Une question en divorce ?

Le délai pour un procès en révision est de 2 mois.pour un appel,un mois.si la révision est rejetée,l'appel est il possible?...

Mon épouse m'a mis dehors en décembre 2015 en changeant les serrures.je me suis retrouvé à la rue au rsa et sdf. les gendarmes ne sont pas intervenus suite à la loi de l'hiver vu que mon beau frère à récupéré mon appartement le temps que ma...

Je suis séparée depuis février 2015, nous sommes passés devant le juge pour un divorce par consentement mutuel (avons mis en place la pension, le mode de garde...), notre divorce sera prononcé quand notre bien sera vendu. nous...

Nous passons devant le notaire pour liquider le passif des intérêts matrimoniaux (il y avait une dette à regler par mme avant le divorce à monsieur). peut elle pour se défendre, demander à monsieur la moitié de tous les loyers...

Que devient un pret loi scellier au divorce et le régime de baisse d’impôt sur les année qui restent...

A la suite du refus de ma demande de garde alternée de mes deux filles, leur mère a obtenu leur garde en juin 2008. fin 2006, avant sa demande de divorce, lle avait muré la porte de communication entre son 3 pièces et le 2...

Lors des éléments à prendre en compte dans le calcul d'une prestation compensatoire, peut-on considérer que la csg (qui est pris compté dans le net imposable des fiches de paye mais non dans le net perçu) doit...

Mon épouse desire divorcer mais je prefererais la separation de corps pour la simple et bonne raison que la couverture sociale serait toujours assurée par mon entreprise ainsi que tous les avantages(vacances ce etc....) la procédure n'est...

J'ai entamé une procédure de divorce pour plusieurs raisons: j'ai surpris mon épouse avec son amant qui venait la récupérer à l'aéroport à son retour de vacances. je les ai pris en photo se tenant par la taille. la photo peut elle...

Il est aller avec beaucoup de femmes et il a continuer. j'ai lue beaucoup de conversations, et des rencontres, ça ma mis en état de choque et je prend toujours de pilules alors j'aimerai divorcer, on a déjà eu mariage councilling. j'ai...

Mon ex à liquider la sci en 2015. l'argent a ete déposé sur le compte joint. en cas de séparation l'argent doit il être partager. je bénéficie de 4%à la vente j'ai eu la somme me revenant. aujourd'hui il reste...

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Marié avecun conjoint de nationatilté thailandaise et mariage transcrit sur les registres d'etat civil français en 2010, j'ai divorcé en thailande fin janvier 2017, divorce par consentement mutuel. nous avons une maison...

Je suis séparé depuis avril 2017 ,et mon épouse va recevoir un héritage d'un parent éloigné ,,qui est décédé en 2016 es ce que je peux prétendre à une somme de cet héritage ? merci pour votre réponse...

Je cherche un avocats spécialisés droit étrangères pour demande de divorce du mari sur un mariage religieux fait en egypte non transcrit en france non publié..le juge veut appliqué la loi française pourtant sur l acte de mariage c...

A-t-il le droit de me demander les clés de l'appartement après avoir quitté le domicile conjugal, sachant que je n'ai pas récupéré toutes mes affaires ? on est encore marié...

Nous sommes mariés sous la communauté des biens, mon mari avait fait construire la maison avant notre mariage, mais nous avons payé ensemble les montants des prêts durant 10 ans. il y a 9 ans nous avons fait un agrandissement de la...

Nous nous sommes mariés en 1997,en 2004 nous avons racheté une entreprise à 2 associés le 1er à 60%avec moitie des parts avec sa femme mon mari et moi à 40%avec moitié des parts entreprise achetée 620 000 euros qui a été remboursee...

Ma fille est en instance de divorce (après non conciliation). malgré l'ordonnance prévoyant la garde alternée des enfants au domicile commun, elle a décidé, en raisons du comportement erratique de son époux, de se réinstaller...

Suis-je obligée de partager les biens avant le divorce?...

Je suis marié en tunisie je suis franco tunisien ma femme tunisienne est devenue par le mariage franco tunisienne aussi. elle a mis en place un divorce devant le juge en france le jaf. est ce que je peux refuser le divorce en france ? je...

Divorcée depuis 2012 mon ex refuse de me payer la prestation compensatoire j ai fait appel a un huissier en 2014 il a rien pu faire et aujourd hui mon ex a me semble t il de l argent qui lui tombe du ciel comment puis je faire pour...

J'ai un enfant de 6ans avec mon ex-femme. cette dernière l'a inscrit sans mon accord en faisant une fausse signature dans une école privé. a la suite d'un second jugement, on me condamne à payer en plus de ma...

J'ai une question concernant mon divorce. séparation en mai 2015, onc de février 2016 qui statue sur la pension et la garde des enfants. jusqu'à cette date mr n'est pas subvenu à l'entretien des enfants, il a donc commencé à payer...

Mon mari est partie avec min fiks vera la tunisie. ok a fait in divorce et il a obtenue ke droit de garde . je suis rested en france . il est partie cqr il nq pqs des papier français et il ne peux pas travailler en france...

Je suis actuellement en garde partage par décision de justice un changement d'école a été décider sur la commune de leur père qui se trouve a 12 km de cher moi et 8 km de mon lieu de travail monsieur n'ayant plus de frais...

Vous avez besoin d’un prêt entre particuliers pour faire face aux difficultés financières et enfin sortir de l’impasse créée par les banques pour le rejet de leur demande de dossier de crédit ? contact :...

Je suis remariée au début tout allait bien sous tout rapport sauf que mes enfants me manquais leurs père en avait la garde il avaient 16 ans 9 ans et 5 ans il n'avait pas la grande elle avait repris ses études et vivait chez...

Je suis divorcé depuis juin 2014 par consentement mutuel il y a eu de l'argent déclaré mais de l'argent dissimulé dans une autre banque que mon ex n'a pas déclaré au moment du divorce comment faire pour récupérer...

J'ai eu une somme importante pour un licenciement suite à un accord transactionnel.celui ci rentre t'il dans mes biens propres? mà femelle souhaitant un divorce à l'amiable me dit qu'elle me laisse cette somme.est ce légal. vous...