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Pension ex femme
Posée par Jb, il y a 1 minute dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1 vue

Je paie 280 euros de pension à mon ex femme pour la garde de clara 19 ans en étude et qui vient d'emménager dans un studio et nolann 17 ans qui va bientôt partir pour s'engager dans l'armée je voulais savoir si je...

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Médecin expert
Posée par Villalatin, il y a 7 minutes dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 5 vues

Je dois voir un médecin expert suite à mon agression subit par un chien. le médecin expert me demande mes antécédents médicaux. en a t il le droit et pourquoi le fait il...

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Réception des conclusions de mon affaire prud'hommale
Posée par JO, il y a 10 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 9 vues

Que veut dire "dit que les dépens seront partagés" ? est-ce les frais de leur avocat ?...

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Suspension permis reçue par le préfet et audition gendarmerie demain
Posée par Deldel, il y a 13 minutes dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 13 vues

Reçue suspension permis 5 mois aujourd’hui. la gendarmerie devait m’auditionner le 07/2, mais j’ai demandé avant. donc rdv demain. le gendarme me dit qu’après il envoie mon audition au tribunal et suivant les antécédents (zéro...

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Saisie sur salaire
Posée par DJE, il y a 22 minutes dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 13 vues

Pole emploi a saisi le juge, car je leur devais de l'argent, une audience s'est donc déroulée mais en mon absence car je me trouvais en accident de travail. 1 an et demi est passé et je me retrouve avec une saisie sur...

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Médiation familiale.
Posée par PairetImpair, il y a 35 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 24 vues

Allégation de violence et harcèlement non fondée, le principe de précaution prévaut il par rapport à la présomption d'innocence pour annuler définitivement cette alternative. que dit le code pénal et civil ? merci de vos...

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Expulsion définitive collège enfant 12 ans tdah et top
Posée par M, il y a 38 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 27 vues

Mon enfant âgé de 12 ans et diagnostiqué tdah + top (bilan neuropsychologique envoyé au collège), suivi psychologique régulier et rdv chez un neuropédiatre pour janvier 2027. et oui, malheureusement les délais sont très long. suite...

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Suspension de permis
Posée par FaFa, il y a 1 heure dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 heure - 48 vues

Voilà après 18 mois d'attente , je viens de recevoir la notification de suspension de permis . j'ai été jugé et condamné à une amende et 5 mois de suspension de conduire . mon permis ne m'a jamais été restituer et...

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Maître Assesso
 
Copj.
Posée par PairetImpair, il y a 3 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 101 vues

Suspicion de violence et harcèlement, risques encourues. que dit le code pénal ?...

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Un ami togolais demande un visa pour le décès de sa tante ,son visa est refusé
Posée par Lynn, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 140 vues

J'ai un ami qui habite au togo,donc il est togolais. il demande un visa pour le décès et l'entretien et toutes les formalités son visa est refusé cause une menace pour l'ordre public où la sécurité intérieure. que...

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Frais orthodonties entre 2 jugements qui doit payer ?
Posée par TonoT, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure - 49 vues

Voici ma situation et je n'arrive pas à trouver une réponse. des frais et des soins ont été engagés pour de l'orthodontie pour mon enfant par la mère. d'après le jugement je devais régler 50% des frais et...

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Maître Assesso
 
Fin de contrat
Posée par LaPetitePyrénéenne, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 51 vues

J'ai il y a déjà deux mois par hasard en regardant mes anciens papiers de fin de contrat de tous mes anciens employeurs pour une future demande d'ass remarqué que l'un d'eux avait manquait à plusieurs de ses...

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Demande de dette sans justificatif.
Posée par Gio, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 48 vues

Un cabinet d'huissier m'a contacter pour une dette de 1400 euros à la banque populaire, banque de mon ancienne entreprise ferme en liquidation judiciaire il y'a presque 2 ans. je n'ai reçu aucune lettre , le...

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Addictions (consommation drogue et alcool)
Posée par PairetImpair, il y a 2 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 113 vues

Consommation de drogue, tabac et alcool en grande quantité et fréquence régulière avant la maternité. reprise d'alcool et tabac de façon occasionnelle après 7 ans d'abstinence dût à un entourage familiale habitué à cette...

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Rib pour notaire
Posée par Alex, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure - 57 vues

Mon neveu est sous curatelle renforcée. le notaire de la succession de sa tante n'a pu obtenir bon pour accord et rib pour repartir la succession dont le processus est terminé. pas de réponse de l' atmp. merci merci de vos...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail
Posée par Mioso31, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 78 vues

A vous j'espère que vous allez bien ? après une prise d’acte de la rupture contre mon ancien employeur avec qui j’ai travaillé 8 ans, en raison d’une faute grave de l’employeur, je souhaite déposer un dossier de renouvellement...

