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Mon ex refuse de me payer la prestation compassatoire viagère
Posée par GNOUGNOU, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3659 vues

Mon ex refuse de payer la prestation compassatoire viagere depuis fevrier 2017 combien peut il prendre de temps apres l intervention d un huissier. peut il remettre en cause la decision du tribunal de grd instance e en demandant un...

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évaluation du patrimoine
Posée par vanlerkate, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3659 vues

Mon mari est co-gérant d'une sarl. sa société entre-t-elle en compte dans l'évaluation de notre patrimoine?...

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Bien enindivision
Posée par mss, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3659 vues

Au moment du divorce un bien resté en indivision est-il concerné par les frais de 4 pour cent sur le reste du patrimoine?...

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Conséquences de mon titre de séjour suite à un divorce
Posée par yassin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3659 vues

Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre conseil dans ma situation. je suis arrivé en france en tant qu'étudiant étranger et j'ai réussi mon cursus scolaire ici. a la fin de mes études, j'ai rencontré ma femme avec...

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Divorce franco algerien et la carte de 10ans
Posée par nour, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3659 vues

Je suis algerienne marié avec un francais depuis 5ans séparé depuis 2ans ,ya eu un enregistrement de demande de divorce en france ca fait un an par moi,apres mon mari a demandé le divorce en algerie puisque c plus rapide.si...

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Abandon de domicile
Posée par Mamiyo3, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3658 vues

Mon époux a quitter la maison depuis deux mois et vit chez sa mère ,il n'appelle pas nos 4 enfants et ne s'en occupe pas . j'ai été déposé une main courante pour abandon de foyer .que faire par la suite?comment se passe un divorce lorsqu'il...

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Séparation de fait et aide alimentaire
Posée par yvette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3658 vues

Je suis séparée de fait avec mon conjoint sans procédure avec une main courante uniquement depuis mars 2015. nous attendons la vente de notre maison avant de divorcer. n'ayant pas de revenus, je peux toujours bénéficier du...

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Pension compensatoire
Posée par Requiem, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3658 vues

Mon rsa baisse car on m à jamais parler de pension compensatoire vétéran ne figure pas sur le jugement.es ce que la caf à droit de me sanctionner...

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Sort de l'assurance vie
Posée par bruce, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3658 vues

Lors d'un divorce et du donc du bilan des comptes :est-ce qu'un contrat d' assurance vie ouvert avant le mariage par un seul conjoint et à son seul nom sera ou non partagé, sachant qu'il a été alimenté...

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Enlever le nom marital à l'ex épouse
Posée par routiere63, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3658 vues

J'ai fait l'erreur d'autoriser le port de mon nom à mon ex épouse après le divorce, que puis je faire, elle ment à tout le monde (meme le fisc), cela me choc et me fait du tort, puis je faire annuler le port de mon...

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Séparation de corps et de biens si l'un refuse
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3658 vues

Ma fille est mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts donc responsable des dettes de son mari qui cumule les dettes une séparation de corps et de biens une fois prononcée la préserve ? son mari peut il refuser cette...

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Compte cache
Posée par William, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3657 vues

Nous sommes en communaute reduite aux acquets. ma femme m'a cache un compte que je viens de decouvrir. comment peut-on s'y prendre pour prouver qu'on ne connaissait pas l'existence d'un compte ? merci de...

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Feuille d'impôt
Posée par Lightone, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3657 vues

Avant de vous raconter ma situation, je tiens à m'excuser si je publie ce message dans la mauvaise catégorie. voila ma situation : j'ai 20 ans et je suis actuellement étudiant. j'ai un frère de 17 ans qui est encore...

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Rsi et impôts domiciliation de l entreprise
Posée par Seve, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3657 vues

Mon futur ex mari est actuellement auto entrepreneur electricien,il est redevable de 257 euros au rsi et 350 euros pour l impôt sur la domiciliation de l entreprise,nous nous sommes mariés sans contrat de mariage,suis je dans l...

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Partage en cas de divorce
Posée par jose18600, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3656 vues

Marié le 19/07/2014 j'ai été licencié le 30/09/2014 et j'ai reçu une somme importante comme prime de licenciement pour mes 27 ans d'ancienneté. cet argent doit-il obligatoirement être partagé en 2 à l'issue du...

