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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Quitter le domicile conjugal
Posée par Bigdil, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3492 vues

Nous sommes en instance de divorce par consentement mutuel et avons pris un avocat en commun qui nous a préciser que lors de l'audience devant le juge nous devions avoir chacun une adresse différente et que si ce n'était...

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Avis de classement
Posée par EMMANUELLE17, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3492 vues

Suite à une plainte que j'ai déposé contre mon ex mari pour abandon de famille, on me répond que l'examen ne justifie pas de poursuite pénale au motif que: les agissements du mis en cause sont sanctionnés par...

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Jouissance du bien
Posée par marguerite, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3491 vues

Séparé en avril 2015, la juge a décidé la jouissance à madame et le paiement du pret déduction apl de fait. aujourd'hui madame ne paye plus le pret que faire la banque ne prend pas en compte la décision du juge...

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Liquidation de la communauté des biens
Posée par Véro, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3490 vues

Je reçois une lettre pour prendre rdv chez un notaire mandaté par mon ex-mari, et j'ai rendez-vous le 1er mars chez le mien, les actes de propriété (bien de fond sont chez mon notaire).suis-je en droit de garder mon notaire...

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Divorce
Posée par olivier, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3489 vues

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Versement de la pension de réversion après un divorce pour faute
Posée par Maria, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3489 vues

Ma mère est décédée en 2017 divorcée de mon père depuis 1984 ( mariage célébré en 1976) le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de mon père qui l'a battue durant tout le mariage et nous avec ... mon père a-il droit à la pension de...

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Versement pension alimentaire
Posée par nadine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Voilà mon ex mari me verse la pension alimentaire depuis 10 ans mes enfants vivant chez moi. ils sont âgées de 22 et 20 ans et ils font tout les deux des études, maintenant il souhaite leur verser à eux. que dois je faire alors que...

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Separation de fait
Posée par DUCOMBLE FREDDY, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Je vis depuis 2005 en séparation de fait dans mon petit appartement à bruxelles. depuis cette date ma femme touche tous les mois les 50% de ma retraite. je suis depuis 2009 en contacts réguliers avec une veuve habitant en france qui touche...

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Il veut pas divorcer
Posée par Étoile75, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Cela fait deux ans de séparation fisik mon conjoint refuse de divorcer g mon avocat lui vient d'en prendre un nos avocats viennent de se rencontrer je ne demande rien on a pas d'enfant pas de biens rien en commun. nos...

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Défiscalisation pension alimentaire
Posée par Ndege, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

On en est où du projet de loi pour la défiscalisation des pensions alimentaires pour les parents bénéficiaires et de la non pris en compte de la pension alimentaire dans le calcul des prestations sociales ?...

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Recel de communauté.
Posée par John, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Je viens de découvrir, cinq ans après le divorce, que mon conjoint avait un compte épargne en son nom propre ainsi qu’un compte en espèces, qui n’ont pas été évoqués lors du partage de la communauté. je pense qu’il y avait aussi...

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Divorce suite à un mariage non transcrit
Posée par jaz, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Je suis franco marocaine,je vis en france, je me suis mariée au maroc ( mon ex conjoint est marocain) en mars 2015 et on a jamais transcrit le mariage en france.. nous nous somme séparés en novembre 2016 et le jugement de divorce...

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Me remarier après le divorce
Posée par lilou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Je suis divorcée d'origine tunisienne je vis en france et je veux me remarier avec un tunisien qui vit en tunisie et je veux le ramener en france après le mariage est ce que c'est possible...

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Divorce / depot de plainte / abandon de domicile / non assistance a personne en
Posée par MICHEL, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Français résident en cote d'ivoire je me suis marié avec une ivoirienne, de ce fait après le mariage officié dans une mairie de la place, j'ai eu à effectuer une transcription au consulat de france en cote d'ivoire, victime entre temps d'un...

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Indivision et divorce par consentement mutuel
Posée par dominicole, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Doit on entamer la procédure de divorce pour aller ensuite chez le notaire pour l'acte d'indivision .... ou inversement doit on d'abord aller chez le notaire faire l'acte d'indivision et aller ensuite voir un avocat pour entamer la...

