132, il y a 5 ans dans Travail 1 réponse, il y a 5 ans par Maître NABET - 1259 vues Après avoir été convoqué dans le but d’une sanction disciplinaire (tout s’est déroulé comme il le fallait) j’ai été convoqué à nouveau 30 jours après pour le notifier ma sanction (mise à pied d’un jour avec retenue de salaire). ma... Participer |
Refuser un avenant au contrat de travail Posée par Dim62, il y a 5 ans dans Travail 1 réponse, il y a 5 ans par Maître NABET - 1705 vues Je suis en poste depuis 6 ans en tant qu'ingenieur service pour une société de 47 personnes. mon employeur souhaite changer l'organisation, moins de types d'appareils sous ma responsabilité mais du coup triplement du... Participer |
Droit de partage Posée par EvelyneduVar, il y a 5 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1100 vues Est-il vrai que les ex-époux doivent payer une taxe sur le prix de leur appartement si celui-ci n'est pas encore vendu au moment du prononcé du divorce ? on m'a parlé d'une taxe d'environ 3% du prix de... Répondre |
Accident travail suite négligence employeur Posée par AnthonyBreb, il y a 5 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AnthonyBreb - 3281 vues Je travail en intérim sous contrat cdd cap. des douleurs me sont apparus début année 2018 au bras droit. j'ai signalé à mon employeur celle-ci et il devait gérer cela avec l'entreprise d’accueil. malheureusement, rien... Compléter |
Separation de corps de pres de 10 ans Posée par jeyneyll, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CLARAMUNT - 1054 vues Suis une femme separee de mon epoux depuis 9 ans deja. que faire? c'est lui qui avait demande le divorce mais dans un primier temps la separation de corps nous a ete accordee mais depuis 6 ans malgres mes multiples demarches aupres du... Participer |
Retrait de la nouvelle carte de séjour dans passeport Posée par Taniadns, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 10184 vues J'ai fais une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" qui a été accepté je précise que c'est un renouvellement de 4 ans . ayant reçu un courrier comme quoi ma carte était prête je ne sais pas si je peux aller... Consulter la réponse deMaître VASRAM |
Recevabilité de la preuve transcription écoute téléphonique Posée par Daydoza, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Berzouz60 - 3789 vues Maître le 9 octobre 2018, j'ai était mis en examen pour trafic de stupéfiant en bande organisée 5 personnes interpellées l'une des personnes m'a mis en cause j'ai était mis en examen puis j'ai bénéficié de... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Carte d’identite (carte de residence algérienne) Posée par Zoubida, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1095 vues J’ai mon passeport qui est perime depuis que je suis venus en france c’est à dire 1974 je ne suis jamais aller voyager et là ma carte arrive à expiration donc la préfecture me demande le passeport comment avoir la carte sans le... Répondre |
Logement Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2153 vues Mon.mari propose de me louer sa maison a titre de pension compensatoire je deviens donc sa locataire sans verszr d argent est ce possi le ou pas... Consulter la réponse deMaître LEGROS |
Coût d'un divorce par consentement mutuel avec convention d'indivision Posée par Jade, il y a 5 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1005 vues Combien nous en coûterait-il de divorcer par consentement mutuel avec une convention d'indivision concernant notre bien immobilier actuel évalué à 310 000 € ? qui choisirait le notaire qui élaborerait la convention ? je vous... Répondre |
Prendre rendez-vous Posée par Math2019, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1121 vues Je n'arrive pas a prendre rendez-vous vous a préfecture de nanterre pour échanger mon permis que faire... Répondre |
Droit de chacun concernant le patrimoine Posée par DD, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 1065 vues L' époux de ma fille est handicapé il est en fauteuil roulant électrique depuis 2003 (maladie orpheline maladie musculaire ) ils sont séparés depuis 3 ans ils sont en instance de divorce ils s'étaient mariés sans contrat de... Participer |
Dettes contractés par le conjoint en cas de divorce Posée par LILI, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 1104 vues Je veux divorcer, je continue de payer le credit de la maison sur mon compte personnel ainsi que le crédit de la voiture de mon mari., lui a un compte personnel a son nom dans une autre banque, a fait plusieurs crédits a la consommation... Participer |
