Une question en divorce ?

Maître, nous souhaitons avec ma femme divorcé à l'amiable. pas de contrat de mariage ! nous avons construit une maison sur un terrain m'appartenant puisque venant de l'héritage de mes parents. ma femme, elle a hérité d'un appartement de ses...

J'ai racheté la soulte de mon ex femme et signé la convention de divorce en décembre 2020 . quel est le délai minimum pour vendre un bien après la signature de la convention du divorce sans que celle ci ne me demande (en plus de la...

Quelle est la responsabilité morale dans le cas d'une garde alterné, si l'enfant prévu de se trouver chez l'un de ses parents se trouve chez l'autre malgré un accord entre les deux parents s'étant fait l'amiable entre eux sans décision de...

Je suis en procédure de divorce , j’ai un credit voiture contracté a mon nom que je paie moi seul il reste 7000€ sur ce credit prix de la voiture a peu près aujourd’hui … quelle est la ou les solutions dont je dispose pour être sur...

Bo.jour , j ai eu droit au loyer gratuit pendant les 30 mois maintenant à quel moment dois-je payer une indemnité d occupation ? des que la signification a été apporté à mon mari ? et si je ne lui signifie pas encore , le loyer est il...

Je suis redevable de 30000 euros;mais ex mme n'a jamais rendu ses clés du domicile conjugale et des agence sont immobilieres sont rentrées sans mon accord.... suite à un article : jurisprudence de la cour de cassation n 17-26270 du...

Je suis marié de 13 ans sous le regime de séparation de bien. je souhaite divorser car ma femme m'a annoncé qu'elle ne m'aimait plus. notre maison est sur un terrain en 50/50 et la maison sur le contrat de mariage...

J'ai eus la jouissance du domicile conjugale et je dois maintenant 30000 euros d'indemnité...ex mme ne m'a jamais rendu ses clés du domicile conjugal (son bien propre car terrain ou a été construit le pavillon lui a...

J'ai eus la jouissance du domicile conjugale et je dois maintenant 30000 euros d'indemnité...ex mme ne m'a jamais rendu ses clés du domicile conjugal (son bien propre car terrain ou a été construit le pavillon lui a...

Je n'ai aucun revenu et cela fait des années que je supporte un pervers narcissique, je n'en peux plus. de plus, j'ai un cancer du sein. que va-t-il m'arriver si je divorce ? ainsi que mes animaux ? nous vivons sur sa retraite de 2100 euros...

Une séparation de corps et de bien me donne t il droit ensuite à la caf pour me reloger?...

Mon ex conjoint a contracté un crédit à la consommation renouvelable et demande à ce que celui ci soit pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire. est ce valable ? parceque ça veut dire que moi aussi je peux augmenter...

Le prestation compensatoire versé pour le divorce moins de 30000 euros, est ce qu'il y a obligation de déclaration et imposition ? s'il y a le démarche après versé le somme, pouvez vous m'indiquer s'il vous...

Une onc à été faite au mois de juin 2021 par visio conférence et aucun pv n'a été signé. que dois je faire pour que je n'ai pas à attendre 2 ans pour divorcer au dire de mon avocate. j'ai vraiment besoin de...

Le jugement condamne mon ex mari à payer 50% des frais scolaires et extra scolaires mais il ne les paye pas malgré l'envoi des justificatifs. comment puis-je le forcer légalement à payer cette moitié?...

Merci de vos réponse est il normal qu'il ne soit fait aucune mention du divorce en cours dans l'acte déclarant le décès de l'épouse ? questionnant le notaire ayant rédigé l'acte en 2004, il m'a été dit que...

Maitre dahan suite a votre reponse je dois vous preciser que mon mari est proprietaire des 2 appartements mais a ecrit aux impots que je l occupais a titre gratuit merci maitre de m avoir répondu et de bien etreprécis car il dit...

Nous avons entamé un divorce à l'amiable en mars 2021 le projet est clôturé, dans les mains du notaire. nos avocats respectifs l'ont reçu. nous sommes en attente de recevoir le projet pour signature. pour autant, mon...

Merci d'être informer que je suis en cours de divorcer. mon conjoint a eu une interdiction du domicile, du coup il a aussi une interdiction de me contacter. son avocate a demandé pour qu'il voit sa...

Durant mon mariage j’ai contracté un credit voiture a mon nom , que je paie moi seul depuis le début et pour lequel il reste des années de mensualités a payer. je sais que cet achat est un bien commun en cas de divorce mais...

Mtr reprise par mon futur ex mari qui considère que la voiture est a lui puisque c’était sa mère qui me l'avait donnée(décédé). hors ce véhicule a toujours été au nom de sa mère qui me l'a cédé a titre gracieux durant le...

J'aimerais savoir si la voiture que ma belle ma donner a titre gracieux et dont la carte grise est a mon nom propre peut être reprise ou autre...merci de votre réponse .cordialement...

Je fais l’objet d’une saisie sur salaire pour non paiement de pension alimentaire. sauf qu’il existe un accord verbal entre le créancier et moi. d’autant plus que le bénéficiaire vis chez moi et demeure à ma charge. que dois je...

Je dispose aujourd'hui d'une pension alimentaire de 2x350 euros / mensuel que me verse mon ex femme. j'envisage de me re-marier sous le régime de la "séparation de biens pure et simple" et pour des raisons logistiques et par...

J'attends le jugement pour mon divorce.si je fais appel, ce sera uniquement pour contester la prestation compensatoire qui est demandée par mon épouse. le divorce sera t-il prononcé quand m^me et les formalités en conséquences de ce divorce...

Nous aurons effectivement besoin d'avoir un autre avocat pour monsieur car il n'en a pas. nous signons demain la vente finale de la maison, ensuite nous rachetons chacun nos crédit auto sans avoir l'autre en...

Je viens de recevoir une assignation pour divorce pour fautes de mon futur ex époux avec demande de dommage et internet de 15 000?... j'ai de mon coté abandonné cette procédure pour en finir le plus vite possible alors que c'est moi qui est...

Mon mari et moi avons fait 280000€ de prêt pr acheter une maison. ce prêt c’est fait sur notre compte joint et prélevé chaque mois depuis 2009. cette maison, malgré un prêt à 2 ´, n’appartient qu’à mon mari (titre foncier à son...

Lors d'un divorce par consentement mutuel, si les deux parents sont d'accord, est-il possible de spécifier que l'enfant ne pourra pas sortir du territoire français sans l'accord physique et signée chez un...

Sur la convention d'honoraires, il est stipulé que l'avocat assure uniquement le divorce sur l'acte français, et qu'il appartient au client de faire transcrire le divorce dans l'autre pays où il a été...