Vous avez une question juridique ?

Je créé une association pour aider de jeunes artistes. si l'association s'occupe de réaliser la vente de merchandising pour un groupe de musiciens, ai-je le droit de reverser les bénéfices de cette vente aux membres du...

Je me permets de vous contacter car je me trouve dans une situation administrative complexe et j'aurais besoin de vos conseils juridiques. mon mari et moi sommes tous les deux de nationalité marocaine. nous sommes arrivés en france en...

Madani mohamed...

J'ai 50 ans, je suis de niveau bac+3, je suis rentrer en france 04/2024 visa c, j'ai crée mon ae en 08/2024, en métiers mecanique et electromecanique, j'ai une solide experience (>15ans) et super doué dans mes champs...

Suite ma question : https://www.alexia.fr/questions/549374/non-presentation-d-enfant-impossible-de-saisir-le-jaf.htm#q_1 nous sommes allés porter plainte comme conseillé dans les échanges sauf le commissariat a refusé de prendre la...

En 2020 j'avais faitt erreur lorsque je déclarer à ofpra ma fiche familiale de référence à l'absance de mon act de mariage en ma possession les dates mariages religieux et civil.après demande de réunification avec le bon...

Je suis titulaire d’une carte bleue européenne. en 2023, j’ai créé une micro-entreprise, puis j’ai cessé cette activité et procédé à sa radiation en 2025. j’ai récemment vu plusieurs cas de personnes titulaires d’un titre de séjour...

Notre fille veut se separer de son conjoint toxique et manipulateur qui ne s'occupe pas de leur fille et ne participe pas aux aspects financiers. il a décidé de passer retirer leur fille (notre fille et notre petite fille sont chez...

Nous avons un terrain non constructible, sur lequel est installé notre mobil home. chaque été nous y allons en vacances. une entreprise de gavage de canards s'est installé il y a 4 ans en face de notre terrain. odeur...

Je viens d'avoir le numero de chambre j'aimerais connaitre la date d'audience à partir duquel a été attribué le n° de chambre du tribunal (jaf) en vous remerciant cordialement...

Je suis étranger, titulaire d’un titre de séjour “passeport talent”. j’ai eu un rendez-vous avec l’association crésus qui m’a conseillé de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france. avant de me...

Mon mari ne veut plus de moi on a une maison mais je ne veux rien sauf une pension compensatoire est-ce possible cordialement...

Mon conjoint est actuellement en prison, il y a une interdiction de rentrer en contact avec moi, j’aimerais faire une demande de parloir est-ce que cela peut être accepté ou refusé si cela est accepté est-ce que ça peut causer des...

Je souhaite faire retiré le nom de mon géniteur et celui de mon père biologique sur ma liste de nom. cela pour des raisons suivante: j'ai subi des violances dans mon enfance de la part de mon père biologique et j'en porte...

J’étais étudiante handicapé dans une école de commerce à paris , j’ai commencé normalement mon master 1 mais au cours de l’année je suis tombé gravement malade au point d’obtenir le statut d’handicapé par la suite ce qui a...

S, en copropriété, mes voisins ont détourné à leur profit surfaces et bâtiment ne leur appartenant pas, comme confirmé contradictoirement par géomètre expert. cette situation peut sembler relever du doit civil, mais il est...

J’ai repris le travail en tp thérapeutique suite à un long arrêt maladie de 2 ans. j’ai bénéficié d’un changement de poste , qui correspond à une évolution, dans le cadre d’une inaptitude à mon ancien poste. mon employeur a mis en...

Voilà j ai eux une contravention au mois de novembre le 14 je l est payé le 05 janvier car je n avais pas l argent et avec noël je n est pas pu je suis a l aah je suis sous oxygène et beaucoup de mal a me déplacé j ai eux un atd et...

Maître ma situation actuelle travaillant dans une entreprise agricole en tant que secrétaire comptable depuis 25 ans , mon ancien patron et son fils co gérant , son fils à deux reprises m as informé vous ne travaillez pas le samedi...

Salut je suis au centre de rétention pour vous demander c j'ai pas u de nouvelles après mon jugement et l'appel audience administratif...

Un jeune couple se sépare. ils ont un enfant de 3 ans et ont convenu d’une garde alternée, à raison d’une semaine chez chaque parent. cependant, à la suite d’insultes répétées de la part de la mère envers le père, celui-ci souhaite...