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Indemnité d'occupation à titre gratuite
Posée par Vanes, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3855 vues

Ma femme occupe à titre gratuit notre pavillon depuis la non conciliation de juin 2016 dont je lui avais accordé. cependant, on m'a informé que je pouvais déduire fiscalement la moitié du loyer de ce qu'elle vaut...

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Procedure de divorce pour marriage proncé a l'etranger
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3854 vues

Je me suis marié à taiwan, puis ai fait reconnaitre celui ci en france. ayant decide de divorcer, le divorce doit il être fait a taiwan par la court qui a enregistree le mariage ou puis je faire la demande en france? merci de vos...

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Divorce
Posée par Nanounass, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3854 vues

Pourrais-je divorcé de mon mari qui réside en tunisie et moi en france sans devoir me déplacer merci...

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Dévolution des paiement de crédit.
Posée par moria casan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3854 vues

J'ai une question par rapport à la dévolution de paiement du crédit immobilier. mon compagnon vient de finir son divorce après 7 ans et appellation fait par son ex-femme. le juge a laissé a titre de prestation compensatoire la...

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Prestation compensatoire
Posée par titine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3854 vues

Mon ex mari ne veut pas me payer la prestation compensatoire de 13 000 euro fixé par le juge j ai fait intervenir un huissier ca na rien donne car il tout fait pour etre insolvable pension qui a ete fixé en mai 2012 et maintenant...

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Remboursement anticpie d'emprunt
Posée par La marmotte, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3854 vues

Nous avons payé notre maison (estimée 240 000 ?) que monsieur souhaite conserver. nous avons en parallèle un crédit pour l'achat d'un appartement (estimé 55 000, reste à payer 38 000). il était question que je reprenne le crédit de...

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Prendre une location avant la vente du bien immobilier
Posée par Mag, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3854 vues

Nous sommes séparés depuis 1 an, sans enfant et sans avoir encore engagé la procédure de divorce. je souhaite actuellement prendre un logement en location et mon mari souhaite occuper la maison qui est en vente. il souhaite prendre...

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Qu'elle est le taux d alcool pour avoir ledroit de visite pour voir son fils
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3854 vues

L ex conjointe de mon ami a poser une condition au droit de visite de son fils avec une preuve médicale...

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Ai-je le droit de déménager?
Posée par Laura62100, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3854 vues

Je vous explique la dituation : je suis partie du domicile conjugal avec mes 3 enfants le 12 aout 2016 le papa devenait violent avec les enfants je suis partie a 800 kms ( retour dans ma famille ) une requête de divorce faite en...

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Convention d indivision
Posée par marie lyne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3854 vues

Dans le cadre de notre divorce par consentement mutuel, nous souhaiterions garder nos biens (une maison et 2 appartements) en indivision mais je ne sais pas : 1/ le coût de cet ou ces actes 2/ les inconvénients 3/ et autres infos à...

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Peuton payer une soulte de divorce en partie au comptant et une autre en dix ans
Posée par daisy80, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3854 vues

Peut-on payer une soulte de divorce en partie au comptant (25%) et une autre en dix ans(75%) j'ai 63 ans et une petite retraite divorce très difficile (avec faute de l'autre conjoint) merci...

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Pension alimentaire non payée
Posée par Marlene, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3853 vues

J'avais une formation la semaine dernière et j'ai été retenue à montpellier, mon fils était chez son père en week-end. j'ai appelé ce dernier pour lui demander de garder le petit jusqu'au mardi chose qu'il...

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Mariage français et marocain
Posée par BAS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3853 vues

Je suis divorcé au maroc et j'ai fait une demande de transcription de mariage à nantes depuis 2 mois. est ce que je peux me marier au maroc dont le divorce et déjà acté ? est ce que je peux me marier en france après la...

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Divorce
Posée par Momofrance, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3853 vues

Est-ce que il faut donner un acte de mariage pour divorcer où livret famille sa suffit...

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Changer d'avocat
Posée par Maryse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3853 vues

Losqu'on veut changer d'avocat, doit on refaire le dossier d'aide juridictionnelle? bien cordialement...

