Une question en divorce ?

Dans la signification du divorce il y avait note madame payé crédit entièrement et lors vente du bien je devrais lui rendre l argent et elle de son côté me devrais a titre onéreux la jouissance du domicile actuellement divorcer je...

Elle est parti depuis aout 2015 et la part le biais de son avocat m envoie la liste de tout alors que quand elle est parti elle c est bien servie comment faire svp merci de me répondre...

Je suis actuellement au rsa et en procédure de divorce avec un enfant de 4 ans. nous étions mariée 2 ans et divorcé lorsque ma fille avait 2 ans. je suis au rsa depuis ma séparation c'est à dire 2 ans et de temps en temps je...

Nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable. notre bien immobilier a été vendu fin juin 2017. le partage entre les époux a été fait chez un notaire lors de la vente mon avocate me dit qu'il y a un droit de partage à...

Après l'onc, les époux résidant séparément : les économies que j'arrive à faire et mettre sur compte épargne, seront-elles divisées par deux au moment du prononcé du divorce? je précise que je suis marié sans...

Suite à mon divorce, j'ai accepté un montant de soulte dérisoire par rapport à la valeur de notre bien immobilier car j'étais victime de chantage affectif et autre et je souhaitais en finir, cela fait 7 ans et je me rends compte que j'ai...

Nous decidons d'un commun accord de nous séparer. actuellement propriétaire en indivision de notre résidence prnicipale, mr 80 moi 20%, je souhaite investir dans un nouveau logement mais on me demande un projet d'acte de...

En cas de remariage du bénéficiaire de la pension compensatoire, puis-je demander l'annulation du versement de cette pension et quelles sont les démarches à effectuer. cordialement...

Je suis séparée depuis 4 ans avec une décision du juge les enfants avec moi et un week-end sur deux et la moitié des vacances chez leur père. les vacances commencent le vendredi à 18h.pouvez vous s'il vous plaît me diviser les...

J'ai décidé de me séparer de a femme, quelles sont les concequences sur notre emprunt immobilier. en effet, je ne peux pas financer l'emprunt et louer un appartement. ma femme, ne souhaitant pas divorcer, souhaite rester dans la...

Mon conjoint et moi même allons débuter une procédure de divorc ( aucun contrat de mariage/pas de séparation de biens). j'ai découvert de nombreux mensonges et cachotteries  qui ont eu lieu  pendant notre mariage notamment des...

Mon ex femme ne veut pas payer le prêt immobilier, moi je ne peux pas financièrement. la juge avait laissé la jouissance gratuite mais madame payait le crédit immobilier. par contre mon ex peut aujourd’hui payer ses ressources sont...

Un de mes amis dans le cadre de l'audience de conciliation (il est le demandeur) n'a pas pu argumenter face à l'avocat de sa femme. or l'argumentation du dit avocat était fondée sur des mensonges. que lui conseillez vous de faire ?...

Etant en début de procédure de divorce, comment puis je acheter un véhicule à crédit ?...

Notre question relève du droit fiscal. elle concerne le calcul de la taxe du droit de partage des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. notre régime matrimonial est celui de la...

La situation : 1 enfant et 1 credit immobilier en cours, pas de contrat de mariage , mon mari souhaites garder le terrain , moi je veux simplement divorcer et suis prête à continuer de payer le credit , tout ce que je veux c'est...

J'aimerais connaitre les modalités de calcul de la soulte dans le cas suivant. mon mari et moi avons construit une maison sur un terrain m'appartenant(acquis avant notre mariage). le bien a cependant été financé par nous deux...

Le père de mon fils , ne travail plus , il est accidenté de la vie et touche plusieurs pensions,(rente d invalidité, prime d incapacité , a vie...) qui une fois cumulées sont bien plus importantes que mon propre salaire. est il...

Je suis en procédure de divorce contentieux avec mon épouse, celle ci a la garde de nos enfants, et est restée dans la maison et comme j'étais au chômage je ne pouvais pas lui verser de pension. selon l'onc elle a gardé...

J'aimerai ouvrir une sas (51%) avec un homme marié (49%). qu'arrive t-il à sa part ou quelle répercussion sur la future société s'il divorce? sa femme peut-elle avoir un droit quelconque sur la sas, en sachant qu'à la base , elle...

Faut il vendre la maison avant le divorce ou apres ? au niveau des impots de l'état . quels impots et quel pourcentage...

Je voudrais après 3 ans de mariage avant le divorce , puis je bénéficier de la carte de séjour , sous quelles conditions merci...

Nous sommes décidés à céder à nos 3 enfants un bien immobilier loué en 2 partie problème la femme de notre fils vient de quitter le domicile conjugal , ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens. que devons nous faire . nous...

Etant mariés ,nous envisageons d'acheter un nouvel appartement. actuellement nous vivons dans un logement que l'un des époux possédait avant mariage. le logement sera donc vendu plus l'adjonction d'un prêt...

Suite a mon divorce en 2014 ,moi je reçois le loyers de notre maison mise en location avant et actuellement je suis obligé (décision justice) donné congé aux locataires pour vendre et rendre la soulte a monsieur. est-ce que je dois...

Je suis en comflit avec mon ex mari il est stipuler dans notre jugement que mon ex à les filles tous les lundi de l année sorti d école .... le problème qui ce pose c qu aujourd'hui c férier et c un lundi ....c mon week-end end...

Nous avons construit une maison sur un terrain de mon mari. au moment du divorce, vais-je récupérer le 50% de la valeur de la maison ? peut mon mari me faire une donation d'un montant qui fasse que nous touchions la même quantité...

Il y a 4 ans j'ai été soigné pour un cancer orl qui est guéri désormais.depuis on fait chambre a part et par conséquences il n'y a plus de rapports.on est a la retraite ma femme percevant 850 euros et moi 1650 euros.nous sommes en...

J ai acheter un terrain et maison en 2006 avant mariage puis recemment j i ai construit 2 villa sur le meme terrain je dout encore a la banque ma femme ni a pas participer en cas de divorce comment partager ou sinon cree une sci...

Pourriez-vous me dire s'il vous plait à quel moment il est possible d'acheter un bien immobilier en propre après une procédure de séparation de corps: est-ce à compter de la date du prononcé du jugement ou après la...