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Communication entre parents.
Posée par PairetImpair, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 83 vues

En autorité parentale conjointe ou même exclusive, que dit le code civil ?...

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Enregistrements
Posée par 473, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure - 71 vues

S j'ai des enregistrements contre mon conjoint qui me parle vraiment très mal mais dans cette enregistrements on l'entend dire que la gendarme veux lui sucer la bite que risque il merci...

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Maître Assesso
 
Délai payement réparation détention provisoire
Posée par Borisland, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure - 68 vues

J’attend depuis 2mois le payement du jugement rendu définitif au sujet d’une réparation détention provisoire dans le compte carpa de mon avocat mais depuis ce jour je n’ai rien reçu aucune nouvelle disant bonne réception de cette...

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Maître Assesso
 
Demande de devis pour divorce amiable convention deja redigée par les époux
Posée par Clio2026***, il y a 2 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Clio2026*** - 85 vues

Comment coute un divorce amiable si la convention deja redigée par les époux demande de devis...

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Servitude de père de famille?
Posée par Toto75, il y a 2 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Toto75 - 116 vues

J’ai acheté une maison il y a 10 ans. cette maison comporte un terrain et un garage séparé. l’ancien propriétaire l’avait lui-même acquis il y a une soixantaine d’années après que son vendeur n’ai fait procédé au partage...

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Maître MATCHINDA
 
Garde alternée difficile
Posée par Mumu, il y a 4 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mumu - 161 vues

Suite à notre divorce nous avons la garde partagée de notre fils âgé de 9 ans. celle-ci ce fait du lundi au lundi. dés le départ il y a eu de gros problèmes , mon ex étant pompier ne pouvait s'en occupé "normalement" donc une...

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Maître Assesso
 
Assigner un employeur aux prud'hommes en redressement judiciaire
Posée par aucun, il y a 9 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par aucun - 255 vues

Mon employeur me devant 3 mois de salaire et ayant découvert qu'il était radié d'office du rcs depuis plus deux ans et pour d'autres raisons j'ai pris un avocat. cet employeur a réussi à obtenir très rapidement...

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Arguments opposés à mon licenciement devant prud'hommes ?
Posée par Quid, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure - 86 vues

J'ai été licenciée en ces termes par la notification suivante : vous avez été embauchée en contrat à durée indéterminée sur le site le 01er septembre 2004 pour occuper un poste de secrétaire. le 24 janvier 2022, vous avez...

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Maître Assesso
 
Main courante et dépôt de plainte.
Posée par PairetImpair, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 79 vues

Suspicion de faux témoignages pour violence et harcèlement, risques encourues. que dit le code pénal ? que dit le code pénal ?...

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Divorce et maison
Posée par Marie, il y a 5 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Marie - 179 vues

Mon mari a acheté une petite maison à 50 000 € il y a 20 ans. il l’a acheté seul, mais nous vivions ensemble. je participait aux courses et différentes dépenses. nous avons bâti ensemble en auto construction, une grande maison...

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Maître Assesso
 
Litige avec fournisseur internet
Posée par Sabine, il y a 2 heures dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sabine - 94 vues

Suite à un changement de la vdsl à mon nom, à la fibre chez le même fournisseur internet, au nom de mon conjoint. au lieu de faire une continuité, ils ont ouvert un nouveau contract. ce qui fait qu'ils nous ont débité les 2...

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Maître MATCHINDA
 
Logement social
Posée par navone, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures - 109 vues

Demande de logement social refusée car ma belle-fille ukrainienne, bénéficiaire de la protection temporaire, dispose d'une aps. le bailleur affirme que l'aps n'est pas une pièce valable et refuse de la compter dans le foyer, malgré un...

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Maître MATCHINDA
 
Arret d'etudes et renouvellement du titre de sejour
Posée par Karg, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par alofarodrigue - 7195 vues

J'ai commence a faire des etudes de sante (1ere annee pass) et je me suis rendue compte tres vite que c'est pas pour moi et qu'en faite j'ai ete pousse a faire la medecine par mes profs. vue mes bonnes notes en...

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Bail signé sans état des lieux
Posée par Marie28, il y a 2 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 heures - 99 vues

Nous avons signé un bail sans état des lieux avec le mari de notre propriétaire. le mari est décédé et notre propriétaire ne peut plus géré car elle a eu un accident médical. leur fils avait repris la gestion et après une...

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