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Séparation ou divorce
Posée par maminou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3853 vues

J'ai travaillé avec mon mari commerce lui retraite depuis l an, moi au chômage peu, nous habitons ensemble car maison pas vendue, j'ai 62 ans pas droit à la retraite pas de travail ma mère de 85 ans demande que je vive avec elle sa retraite...

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Appel de non conciliation
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3852 vues

On est passé en appel le29 juin , depuis cette date, je téléphone à l'avocat pour avoir des nouvelles, la secrétaire me répond qu'ils n'en n'ont pas encore. du fait je téléphone à douai ,et on me répond que mon...

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Repartition des biens mobiliers
Posée par laurence, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3852 vues

Si les deux époux sont d'accord sur le partage des biens mais que celui ci n'est pas équitable financièrement ( par exemple l'un garde la maison évaluée à 400 000 euros et l'autre l'appartement évalué à 200...

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Déclaration
Posée par gillesjacq, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3852 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce à l'amiable , nous ne sommes pas passés devant un juge où notaire; j'ai déménagé fin 2016 et je voudrais savoir si je peux déclarer mes enfants sur ma feuille d'impôt 2017 alors qu'ils...

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Liquidation judiciaire
Posée par Fred59, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3852 vues

En instance de divorce depuis octobre 2016 nous sommes deja passes devant le notaire pour la liquidation des biens signee en fevrier 2017. a ce jour toujours en procedure et non d accord des conclusions rendues par l...

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Annulation du mariage
Posée par Mm, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3852 vues

Bjr svp j'ai un souci je partage ma vie depuis bientôt 5ans avec un homme de nationalité hollandaise avec lequel jai un acte de mariage et un enfant d'1an. cependant cet acte avait été établi précipitamment dans ce sens où il y'a ni...

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Divorce pour alterationdefinitive du lien conjugal
Posée par bidochon, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3851 vues

Combien cela me couterait et je voudrais demander une prestation compensatoire...

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Fin pension alimentaire
Posée par Elvire, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3851 vues

Mon mari a une fille de 20 ans qui ne veut plus lui parler. le divorce à l amiable stipule qu' il doit payer une pension jusqu'à la fin des études de sa fille et jusqu'à ce qu' elle soit autonome financièrement...

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Acte de naissance
Posée par Anne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3851 vues

Je voulais savoir si un sans papier a reconnu son enfant dans la mairie de sa ville et cet individu n'est pas encore divorcé avec son ex femme et a eu un enfant avec une autre personne il est en concubinage ma question cest...

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Impots foncier qui paye?
Posée par J m, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3850 vues

Nous sommes séparés de corp ma femme et moi depuis 2,3 ans nous avons un bien en commun qui va être vendu fin du mois et auquel je vis dedans ma femme vit dans un autre appartement depuis.nous avons toujours un crédit sur ce bien...

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Obtenir copie du divorce
Posée par Adje, il y a 8 ans dans Divorce
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Comment peut on obtenir copie de son divorce quand on a pas été représenté par un avocat dans la procédure...

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Désolidarisation du compte joint
Posée par Matrioska52, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis en instance de divorce. j'ai envoyé à ma banque une lettre ar pour me désolidariser du compte joint mais le banquier (ami de mon mari) m'a conseillé de l'annuler et je l'ai fait en leur envoyant un...

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Mon ex ne veut plus payer les frais d'orthodontie
Posée par Dodost, il y a 8 ans dans Divorce
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Jai la garde de ma fille. elle a des soins d'orthodontie qui coûtent 900€ par semestre. un devis avait été établi et mon ex avait accepté de régler la part non remboursée par la sécu ni la mutuelle, car il avait fait le choix...

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Visa schengen
Posée par annamia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3849 vues

Un visa schengen type c , entrés multiples, 90 jours, en cours de validité, obtenu après mariage avec une française, peut-il être annulé après un divorce d'une vie commune de plusieurs années au maroc. merci de bien vouloir m'en...

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Comment faire
Posée par Sev, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis titulaire d'un lep et d'pel comment faire poyr ne pas l'inclure au partage...

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