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Mariage gris
Posée par Maylis, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3830 vues

Je me suis mariée avec un sans papier algerien une fois qu' il a récupéré sa carte de 10ans il est parti j ai déposé une main courante pour signaler et averti la préfecture sans que le dossier avance. aujourd'hui toujours...

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Désolidarisation prêt immobilier
Posée par lolo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3829 vues

Ca fait deux ans que l'on est séparé et mon ex-conjointe veut garder la maison mais ne veut pas se rendre à la banque pour la désolidarisation du prêt pour le prendre à son seul nom. comment puis-je l'obliger à faire les papiers pour la...

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Perte du droit de garde
Posée par Ced, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Si je demande le droit de garde 1 weekend sur 2, est-ce que je peux le perdre si je décide ( pour le bien du très jeune enfant de 2 ans) de ne pas en profiter pour l'instant ? si oui, sous quelles conditions ?...

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Passage d'un pacs signé en 2000 à un régime de participation aux acquêts
Posée par Donnat, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Mon conjoint et moi nous nous marions et souhaitons établir un contrat qui me protège des dettes mais me donne part à son enrichissement. il est entré en association dans une affaire pendant le pacs. nous étions d'accord que bien...

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Séquestre mais dettes
Posée par Houria, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Voilà nous avons vendu un bien mais j'ai séquestré l'argent car j'avais peur que monsieur prenne sa pare et l'envoi en algérie alors que nous avons des dettes communes. aujourd'hui monsieur est en algérie...

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Je suis en garde alternée et souhaite demenager
Posée par Nena 56, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Je suis en garde alternée depuis bientôt 2 ans je vis à moins de 4 kms de mon ex mari la garde se passe très mal ( antécédent de violences psychologique et physique) aucun dialogue ne peut être envisageable actuellement j ai...

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Le droit de partage est payé à 50%
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

J'aimerais savoir si le droit de partage doit être payé à 50% par chacune des parties ou bien si un proportionnel qui tient compte du niveau des revenus de chacun est à prendre en considération. comme c'est le cas sur la dernière...

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Consulter compte facebook sans accord
Posée par Patoche, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Qu'est ce que j'encours juridiquement si je consulte le compte facebook de ma femme sans son accord.( risque pénal, financier)...

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Ma femme à quitter le domicile conjugal
Posée par Charly 5, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Je suis marié en cote d'ivoire j'ai demandé un visa du regroupement familial une fois en france elle créa des conflits car j'ai appris qu'elle avait un copain de son pays qui l'attendait ne voulant plus que je m'approche d'elle elle nous...

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Prestation compensatoire
Posée par Bobdevox, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Lorsqu’un couple se marie après être pacsé depuis 4ans puis divorce 4 ans après le mariage, la durée prise en compte pour le calcul de la prestation compensatoire est-elle 4 ans (durée du mariage) ou bien 8 ans (cumul années de...

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Vente maison et départ ex à l'étranger
Posée par Anne, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Mon ex-mari a abandonné le domicile conjugal et s'est désolidarisé des charges de notre maison. la maison est en vente. des travaux sont à faire dans le cadre de notre responsabilité décennale. mon ex-mari ne participe en rien...

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Litispendance, pension alimentaire et garde d'enfants
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Je suis franco tunisienne (double nationalité) résidente en france et j'ai eu un enfant avec un tunisien vivant en france aussi. nous nous sommes mariés en tunisie et avons eu un enfant. il a abandonné le domicile conjugal...

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Choix du collège refusé par mon ex femme
Posée par Gaëtan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Mon ex-femme et moi somme divorcé depuis 5 ans. notre fils est actuellement en cm2 et veut aller en école privé au collège. nous avons une garde et autorité parental partagé. je suis daccord pour que mon fils aille en école privé...

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Eviter de payer les droits de partages
Posée par lalailama, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Nous souhaitons divorcer. nous sommes mariés sans contrat de mariage. nous avons en commun : - la maison d'habitation où réside toujours mon ex. plus d'emprunt sur cette maison. mon ex souhaite la garder - une petite...

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Sci / credit bail / divorce
Posée par THL, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Je suis actionnaire à 99% d'une sci, crée lors du refinancement en crédit bail par une banque d'un local industriel. ce crédit bail ne sera totalement remboursé qu'en 2020. en cas de non remboursement du solde, la banque pourra...

