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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Annulation de la pension
Posée par brigittte, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

En cas de remariage du bénéficiaire de la pension compensatoire, puis-je demander l'annulation du versement de cette pension et quelles sont les démarches à effectuer. cordialement...

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Divorce contentieux
Posée par Mara, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Mon mari il ma annoncé qu?il a une maîtresse depuis 8 ans maintenant .. après des humiliations et violance j?ai décidé de demander le divorce il ya 2 ans ! on a tous les deux double nationalité ( communauté européenne ) les avocats présente...

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Constitution d une sci
Posée par Mb, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Nous sommes décidés à céder à nos 3 enfants un bien immobilier loué en 2 partie problème la femme de notre fils vient de quitter le domicile conjugal , ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens. que devons nous faire . nous...

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Transcription d'un mariage
Posée par Razna, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Nous n'avons pas transcris notre mariage qui a eu lieu en algrie en belgique, quelle conséquences sur un divorce?...

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Fin de pension si enfant marié?
Posée par a, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Je suis divorcé de ma femme depuis 2009 et je lui verse une pension pour notre fille qui a aujourd'hui 18 ans ! ma fille vient de se marier, suis je dans l'obligation de continuer à verser la pension à ma fille vu qu'elle est...

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Enfants à charge
Posée par samy, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Mon mari et moi avons décidé de divorcer par consentement mutuel. j'ai demandé un devis en ligne et on me demande si nous avons des enfants à charge. nous avons un fils de 27 ans qui vit toujours à notre domicile. faut-il le...

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Soulte impayé
Posée par Jan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

J'ai divorcé il y a plus de 2 ans mais mon ex époux ne veut pas me verser la soulte du. À ce jour je suis toujours considéré comme propriétaire au yeux de l'état. (ce qui ne m'arrange pas car je souhaitait acheter en...

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Non respect de la convention
Posée par Db900, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Je suis divorcee par consentement mutuel depuis septembre 2017 . mon ex mari doit garder nos enfants les fins du 1er et 3 eme week-end de chaque mois. il peut également les prendre 2 jours en semaine sous reserve que je sois...

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Mon avocate veut renoncer à mon dossier
Posée par Lea, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Je suis face à un gros problème. mon avocate vient de m'annoncer par mail qu'elle souhaite me rendre mon dossier de divorce alors que nous sommes à une étape cruciale qui est le signature de la requête commune et que nous arrivons...

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Renseignement
Posée par caline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Mon ex mari veut racheter ma part pour garder la maison que l'on a en commun ,au moment de la séparation il voulait garder la voiture on s'est mis d'accord sur une somme d'argent qu'il me donnerait au moment...

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Lettre de non réconciliation
Posée par Dri, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

On est passé chez le juge de la jaf ,suite à une demande de devorce faite par ma femme, son avocat a reçu la la décision du juge une semaine avant moi (lettre sans accusé de réception) ,le problème ,on me demande de quitter le...

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Enfants
Posée par Maeva16, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Mon ex marii travail et ne peux pas etre a l heure pour recuperer nos enfants le vendredi soir il peux avoir une heure de retard a t il le droit de les faire recuperer par sa compagne mes enfants refusant de partir avec elle...

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Lettre pour payer la soulte a mon ex-mari
Posée par dita, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Suite a mon divorce en 2014 ,moi je reçois le loyers de notre maison mise en location avant et actuellement je suis obligé (décision justice) donné congé aux locataires pour vendre et rendre la soulte a monsieur. est-ce que je dois...

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Non présentation
Posée par naoum45, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Je suis maman divorcée (depuis 2007) et j'ai ma fille qui refuse de voir son père (depuis maintenant presque 3 mois) car elle est arrivée à un âge (12 ans presque 13 au mois d'août) ou elle ne supporte plus le rabaissement, les...

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Suite d'envoi indép de moi - pc fatigué comme moi.. parti seul-peut être recolé
Posée par HANDYLOU, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Devant être envoyé à l'étude de notre notaire afin qu'il l'authentifie et que ce document face foi "éventuellement".... incapable de continuer / atteine k1 k27 k30 + début alz - vide complet excusez moi - je sais qu'au bout de 8 ans qu'il...

