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Indemnite compensatoire Posée par Oumi, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Le mari d une amie a demande le divorce elle a refusé a t elle droit a une indemnite compensatoire sachant qu elle a eu la garde exclusive des enfants et est sans emploi. ou bien doit elle attendre que le divorce soit definitivement... Répondre |
Enfant et chien dangeureux type berger belge Posée par adelaide1951, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Je viens vers vous car je suis en cours de séparation , nous avons plus ou moins déterminé une garde alternée .mon ex vit dans notre maison je viens de m'apercevoir qu il vivait au domicile commun ( le notre ) avec sa compagne... Répondre |
état des droits patrimoniaux Posée par Talee, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Dans le cadre de ma procédure de divorce mon avocate a omis de faire état de mes droits patrimoniaux lors de la demande de prestation compensatoire comment faut-il procéder, je n'ai pas de documents relatifs au montant des... Répondre |
Prendre une location avant la vente du bien immobilier Posée par Mag, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Nous sommes séparés depuis 1 an, sans enfant et sans avoir encore engagé la procédure de divorce. je souhaite actuellement prendre un logement en location et mon mari souhaite occuper la maison qui est en vente. il souhaite prendre... Répondre |
Divorce avec titre de sejour 01/2015 Posée par SF, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Le mari de ma copine russe veut demander le divorce, il se sont maries en janvier 2015 en russie et elle a fait des demarche a l'ofi pour les titres de sejours, le prochain renouvellement de son titre de sejour aura lieu en mai 2018... Répondre |
Indemnité d'occupation à titre gratuite Posée par Vanes, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Ma femme occupe à titre gratuit notre pavillon depuis la non conciliation de juin 2016 dont je lui avais accordé. cependant, on m'a informé que je pouvais déduire fiscalement la moitié du loyer de ce qu'elle vaut... Répondre |
Pension alimentaire Posée par Dark, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Je suis actuellement en formation pôle emploi et touche que 850? par moi, mon fils est également à pôle emploi son salaire est supérieur au mien. suis-je contraint de la verser?... Répondre |
Qu'elle est le taux d alcool pour avoir ledroit de visite pour voir son fils Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues L ex conjointe de mon ami a poser une condition au droit de visite de son fils avec une preuve médicale... Répondre |
Soulte - bien immobilier financé par les 2 époux + terrain d'un époux Posée par Axel filou, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues J'aimerais connaitre les modalités de calcul de la soulte dans le cas suivant. mon mari et moi avons construit une maison sur un terrain m'appartenant(acquis avant notre mariage). le bien a cependant été financé par nous deux... Répondre |
Le papa tape régulièrement mon fils Posée par Muriel, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Le papa a la garde de mes enfants. il tape régulièrement le plus jeune. je lui avais dit. il s etait arrêté. mais en fait je pense qu il ne s est jamais arrêté. jamais de marque ni de bleu. que puis je faire ?... Répondre |
Séparation concubin Posée par Isis, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Mon concubin a quitté le domicile en septembre 2017, nous avons deux enfants. il ne participe à rien pour les enfants (vêtements, nourriture etc ...) à plusieurs reprises je lui ai proposé que l'on se pose pour mettre à plat... Répondre |
Vie conjugale à risque de danger physique Posée par redouane, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Une jeune mariée de moins d'une année à l'âge de 24 ans courtisée et demandée en mariage en algérie par un français d'origine algérienne ou bi-national (?) qui découvre que son époux entretien un rapport addictif à l'alcool et aux... Répondre |
Calcul début fin pension alim Posée par najet, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Un jugement de pension alimentaire du 1er ressort début 2012 oblige mon mari de me verser 500 euros par moi ,il a fait appel le juge baisse ce montant a 400 euros jugement 2013 il demandé le divorce et a obtenue une ordonnance de... Répondre |
Sci avec parts pour les enfants Posée par Tata, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Puis je demander la dissolution de la sci en sachant que avant les biens étaient au nom de mr et mme ? puis je aussi demander sa dissolution en sachant que j'ai 25%, deux enfants mineurs ont 10%, un enfant majeur 10%, et mon mari 45, en... Répondre |
Harcèlement jusqu’a mon nouveau domicile Posée par cedric, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Je suis divorcé depuis janvier 2016 et ce n’a pas était chose simple. j’ai étais harcelé et rabaissé par mon ex femme et sa famille à tel point que j’ai fini en centre médico psychologique. après en être sortie j’ai décidé de... Répondre |
