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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Assurance du credit immobilier
Posée par dixan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je suis divorce depuis 7 ans et je continue a payer l assurance du pret immo alors que la maison appartient a mon ex épouse. la banque l oblige à rester caution .que puis je faire pour ne plus être concerné par ce credit malgré mon...

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Partage de la vente d'une maison
Posée par James, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Suite à une séparation ma maison a été vendu. il a donc un partage qui va se faire suite à la vente. avant cette vente, je suis au domicile , ma compagne étant partit. il y a eu un jugement des affaires familiales qui a donné une garde...

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Remboursement du capital immobilier
Posée par Eva, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Lors d'un divorce, des époux vendent leur bien immobilier mais la femme efuse de payer sa part de remboursement du capital restant. est ce une obligation pour elle ou peut elle refuser et laisser son mari rembourser la totalité du...

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Base de calcul des frais de partage
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Mon épouse et moi possédons un appartement acheté en commun il y a 10 ans. sa valeur d'achat était de 600 000€. son estimation actuelle serait d'environ 900 000€. en cas de divorce, les frais de partage reposent-ils sur...

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Indemnité compensatrice
Posée par Sergio, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Pour notre divorce mon épouse me demande 75000? plus la part de notre résidence secondaire 40000? et malgré qu'elle va avoir 170 000 ? euro de la part de la vente de notre maison qui est en cours. est-ce normal sachant qu'il...

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Attribution de soulte
Posée par cathy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Suite à mon divorce, j'ai accepté un montant de soulte dérisoire par rapport à la valeur de notre bien immobilier car j'étais victime de chantage affectif et autre et je souhaitais en finir, cela fait 7 ans et je me rends compte que j'ai...

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Signification d'une ordonnance de non-conciliation
Posée par basil, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

J'ai reçu l'ordonnance de non-conciliation dans un courrier de mon avocat. dessus il y a un tampon expédition exécutoire : cela signifie-t-il qu'elle a été signifié par huissier à mon avocat ? je me demandais si elle...

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Acte d'acquiescement
Posée par Doudous, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Est ceque je suis obligé de signer cet acte. et comment se fait-il que mon avocat me fait signifier que je suis condamné à payer une part des dépens de mon ex-épouse après la proclamation du divorce?...

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Svp partagé d argent devant notaire apres divorce
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Mon ex à eu sa charge le crédit entièrement elle vivait avec nos 3 en fait donc avait apl 300 euro et 300 euro de sa poche je veux remboursé que l argent qu elle a financé de sa poche et non une prestation social ais je raison si...

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Demander divorce
Posée par Rejina, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je voudrais divorcer de mon mari,parce que il ma fait trop mal o cœur j'ai un enfant, ( je suis étranger) son travaille a cause de lui est sa familles toujours je tombe malade est moi je voulais faire grandir mon fils tout...

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Carte de résident et divorce
Posée par Lowisa, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Mon mari le même mois qu'il a eu sa carte de résident il a été engrosser une femme de son pays et s'est mis à m'humilier et me battre. qu' est ce qu'il risque j'ai déposé plainte pour coup et blessure...

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Séparé de fait ,
Posée par lena, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Séparée de fait depuis 12 ans ,une pension d'invalidité seule revenu de 750 euros,dans le besoin maintenant ,puis-je demander a mon mari une aide financière .merci pour votre réponse...

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Je ne sais pas se que veux dire cette phrase.
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Pouvez m éclairer un.peu plus sur le contenu de cette phrase s'il vous plaît. -" débouté les époux de leurs demandes relatives à la prise en charge des dettes communes et à l attribution des véhicules." -" débouté mr m*****...

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Comment partager les bien à l'étranger en cas de divorce
Posée par bns Tarek, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je suis en divorce le tribunal a désigné un expert pour le partage des biens il demande les actes des propriétés à l'étranger de titres conjugale et individuel est ce que les biens individuels à l'étranger concernés...

