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Association avec un partenaire marié Posée par Fabienne, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3717 vues J'aimerai ouvrir une sas (51%) avec un homme marié (49%). qu'arrive t-il à sa part ou quelle répercussion sur la future société s'il divorce? sa femme peut-elle avoir un droit quelconque sur la sas, en sachant qu'à la base , elle... Répondre

Divorce et avance sur hoirie Posée par Anne, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3717 vues Mes parents m'ont fait une avance sur hoirie avec mise en communauté d'un terrain sur lequel nous avons bâti notre maison. mon mari souhaite garder la maison pour cela il doit me verser une soulte. quel est ma part et que... Répondre

Calcul début fin pension alim Posée par najet, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3717 vues Un jugement de pension alimentaire du 1er ressort début 2012 oblige mon mari de me verser 500 euros par moi ,il a fait appel le juge baisse ce montant a 400 euros jugement 2013 il demandé le divorce et a obtenue une ordonnance de... Répondre

Changement d'école d'enfants Posée par Xhexania, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3717 vues Actuellement séparée de fait, je souhaite inscrire mes enfants dans une autre école afin de pouvoir les avoir a mon domicile. ma fille de 5 ans est pour le moment scolarisé près de chez son père et mon fils de 3 ans doit rentrer a... Répondre

Pension alimentaire revalorisation Posée par Jeanvin, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3717 vues Je suis séparé et je verse 1 pension alimentaire de 250e depuis 2011 je n'ai jamais eu de revalorisation de pension alimentaire car c'était un accord commun avec elle . je ne baissait la pension alimentaire malgré la... Répondre

Devoir d'assistance professionnelle Posée par Hervé, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3717 vues Peut on poser une main courante, le dialogue ne ce termine que par humiliation et violence verbale?... Répondre

Droit de garde entre le passage en conciliation et la décision du juge Posée par Manouche, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3717 vues Je suis en pleine instance de divorce, nous nous étions entendu avec mon ex mari pour un droit de garde de chaque dimanche or depuis novembre 2016, il n'a pas exercé ce droit. nous sommes passés devant le juge pour la... Répondre

Etat liquidatif Posée par Siglaton, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3717 vues Dans la cadre d'un divorce amiable : nous avons vendu notre seul bien commun avant le début de la procédure de divorce. le montant de la vente est toujours bloqué chez le notaire qui a réalisé la vente en attendant le partage... Répondre

Ai-je le droit de déménager? Posée par Laura62100, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3717 vues Je vous explique la dituation : je suis partie du domicile conjugal avec mes 3 enfants le 12 aout 2016 le papa devenait violent avec les enfants je suis partie a 800 kms ( retour dans ma famille ) une requête de divorce faite en... Répondre

Convention d indivision Posée par marie lyne, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3717 vues Dans le cadre de notre divorce par consentement mutuel, nous souhaiterions garder nos biens (une maison et 2 appartements) en indivision mais je ne sais pas : 1/ le coût de cet ou ces actes 2/ les inconvénients 3/ et autres infos à... Répondre

Peuton payer une soulte de divorce en partie au comptant et une autre en dix ans Posée par daisy80, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3717 vues Peut-on payer une soulte de divorce en partie au comptant (25%) et une autre en dix ans(75%) j'ai 63 ans et une petite retraite divorce très difficile (avec faute de l'autre conjoint) merci... Répondre

Violence verbal Posée par marie ange, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3717 vues Depuis des années je subit la violence verbal de mon époux sous pretexte que je ne travail pas il use de son abut de pouvoir cela m a crée une dépression que puis je faire pour m en sortir car je serais obligé de quitté mon domicile sinon... Répondre

Separation de corps équivaut a être marié Posée par ivy, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3717 vues J'ai été mariée 5 ans et séparée 8 ans avant le divorce. pourrais-je prétendre à une rente de veuve ? il faut 10 ans de mariage pour la rente de veuve ? pourrais-je y avoir droit ? nous n'avons pas eu d'enfants. le divorce est survenu après... Répondre

Aide juridictionnel Posée par peneloppe, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3716 vues J ai pour seul ressource350eur c'est une pension d'ivalidité que j'ai par mois, je demande le divorce; mon mari gagne lui 2300eur par mois..j ai pris mon propre avocat.. ais je le droit a l'aide juridictionnel tout en sachant que... Répondre

Audience de plaidoirie Posée par Maggi, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3716 vues Le 14 mars j'ai une audience de plaidoirie pourriez vous me dire le deroulement ? sachant que mon mari na pas d'avocat et ni de conclusions, il a absolument rien... Répondre