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Modifier la convention du divorce
Posée par René, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3656 vues

En 2007, le divorce à l'amiable entre mon épouse et moi a été prononcé par la juge. 1/ je n'ai pas signé la convention qui n'était pas exactement celle que j'avais renvoyée et signée. la convention qui devait...

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Divorce en tunisie
Posée par chok_chok, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3656 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal en france et elle est rentré en tunisie. vue que je suis franco-tunisien et elle est tunisienne et que notre mariage a été célébré en tunisie (il n'est pas retranscrit en france), j'ai intenté...

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Le divorce pour faute + nationalité française par marriage
Posée par Michelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3656 vues

On est marrié depuis plus que 9 ans. je suis de nationalité étrangère, et je viens d'acquirir la nationalité française par marriage - l'enregistrement de la déclaration a été fait en octobre l'année dernière. on...

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Protéger mon argent en cas de divorce
Posée par Carine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3656 vues

Mon mari me menace de divorcer et de me plumer. j'ai contracté un crédit et j'ai un disponible d'environ 10000? sur mon compte courant personnel. sachant qu'il peut en demander le partage lors du divorce je me questionne sur la...

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Divorce et surendettement
Posée par biquette89, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3656 vues

Nous sommes surendettés ,je voulais monter un dossier de surendettement mais mon mari refuse et demande le divorce.je souhaite garder la maison .comment faire car si monte mon dossier de surendettement je ne pourrais faire un prêt pour...

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Divers et divorce
Posée par BB83, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3655 vues

Je cohabite avec mon futur ex-mari. nous sommes d'accord sur le principe d'un divorce à l'amiable mais... 1/ il me doit de l'argent : nous avons fait faire des travaux d'embellissement de notre maison que...

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Pension alimentaire
Posée par Balou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3655 vues

Quelle démarche et auprès de qui, pour renoncer à la pension alimentaire suite au décès de son ex- conjoint? pour éviter aux enfants d'avoir à assumer celle ci...

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Exequatur d’un divorce francais au maroc
Posée par Ines, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3655 vues

Depuis janvier 2017 lord du consentement mutuel pour divorcer il suffis des deux avocat et du notaire de cela on obtiendra l’acte de divorce sauf que pour le faire validé en l’occurence la au maroc le maroc demande certain document...

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Pension à verser en cas de divorce
Posée par jackson, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3655 vues

J'ai l'intention de me marier avec un contrat de mariage avec une ukrainienne qui a 59 ans et moi 78 . elle est régulièrement venue passer un mois de vacances chez moi durant 7 ans (visas de 3 mois) . elle est célibataire sans...

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La prestation compensatoire est elle obligatoire
Posée par PPT, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon épouse perçois une pension d'invalidité et moi l'ass donc très peu de différence entre nos deux revenus , dois je lui verser une prestation compensatoire pour un divorce a l'amiable...

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Droit de partage lors d un divorce
Posée par vulgarisation, il y a 9 ans dans Divorce
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Ma femme a acquit un appartement en son nom apres la vente d un bien immobilier que nous possedions en. ommun faut il en mentionner la valeur dans le calcul du patrimoine a declarer...

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Revalorisation pension alimentaire pour enfant majeur qui travaille
Posée par Tony, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3655 vues

Je paie actuellement une pa pour mes deux enfants 250 euros chacun. mon fils de 20 ans qui vit chez sa mere vient de trouver un cdd de 6 mois. puis je demander une revalotisation de la pa ? de plus je suis en arret suite a mon...

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Divorce
Posée par PAT, il y a 8 ans dans Divorce
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Je n'ai pas vu mon épouse depuis bientôt 10 ans. je veux divorcer. comment faire ? elle m'a menacé avec des misères si je ferais la demande...

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Droit de garde
Posée par rach, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3654 vues

La maman des enfants devient insolvable et ne paie plus son loyer,de plus je n 'arrive pas à savoir si elle travaille..que faire (2enfants 5ans et1 an)...

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Vente maison en commun
Posée par Grenouille 69, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3654 vues

Le père de mes enfants ne communique pas avec moi, je crains qu'il ne vende la maison en commun dans mon dos, il m'a fait vider la maison de nos affaires, les enfants et moi, pour la mettre en vente, alors que...

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