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Remboursement cantine garde alternée Posée par Nina, il y a 4 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître BELIGHA - 95 vues Nous sommes en garde alternée depuis juin 2022. je paye une contribution à l'entretien et l'éducation de ma fille de 150€ par mois. or depuis 2022, mon ex me réclame la moitié du prix de la cantine pour notre fille. la... Participer |
Decm valable après 18 ans Posée par Nouradaniella, il y a 4 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Maître BELIGHA - 93 vues J’aurais 18 ans en octobre2025 et mon decm expire en 2026 est-ce que je peut voyager avec en étant majeur? en attendant mon titre de séjour ?... Participer |
Travaux murs commerciaux Posée par Valentin, il y a 4 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Maître BELIGHA - 85 vues J’ai signé un compromis pour l’achat d’un local commercial dans un copropriété. un mur du local est mitoyen avec un couloir appartenant aux communs de la copropriété et il n’est pas aux normes incendie. qui doit supporter la remise... Participer |
Credit, tableau d’amortissement Posée par You, il y a 17 minutes dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître BELIGHA - 5 vues J’ai souscrit à un prêt immobilier il y a quatre ans pour l’achat d’un appartement. je rembourse actuellement 700 € de mensualités. le montant de ces dernières diminuera au fil des années, car j’ai acquis un logement neuf et... Participer |
Bonjour j ais demandé une rupture conventionnelle car on a déménagé dans Posée par Degaume, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Maître BELIGHA - 38 vues Je mes permets de vous solliciter pour avoir une réponse comment faire au cas d une refus de la part de m employeur après 15 ans de boite . j ais faire un courrier de la rupture conventionnelle pour pouvoir faire un rapprochement... Participer |
Mariage avec une colombienne Posée par Lolo, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Maître BELIGHA - 75 vues Je dois me marier avec une colombienne, qui a un bébé de trois ans en colombie, le père du bébé veut lui causer beaucoup de problèmes, elle me dit que si une procédure juridique est mis en place par le père du bébé, elle ne peut... Compléter |
Opposition médecin traitant garde alternée Posée par Nina, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Maître BELIGHA - 102 vues Nous sommes en garde alternée avec mon ex. nous avons une fille de 8 ans. son père a déclarer un medecin traitant et emmène ma fille voir cette personne. c'est un ami de sa famille. je me suis opposé à ce que ce medecin soit... Participer |
Vice procedure delai dml cours d’appel Posée par 12345667890, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par 12345667890 - 73 vues Mon ami est incarcéré depuis 26 mois en mandat de dépôt criminel il as eu la chance d'avoir eu une ordonnance de remise en liberté en janvier contesté en référé détention par le procureur. depuis cette même jld qui as voulu le... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Titre de séjour étudiant Posée par Bint, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 82 vues Je suis actuellement étudiante en mastère manager commercial et marketing en alternance fin prévu août 2025. mon entreprise d’accueil évolue dans le secteur de la propreté, et elle souhaiterait que je suive une formation de niveau... Participer |
Carte séjour mention retraite Posée par Ma Vie, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BALONGA - 84 vues J ai déposé une demande de carte de séjour retraite au consulat de france a alger en mars 2024 (je vis en algerie et je touche une retraite française depuis 2 ans )mon dossier a été accepte et envoye a la préfecture de marseille ou... Participer |
Démande de renseignements Posée par Chamberlain, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures - 134 vues Je me permets de vous écrire afin de me renseigner auprès de vous svp. en effet, je voudrais me renseigner au sujet du titre de séjour " lien familial et parental e tsavoir s'il existe encore. merci pour l'attention que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Commandement de quitter les lieux jex Posée par Victor, il y a 6 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître PETSOKO - 129 vues Il est précisé dans mon commandement de quitter les lieux que j'ai la possibilité de saisir le jex pour élever une contestation relative à l'exécution des opérations d'expulsions, vous devez saisir le juge de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taj inaccesible a la prefecture Posée par 34000, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître PETSOKO - 166 vues J'ai demandé l'affacement des données me concernant dans le fichier taj. j'ai eu le retour du procureur aujourd'hui me refusant l'effacement en imposant une mention pour les rendre inexploitable pour les... Participer |
Vol téléphone Posée par Clo, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 615 vues Je me suis fait voler mon téléphone et ma plainte a été classée sans suite. j'aimerais savoir, si le voleur a revendu mon portable et que quelqu'un l'a acheté et se rend compte que c'est un portable volé donc... Participer |