Refus de l'un des partenaires de vendre le logement commun Posée par Haiananda, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3716 vues J'aimerais savoir quels recours sont possibles si l'un des partenaires refuse de vendre le logement commun et bloque ainsi la procédure de divorce. ma future ex épouse a obtenu de rester dans notre appartement à titre gratuit jusqu'au... Répondre

Non respect des obligations du contrat de participation aux acquêts Posée par ra, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3716 vues Le non respect de l'obligation de participation aux acquêts dans un contrat de séparation des biens avec participation aux acquêts rend il caduque le divorce par consentement mutuel ?... Répondre

Biens en nue propriété et divorce Posée par Bouclette, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3716 vues Je suis actuellement séparée de mon mari depuis quelques mois. depuis la mort de mon père, je suis seule nue-propriétaire de biens immobiliers dont ma mère a l'usufruit. ces biens dont j'ai hérité pendant notre mariage (sans... Répondre

Le bien commun Posée par Grunfelder, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3716 vues Nous souhaitons divorcer à l?amiable. j'avais juste une question concernant notre bien commun. peut on garder notre maison en bien commun malgré le divorce en sachant que mon ex conjoint a déjà pris le remboursement du prêt à sa... Répondre

Vente bien immobilier sous le régime de la séparation Posée par maman en détresse, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3716 vues En instance de divorce depuis aout 2014, avec une onc en janvier 2015, malgré mes nombreuses relances, estimations et courriers avec a.r , mon conjoint, qui vit depuis avec quelqu'un, refuse de vendre la maison acquise... Répondre

Droit de visite et adresse Posée par maman en détresse, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3716 vues Mon conjoint avec lequel je suis en instance de divorce a nos enfants en droit de visite. il se trouve qu'il a déménagé depuis plus de 3 mois et ne m'a pas donné son adresse de résidence complète, mais juste un numéro de... Répondre

Garde alternee Posée par Christophe 33, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3716 vues Je viens vers vous pour avoir une réponse clair .le jugement me.dis que j ai mes enfants les 1 er 3 ème et 5 ème week-end de chaque mois. je voudrais savoir comment cela se passe quand les week end.son à cheval un.mois sur l autre... Répondre

Divorce et declaration au fisc Posée par cricri, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3716 vues Dans l ' onc il est stipule que mon mari et moi avons partagé a l amiable nos voitures et argent. devons nous tout declarer au fisc?... Répondre

Dette aimentaire et ingratitude de l'enfant créancier Posée par Levy, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3716 vues Avec des preuves écrites d'une ingratitude manifeste de l'enfant ( injures, désintéret envers le père, menaces), puis-je devant le jaf faire réviser à la baisse partiellement ma pa? le code civil le prévoit mais avez-vous... Répondre

Abandon de domicile Posée par Santoline 21, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3716 vues Le mari de mon amie a quitté le domicile sans explications, il revient pour prendre tous les documents, assurances, factures concernant la maison. il a vidé les comptes en banque. il a une très bonne situation, celle de mon amie... Répondre

Frais inhérents aux rythmes scolaires Posée par gbms, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3716 vues Mon conjoint verse tous les mois une pension alimentaire à son ex-épouse pour l'entretien et l'éducation de leurs deux enfants. il a une dvh toutes les fins de semaines paires du vendredi fin des classes au dimanche 19h... Répondre

Compte piraté Posée par roses des sables, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3716 vues Ma question une personne a demander des renseignent confidentiel a la securite social avec une fausse adresse quels sont mes recours ? puis- je porté plainte auprès de la juctice ? je vous remercie par avance... Répondre

Suurendettement mon ex mari ne rembourse rien Posée par kina, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3716 vues Mon ex mari ne rembourse pas la part des crédits que nous avons en commun environ 130000 euros j'ai fait un dossier de surendettement pour ne pas perdre ma maison invendable à cause de fissures... je respecte mes échéanciers mais il ne paye... Répondre

Droit de partage Posée par CGiannetti, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3716 vues Nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable. notre bien immobilier a été vendu fin juin 2017. le partage entre les époux a été fait chez un notaire lors de la vente mon avocate me dit qu'il y a un droit de partage à... Répondre

Pension alimentaire et frais exceptionnels Posée par Lyli, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3716 vues Mon mari paye une pension alimentaire chaque mois pour son fils mais il voit récemment un psychologue dc non remboursé et elle nous demande de payer. aucune mention sur ce sujet dans le jugement. sommes nous en tort de ne pas... Répondre