Une question en divorce ?

Garage acheté en commun en 2001 : 7.000 ? acquis perso lors du divorce en 2015 : évalué par notaire 12.500 ? (impôts du divorce payés sur cette base) quel serait le calcul de plus-value si vente 15.000 ? aujourd'hui ? merci pour votre aide...

Mon conjoint français souhaite le divorce, nous sommes marié depuis 08/2016, la procédure du demande de visa long séjour est en cours, est ce que c'est possible de divorcer sans carte de séjour ? commet ca marche sachant que...

Mon droit : toutes les vacances scolaires et 1 mois l'été merci de me dire si je peux demander une astreinte financère à la mère de mon enfant qui a refusé mon droit de visite pour les vacances de février (15jours) motif soi-disant malade ?...

Je suis partie de chez moi en mars 2016 passée devant le juge en mai 2016 mon ex n à pas voulu signe pour le divorce puis je acheté un vehicule...

Selon l article (251) de la loi du 18 avril 1886 qui stipule je cite la mention divorce est faite en marge de de mariage s il est transcrit en france et la transcription d un divorce sur les registres français( l époux est de...

Voila je suis divorcée depuis peu et separé depuis 2013 nous avons vendu la maison depuis 1 an mais ils nous reste encore environ 35000?. et monsieur depuis 2013 à 2016 etais resté dans la maison et comme en accord il restais dans...

Mon mari a eu 2 retraits de permis pour alcool en 6 ans est ce une faute pour divorcer...

Nous allons divorcer. mon mari a une entreprise qui possède elle-même une autre entreprise où celui-ci et notre fils sont gérants à 50 %. je voudrai éviter de mettre ces entreprises en péril si je demande le partage, mettant...

En cas dessacord argent de la vente de notre maison es bien vrais qu un pv de difficulté coûte 6000 euro et 4000 euro avocat notaire et que la liquidation en cas de dessacord et le plus coûteux pour un divorce? merci de vos...

Mariée sous le régime de la séparation de biens avec société d?acquêts dans laquelle il y a un bien immobilier. mon avocate me conseille de ne pas utiliser la nouvelle procédure par consentement mutuel mais l'ancienne procédure. elle me dit...

Peut on lors d un divorce recupere ma rente plus le capital surdite que j ai rachete en 2007 qui ont etait mis sur le compte commun...

Nous allons divorcer mon mari et moi, nous avons acheté une maison il y a 15 ans, depuis un an que mon mari est parti(pour une autre)je suis dans la maison et depis cet été je fini de payer le crédit seule a échéance nous allons...

Je voudrais divorcé mais le probleme c est que mon mari a un dette de 76000 euros au rsi si je divorce suis je moi aussi responsable et obliger de m aquiter de la dette merci beaucoup de votre reponse par avance merci de vos...

Je subit de la violence psychologique et verbal de mon mari marier separation de biens je voudrais partir mais jai pas de sous pour me louer un appart ni de meubles :( que dois je faire!???...

J aimmerrai savoir que apres passer l entretien a la prefecture et que je divorce a l'amiable esque ils serront au courant et ils vont annulé l obtention de nationalité apres merci d avance...

Avec le père de mon fils, nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur le partage des vacances scolaires. il me soutient qu'il a le droit de venir prendre notre fils du vendredi sorti des classes jusqu'au...

Dans quel cas peut ont partagé la taxe d'habitation . comment rédiger correctement l'état des comptes du passif et actif pour remettre au notaire...

Mon jugement de divorce a été prononcé donc rendez vous chez notaire pour partagé 130000euro et sur ma part madame empoche sa pension compensatoire. es bien vrais que si on n a un pv de difficulté et qu on aille en jugement en...

Je suis en instance de divorce et separer de corps depuis plus de 2 ans, j'ai demander un divorce par faute car mon ex mari à quitter la maison dans un premier temps ma demande de divorce a etait refuser par manque de preuve...

Les stocks options sont elles considérées comme des salaires entrant dans la communauté à partir du moment ou elles ont été débloquées dans la période du mariage et utilisées en travaux? merci beaucoup pour votre réponse merci de...

Je pose cette question pour ma soeur qui désir faire appel de son jugement de divorce durant sa procédure de divorce elle a obtenu aide juridique la question est étant donné qu elle va touché 15000 euro pension compensatoire et...

Je suis mariée et française avec 1 algerien et avons 2 enfants il a sa carte de 10 ans et il veut divorcer esa carte peut elle etre renouvelable et peut il être expulsé suite à des violences qu il m a fait...

Mon mari est parti deux semaines en vacances avec nos enfants et comme je serai à une heure de leur lieu de vacances, j'ai proposé aux enfants que l'on puisse se voir le week-end prochain, juste une petite heure, histoire...

J'ai de la famille qui ont fait des attestations contre mon futur ex mari, mon avocat à tous donner au juge plus à la partie adversaire mon ex mari les as eu et la harcèle les personnes qui ont attesté que puis-je faire et il...

Mon ex conjoint ne règle pas la pension alimentaire de son fils depuis plusieurs mois. la caf a pris le relai et verse l'asf (allocation de soutien familial). puis-je tout de même porter plainte pour abandon de famille? merci de...

Je suis marocain résidant en france et je me suis marié avec une algérienne en algérie qui vit avec moi en france depuis 4ans .est ce que je peux divorce en france ?...

A la suite de notre divorce, alors que nous voulons dissoudre la communauté, mon ex-femme produit des actes de donations faites devant notaire par ses parents à son seul nom. nous n'avons pas fait de contrat de mariage, donc mon ex-femme...

Le jugement de divorce stipule un partage par moitié des soins vitaux et cela sans aucun accord préalable. est-ce que l'orthodontie acceptée par la sécurité sociale est considérée comme un soin vitale ?...

J'ai la garde de mes enfants un weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires. mon fils va commencer une formation en cap patisserie en alternance. il n'a plus de vacances scolaires mais 5 semaines de congés accordés par son...

Que faire si l'un des conjoint doit s'acquitter du remboursement immobilier , bénéficiant de ce fait l'entière jouissance du bien, et se déclare insolvable avec un dossier à la banque de france qui a été jugé recevable?...