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Abandon de domicile Posée par Mamiyo3, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3540 vues Mon époux a quitter la maison depuis deux mois et vit chez sa mère ,il n'appelle pas nos 4 enfants et ne s'en occupe pas . j'ai été déposé une main courante pour abandon de foyer .que faire par la suite?comment se passe un divorce lorsqu'il... Répondre |
Demande conseil Posée par Latoya, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3540 vues J ai 58 ans et je travaille actuement ma question est ai je le droit à la réversion de mon ex mari décédé il ha 10 ans ? si c est oui quelles les démarches à faire merci d avance... Répondre |
Annulation de nationalité après divorce a l'amiable Posée par Zaro, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3540 vues J aimmerrai savoir que apres passer l entretien a la prefecture et que je divorce a l'amiable esque ils serront au courant et ils vont annulé l obtention de nationalité apres merci d avance... Répondre |
Pension compensatoire Posée par Requiem, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3540 vues Mon rsa baisse car on m à jamais parler de pension compensatoire vétéran ne figure pas sur le jugement.es ce que la caf à droit de me sanctionner... Répondre |
Pension alimentaire avec effet retroactif Posée par moi, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3540 vues J'ai une question concernant mon divorce. séparation en mai 2015, onc de février 2016 qui statue sur la pension et la garde des enfants. jusqu'à cette date mr n'est pas subvenu à l'entretien des enfants, il a donc commencé à payer... Répondre |
Reception de l'ordonnance de non conciliation le 28-11-2016 , nous avions 3 mois pour l'assignation . a ce jour rien n'est fait par mon avocat. j'avoue que mon avocat ne respecte pas du tout les clauses du... Répondre |
Quel droit peut on avoir sur une donnation de bien immobilier Posée par michelin, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3540 vues Marié depuis 5 ans en couple depuis37 ans les parents de mon epouse ont fait la donnation d'un bien immobiler j'ai fais des investissements dessus (piscine allees terrasse carrelée portail electrique climatisation jardin arboré arrosage... Répondre |
Rendre les clés de l Posée par Fat., il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3540 vues A-t-il le droit de me demander les clés de l'appartement après avoir quitté le domicile conjugal, sachant que je n'ai pas récupéré toutes mes affaires ? on est encore marié... Répondre |
Enlèvement parentale urgent Posée par jesuis, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3540 vues Mon mari est partie avec min fiks vera la tunisie. ok a fait in divorce et il a obtenue ke droit de garde . je suis rested en france . il est partie cqr il nq pqs des papier français et il ne peux pas travailler en france... Répondre |
Astreinte financiere pour non representation enfant 7 ans Posée par Yvan, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3540 vues Mon droit : toutes les vacances scolaires et 1 mois l'été merci de me dire si je peux demander une astreinte financère à la mère de mon enfant qui a refusé mon droit de visite pour les vacances de février (15jours) motif soi-disant malade ?... Répondre |
Le divorce pour faute + nationalité française par marriage Posée par Michelle, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3540 vues On est marrié depuis plus que 9 ans. je suis de nationalité étrangère, et je viens d'acquirir la nationalité française par marriage - l'enregistrement de la déclaration a été fait en octobre l'année dernière. on... Répondre |
Est-ce que l'orthodontie est un soin vital ? Posée par 3coeurs, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3540 vues Le jugement de divorce stipule un partage par moitié des soins vitaux et cela sans aucun accord préalable. est-ce que l'orthodontie acceptée par la sécurité sociale est considérée comme un soin vitale ?... Répondre |
Je voudrais divorcé mais le probleme c est que mon mari a un dette de 76000 euros au rsi si je divorce suis je moi aussi responsable et obliger de m aquiter de la dette merci beaucoup de votre reponse par avance merci de vos... Répondre |
Exequatur d’un divorce francais au maroc Posée par Ines, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3540 vues Depuis janvier 2017 lord du consentement mutuel pour divorcer il suffis des deux avocat et du notaire de cela on obtiendra l’acte de divorce sauf que pour le faire validé en l’occurence la au maroc le maroc demande certain document... Répondre |
Partage de maison Posée par éol73, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3540 vues Nous sommes mariés sous la communauté des biens, mon mari avait fait construire la maison avant notre mariage, mais nous avons payé ensemble les montants des prêts durant 10 ans. il y a 9 ans nous avons fait un agrandissement de la... Répondre |
