Une question en divorce ?

Peut on exiger voir compte pro d 1 conjoint lors du calcul ressources en cas de divorce car celui ci refuse de le montrer alors qu il se verse 1loyer sur celui ci pour baisser total prestation...

Lorsque le don manuel a fait l'objet d'un écrit non enregistré au nom des deux époux en vu de l'achat d'un bien immobilier mais que le chèque a été établi au nom d'un seul des époux s'agit t'il d'un bien propre lors de la...

Je suis mariée depuis presque 3 avec un homme d'origine marocaine. tout se passait très bien entre nous mais voilà depuis quelques mois, je suis décidée à ne pas poursuivre cette vie dans laquelle nous ne sommes pas toujours...

Une soulte à été fixée dans la convention de divorce homologuée par le juge et son paiement, toujours aux termes de la convention, différé jusqu'au remboursement du prêt immobilier (racheté par l'ex-épouse qui a conservé le bien)...

Suite a un jugement de mon divorce la partie adverse annonce que mon ex épouse était infirmière libérale !!alors que celle ci na ni permis ni diplôme d?état ni aucune fiche de pais comme infirmière !! j'ai fait cette remarque a mon avocat...

Mon compagnon paie tous les mois une pension alimentaire pour son fils (perçue par son ex femme). aujourd'hui, son fils est en apprentissage et touche une rémunération. mon compagnon doit-il toujours verser une pension pour...

Le bien immobilier a été vendu. le crédit était au nom de mme et mr. mme ne veut pas donner son accord pour rembourser la banque (c'est mr qui paye les échéances). quels sont les recours ? merci d'avance. sincèrement...

Je voudrais savoir si ma difference d ages avec mon marie 21mon cadet et ma maladie une sclerosenplaque et qu il m a abandonner pour une autre femme plus jeune et violence pourait que mon mariage soit annuler...

Le père de mes garçons et moi sommes séparés depuis des années avec un jugement classique. il avait donné son accord écrit pour une inscription dans un collège privé, et ce jour il a décidé de le faire radier car il a appris que je...

Je me suis mariée le 18 mai 2017 à abidjan en cote-ivoire, mais il s'avère que mon époux ma demander de l'épouser dans le but de venir en france, et j'ai su par la suite que mr était fiancée, donc aujourd'hui...

Ma femme est etrangere en demande de naturalisation par mariage. si je divorce, elle perd ce droit et je la mets dans une situation precaire. nous somme separes depuis aout 2016. j ai a l epoque demande une separation de biens puis lui ai...

Je souhaite lancer une procédure de divorce, mon conjoint et moi même sommes propriétaire de notre maison, sauf que moi l’épouse je paie et j’ai toujours payé les traites . pourrais je solder le crédit et jouir de la plus valu puisque...

-je suis franco-algérien marié a une algerienne -notre mariage a été fait en algerie puis transcris au consulat francais -après la naissance de notre enfant j'ai decider de m'installer en france, chose faite ma femme a eu...

Voilà depuis que ma fille a 18 ans je ne reçois plus ses bulletin scolaire je ne c est même pas où elle est scolarisé. ma fille depuis le divorce cela fait 5 ans a été manipulé par sa mère donc ne vient pas chez mois. depuis que sa...

S je suis actuellement en divorce depuis plus d un ans et c est ma femme qui en avait fait la demande après un adultéré de sa part après15 ans de vie commune avec aucun enfants ,on a passer devant le juge pour une demande de divorce...

Je souhaiterais savoir nous avons fait la séparation des biens je ne suis toujours pas divorcer et je veut acheter une maison seule sans êtres divorcé nous sommes séparer depuis plus de 3 ans es ce que le bien m appartiens totalement ou vue...

Actuellement en procédure de divorce par consementment mutuel. mon futur ex mari et moi avons été obligés de choisir la formule sans juge avec notaire. or aucun avocat n'est capable de nous dire comment nous devons faire pour...

Peut on faire un demembrement de propriété sur un bien immobilier en attendant la vente d'un bien et ce dans le cadre d'une procédure de divorce? les 2 personnes seraient alors occupants a titre gratuit de la jouissance...

Mon ex mari demande la moitié du remboursement du prêt de la maison soldé en 2014 de son propre avis, je demeurais déjà dans un appartement avec un loyer d'un montant de 318 euros, c'est mon ex mari qui à décidé de...

Je suis divorcer notre maison est en vente qui doit payer le loyer et les charges...

Après 30 ans de vie commune et 15 ans de mariage, nous avons 200 000 euros de patrimoine immobilier + une voiture valant 10 000 euros. mme n'a contribué aucunement à son financement ni à son entretien (emprunt, travaux...

Suite à un abandon de domicile, lorsque la date de divorce demandée est la date de séparation effective, antérieure de plusieurs mois à la date de l’onc : qu’advient il des sommes d’argent dépensées par le conjoint fautif entre la...

J'ai obtenu par onc du 11 novembre 2015 la jouissance gratuite de ma maison; je suis propriétaire des 2/3 de cette maison et je paye une partie des crédits (520,60 euros sur la somme de 1320 euros au total). la valeur locative de...

Je suis divorcer en france depuis 2011 comment divorcer en turquie sachant que mon ex habite en turquie et moi en france et depuis 6 ans je ne le vois plus merci de vôtres reponses...

Mon ex mari a fait un emprunt de 186.425.euros pour rembourser une soulte à son ex-femme (rachat de leur maison en commun).nous sommes mariés sous le régime de la communauté donc monsieur me doit une somme appelée récompense .le...

N'arrivant pas à nous mettre d'accord sur la vente de notre maison le notaire se voit dans l'obligation de faire intervenir le juge pour la vente en licitation donc avec perte et sans que l'un de nous donne son accord pour la vente. dans ce...

Je viens de divorcer. concernant la liquidation des biens, la maison que j'occupais avec mon épouse m'appartient entièrement (bien acquis avant mariage), suis-je contraint de donner une soulte à mon ex-épouse sachant qu'il y a un...

Maître je suis divorcée depuis le 16 décembre 2008 par consentement mutuel il y a eu un état liquidatif . j'ai gardé l'appartement comme il était convenu il y a eu une soulte en tant que prestation compensatoire. mon...

Dans la mesure où il existe une médiation entre des ex époux. est-il exact que les arguments donnés ou les questions abordées ne pourront en aucun cas être présentées à nouveau devant un juge et que peut décider le médiateur par...

Suite à un divorce contentieux en septembre 2016 et à la vente de notre bien immobilier en décembre 2016, la liquidation de communauté vient d'etre tout juste entamée. je souhaite savoir si je peux faire une demande en référé...