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...
Posée par Anonyme, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

J'ai de la famille qui ont fait des attestations contre mon futur ex mari, mon avocat à tous donner au juge plus à la partie adversaire mon ex mari les as eu et la harcèle les personnes qui ont attesté que puis-je faire et il...

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Droits d'enregistrement fiscal
Posée par élodie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Les droits d'enregistrement fiscaux ne sont pas dû si la vente d'un bien immobilier s'effectue avant un divorce car pas stipulé sur l'acte notarié. (partage verbal). pourtant la remise de chèques devant notaire...

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Association et divorce
Posée par Lafleur, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Je dois monter une association mais je suis entrain de divorcer dois je attendre pour éviter que mon conjoint est des droits sur cette association loi 1901?...

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Compte caché conjoint
Posée par mathile, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

La grand mère de mon mari est décédée, elle avait sur son compte beaucoup d'argent que la mère de mon mari (l'héritière) a décidée d'en donner à lui est à ces 2 autres frères. mais sans m'en parler...

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Divorce
Posée par maria, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Je suis en cours de divorce ,,et mon avocat va demandeé la séparation de corps et la jouissance gratuit du domicile le temps du divorce et de la vente de la maison,,,je suis sans ressources est 2 enfants encore avec moi.. mr ne se...

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Modification mode de garde
Posée par caro262111, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Je voudrais savoir quelle est la procédure à suivre pour modifier le mode de garde? ma fille de 14 ans et demi ne veut plus de la garde alternée qui est d'ailleurs officieusement stoppée depuis le mois de mai. merci de vos...

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S avoir si je suis divorce
Posée par demha, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Comment s avoir si mon divorce a etai pronence si j etai pas present a l audience je vis a l etranger j ai quiter le domicile conjugal apres l ordonce de non conciliation pour des raison de securite trops de pression je les subit...

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Mon mari ma voler mon or
Posée par Celine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Je me suis séparé avc mon mari le divorce n’a pas eux lieu encore sa mère et lui on récupérer tout mon or que faire ? jai des photos mariage avec tout m’on ors. il m’avait frappé j’ai pas porté plainte . je peux porter plainte...

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Divorce
Posée par Fatahfatah1992, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Qu'on tu reçoit un émail ils ont dit que votre dossier et en cours de traitement combien de temps elle reste pour avoir une réponse définitif . mrc d'avance pour votre réponse...

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Pension
Posée par Ninj, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Mon ex époux ne veut pas signer la convention de divorce il estime que pension 800 euros c'est trop pr 2 enfants que faire...

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Divorce en cours et reconnaissance d'un enfant adulterin
Posée par béatrice, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Mon fiancé a été piégé par une de ses ex copine et a été obligé de la marié vu leur obligations religieuses. en effet cette dernière a fait semblant d'être tomber enceinte et a obligé mon fiancé qui est son ex que l'enfant...

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Abandon du domicil conjugale
Posée par Bob, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Ma femme suppose me donner les papiers quite le domicile conjugale et apres des mois elle me demande le divorce. que dois je faire pour obtenir mes papiers...

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Divorce
Posée par Mme n, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Ma compagne et séparé depuis 20ans avec sont ex elle a entamé la procédure de divorce , monsieur donne suite au début et âpre plus rien, comment divorce d'une personne avec qui on n'ait plus depuis 20ans et qu'on...

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Partage des biens divorce
Posée par palomabonita66, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Nous entamons une procédure de divorce et sommes convoqués prochainement au tribunal pour une tentative de conciliation. dans la requête évoqué par mon mari, celui-ci prétend avoir effectué un apport personnel dans...

Répondre
 
Demembrement de propriete
Posée par tartanpion, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Peut on faire un demembrement de propriété sur un bien immobilier en attendant la vente d'un bien et ce dans le cadre d'une procédure de divorce? les 2 personnes seraient alors occupants a titre gratuit de la jouissance...

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