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Violence cojugale
Posée par momo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Les role sont inverse c et moi le mari qui a pris des coups insulte ,j ete soumis ,ma femme a l aide d une assiociation on tout fait pour me faire passez pour violent ,preuve a l appui ;attestation ,elle a quitte le domicile pendant que ,je...

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Divorce
Posée par patroc 68, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Jai signer pour un divorce a l amiable parce que j avait du penal derriere suite a une agression agravee sur elle suites a des doutes .plus tard je fait teste adn sur internet et la je vois que je ne suis pas le pere.quelle son mes droits...

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Demande de séparation avec un mari pervers narcissique
Posée par Stoppn, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Je souhaite me séparer de mon mari pervers narcissique . la vie familiale est devenue difficile car il est très manipulateur et à des convictions religieuses qui nuisent à la famille et aux enfants (4 enfants) j'ai cumule de...

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Demande de payer la moitié de la dette du dossier de sûrendettement
Posée par Juju, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Après séparation et un dossier de surendettement j aurai aime sa voir si il m était possible de prendre de mon cote la moitié de la dette restante...

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Déductibilité de la prestation compensatoire
Posée par happy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Merci de bien vouloir m'indiquer si la prestation compensatoire peut être déductible sur la déclaration de revenu dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel sans juge , prononcé devant un notaire dans le cadre de...

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Une amie souhaite faire appel
Posée par Oumi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Une amie est en procedure de divorce elle a deja eu sa 1ere audience et elle a refuse le divorce car c est son ex mari qui souhaitait divorcé non pas elle,et elle a souhaite avoir la garde exclusive des enfants . son avocate...

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Liquidatiô du patrimoine
Posée par houria, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

J'espère être claire dans ma demande. j'ai fait séquestrer l'argent d'une vente pour qu'on puisse faire la liquidation du patrimoine. mais en attendant la procédure la procédure nous avons des charges et un...

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Caution pour une fille majeure pour qui je verse une pension alimentaire
Posée par Popol, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Ma fille est majeure, je verse une pa + les frais de scolarité. elle est domiciliée chez sa mère à lyon et me rejette ; je n'ai pas pu la voir depuis 3 ans. toutes deux me sollicitent pour être garant pour un logement à paris car ma fille...

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Participation aux acquêts / vente de la maison familiale achetée avec un emprunt
Posée par DrStrangeLove, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Suite à un divorce nous avons vendu notre maison 500000?. il a été établi par contrat notarié que je possédais 2/3 des parts (1/3 ma femme). cette maison à été achetée à l'aide d'apport personnel et d'un prêt de 100000?. il est...

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Prestation compensatoire du conjoint qui ne travaille pas
Posée par Carope, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Je suis mariee depuis vingt ans mon mari ne travaille pas touche une retraite derisoire je travaille avec un enfant en etudes superieures comment est calculee la prestation compensatoire ?...

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Je ne veux plus divorcer mais une séparation de corps consentement mutuel
Posée par Nathy, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Nous avons demandé le divorce moi et mon ex mais nous passons en conscilliation devant le juge et avons décider de demander plutôt une séparation de corps pour les enfants et la maison cela nous paraît plus adapté et moin brutal on...

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Certificat de résidence algérien
Posée par Mourad, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3828 vues

Je suis algérien, marié depuis 3ans. je veux savoir es ce que c'est je divorcé il y'a un risque de retirer mon certificat de résidence de 10 ans. malgré l'accord franco algérien ?? cordialement mourad. merci de vos...

Répondre
 
Quitter le domicile conjugal avec ses enfants dans le cas de maltraitance verbal
Posée par NICOLE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3827 vues

Devant deux enfants jeunes enfants, pas de permis de conduire, pas de travail demeurant loin de ma famille, en instance de divorce, l'avocat m'a dit qu'il m'était possible de partir pour protéger les enfants et moi-même. que me faut-il...

Répondre
 
Aide juridictionnelle pourrai je l'obtenir
Posée par Mado, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3827 vues

Quelle somme pourrai je obtenir avec 1060€ de retraite...

Répondre
 
Vendre un bien après divorce
Posée par MO, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3827 vues

Je veux divorcer mais j'ai un bien en commun avec mon conjoint. quid des impôts si je divorce avant de vendre ? merci...

Répondre
 
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