Attestation de dépôt au rang des minutes Posée par Zitouche, il y a 5 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 5 heures - 132 vues Je ne retrouve plus l'original de l'attestation de dépôt au rang des minutes qui concerne ma convention de divorce par consentement mutuel, je ne retrouve que les copies, puis je demander une autre attestation auprès du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Filmer des mineurs sur un parking collectif Posée par Jilona, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 heures - 132 vues Ma voisine film et surveille des mineurs entrain de jouer sur un parking collectif. car cela la dérange depuis mi juin. ce sont des mineurs entre 10 et 15 ans. elle a même insultée un enfant de 10 ans. et dit au parents... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Duplicata commandement de payer Posée par Victor, il y a 6 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 heures - 145 vues Puis je demander à un huissier un duplicata d'un commandement de payer non reçu 4 mois avant l'audience afin de contester la créance ? j'ai adressé plusieurs relances restés sans réponses merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commandement de payer non reçu Posée par Victor, il y a 6 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 heures - 153 vues Dans le cadre d'une procédure d'expulsion, le bailleur indique m'avoir adressé un commandement de payer en mars 2024 par voie d'huissier et dont je n'ai jamais été destinaire, de ce fait j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prêt immobilier ou hypothèque Posée par Marcus, il y a 7 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître PETSOKO - 156 vues Je viens d'espagne et le moyen le plus courant d'acquérir une maison est à travers le prêt hypothécaire. d'ailleurs, il est difficile de concevoir en espagne l'achat d'une maison par d'autres moyens... Participer |
Caution dans état des lieux ? Posée par Isabelle, il y a 7 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 heures - 158 vues Lors d'une location dites "bail mobilité" , est ce que le propriétaire doit faire un état des lieux ? et demander une caution ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Obtenir dossier pénal non caviardée Posée par Berte69, il y a 9 heures dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 212 vues Je souhaiterais savoir si je pouvais obtenir mon dossier pénal classé sans suite avec la plainte non caviardée ? mes chances sont elles plus optimales si je prends un avocat ? dois-je préciser dans ma lettre que je veux que la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel statut social pour le gérant minoritaire de sas? Posée par Matcn, il y a 7 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 heures - 162 vues J'ai des parts dans une société de bâtiment (sas 49%), je suis donc actionnaire majoritaire. je suis dans un même temps salarié de cette société en cdi par le président de cette société. quel est mon statut social pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorisation travaux Posée par LOLAF, il y a 7 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par LOLAF - 185 vues Je m apprête a acheter un bien immobilier et j ai appris par l urbanisme qu a l époque le propriétaire n avait pas fait de demande d autorisation de travaux pour la cuisine d' été et que meme si il l avait faite elle lui... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aes Posée par Sarah t, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Sarah t - 210 vues J'ai une carte vitale (j'avais un tds étudiant qui a expiré en 2021) , je vivais en île de france apres on a demménager en franche comté , je travaillais jusqu'à août 2024en idf , j'ai déposer un dossier a la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Préavis de déménagement Posée par Chocolablan, il y a 8 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Chocolablan - 184 vues J’ai donné ma dédite le 31 mai pour quitter mon appartement le 31 août. dans quelle mesure je peux changer la date de départ, mes projets ailleurs étant retardés ? cordialement laure gouillon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement passeport talent salarié pour sasu Posée par Omar, il y a 8 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître PETSOKO - 182 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – salarié qualifié, valable jusqu’à fin décembre 2026. depuis juin 2023, j'exerce en parallèle une activité indépendante en tant qu’auto-entrepreneur... Participer |
Renseignement Posée par Titi, il y a 8 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 183 vues J’ai fait une demande de mainlevée d’un blocage d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire en recommandé j’ai reçu l’accusé de réception le 30 mai depuis ce temps aucune nouvelles. j’ai u le huissier qui est passé aujourd’hui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorisation de voyage Posée par Edd, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître PETSOKO - 210 vues Je réside en france avec ma femme et ma petite qui a l'âge de 8 mois. nous sommes de nationalité libanaise. nous partons en vacances au liban mais ma femme retourneras seul avec la petite puis je la suis après quelques jours... Participer |
Appel sur jugement de divorce Posée par ArnaudC, il y a 8 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 189 vues J'envisage de faire appel du jugement de divorce. j'ai deux questions à vous poser: 1) si je fais appel uniquement sur le montant de la prestation compensatoire, cela retarde t il egalement le prononcé du divorce, ou est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Premiere demande de titre de séjour Posée par sam87, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par sam87 - 378 vues Ma femme algerienne a était convoqué à la préfecture du raincy pour faire les empreintes et ramener deux photos d identité le 5 mars 2025 depuis elle à un numéro étranger sur anef et on peux voir que c'est en cours d... Consulter la réponse deMaître GAST |
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