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Recours gracieux conseil départemental pour soins Posée par Asker, il y a 5 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître KAYEMBE - 95 vues Contexte de la demande d’aide financière : le 22 août 2025, le conseil départemental a rejeté ma demande d’aide financière au titre des secours exceptionnels, bien que cette demande concerne des frais médicaux exceptionnels... Participer

Oqtf + irtf d'un père d'enfant français Posée par Aj6495, il y a 1 an dans Droit des étrangers 110 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Reeez - 13883 vues En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire. maintenant ma situation a "évoluée"... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande visa conjoint français entrée irrégulière Posée par Zalum20, il y a 10 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 7 vues Mon conjoint est entrée irrégulièrement en france il y a 5 ans, sa demande d’asile a été rejetée mais il n’a pas reçu de notification d’oqtf. depuis nous sommes mariés et envisageons qu’il retourne dans son pays d’origine pour... Répondre

Passport Posée par Abd, il y a 38 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître KAYEMBE - 17 vues Je vous contacte car la situation concernant le passeport de mon fils est toujours bloquée, et je ne sais plus quoi faire. j'ai déposé la demande depuis plusieurs mois et transmis les documents complémentaires demandés... Participer

Éloignement garde des enfants Posée par Pauline, il y a 13 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 9 vues Je suis séparé du père de mes enfants depuis trois mois il est parti du domicile, nous venons d’arriver dans une nouvelle région car il vient d’acheter une société et nous devions travailler ensemble. la séparation a eu lieu quinze... Répondre

Risque du télétravail à 100% non accordé par l'employeur Posée par Pouce67, il y a 33 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître KAYEMBE - 17 vues Je suis actuellement dans une situation où je me suis mis en tt à 100% sans accord de l'employeur. je bénéficiais auparavant de 2j / semaine de tt. ce choix a été pris après que l'employeur n'a pas respecté ses... Participer

Revalorisation pension alimentaire Posée par Anonyme, il y a 9 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Anonyme - 230 vues J'ai demande une revolution de pension alimentaire suite à une percent de 700e de revenenu, puis une periode de chomage. mon audience aura lui que dans 2 mois je retravaille depuis 1 mois avec 700e de plus de revenu que lors... Compléter

Dettes et succession suite à une kafala Posée par OleyaE, il y a 5 heures dans Filiation 1 réponse, il y a 18 minutes par Maître KAYEMBE - 97 vues J'ai été confié par kafala au maroc à "mes parents". ma mere fut jusqu'à mes 18 ans ma referente ou tutrice (je ne sais plus le terme) aujourd'hui celle ci est décédé et l'ursaff me demande de payer ses dettes... Participer

Rupture conventionnelle et signature contrat de travail Posée par Caillot, il y a 5 heures dans Travail 1 réponse, il y a 23 minutes par Maître KAYEMBE - 113 vues Est-il possible de signer un contrat de travail pendant une procédure de rupture conventionnelle ? la prise de poste se faisant après le délai légal de la procédure, il s'agit juste de la signature du futur contrat de travail... Participer

Retour en france Posée par Adel1, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 25 minutes par Maître KAYEMBE - 68 vues J'étais en renouvellement de mon titre de séjour j'avais une attestation dépôt en france et l'erreur que j'ai fais j'ai fais un laissez passer consulaire au consulat d'algérie en france pour aller en... Participer

Changement de nom Posée par Niquette, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître KAYEMBE - 53 vues Mon petit fils voulait changer de nom a ses 13 ans son papa est decede en aout peut il le faire postmortem mon fils de son vivant ne voulait pas donner son accord puis je faire une attestation disant que mon fils ne voulait pas... Participer

Itf Posée par Imen, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître KAYEMBE - 55 vues Mon mari a été condamné en 2020 et il a d'une itf de 10 ans il a quitté le territoire en 2022 peut on aujourd'hui faire un recours et y a t 'il une possibilité de voir sa peine réduite pour bonne conduite. conjoint français... Participer

Solde de tout compte Posée par Iss, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 36 minutes - 42 vues Je voudrais avoir un renseignement concernant mes droits à congés payés. j'ai été en arrêt maladie du 1 juin au 20 septembre 2025. j'ai envoyé ma démission le 1er septembre, avec un préavis qui allait jusqu'à fin... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Transport enfant en moto Posée par Lc, il y a 6 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître DE BOISVILLIERS - 101 vues Le père ( ex conjoint ) de mes fils âgés de 9 et 6 ans les transportent sur sa moto. j'ai écrit à plusieurs reprises que je ne souhaite pas qu'ils fassent de la moto au regard de leur âge . il me répond qu' ils ne... Participer

Demande 'd'infirmation' ou 'd'annulation' , conclusions en appel Posée par vincent, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par Maître DE BOISVILLIERS - 377 vues S, en application des articles 542 et 954 du code de procédre civile , dont il est fait une "interprétation nouvelle", la partie appelante doit demander, dans ses conclusions, l'infirmation ou l'annulation du... Compléter

