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Liquidation
Posée par Tawfik26, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3948 vues

J en suis au stade de la liquidation aprés mon divorce.mon ex n a jamais travaillé j ai du lui verser une pension compensatoire toutefois elle me doit une récompense car elle a obtenue une date d effet de divorce anterieur a celle...

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Aide juridictionnelle et droit de partage
Posée par Penelope, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3948 vues

Nous devons faire un acte de partage et lors de l'accord intervenu entre mon ex époux et moi-même nous avons convenu qu'il abandonnait un bien en échange de la prestation compensatoire. mon ex-epoux a eu l'aide jurictionnelle...

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Divorce
Posée par patroc 68, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3948 vues

Jai signer pour un divorce a l amiable parce que j avait du penal derriere suite a une agression agravee sur elle suites a des doutes .plus tard je fait teste adn sur internet et la je vois que je ne suis pas le pere.quelle son mes droits...

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Demande de séparation avec un mari pervers narcissique
Posée par Stoppn, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3948 vues

Je souhaite me séparer de mon mari pervers narcissique . la vie familiale est devenue difficile car il est très manipulateur et à des convictions religieuses qui nuisent à la famille et aux enfants (4 enfants) j'ai cumule de...

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Vente maison et départ ex à l'étranger
Posée par Anne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3947 vues

Mon ex-mari a abandonné le domicile conjugal et s'est désolidarisé des charges de notre maison. la maison est en vente. des travaux sont à faire dans le cadre de notre responsabilité décennale. mon ex-mari ne participe en rien...

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Modification de garde
Posée par Nono, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3946 vues

Je suis divorcer j'ai eu la garde de mes enfant car le papa a quitter le foyer conjugal et partit avec une autre femme pendant notre mariage la mon fils et en famille d'accueil il va cher son père un weekend tout les quinze jours et...

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Divorce non signifié et retraite complémentaire
Posée par Katy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3946 vues

La caisse de retraite complémentaire refuse de me verser la pension de reversion sous prétexte que mon mari est décédé le 05/07/2015 et notre divorce à été prononcé le 21/05/2015 mais il ne à jamais été signifié. pourriez-vous m aider...

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Vente d'un bien
Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3946 vues

Ma belle-fille s'est séparée de son conjoint (pas de mariage et pas de passage devant un juge) et leur maison est mise en vente. ce dernier occupe le logement tandis que ma belle-fille loue un appartement. peut-elle lui demander un...

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Révision de la pension alimentaire
Posée par Pascalenico, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3946 vues

Je suis divorcée depuis janvier 2017 et j'envisage de me réinstaller avec mon nouveau compagnon. mon ex mari me parle d'intenter une action en justice pour faire réviser la pension alimentaire. en a-t-il le droit ? sous...

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Mon ex femme refuse de me donner les enfants lorsqu'ils ont sport
Posée par Alex77100, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3946 vues

Mon ex femme a inscrit mes enfants a des sports dans sa commune sans me demander mon avis et sans ce poser la question si je pourrai les emmener par la suite 60km aller retour . du coup quand je dois prendre mes enfants le mercredi...

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Désolidarisation prêt immobilier
Posée par lolo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3946 vues

Ca fait deux ans que l'on est séparé et mon ex-conjointe veut garder la maison mais ne veut pas se rendre à la banque pour la désolidarisation du prêt pour le prendre à son seul nom. comment puis-je l'obliger à faire les papiers pour la...

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Contact avec les enfants pendant les grandes vacances
Posée par carolecarole, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3945 vues

Nous avons un jugement fixant la résidence alternée de nos filles et partage des vacances scolaires. les enfants sont partis en vacances avec moi 4 semaines du 7 juillet au 05 août et avec leur papa à compter du 5 août après midi...

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Fond d' indemnisation pension alimentaire france
Posée par Jant13, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3945 vues

Séparé de corps et de biens , mon mari doit me verser 1 somme mensuel , mais il est suédois et reparti . en 2014 a été mis en place se fond d' indemnisation a qui s 'adresser...

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Pension alimentaire
Posée par gros, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3944 vues

J avais mon fils mineur a ma charge il a eu 18 ans dernierement et il est repartis chez sa mere dois je lui verser une pension ? meme sans passer par le jaf ?...

