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Divorcée devant la juge depuis le 5 mai 2017 je dois acquitter auprès des impôts
Posée par Johann claudine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3862 vues

Les taxes de partage.la soulte dû par mon ex devra m'être verser dans trois mois.dois je tenir compte de quelle date de départ 1/ la décision du juge soit le 5 mai où la date de la clôture du dossier de l'huissier???cordialement..merci à...

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Bonjour mon épouse n'a pas voulu de soulte lors de notre séparation peut-elle r
Posée par Lio, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3861 vues

Mon épouse n'a pas voulu de soulte lors de notre séparation peut-elle revenir sur sa décision...

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Avance sur hoirie avec mis en communauté et divorce
Posée par Anne, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3861 vues

Mes parents m'ont fait une avance sur hoirie avec mise en communauté d'un terrain sur lequel nous avons bâti notre maison. mon mari souhaite garder la maison pour cela il doit me verser une soulte. quel est ma part et que...

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Garde libre
Posée par nanette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3861 vues

Ma fille de 16 ans veut demander une garde libre. il a y une difference de revenus entre son père et moi (je gagne plus). comment est calculée la pension aliementaire ? et si il doit en avoir une ?...

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Assurance du credit immobilier
Posée par dixan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3860 vues

Je suis divorce depuis 7 ans et je continue a payer l assurance du pret immo alors que la maison appartient a mon ex épouse. la banque l oblige à rester caution .que puis je faire pour ne plus être concerné par ce credit malgré mon...

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Abandon domicile conjugal pour aller chez maîtresse ( adresse inconnue)
Posée par Rouzerie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3860 vues

Mon mari a(48ans - 19 ans de mariage )! a eu une liaison avec une russe a/c de début juillet - 27ans affectée à son service le 15/06.. il a continué à vivre au foyer - alcool 1/3 de rhum chaque soir mensonges violences. vaisselle cassée...

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Séparation de biens
Posée par coco, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3860 vues

Après mon départ du domicile conjugal, mon mari souhaite aller au notaire pour faire une séparation de biens. avant de consulter un avocat. est ce pour que je n'obtienne rien car absence de contrat de mariage...

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Visa long sejour de conjoint francais
Posée par Sevdaruzgari, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3860 vues

Mon epoux est de nationalite turque avec un visa de long sejour de conjoint francais. le mariage a ete celebre en turquie et retranscrit en francais. nous avons pris la decision de nous separer mais mon mari est retourner en...

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Partage des biens
Posée par Josette 19, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3860 vues

Divorcée depuis 2011, 3 sociétés en communauté,. les biens detenus par l'une d'elle ont étaient vendus. mr décide de conserver les biens detenus par les deux autre societes (loyers interressants) mais ne me donne pas ma part .. que...

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Soulte
Posée par AN, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3860 vues

Si le calcul valeur du bien - apport initial ( de celui qui garde la maison ) - crédit restant = un montant négatif ( - 8000 ) que se passe -t-il ??...

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Refus de l'un des partenaires de vendre le logement commun
Posée par Haiananda, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3859 vues

J'aimerais savoir quels recours sont possibles si l'un des partenaires refuse de vendre le logement commun et bloque ainsi la procédure de divorce. ma future ex épouse a obtenu de rester dans notre appartement à titre gratuit jusqu'au...

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Concernant le regime de la participation aux acquets
Posée par Jordan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3859 vues

Dans le context du regime de la participation aux acquets. est ce que les donations, successions ou heritages (bien propres je suppose) pourront etre impactes par la liquidation si il y a divorce ? en d'autres termes , sont-ils calcules...

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Dette aimentaire et ingratitude de l'enfant créancier
Posée par Levy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3859 vues

Avec des preuves écrites d'une ingratitude manifeste de l'enfant ( injures, désintéret envers le père, menaces), puis-je devant le jaf faire réviser à la baisse partiellement ma pa? le code civil le prévoit mais avez-vous...

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Divorce
Posée par samlaya, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3859 vues

Je souhaiterai une réponse a ma question. etant malade et maman de é enfants mon époux veut que je quitte le domicile conjugal. a t'il le droit . est ce vrai que sil dépose la procédure de divorce mon délai de quitter le domicile...

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Liquidation de la communauté
Posée par Daniel77000, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3859 vues

Je suis condammné à payer une pension compensatoire de 80 000 €. je ne possède pas cette somme j'ai des biens immobiliers en communauté avec mon ex épouse. est-il possible de vendre un premier bien trés rapidement, en accord...

