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Demande d avis
Posée par Karole 14, il y a 4 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître DAUSSE - 361 vues

Salariée cadre (convention collective banque), j'ai été licenciée pour inaptitude en mars 2024 suite à un accident du travail (agression) survenu en septembre 2022. mon employeur conteste aujourd'hui...

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Demande de titre de séjour passeport talent famille
Posée par Wafae, il y a 47 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 minutes par Maître DAUSSE - 106 vues

Je suis en procédure de demande de titre de séjour passeport talent famille accompagnante. j'ai reçu un complément pour justifier la vie commune sauf que moi je viens d'arriver en france et je n'ai pas de bail à nos...

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Divulgation de mes problèmes de santé sur internet
Posée par Zen, il y a 55 minutes dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 11 minutes par Maître DAUSSE - 120 vues

Il y a un peu plus d'un an, j'étais sur un petit groupe discord où, en confiance, j'ai eu le tort de me confier sur mes problèmes de santé et ma situation actuelle. deux des personnes du groupe (avec qui je suis...

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2 pv en 1 minutes
Posée par Pseudo, il y a 24 minutes dans Transports
1 réponse, il y a 12 minutes par Maître DAUSSE - 45 vues

J'ai déposé une me lettre. je me suis fait verbaliser par caméra dans la même minute pour stationnement gênant et stationnement très gênant. est ce normal ?...

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Peine de prison
Posée par Mi, il y a 1 heure dans Administratif
1 réponse, il y a 14 minutes par Maître DAUSSE - 136 vues

Une personne condamné à 25 ans de prison en 2016 il a déjà fait 10 ans de prison. dans combien va-t-il sortir ? cdt...

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Transfert de contrat /démission / redressement judiciaire
Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 55 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 15 minutes par Maître DAUSSE - 121 vues

Mon mari a été embauché en février 2025 dans une société en redressement judiciaire sans en être informé. nous l'avons appris plusieurs mois après orsque son salaire n'a pas été versé et qu il a dû chercher et faire appel...

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Acces taj
Posée par Victor, il y a 3 heures dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Victor - 379 vues

Lors de mes recherches concernant les démarches pour acceder au taj, j’ai trouvé deux adresses pour le ministère de l’intérieur : place beauvau, 75008 paris place beauvau, 75800 paris cedex 08 pouvez-vous me confirmer laquelle de...

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Employeur et bafa
Posée par Emi, il y a 36 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 17 minutes par Maître DAUSSE - 77 vues

J’ai une question . je suis animatrice periscolaire employée dans une association . en cdii contrat à durée indéterminé intermittence mon employeur me demande de passer le bafa ce que je fais en février j’ai donc passé le troisième...

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Naturalisation par décret _perte de travail
Posée par Hanna, il y a 34 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 75 vues

En octobre 2024, j’ai déposé une demande de naturalisation par décret via l’anef . À ce jour, son statut est toujours « demande déposée ». toutefois, ma situation professionnelle a récemment changé : j’ai été licenciée pour motif...

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Justificatif de versement de ma pension vers un enfant majeur qui vit seul
Posée par Nico83, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Nico83 - 179 vues

Depuis mars 2024, l'une de mes filles, majeure, s'est pris un appartement seule, et est en contrat d'apprentissage. je n'ai que peu de lien avec elle, et je sais qu'elle touchait un peu plus de 1000€ par...

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Changement d'un visa étudiant à une carte de séjour vie privée et familiale
Posée par Fmurrr, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Fmurrr - 186 vues

Je suis français, ma compagne est japonaise, nous allons nous pacser d'ici deux à trois mois. ma compagne dispose d'un visa étudiant du 1er août 2025 au 30 juin 2026. elle va demander un visa étudiant pour l'année...

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Maître KITENGE
 
Refus de renouvellement de titre de séjour pour inscription au ficp
Posée par Alfred 2024, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Abou1996!?! - 1460 vues

Je suis étudiant étranger en france depuis pratiquement un an. je prépare mon dossier de renouvellement de titre de séjour. cependant, je suis inscrit au ficp pour un crédit de 1000 euros pour lequel j'ai eu des impayés depuis...

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Ddse aménagement de peine
Posée par Farou, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure - 173 vues

Je suis un mineur condamné à une peine d emprisonnement de 5 ans par le tpe pour des faits criminels le 05 mars 2025. il était incarcéré depuis le 01 février 2024. il sera majeur le 19 mai 2026, puis je proposer un ddse dès à...

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Maître KITENGE
 
Restrictions médicales suite arrêt maladie supérieur à 3 mois
Posée par Lélixen, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure - 186 vues

Embauché depuis bientôt 3 ans sur un poste rqth pour lequel mon employeur a de tout évidence envie de bénéficier des avantages mais surtout pas des inconvénients. mon employeur a su le nom de mon handicap au bout de 6 mois...

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Maître KITENGE
 
Parentes d'enfant français
Posée par Elianaboujemaa2024, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 349 vues

J’ai deux enfants français et j’avais un titre de séjour lié au mariage. nous avons divorcé et j’ai demandé maintenant son renouvellement sur la base de la paternité. je continue à payer la pension alimentaire, mais je ne vois pas...