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Mon ex ne veut plus payer les frais d'orthodontie
Posée par Dodost, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Jai la garde de ma fille. elle a des soins d'orthodontie qui coûtent 900€ par semestre. un devis avait été établi et mon ex avait accepté de régler la part non remboursée par la sécu ni la mutuelle, car il avait fait le choix...

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Reprise d
Posée par Lorette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

J' ai fait une demande de divorce fin 2016. nous sommes passés devant le juge en mars. mon fils a été malade. après 6 mois d'harcelement par mon mari + demande de ma fille j'ai fini par céder et fait une demande...

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Acte de naissance
Posée par Anne, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Je voulais savoir si un sans papier a reconnu son enfant dans la mairie de sa ville et cet individu n'est pas encore divorcé avec son ex femme et a eu un enfant avec une autre personne il est en concubinage ma question cest...

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Répartition des vacances de noël 2017
Posée par Titia, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Voilà mon ex doit avoir son fils a noël moi donc au nouvel an mais voilà vue que ca suis un jour férié il me dit qu'il va le gardé pour les deux fêtes et que je dois le récupérer le 2 janvier 2018 a t'il le droit et moi...

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Frais de notaire
Posée par Lailla, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Je suis séparée de un mari violent il est resté dans la maison.il ne fait rien pour vendre la maison dit qu il ne trouve pas d acheteur mais je sais bien que il ne fait rien pour la vendre.comment procéder pour le contraindre à la...

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Violences psychologiques
Posée par zochia21, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Comment prouver que j'ai subi des humiliations de la part de mon mari. il a quitté le domicile conjugal depuis des mois, mais revient de temps en temps pour"faire l'état des lieux", prendre des photos, raconter ses...

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Procedure de divorce pour marriage proncé a l'etranger
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Je me suis marié à taiwan, puis ai fait reconnaitre celui ci en france. ayant decide de divorcer, le divorce doit il être fait a taiwan par la court qui a enregistree le mariage ou puis je faire la demande en france? merci de vos...

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Comptes caches
Posée par zochia21, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

J"ai économisé de l'argent sur des comptes français à mon nom en cas de coup dur, notamment pour payer la maison de retraite de ma mère. mon mari, qui est britannique, riche et très bien organisé, a des comptes à...

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Pension de reversion versée à une ex épouse ou également à un ex époux
Posée par thierry64, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

La pension de reversion peut-elle être versée à une ex épouse au décès de son ex conjoint et vis versa la pension de retraite de l'ex-épouse à son ancien mari ?...

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Mutuelle commune
Posée par Val76700, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Je suis mariée avec cinq enfants , mon mari a une mutuelle d'entreprise nous sommes tous dessus  mais nous nous séparons et je ne travaille plus as t'ils le droit de me retirer de cette mutuelle ? je ne travaille pas et...

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Prestation compensatoire
Posée par titine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Mon ex mari ne veut pas me payer la prestation compensatoire de 13 000 euro fixé par le juge j ai fait intervenir un huissier ca na rien donne car il tout fait pour etre insolvable pension qui a ete fixé en mai 2012 et maintenant...

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Reprendre le logement
Posée par Niniekiki, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Voilà je suis en instance de divorce depuis 2 ans ,je paie seul le credit de la maison dont md à le droit secours depuis notre séparation je voudrais savoir si je reprend la maison au moment du divorce si je suis obliger de faire re...

Répondre
 
Achat voiture, en instance de divorce
Posée par jamideo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Etant en début de procédure de divorce, comment puis je acheter un véhicule à crédit ?...

Répondre
 
Facebook preuves??
Posée par marika, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

J ai besoin de prouver mes dires dans ma procédure de divorce, j ai la preuve de ce que j affirme sur facebook, cependant cette preuve se trouve sur le profil d une personne que je ne connais pas et sur ce profil la maitresse de...

Répondre
 
Révision pension alimentaire
Posée par nomara, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3717 vues

Sur le jugement il est écrit pour ce qui concerne la revalorisation de la pa : "dit que cette contribution variera de plein droit à la date anniversaire de la présente décision en fonction de l'indice mensuel des prix à la...

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