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Une amie souhaite faire appel
Posée par Oumi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3944 vues

Une amie est en procedure de divorce elle a deja eu sa 1ere audience et elle a refuse le divorce car c est son ex mari qui souhaitait divorcé non pas elle,et elle a souhaite avoir la garde exclusive des enfants . son avocate...

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Indivision et prescription
Posée par chantal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3943 vues

1)je suis en indivision concernant un appartement, je souhaiterais savoir si la prescription de 5 ans s'applique sur les charges de copropriété payé? 2je souhaiterais également savoir s'il y a prescription sur la pension...

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Jugement en absence
Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3943 vues

J'étais en france avec ma femme polonaise pendant une période sans avoir des papier . j'ai décider de retourner vers mon pays avec mon fils car je trouve pas de travail en plus j'ai étais hébergé . ma femme a choisie...

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Passage d'un pacs signé en 2000 à un régime de participation aux acquêts
Posée par Donnat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3943 vues

Mon conjoint et moi nous nous marions et souhaitons établir un contrat qui me protège des dettes mais me donne part à son enrichissement. il est entré en association dans une affaire pendant le pacs. nous étions d'accord que bien...

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Eviter de payer les droits de partages
Posée par lalailama, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3943 vues

Nous souhaitons divorcer. nous sommes mariés sans contrat de mariage. nous avons en commun : - la maison d'habitation où réside toujours mon ex. plus d'emprunt sur cette maison. mon ex souhaite la garder - une petite...

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Divorce avec un étranger américain
Posée par Summers, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3942 vues

J'ai rencontré mon mari il y a quelques années, il est américain je suis française, de cette union est né un petit garçon âgé de huit mois à ce jour. rapidement, notre relation s'est détériorée arrivant à son point de...

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Zel
Posée par abjenes, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3942 vues

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Rente décès accident de travail
Posée par hatri, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3942 vues

Mon ex mari est décédé, j'ai eu un enfant avec lui et il y a une disparité certaine de revenus depuis que je n'ai plus la pension alimentaire pour ma fille. et cela même si je touche l api. je précise que ma fille touche dans un compte...

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Mon ex épouse avant divorce ma demande de paye la moitié du conduite de ma fille
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3942 vues

Avant le jugement de divorce mon ex épouse avait demande que je paye la moitié du permis de conduite de ma fille j avais refuse mais dans le jugement de divorce donc je ne fait pas appel je dois payé la moitié du permis de conduite...

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Divorce en france
Posée par Anis, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3940 vues

J ai divorcé en france j'ai une fille qui a marché et qui habite avec moi en france une pension alimentaire et demander à ma mère pour son enfant la mère habite en tunisie est-ce que le jugement français est applicable en tunisie merci...

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Quitter le domicile conjugal
Posée par coquillette0507, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3940 vues

Voilà, à son retour d'un séjour d'un mois en hopital psychiatrique, ma femme ne souhaite pas rentrer au domicile conjugal. je ne suis pas contre, car de toute manière je souhaite engager une procédure de divorce. elle...

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Aide juridictionnelle pourrai je l'obtenir
Posée par Mado, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3939 vues

Quelle somme pourrai je obtenir avec 1060€ de retraite...

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Décision rejeté cour d'appel
Posée par lina, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3939 vues

Moi et mon ex nous sommes en procédure de divorce nous en sommes seulement à la mise en états des conclusions et la cour d'appel administrive de nancy ont rejeté sa requête d'appel la décision est terminé mr ne peut pas...

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Dois je payer le notaire de suite en cas de pv
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3938 vues

Je dois me rendre chez notaire avec ex femme après jugement divorce si il a désaccord y'a procès verbal devrais je payé de suite le notaire...

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Prestation compensatoire
Posée par Bobdevox, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3938 vues

Lorsqu’un couple se marie après être pacsé depuis 4ans puis divorce 4 ans après le mariage, la durée prise en compte pour le calcul de la prestation compensatoire est-elle 4 ans (durée du mariage) ou bien 8 ans (cumul années de...

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Notaire
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3937 vues

Mon ex épouse a eu la jouissance du domicile a titre onéreux a chargé du prêt de crédit y différer a titre communautaire es ce que je lui devrais de l argent pour le crédit qu elle a entièrement payé même si elle n a rien mi de sa...

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