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Saisie injustifiée de la caf sur ma pension d'invalidité
Posée par marcorele73, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3859 vues

Je suis divorcé depuis 2007. pour ne pas mettre dans l'embarras mon ex femme, j'ai accepté que l'on ne touche pas aux prêts immobiliers que nous avions ensemble. en 2011, j'ai fait un burnout et me suis retrouvé...

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Comptes caches
Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3859 vues

J"ai économisé de l'argent sur des comptes français à mon nom en cas de coup dur, notamment pour payer la maison de retraite de ma mère. mon mari, qui est britannique, riche et très bien organisé, a des comptes à...

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abandon familial
Posée par Somaya, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3859 vues

Est-ce que l'un des deux part de la maison avant le divorce c'est un abandon familial ?...

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Révision pension alimentaire
Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3859 vues

Sur le jugement il est écrit pour ce qui concerne la revalorisation de la pa : "dit que cette contribution variera de plein droit à la date anniversaire de la présente décision en fonction de l'indice mensuel des prix à la...

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Achat d'un bien immobilier
Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3858 vues

J'ai acheter une maison avec également la signature de ma compagne. sur l'acte il y a une mention qui dit que ma compagne doit payer une certaine somme pour l'achat de cette maison. ma compagne n'a toutefois...

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Indemnité compensatrice
Posée par Sergio, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3858 vues

Pour notre divorce mon épouse me demande 75000? plus la part de notre résidence secondaire 40000? et malgré qu'elle va avoir 170 000 ? euro de la part de la vente de notre maison qui est en cours. est-ce normal sachant qu'il...

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Transcription état civil
Posée par Liloua, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3858 vues

Je suis divorcée depuis le 8 décembre 2016. divorce pas non consentement mutuel . je dois me remarier en septembre 2017. cependant mon avocate n'a toujours pas reçu le document nécessaire à envoyer à la mairie . mon jugement...

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Abandon de domicile
Posée par Santoline 21, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3858 vues

Le mari de mon amie a quitté le domicile sans explications, il revient pour prendre tous les documents, assurances, factures concernant la maison. il a vidé les comptes en banque. il a une très bonne situation, celle de mon amie...

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Suurendettement mon ex mari ne rembourse rien
Posée par kina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3858 vues

Mon ex mari ne rembourse pas la part des crédits que nous avons en commun environ 130000 euros j'ai fait un dossier de surendettement pour ne pas perdre ma maison invendable à cause de fissures... je respecte mes échéanciers mais il ne paye...

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Séparé de fait ,
Posée par lena, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3858 vues

Séparée de fait depuis 12 ans ,une pension d'invalidité seule revenu de 750 euros,dans le besoin maintenant ,puis-je demander a mon mari une aide financière .merci pour votre réponse...

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Le divorce pour un sans papier en france est il possible avec femme le refusant
Posée par An@nda05100, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3858 vues

Mon ami est sans papier en france (il vient de recevoir un refus de demande d'asile), sa femme turque refuse le divorce en turquie. il ne peut pas aller en turquie car il est persécuté. est il possible qu'il divorce en...

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Epargne non déclarée lors du divorce - quel risque en régime séparation de biens
Posée par Vitalis, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3858 vues

Lors de mon divorce je n'avais pas mentionné l'existence de deux comptes épargne entreprise, un pee et un perco (respectivement 50 et 10 euros présents sur ces comptes à ce moment là !) car j'ai toujours débloqué les...

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Violence congugal
Posée par Samia100, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3858 vues

Je voulais savoir la solution pour un mariage ou il y'a pas de vie sexuel ??? je suis une femme de 34 ans mon marie 53 ans on a déjà deux fille mais le problemme que on presque pas vie sexuel on dirais 3 ou 4 fois par ans mais...

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Partage amiable et attribution véhicule dans acte procédure sans frais partage?
Posée par Cmoi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3857 vues

Nous avons partagé l'ensemble des biens avec mon épouse depuis 6 mois. nous comptons donc demander à l'avocat d'indiquer que la partage a déjà été effectué. par contre, la carte grise du véhicule de mon épouse porte mon nom. le...

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Comment obliger mon mari à vendre le patrimoine commun pour rembourser le crédit
Posée par cica68, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3857 vues

Séparée suite à des violences conjugales aggravées pour lesquelles mon mari a été condamné, le divorce n'est pas encore lancé ( appel de la condannation). sous le régime de séparation de biens, je suis coemprunteur à 50% avec...

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