Mon ex refuse de payer la prestation compassatoire viagere depuis fevrier 2017 combien peut il prendre de temps apres l intervention d un huissier. peut il remettre en cause la decision du tribunal de grd instance e en demandant un... |
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Mon mari est co-gérant d'une sarl. sa société entre-t-elle en compte dans l'évaluation de notre patrimoine?... |
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Bien enindivision Posée par mss, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3659 vues Au moment du divorce un bien resté en indivision est-il concerné par les frais de 4 pour cent sur le reste du patrimoine?... |
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Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre conseil dans ma situation. je suis arrivé en france en tant qu'étudiant étranger et j'ai réussi mon cursus scolaire ici. a la fin de mes études, j'ai rencontré ma femme avec... |
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Je suis algerienne marié avec un francais depuis 5ans séparé depuis 2ans ,ya eu un enregistrement de demande de divorce en france ca fait un an par moi,apres mon mari a demandé le divorce en algerie puisque c plus rapide.si... |
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Abandon de domicile Posée par Mamiyo3, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3658 vues Mon époux a quitter la maison depuis deux mois et vit chez sa mère ,il n'appelle pas nos 4 enfants et ne s'en occupe pas . j'ai été déposé une main courante pour abandon de foyer .que faire par la suite?comment se passe un divorce lorsqu'il... |
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Je suis séparée de fait avec mon conjoint sans procédure avec une main courante uniquement depuis mars 2015. nous attendons la vente de notre maison avant de divorcer. n'ayant pas de revenus, je peux toujours bénéficier du... |
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Pension compensatoire Posée par Requiem, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3658 vues Mon rsa baisse car on m à jamais parler de pension compensatoire vétéran ne figure pas sur le jugement.es ce que la caf à droit de me sanctionner... |
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Lors d'un divorce et du donc du bilan des comptes :est-ce qu'un contrat d' assurance vie ouvert avant le mariage par un seul conjoint et à son seul nom sera ou non partagé, sachant qu'il a été alimenté... |
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J'ai fait l'erreur d'autoriser le port de mon nom à mon ex épouse après le divorce, que puis je faire, elle ment à tout le monde (meme le fisc), cela me choc et me fait du tort, puis je faire annuler le port de mon... |
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Ma fille est mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts donc responsable des dettes de son mari qui cumule les dettes une séparation de corps et de biens une fois prononcée la préserve ? son mari peut il refuser cette... |
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Compte cache Posée par William, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3657 vues Nous sommes en communaute reduite aux acquets. ma femme m'a cache un compte que je viens de decouvrir. comment peut-on s'y prendre pour prouver qu'on ne connaissait pas l'existence d'un compte ? merci de... |
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Feuille d'impôt Posée par Lightone, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3657 vues Avant de vous raconter ma situation, je tiens à m'excuser si je publie ce message dans la mauvaise catégorie. voila ma situation : j'ai 20 ans et je suis actuellement étudiant. j'ai un frère de 17 ans qui est encore... |
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Mon futur ex mari est actuellement auto entrepreneur electricien,il est redevable de 257 euros au rsi et 350 euros pour l impôt sur la domiciliation de l entreprise,nous nous sommes mariés sans contrat de mariage,suis je dans l... |
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Marié le 19/07/2014 j'ai été licencié le 30/09/2014 et j'ai reçu une somme importante comme prime de licenciement pour mes 27 ans d'ancienneté. cet argent doit-il obligatoirement être partagé en 2 à l'issue du... |
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En 2007, le divorce à l'amiable entre mon épouse et moi a été prononcé par la juge. 1/ je n'ai pas signé la convention qui n'était pas exactement celle que j'avais renvoyée et signée. la convention qui devait... |
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Divorce en tunisie Posée par chok_chok, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3656 vues Ma femme a quitté le domicile conjugal en france et elle est rentré en tunisie. vue que je suis franco-tunisien et elle est tunisienne et que notre mariage a été célébré en tunisie (il n'est pas retranscrit en france), j'ai intenté... |
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On est marrié depuis plus que 9 ans. je suis de nationalité étrangère, et je viens d'acquirir la nationalité française par marriage - l'enregistrement de la déclaration a été fait en octobre l'année dernière. on... |
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Mon mari me menace de divorcer et de me plumer. j'ai contracté un crédit et j'ai un disponible d'environ 10000? sur mon compte courant personnel. sachant qu'il peut en demander le partage lors du divorce je me questionne sur la... |
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Nous sommes surendettés ,je voulais monter un dossier de surendettement mais mon mari refuse et demande le divorce.je souhaite garder la maison .comment faire car si monte mon dossier de surendettement je ne pourrais faire un prêt pour... |
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Divers et divorce Posée par BB83, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3655 vues Je cohabite avec mon futur ex-mari. nous sommes d'accord sur le principe d'un divorce à l'amiable mais... 1/ il me doit de l'argent : nous avons fait faire des travaux d'embellissement de notre maison que... |
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Pension alimentaire Posée par Balou, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3655 vues Quelle démarche et auprès de qui, pour renoncer à la pension alimentaire suite au décès de son ex- conjoint? pour éviter aux enfants d'avoir à assumer celle ci... |
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Depuis janvier 2017 lord du consentement mutuel pour divorcer il suffis des deux avocat et du notaire de cela on obtiendra l’acte de divorce sauf que pour le faire validé en l’occurence la au maroc le maroc demande certain document... |
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J'ai l'intention de me marier avec un contrat de mariage avec une ukrainienne qui a 59 ans et moi 78 . elle est régulièrement venue passer un mois de vacances chez moi durant 7 ans (visas de 3 mois) . elle est célibataire sans... |
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Mon épouse perçois une pension d'invalidité et moi l'ass donc très peu de différence entre nos deux revenus , dois je lui verser une prestation compensatoire pour un divorce a l'amiable... |
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Ma femme a acquit un appartement en son nom apres la vente d un bien immobilier que nous possedions en. ommun faut il en mentionner la valeur dans le calcul du patrimoine a declarer... |
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Je paie actuellement une pa pour mes deux enfants 250 euros chacun. mon fils de 20 ans qui vit chez sa mere vient de trouver un cdd de 6 mois. puis je demander une revalotisation de la pa ? de plus je suis en arret suite a mon... |
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Divorce Posée par PAT, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3654 vues Je n'ai pas vu mon épouse depuis bientôt 10 ans. je veux divorcer. comment faire ? elle m'a menacé avec des misères si je ferais la demande... |
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Droit de garde Posée par rach, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3654 vues La maman des enfants devient insolvable et ne paie plus son loyer,de plus je n 'arrive pas à savoir si elle travaille..que faire (2enfants 5ans et1 an)... |
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Vente maison en commun Posée par Grenouille 69, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3654 vues Le père de mes enfants ne communique pas avec moi, je crains qu'il ne vende la maison en commun dans mon dos, il m'a fait vider la maison de nos affaires, les enfants et moi, pour la mettre en vente, alors que... |
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