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Procédure suspension permis
Posée par Rideforlife, il y a 2 heures dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 317 vues

Je me suis fait arrêter il y a environ une semaine pour un grand excès de vitesse. pas de casier judiciaire, c'est la première fois. la gendarmerie ma notifié que le préfet avait requis 5mois de suspension. j’ai reçu l’accusé...

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Maître KITENGE
 
Erreur sur l adresse ou il mon flacher
Posée par margot, il y a 5 heures dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 553 vues

J ai recue ma suspension mais il on mi que j etait a cambronne les ribecourt que s etait a cambronne les clermonts donc je viens de recevoir un autre recommander avec la bonne adresse ai je un recourt cdl martine merci de vos...

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Demande le remboursement d'une somme versé sans avoir reçu l'objet
Posée par JOEL, il y a 1 heure dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 211 vues

J'ai payé 160 euros sur 460 euros pour une figurine sur le bon coin en versant au vendeur 2 x 80 euros par paypal , le vendeur me disant qu'il n'était pas pressé et que je pouvais le payer quand je voulais...

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Plusieurs adresses
Posée par Karim, il y a 13 heures dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître KITENGE - 977 vues

J'ai posté et je repose aujourd'hui la même question et j'en suis désolé. une réponse de plusieurs maîtres est recommandée svp. pour effectuer une demande de rectification/effacement dans le fichier taj concernant...

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Remises de peines (bon comportement)
Posée par Célia, il y a 2 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 2 heures - 244 vues

Re , est ce que même après avoir frapper un surveillant, être aller au mitard pour ça etc.... il a le droit sur tout le reste de sa peine, 2ans et demi aux remises de peines, si il se comporte bien ??.... merci d'avance encore...

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Enclavement d'un terrain
Posée par Noem, il y a 2 heures dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 288 vues

Nous avons signé un compromis pour un terrain en mars 2025, pour construire un chalet, nous avons attendu les délais pour la signature qui devait se faire fin février2026. nous avons déposé le permis de construire qui a été...

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Maître KITENGE
 
Imposition pch aide à la parentalité
Posée par Aurélie1982, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Aurélie1982 - 302 vues

Je viens de recevoir un courrier de la mdph qui m'inquiète. mon mari touche la pch aide humaine. il a également touché l'aide humaine à l'exercice de la parentalité dans le cadre de la pch jusqu'aux 7 ans de...

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Maître KITENGE
 
Vente mobilhome entre particuliers
Posée par Momo22, il y a 3 semaines dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître KITENGE - 1746 vues

Nous avons fait appel à une société x de levage pour faire sortir notre mobilhome du camping jusqu'au parking extérieur de celui-ci, la sortie du camping étant à la charge du vendeur. des dégradations sont intervenues lors de...

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Question relative à ma possibilité de candidature aux postes internes
Posée par Midibe, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures - 293 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation actuelle. je travaille au sein d’une ong internationale et mon contrat en cdd arrive à échéance à la fin du mois. plusieurs postes ont été ouverts en interne dans le...

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Maître KITENGE
 
Dépot de plainte contre moi
Posée par GIANFRANCO83, il y a 2 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 heures - 289 vues

Les 6 membres du conseil syndical de mon immeuble ont déposés une plainte contre moi pour insultes et harcèlement. j'ai été reçu aujourd'hui au commissariat auprès duquel j'ai remis ma version des faits. le dossier...

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Maître KITENGE
 
Remises de peines
Posée par Célia, il y a 2 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 2 heures - 287 vues

Mon copain me dit qu'il n'a aucune remise de peine car il a frapper un surveillant.... c'est possible qu'il est plus rien du tout depuis qu'il a fait ça ?? merci d'avance. bonne soirée ! merci de vos...

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Maître KITENGE
 
Erreur date de naissance locataire dans le bail
Posée par Mamisa, il y a 2 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 heures - 322 vues

Mon bail actuel comporte une erreur dans ma date de naissance de ce fait est il considéré comme nul et non avenant...

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Maître KITENGE
 
Acompte our un véhicule d'occasion
Posée par jolamoto, il y a 5 heures dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 524 vues

J'ai donner un chèque d'acompte de 300 euros pour une voiture d'occasion 19.000 euros chez un concessionnaire. la voiture à été choisi sur internet car elle n'était pas encore sur le parc du garage. au moment de...

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Maître KITENGE
 
Remboursement de dettes entre particuliers
Posée par Régi, il y a 5 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Régi - 545 vues

En juin 2023, ma copine avec qui nous débutions notre cinquième année ensemble, m’a demandé si je pouvais lui prêter 6000 € (suite à la vente de ma maison) car elle avait fait construire une maison mais elle n’avait pas assez...

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Maître Er-razki
 
Changement de statut étudiant à salarié passeport talent
Posée par fx_filou, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 349 vues

Je dispose actuellement d'un titre de séjour étudiant qui expire en mars 2027 et suite à fin la fin de mon master en octobre 2025, j'ai obtenu une promesse d'embauche en cdi pour un poste qui débute en septembre...

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Maître KITENGE
 
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