Convoqué pour une ordonnance penale Posée par Didier 1234, il y a 4 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 46 minutes par Maître KAYEMBE - 106 vues J'ai eu un accident matériel avec mon véhicule, avec un taux d' alcool relevé de 0,65 par litre d'air expiré, à quelle sanction dois je m'attendre. merci de votre réponse... Participer

Résiliation de bail de mon logement meublé et le locataire refuse Posée par aahiata, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Maître DE BOISVILLIERS - 258 vues Afin de récupérer mon logement meublé pour mon fils qui se retrouve sans logement ,j'ai envoyé une lrar le 7 aout 2025 avec une réception le 9 aout. de plus,depuis quelques mois, le loyer n'est plus payé en début de... Compléter

Amputation suite a un accident de travail du a une erreur de l'employeur Posée par Roapin, il y a 4 heures dans Travail 1 réponse, il y a 50 minutes - 104 vues Jeudi 2 octobre j'ai été victime d'un accident du travail ayant eu une amputation complète d'un bde mes doigt et suite à une erreur sur une machine de la part de mon employeur (treuils thermique de tirage de câble)... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Migraineux et absence scolaire Posée par Delphine, il y a 4 heures dans Santé 1 réponse, il y a 54 minutes - 95 vues Maître je me permet de vous sollicite car j'ai mon fils âgée de 15 ans et demi qui a des migraines par fois ça va par fois il est obligé de rester a la maison dans son lit et dans le noir mes son college me demande a chaque un... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Location-gerance Posée par VIVO, il y a 4 jours dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 54 minutes - 623 vues Sur le contrat de location-gérance , il est prévu une redevance de 3.000€ et 90€ mensuel à compter du 1er janvier 2024. le preneur a fait une demande de requalification de la location-gérance en bail commercial en alléguant que le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Prise en charge Posée par Sophie, il y a 3 heures dans Santé 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 103 vues Mon fils c'est cassé une dent il y a 2 ans pendant une formation en tant que chauffeur routier, l accident a été reconnu ,la semaine dernière il avait rendez-vous chez le dentiste qui l'a informé que la dent ne tiendra... Participer

Délai préparation dossier à la publication foncière Posée par Pink, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 101 vues Savez quel est le délai pour que l'avocat puisse préparer le dossier pour l'envoyer au service de la publication foncière. c'est un bien vendu aux enchères par adjudication... Participer

Non représentation d'enfant Posée par lou anne, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 105 vues Ma fille de 15 ans. ne veut pas venir malgré le jugement et son père ne force rien ni explique la situation a ma fille je vais la chercher vendredi deux heures de route si c est le cas je vais porte plainte que ce passera t'il... Participer

Quitter le domicile Posée par bebe, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 96 vues Ma femme a telle droit de quitter le domicile et prendre un logement en location alors que nous sommes propriétaires credit en cours et divorce en cours... Participer

Facture émise par une entreprise après sa radiation Posée par LrDaCvG17!, il y a 3 heures dans Transports 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 93 vues J'ai acheté une voiture en août dont l'embrayage ne fonctionnait pas bien alors qu'il avait été changé le 18 avril. la personne qui me l'a vendue m'a assuré que le garagiste lui avait dit que c'était... Participer

Fugue de mon enfant mineur Posée par Ludi, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 79 vues Je voudrais savoir si c'est normal que mon fils de 16 ans reste chez une personne s'en mon autorisation et s'en ordonnance de placement provisoire ?... Participer

Demande d'information héritage Posée par nonie241971@, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 78 vues Je me permets de vous solliciter car ma belle mère qui vivait au portugal avec son mari est décédée en avril dernier. mon mari a 5 frères et sœurs. ils avaient un enfants handicapés (décédé en 2018) et mes beaux parents avaient... Participer

Itt suite accident, quel cas l'applique à quelque jours de la fin d'un cdd ? Posée par Julie, il y a 2 heures dans Assurance 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 73 vues Le 22 juin j'ai vécu un accident dans le cadre privé (entrainant un plâtre et 3 mois après la nécessité d'une opération). je viens d'apprendre qu'une des garanties de mon assurance "accident de la vie" prévoit... Participer

Blocage par huissier. Posée par Immo2b, il y a 11 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 248 vues Suite à la vente d’un appartement en succession, 6 mois après ma famille conteste la vente de ce logement. le logement est déjà vendue depuis 6 mois, les fonds de la vente sont déjà sur mon compte depuis 6 mois et j’ai également... Participer

Solde de tout compte Posée par Katcahn0++, il y a 8 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Katcahn0++ - 156 vues Est ce que s' il y a eu des erreurs sur des fiches de paie "absences autorisées payée, maladie, absences non justifiées non payées" alors que j'étais en accident de trajet et que la cpam a bien reçu mes arrêts. cela... Participer