Indemnité occupation Posée par Wil23y, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Je suis séparé de ma concubine elle a quitté la maison encore un credit en cours elle est partie habité chez son copain elle payer la moitié du loyer et la moitié de la taxe d habitation et me menace de me demander une... Répondre |
Séparation ou divorce Posée par maminou, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues J'ai travaillé avec mon mari commerce lui retraite depuis l an, moi au chômage peu, nous habitons ensemble car maison pas vendue, j'ai 62 ans pas droit à la retraite pas de travail ma mère de 85 ans demande que je vive avec elle sa retraite... Répondre |
Je conteste l education de mes enfants qui vivent avec leur maman l aîné qui a 13 ans ne va pas au lycée quand il a mal au ventre mais va à l entraînement de foot merci pour vos conseils le jugement de divorce sera prononcé le 10 octobre... Répondre |
Pension alimentaire revalorisation Posée par Jeanvin, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Je suis séparé et je verse 1 pension alimentaire de 250e depuis 2011 je n'ai jamais eu de revalorisation de pension alimentaire car c'était un accord commun avec elle . je ne baissait la pension alimentaire malgré la... Répondre |
Devoir d'assistance professionnelle Posée par Hervé, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Peut on poser une main courante, le dialogue ne ce termine que par humiliation et violence verbale?... Répondre |
Droit de garde entre le passage en conciliation et la décision du juge Posée par Manouche, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Je suis en pleine instance de divorce, nous nous étions entendu avec mon ex mari pour un droit de garde de chaque dimanche or depuis novembre 2016, il n'a pas exercé ce droit. nous sommes passés devant le juge pour la... Répondre |
Etat liquidatif Posée par Siglaton, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Dans la cadre d'un divorce amiable : nous avons vendu notre seul bien commun avant le début de la procédure de divorce. le montant de la vente est toujours bloqué chez le notaire qui a réalisé la vente en attendant le partage... Répondre |
Ai-je le droit de déménager? Posée par Laura62100, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Je vous explique la dituation : je suis partie du domicile conjugal avec mes 3 enfants le 12 aout 2016 le papa devenait violent avec les enfants je suis partie a 800 kms ( retour dans ma famille ) une requête de divorce faite en... Répondre |
Convention d indivision Posée par marie lyne, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Dans le cadre de notre divorce par consentement mutuel, nous souhaiterions garder nos biens (une maison et 2 appartements) en indivision mais je ne sais pas : 1/ le coût de cet ou ces actes 2/ les inconvénients 3/ et autres infos à... Répondre |
Peuton payer une soulte de divorce en partie au comptant et une autre en dix ans Posée par daisy80, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Peut-on payer une soulte de divorce en partie au comptant (25%) et une autre en dix ans(75%) j'ai 63 ans et une petite retraite divorce très difficile (avec faute de l'autre conjoint) merci... Répondre |
Separation de corps équivaut a être marié Posée par ivy, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues J'ai été mariée 5 ans et séparée 8 ans avant le divorce. pourrais-je prétendre à une rente de veuve ? il faut 10 ans de mariage pour la rente de veuve ? pourrais-je y avoir droit ? nous n'avons pas eu d'enfants. le divorce est survenu après... Répondre |
Récompense et taxe de droit de partage Posée par sega, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3723 vues Notre question relève du droit fiscal. elle concerne le calcul de la taxe du droit de partage des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. notre régime matrimonial est celui de la... Répondre |
Pension alimentaire non payée Posée par Marlene, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3722 vues J'avais une formation la semaine dernière et j'ai été retenue à montpellier, mon fils était chez son père en week-end. j'ai appelé ce dernier pour lui demander de garder le petit jusqu'au mardi chose qu'il... Répondre |
Mariage français et marocain Posée par BAS, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3722 vues Je suis divorcé au maroc et j'ai fait une demande de transcription de mariage à nantes depuis 2 mois. est ce que je peux me marier au maroc dont le divorce et déjà acté ? est ce que je peux me marier en france après la... Répondre |
Déménagement - autorité parentale Posée par DUESENBERG, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3722 vues J'ai la garde de ma fille depuis décembre 2014. l'autorité parentale a été retirée à sa mère en 2016, seul un droit de surveillance sur son éducation est maintenu. madame a connaissance de l'établissement scolaire... Répondre |
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