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Divore
Posée par cricri, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

J ai recu un courrier de mon avocate disent que mon dossier ordonence cloturer et que le 21 septembre elle passe pour blaider le dovice quesque sa veux dire que mon divorece serrai prononcer ou pas jour je peux pas me...

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Qitter le domicile
Posée par FRANCOIS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Mon amie est marié et son marie lui es infidele depuis des annees . il nie . si elle quitte son domicile doit elle amener la preuve de la tromperie pour ne pas s'exposer ?...

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Logemet
Posée par rose, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Ont ma donneé la jouissance gratuit du domicile;,car sans ressources + une pension pour nous 3... ;mr payeras l'emprunt et moi les factures ,,le temps du divorce..,,et 'il vrai qu'il faudras declarer mon logement a...

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Divorce
Posée par Momofrance, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Est-ce que il faut donner un acte de mariage pour divorcer où livret famille sa suffit...

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Plus d'éclaircissement pour le soulte
Posée par Saliou kone, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je suis en divorce par consentement mutuel en juillet 2013 mon ex femme et moi avons acheté un appartement un estimation de l'appartement a été fait par une agence immobilière et j'étais pas présent au moment de l'estimation le bien...

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Partage de biens
Posée par anatolia26, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Mon mari à acheté un appartement à mon insu en turquie, il l'a acheté dans mon dos, sur le bordereau d'achat, il n'y a que son nom, il n'a pas fait achat en commun, je n'ai pas de signature, ni de nom sur le bail, ai-je droit à la...

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Restitution de l'argent appartenant aux enfants .
Posée par anatolia26, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je souhaite savoir comment faire pour récupérer l'argent appartenant à mes enfants et qui est sur le compte de mon époux en turquie, car , j'avais économisée de l'argent pour mes enfants depuis 26 ans , que je...

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Liquidation judiciaire
Posée par Fred59, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

En instance de divorce depuis octobre 2016 nous sommes deja passes devant le notaire pour la liquidation des biens signee en fevrier 2017. a ce jour toujours en procedure et non d accord des conclusions rendues par l...

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Comment se fait le partage des biens immobiliers
Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Etant mariés ,nous envisageons d'acheter un nouvel appartement. actuellement nous vivons dans un logement que l'un des époux possédait avant mariage. le logement sera donc vendu plus l'adjonction d'un prêt...

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Devenir des économies faite entre onc et prononcé du divorce
Posée par uriel, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Après l'onc, les époux résidant séparément : les économies que j'arrive à faire et mettre sur compte épargne, seront-elles divisées par deux au moment du prononcé du divorce? je précise que je suis marié sans...

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Fin pension alimentaire
Posée par Elvire, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Mon mari a une fille de 20 ans qui ne veut plus lui parler. le divorce à l amiable stipule qu' il doit payer une pension jusqu'à la fin des études de sa fille et jusqu'à ce qu' elle soit autonome financièrement...

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Pension alimentaire
Posée par Massi, il y a 7 ans dans Divorce
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Nous sommes séparés depuis plus de 15 mois et mon ex à déménagé à plus de 500 km d'où l'obligation pour moi de me déplacer chaque semaine pour les emmener chez moi (droit de visite). aujourd'hui mon ex me propose...

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La durèe de divorce
Posée par Biba, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Salut maître je veux savoir le délai de divorce si la séparation des biens fait par un notaire mais j'ai pas reçu la date de derniers audience pour prononciation de divorce sa fait 6mois le notaire envoyé l'état lequidatif a tribunal mais...

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Si des meubles qui est dans la maison conjugale après le non consiliation
Posée par Shellys, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Vente des meubles...

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Quelles démarches faire ?
Posée par Sidonique, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je suis mère au foyer depuis plus de 20 ans , entre mon mari et moi plus rien ne va. je veux divorcer mais n'ayant pas de revenus, quelles sont les démarches que je dois faire ? ai-je le droit de quitter la maison comme ça ? merci...

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Divorce de fait
Posée par YBS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Séparés depuis plus de 12 ans et chacun ayant refait sa vie est ce que le divorce peut être prononcé tacitement ? cordialement...

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