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Peut-on revenir au montant initialement fixé par jugement suite baisse amiable ?
Posée par Ellya, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Suite à un accord verbal afin de baisser le montant de la pension alimentaire fixée initialement par jugement, peut-on revenir au montant fixé initialement par jugement sans demander d arriérés...

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Cadeaux déduit de la pension
Posée par vieira.marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Mon ex conjoint a offert un téléphone a mon fils pour ces 18 ans au lieu du cadeau qu il lui avait promis. mon fils le lui a renvoyer car il en a pas besoin . le mois d après mon ex a déduit le prix du téléphone de la pension...

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Estimation du montant de l
Posée par Lamy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

J'ai 51 ans. sans emploi. sans revenus. je veux entamer une procédure de divorce amiable. mon mari (68 ans) touche 4500 euros de retraire. nous sommes mariés depuis février 2007 . nous avons deux enfants de 9 et 3 ans. je...

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Divorcée devant la juge depuis le 5 mai 2017 je dois acquitter auprès des impôts
Posée par Johann claudine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Les taxes de partage.la soulte dû par mon ex devra m'être verser dans trois mois.dois je tenir compte de quelle date de départ 1/ la décision du juge soit le 5 mai où la date de la clôture du dossier de l'huissier???cordialement..merci à...

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Divorce
Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je vous remercie encore maître chapuis de l'aide voilà mon épouse depuis le 25/08/2015 et parti de la maison du coup chaque fois je la soupçonner quel me trompé le 31/08/2015 je lui demande au téléphone elle et ou elle me dis chez...

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Divorce pour faute
Posée par Mrrr, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

J'ai déposé un renouvellement pour carte de 10 ans et je vais divorcer...

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Changer d'avocat
Posée par Maryse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Losqu'on veut changer d'avocat, doit on refaire le dossier d'aide juridictionnelle? bien cordialement...

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Vacances scolaires
Posée par Sandrine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je suis séparée depuis 4 ans avec une décision du juge les enfants avec moi et un week-end sur deux et la moitié des vacances chez leur père. les vacances commencent le vendredi à 18h.pouvez vous s'il vous plaît me diviser les...

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Taxe habitation qd location après avoir quitté domicile conjugal
Posée par therese, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Avant de quitter le domicile conjugal (en accord amiable) je voulais savoir ce qu'il en était pour la taxe d'habitation du nouveau logement ? est-ce considéré en résidence principale ou secondaire ? sachant que ns devrons vendre un bien...

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Empunt immobilier
Posée par nini78, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

J'ai décidé de me séparer de a femme, quelles sont les concequences sur notre emprunt immobilier. en effet, je ne peux pas financer l'emprunt et louer un appartement. ma femme, ne souhaitant pas divorcer, souhaite rester dans la...

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Hebergement
Posée par Mehdi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je suis marié à une tunisienne, j'ai déposé une demande de divorce au tgi de bobigny, on me demande de continué à l'héberger. elle fait tout pour me rendre la vie insupportable, elle consomme eau gaz et électricité en...

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Faux temoignage
Posée par dadi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

La fille de ma femme et son epoux ainsi qu'une amie qui habite une autre ville ont fait des attestations sur l'honneur pour témoigner que j'ai quitter le domicile conjugale ,on fait ce sont des faux témoignage et la...

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Compte à l'etranger/recherche
Posée par Claudine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Mon conjoint et moi même allons débuter une procédure de divorc ( aucun contrat de mariage/pas de séparation de biens). j'ai découvert de nombreux mensonges et cachotteries  qui ont eu lieu  pendant notre mariage notamment des...

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Demande de délai de grace
Posée par marguerite, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Mon ex femme ne veut pas payer le prêt immobilier, moi je ne peux pas financièrement. la juge avait laissé la jouissance gratuite mais madame payait le crédit immobilier. par contre mon ex peut aujourd’hui payer ses ressources sont...

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Faire constater la faute sans demander le divorce.
Posée par Justine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Peut - on porter plainte contre son conjoint pour faute sans obligatoirement demander le divorce ?...