Rsi et impôts domiciliation de l entreprise Posée par Seve, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3540 vues Mon futur ex mari est actuellement auto entrepreneur electricien,il est redevable de 257 euros au rsi et 350 euros pour l impôt sur la domiciliation de l entreprise,nous nous sommes mariés sans contrat de mariage,suis je dans l... Répondre |
Sort de l'assurance vie Posée par bruce, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3540 vues Lors d'un divorce et du donc du bilan des comptes :est-ce qu'un contrat d' assurance vie ouvert avant le mariage par un seul conjoint et à son seul nom sera ou non partagé, sachant qu'il a été alimenté... Répondre |
Partage des frais en garde partagée et pension alimentaire decider par jugemrnt Posée par solene bouette, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3540 vues Je suis actuellement en garde partage par décision de justice un changement d'école a été décider sur la commune de leur père qui se trouve a 12 km de cher moi et 8 km de mon lieu de travail monsieur n'ayant plus de frais... Répondre |
Abandon du domicil conjugal Posée par sab, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3540 vues Mon mari a quitté notre domicil le 26 novembre sans rien dire sans nous laissez d adresse il vient voir les enfants mais ne veut pas dire ou il est et la il vient de m apprendre qu il avez ouvert 1 compte a son nom a l adresse de sa mere et... Répondre |
Part dans une entreprise Posée par Mm, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3540 vues Nous nous sommes mariés en 1997,en 2004 nous avons racheté une entreprise à 2 associés le 1er à 60%avec moitie des parts avec sa femme mon mari et moi à 40%avec moitié des parts entreprise achetée 620 000 euros qui a été remboursee... Répondre |
Pension à verser en cas de divorce Posée par jackson, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3540 vues J'ai l'intention de me marier avec un contrat de mariage avec une ukrainienne qui a 59 ans et moi 78 . elle est régulièrement venue passer un mois de vacances chez moi durant 7 ans (visas de 3 mois) . elle est célibataire sans... Répondre |
Divorce en vue, marié sous le régime de la communauté, indemnité Posée par MIMI77, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3539 vues Nous allons divorcer. mon mari a une entreprise qui possède elle-même une autre entreprise où celui-ci et notre fils sont gérants à 50 %. je voudrai éviter de mettre ces entreprises en péril si je demande le partage, mettant... Répondre |
Plus-value immobilière sur vente de bien après divorce Posée par spilux, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3539 vues Garage acheté en commun en 2001 : 7.000 ? acquis perso lors du divorce en 2015 : évalué par notaire 12.500 ? (impôts du divorce payés sur cette base) quel serait le calcul de plus-value si vente 15.000 ? aujourd'hui ? merci pour votre aide... Répondre |
Accord transactionnel Posée par mister-yam, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3539 vues J'ai eu une somme importante pour un licenciement suite à un accord transactionnel.celui ci rentre t'il dans mes biens propres? mà femelle souhaitant un divorce à l'amiable me dit qu'elle me laisse cette somme.est ce légal. vous... Répondre |
Divorcé en france et pour divorcer en turquie Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3539 vues Je suis divorcer en france depuis 2011 comment divorcer en turquie sachant que mon ex habite en turquie et moi en france et depuis 6 ans je ne le vois plus merci de vôtres reponses... Répondre |
Partage des biens Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3539 vues Suis-je obligée de partager les biens avant le divorce?... Répondre |
Pension alimentaire Posée par Balou, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3539 vues Quelle démarche et auprès de qui, pour renoncer à la pension alimentaire suite au décès de son ex- conjoint? pour éviter aux enfants d'avoir à assumer celle ci... Répondre |
Divorce peut être refusé en france pour qu'il soit effectué en tunisie Posée par SL, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3539 vues Je suis marié en tunisie je suis franco tunisien ma femme tunisienne est devenue par le mariage franco tunisienne aussi. elle a mis en place un divorce devant le juge en france le jaf. est ce que je peux refuser le divorce en france ? je... Répondre |
Partage en cas de divorce Posée par jose18600, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3539 vues Marié le 19/07/2014 j'ai été licencié le 30/09/2014 et j'ai reçu une somme importante comme prime de licenciement pour mes 27 ans d'ancienneté. cet argent doit-il obligatoirement être partagé en 2 à l'issue du... Répondre |
Frais extra scolaire Posée par Valerie, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3539 vues Sur le jugement de divorce il n'y a pas stipuler que le papa partagera les frais extra scolaire ,ma fille de 18 ans doit effectuer par son lycée un voyage en grèce, le papa ne veut pas partager par moitié le coût du voyage... Répondre |
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