Une question en divorce ?

Dans le cas de déclaration de remploi, comment prouver que les fonds investis proviennent d une donation ?...

Mon epouse sort deux samedi soir par moi et decouche cela peut il etre reconnu lor du divorce pour faute car nous avons deux filles et elle a decreter qu a chaque fois qu elle sortira ce sera pareil que je le veuille ou non donc je...

Je suis en instance de divorce et mon mari me rachète la part de notre maison. dans ce cas là, qui doit payer le droit de partage? lui et moi ou lui uniquement ? d'avance merci pour votre réponse...

Jai qutter le logement conjugal j'ai des enfants (2 bébés ) mon ex à lancer la procédure de divorce un mois avant que je le fasse puis avoir des chances d'avoir le logement merci...

J'ai quitté le domicile conjugal fin mai 2015 et entamer une procédure de divorce en aout 2015. le jugement de non-conciliation a été délivré en avril 2016. pendant ce temps je versais la pension alimentaire fixée lors de la...

Est-ce que les époux étrangers (aucun des deux n'est français) gardent leurs droits de séjour et de travail? par exemple, j'ai un titre de séjour permanent d'une validité de 10 ans (directive 2004/38/ce). si je signale le...

J'aimerais savoir si le droit de partage doit être payé à 50% par chacune des parties ou bien si un proportionnel qui tient compte du niveau des revenus de chacun est à prendre en considération. comme c'est le cas sur la dernière...

Suite à notre séparation de fait, je me suis désolidarisée d'un prêt immoblier souscrit conjointement et solidairement de mon époux. comment puis-je être indemnisée pour ma participation au remboursement de ce prêt durantles premières...

Quand est il de la solidarité après divorce pour une dette de cantine non réglé par le parent responsable financièrement (parent a), mise à l'huissier par le créancier et que le juge fait jouer la solidarité entre ex-époux (parent b)...

Je veux divorcer mais j'ai un bien en commun avec mon conjoint. quid des impôts si je divorce avant de vendre ? merci...

S j'aimerais s'avoir si on peux annuler un divorce irrémédiable? est comment faire ? quant j'avais pas un avocat j'ais pas constaté est notre rendez voux a était prolongé a un autre date merci...

Qu'est ce que j'encours juridiquement si je consulte le compte facebook de ma femme sans son accord.( risque pénal, financier)...

Si je demande le droit de garde 1 weekend sur 2, est-ce que je peux le perdre si je décide ( pour le bien du très jeune enfant de 2 ans) de ne pas en profiter pour l'instant ? si oui, sous quelles conditions ?...

J ai acheté des meubles pour la nouvelle appartement ou je vais m installer avec mon fils de 6 ans après la séparation ,j aimerais savoir si ces biens rentre dans le partage ? cordialement...

Mon ex mari a placé mes bijoux personnels au crédit municipal pour avoir un prêt. il a perdu le papier justifiant ce mouvement. n'ayant aucun justificatif je ne peux pas les récupérer même si je règle les intérêts et le...

Je suis actionnaire à 99% d'une sci, crée lors du refinancement en crédit bail par une banque d'un local industriel. ce crédit bail ne sera totalement remboursé qu'en 2020. en cas de non remboursement du solde, la banque pourra...

Suite à un divorce nous avons vendu notre maison 500000?. il a été établi par contrat notarié que je possédais 2/3 des parts (1/3 ma femme). cette maison à été achetée à l'aide d'apport personnel et d'un prêt de 100000?. il est...

Mme la juge m'a attribué une prestation compensatoire de 300 euros et un loyer de 200 euros mon mari occupera la maison ses revenus sont de 1375 euros et moi 435 euros n'ayant pas assez d'argent pour me loger, est ce que je...

Après séparation et un dossier de surendettement j aurai aime sa voir si il m était possible de prendre de mon cote la moitié de la dette restante...

Ma fille est majeure, je verse une pa + les frais de scolarité. elle est domiciliée chez sa mère à lyon et me rejette ; je n'ai pas pu la voir depuis 3 ans. toutes deux me sollicitent pour être garant pour un logement à paris car ma fille...

Séparée de corps, j'ai obtenu dans les mesures provisoires rendues par le jaf en octobre 2016 la jouissance gratuite du domicile, mon époux m'assigne en divorce ; en cas de divorce prononcé, pourrais-je rester à ce...

La résidence de mes enfants a été fixée chez la mère. cependant, régulièrement, les enfants dorment chez leur grand-mère même en période scolaire qui n'habite pas loin car elle ne veut pas rester seule. ce à quoi je suis...

Je suis en procédure de divorce à l'étranger et j'attends le jugement pour pour lexequatur en france. je voudrais donc savoir si je peux utiliser mon épargne acquis avant mon mariage comme je le souhaite ? sans que cela...

Merci de bien vouloir m'indiquer si la prestation compensatoire peut être déductible sur la déclaration de revenu dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel sans juge , prononcé devant un notaire dans le cadre de...

Mon épouse a quitté le domicile conjugal, sans qu'il n'y ait de raisons légitimes reconnues. elle a fait une demande de divorce. mon avocat me dit que je vais devoir lui verser l'équivalent de la moitié de la valeur locative de...

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Une onc a été prononcée le 16 juillet 2015 stipulant que je devais quitter le logement dans un délai de 6 mois. bien qu'ayant postulé plusieurs fois sur un logement social ma demande n'a toujours pas été retenue et je...

Mon ex a acheté un nouveau portable à notre fils. elle lui envoie constamment des messages toute la journée pour le questionner. elle l'oblige a mettre un code d'acces sous forme d'empreinte digitale i phone...

Divorcée depuis 6 mois je paye une pension alimentaire pour mes 3 enfants. mon ex femme profite beaucoup de moi... sachant qu'elle travail à domicile dans le domaine de l'esthétique et non déclarée. j'ai toutes les...

Mon mari, cadre touche 4000e mensuels. je n'ai jamais travaillé pour élever nos 3 enfants combien puis je prévoir de pension compensatoire mes enfants peuvent ils m'aider j'ai 48a. merci. cordialement...