Nous avons vendu un appartement et reçu la moitié chacun sur des comptes différent moi je les ai transféré en assurance vie sont ils partages lors d un divorce... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Liquidation biens Posée par Rs, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 1786 vues Dans le cadre de ma procédure de divorce je viens d'apprendre que mon mari demandait à ce que les 50000 euros d'héritage qu'il a reçu il y a cinq ans lui soit réattribues. je ne comprends pas cette demande car à... Compléter |
Mise en état Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 962 vues Mon futur ex mari a reçu mon assignation en divorce par huissier en août 2018 après plus de 2 ans de séparation ( lui refusant de divorcer). son avocate devait nous renvoyer une réponse sous les 3 mois d après mon avocat. de... Participer |
Facturation plomberie d'une intervention faite dans un autre appartement Posée par cigalon, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cigalon - 2904 vues Suite à une infiltration d'eau au plafond (donc logiquement vient d'un appartement situé au dessus du mien , j'ai fait appel à mon syndic de copropriété (en l'absence d'une personne lorsque je suis allé... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
De plus être responsable du prêt Posée par Mel, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 956 vues Mon mari est propriétaire du bien mais nous avons un prêt en commun. il ne peut pas vendre bi faire un prêt pour me rembourser des sommes., comment ce sortir de cette situation qui m empêche d avance... Participer |
Jugement aprés appel . Posée par franz, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 1089 vues J'ai fait appel du premier jugement , un second jugement a été donné a une date . au bout de deux mois aprés le jugement je pensais que la période de non pourvoi en cassation était passée , j'en parle a mon avocat et il me dit que la date... Participer |
Divorce après un mois d'union Posée par minuss, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans - 1435 vues On est juste marié qu'un mois et je veux divorcer car il a fait tomber une fille enceinte avant notre mariage. est-ce qu'on peut divorcer?... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Divorce par consentement Posée par flo, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 857 vues Mariés sous régime de communauté. bien immobilier acquis en commun. l'un des deux peut-il racheter le bien avant le divorce ? estimez ensemble le coût ?... Participer |
Divorce amiable - partage des biens immobiliers Posée par flo, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 1387 vues Mariée sous le régime de la communauté, ayant acquis en commun 1 bien immobilier. mon époux souhaite acheter ma part avant le divorce : est-ce possible ? peut-on fixer ensemble le prix ? si oui, quelle démarche ?... Compléter |
On a retiré nationalité française Posée par Aouh, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 ans par dimanche - 1402 vues On a retiré nationalité française de elle en france depuis 20 ans comment faire... Participer |
Bien acquis par heritage mais rénové avec l'argent du couple Posée par chapeau melon, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 1116 vues Ma femme a hérité d'une maison et la rénovation a été faites à l'aide des deniers du couple car elle ne travaillait pas. a qui appartient la maison ? fait elle partie de la communauté nous avons 2 enfants, serons nous 2 à... Participer |
Recherche avocat qui pratique l'aide juridictionnelle litiges commerciaux Posée par MARIANNE BREUIL, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MARIANNE BREUIL - 1507 vues J'ai des litiges de concurrence il ya eu , et cela a recommence.harcelement extreme prenez vous l'aide juridictionnelle? merci ,maitre, de votre réponse... Participer |
Quels impôts sur dividendes zambiens perçus en france ? Posée par Zambia, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zambia - 3503 vues Je suis résident français. j’ai des parts d’une société zambienne qui exerce son activité en zambie. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ? taux ? csg/crds ...?... Consulter la réponse deVINCENT |
Ai je le droit de conduire ? avec mon permis étranger Posée par Parisy, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1121 vues Pouvez vous svp me dire si en tant que demandeur d'asile et comme la procédure est en cours, est ce que j'ai le droit de conduire avec mon permis etranger ? ou est ce que je peux des maintenant la changer a la prefecture... Répondre |
Allocation paje de base Posée par Rachel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2165 vues Notre fils est né en février 2016, et jusqu'à la fin 2017 nous avons pu bénéficier de l'allocation paje de base versée par la caf. cette allocation nous a été refusée depuis janvier 2018, parce que, selon la caf, mes... Répondre |
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