Une question en divorce ?

Mon divorce, anciennement appelé "demandé par l'un, accepté par l'autre" a été prononcé le 07 septembre 2004.cependant, la convention régissant la liquidation et le partage des biens (y compris le bien immobilier indivis...

Je suis pacsée, 1 enfant (mineur), propriétaire à 50%. dans le cadre de ma séparation je souhaiterais racheter le crédit immobilier restant pour conserver la maison et mon conjoint souhaite renoncer à sa soulte si celle-ci revient...

Dans le cadre d'une mutation, je cherche à me rapprocher de l'habitation de mon ex pour que les enfants n'aient plus à faire 1h30 de trajet pour voir leur père. ayant rompu tout contact il refuse de me transmettre un...

Mon divorce est en cours. mon ex époux est parti sans laisser d adresse mon avocate demande au jaf que celui-ci me verse une certaine somme. or, je sais qu'il ne travaille pas ou au black. cette somme me sera t elle versée ?...

Je suis en cours de divorce et mon ex-épouse, qui ne peut pas financer seule le rachat de soulte de notre maison commune (acheter sous la communauté), souhaiterait donc la racheter avec son ex-conjoint a part égale ce qui...

Je suis en instance de divorce et mon ex m'a envoyer l'assignation et j'ai vu la declaration d'impôt de 2020 je suis pas dessus ni son fils d'ailleurs il a mis célibataire alors qu'on étais ensemble...

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Ma femme et moi envisageons un divorce à l'amiable. je compte lui laisser ma part de l'appartement , en contrepartie de quoi je ne verserai pas de prestation compensatoire. le but étant de faire vite car la situation...

Mon notaire a établi un projet liquidatif me donnant le droit à une récompense.sauf que mon ex mari ne fait aucune démarche pour régler cette dette et selon ma notaire il n y a pas de date limite pour ce règlement. ce que je trouve aberrant...

Voilà suite à mon délibéré du 5 novembre 21.. j'ai reçu la hier les mesure provisoire. je ne suis pas d'accord sur le montant de la pension alimentaire qui est de 150 euros au lieu de 50 comme ça été dit avec mon avocat...

La femme entre-t-elle avec son copain .et vit-elle avec elle dans la maison et la décision de divorce n'a-t-elle pas été rendue, est-ce considéré comme une trahison en droit français ???...

Après la liquidation patrimoniale j envisage de faire un don à mes enfants. quelle démarche ?...

J' ai saisi le batonnier pour des fautes d'un avocat avec des preuves mais cela va faire bientot 3mois et demi que l'avocat n 'a pas repondu au batonnier pour ses observations ma question...

Merci de votre reponse. je suis en instance de divorce depuis 2020,il y a un bien en commun ou mon ex-femme vit avec 2 de mes enfants et un credit en cours depuis 2019 donc la moitie est payer par moi et l'autre moitie mon...

J'ai eu un don manuel par ma famille sur mon compte perso, qui n'a pas alimenté le credit de ma maison, je suis marié en cours de divorce, et sur le document du notaire du partage, il est spécifié qu'il y a aucune donation au cours...

Lorsqu'un divorce a été prononcé de façon irrévocable et sans possibilité de rétractation au titre de l'article 233 du code civil, chacun des ex-époux est-il automatiquement en capacité d'acquérir un bien immobilier sans courir le...

Mon ex-mari a racheté la maison à notre divorce. il compte la revendre avant 2 ans et a priori il ferrait une très grosse plue-value. ai-je droit a une part sur cette plue-value...

Nous sommes en garde alterné, nous avons rédigé une convention de divorce à l'amiable, semaine paire pour moi et semaine impaire pour monsieur, et nous avions convenu depuis 3 ans pour les vacances d'été, le mois de...

Merci de vos réponse elle s' est servie de moi pour avoir les papiers avec la complicité de sa mère. elle me vole . elle frappe et crie pour que les voisins appellent la police et m' embarque alors que j' ai rien fait...

Notre jugement stipule que pour les fêtes en fin d'année que « s’agissant des vacances de noël, l’enfant sera chaque année au domicile de la mère (moi) et au domicile du père l’autre semaine » ma question est si le 25 décembre...

Nous sommes officiellement divorcé, je juge a jugé irrecevable un moratoire de 3 mois qui m'octroyer résidence dans notre domicile le temps de trouver un logement, pouvons nous légalement continué à vivre ensemble en accord ?...

Une onc a été prononcée, je suis marié sans contrat de mariage, je souhaite acheter un bien immobilier. ce bien sera t il un bien propre? lors de cet achat puis je bien venir seul chez le notaire sans mon ex epouse ? suite a...

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Des qu' elle a eu les papiers, elle a changé. maintenant elle m' insulte et m' agresse et va porter plainte dire que c' est moi alors que c ' est elle. elle me trompe aussi avec des...

Voilà la situation , je suis officiellement divorcé de mon ex épouse depuis septembre 2019 , je suis logé gratuitement chez mon frère depuis , je suis enseignant depuis 2003 donc avec un travail en cdi avec un salaire...

Au bout de 2 ans, la séparation se transforme t-elle en divorce automatiquement ? peuvent ils avoir des relations sexuelles tout en étant séparés ?...

Mon époux est hospitalisé depuis le 10/02/2021 en clinique psychiatrique jusqu à ce jour par son médecin traitant (suite à de lourdes pathologies j ai en ma possession un bulletin de situation dont j ai fait la demande je viens de...

Je suis en cours de divorce,mon ex conjoint a eu une interdiction de domicile,on a une 1 ère audience le mois de janvier,mon avocate a bien mentionné que je veux garder l'appartement et j'ai contacté...

Mon mari me demande le divorce. or, j'habite dans la maison de son père décédé, mon mari est un héritier sauf que moi je peux continuer à vivre dans la maison pendant le divorce et après le divorce? de plus, aurais-je le droit...