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Facturation du notaire
Posée par J.P, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Dans le cadre d'un divorce en consentement mutuel, le notaire peut-il exiger d'être payé avant la fin de l a procédure ? en ce qui me concerne, nous avons rencontré le notaire en mars 2016. le divorce a été prononcé le 26.09.2016. j'ai...

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Indemnité d'occupation à titre gratuite
Posée par Vanes, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Ma femme occupe à titre gratuit notre pavillon depuis la non conciliation de juin 2016 dont je lui avais accordé. cependant, on m'a informé que je pouvais déduire fiscalement la moitié du loyer de ce qu'elle vaut...

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Divorce
Posée par alain, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Ma femme interne me refuse toutes visites et de me voir que faire?...

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Pension compensatoire
Posée par princesse, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis en instance de divorce ,la date du divorce est le 15 juin 2017 je suis assistante maternelle et mon conjoint est cadre ayant des revenus faibles par rapport a mon conjoint, la pension compensatoire a était calculée j aurais...

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Garde enfant et pension modifié
Posée par grib, il y a 8 ans dans Divorce
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J ai quiité le domicile familial pour violence conjuguale avec mon enfant en avril 2013 s en ai suivi un dépot de plainte et un jugement pour fixer la residence de l ' enfant le juge a decidé la garde de ma fille avec droits de visites pour...

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Récompense et taxe de droit de partage
Posée par sega, il y a 8 ans dans Divorce
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Notre question relève du droit fiscal. elle concerne le calcul de la taxe du droit de partage des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. notre régime matrimonial est celui de la...

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Le pere peut il me verser une pension sans travail mais avec des revenus
Posée par fabfab, il y a 7 ans dans Divorce
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Le père de mon fils , ne travail plus , il est accidenté de la vie et touche plusieurs pensions,(rente d invalidité, prime d incapacité , a vie...) qui une fois cumulées sont bien plus importantes que mon propre salaire. est il...

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Pension alimentaire non payée
Posée par Marlene, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

J'avais une formation la semaine dernière et j'ai été retenue à montpellier, mon fils était chez son père en week-end. j'ai appelé ce dernier pour lui demander de garder le petit jusqu'au mardi chose qu'il...

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Mariage français et marocain
Posée par BAS, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis divorcé au maroc et j'ai fait une demande de transcription de mariage à nantes depuis 2 mois. est ce que je peux me marier au maroc dont le divorce et déjà acté ? est ce que je peux me marier en france après la...

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Procédure ce divorce à mon initiative
Posée par Dhif, il y a 8 ans dans Divorce
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Nous sommes un couple tunisien mariée en tunisie résident en france depuis plusieurs années. je souhaiterais connaître la procédure de divorce en france pour un couple de nationalité tunisienne. bien à vous...

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Divorce et surendettement
Posée par kafee, il y a 7 ans dans Divorce
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Je suis en procédure de divorce contentieux avec mon épouse, celle ci a la garde de nos enfants, et est restée dans la maison et comme j'étais au chômage je ne pouvais pas lui verser de pension. selon l'onc elle a gardé...

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Divorce sans consentement mutuel
Posée par dévik, il y a 8 ans dans Divorce
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Combien de temps peut prendre cette procédure ? dés la procédure engagée, puis je habiter dans un autre logement ? quel montant faut-il prévoir ? la procédure peut-elle être amenée à terme sans ma présence (j'envisage en effet...

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Question de divorce aux eua jamais transmis aux autorités françaises...
Posée par Confus aux usa, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon épouse française et moi, nous nous sommes divorcés après cinq ou six ans de mariage. on a jamais transmis notre divorce aux autorités françaises. j'ai quand même renouvellé ma carte de résident de 10 ans deux fois depuis. je suis de...

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Problème avec notre notaire dans le partage des biens immobiler
Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Je suis dans l'embarras, nous divorçons à l'amiable, tout à été fait dans l'ordre mon mari récupère la maison et moi je dois avoir une soulte, mais voila, notre clerc de notaire, fait traîner en longueur notre...

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Assurance du credit immobilier
Posée par dixan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Je suis divorce depuis 7 ans et je continue a payer l assurance du pret immo alors que la maison appartient a mon ex épouse. la banque l oblige à rester caution .que puis je faire pour ne plus être concerné par ce credit malgré mon...

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