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Calcul de soulte après convention d indivision
Posée par Fleur, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

J'ai divorcé en 2006 et mon ex mari a tenu a ce que je reste dans notre maison avec mes enfants. on nous a dit que pour cela il fallait faire une convention d indivision. sur cette dernière nous avons fait stipulé que je...

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Ma fille de 11 ans ne veut plus aller chez son père
Posée par Un enfant/une mère 💞, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Ma fille de 11 ans ne veut plus aller chez son père. elle le trouve pas à l'écoute, méchant, arrogant... son pere la prends pour un garcon... son pere s'énerve vite, il monte en colere... avez-vous une solution? svp je...

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Pension (s) de reversion
Posée par colerette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

J'ai été mariée durant 23 ans ; j'étais fonctionnaire titulaire education nationale ; mon mari était assistant t.d.f. (télévision de france). je n'ai jamais été remariée. pouvez-vous me faire savoir si une pension de réversion peut...

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Soulte à l'ex-mari
Posée par mathilde, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Demi-propriétaire de la maison qui m'a été attribuée avec mes enfants -je paie la moitié des traites de l'emprunt, ainsi que la totalité des impôts fonciers,- dois-je verser à mon ex-mari la totalité de la valeur...

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Abandon du domicile conjugal d'une étrangère
Posée par THIERRY69160, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Mon épouse a quittée le domicile conjugal sous le prétexte de violences physique , ce qui est absolument faux . que puis je faire et comment prouver que c'est faux ?...

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Pension (s) de reversion
Posée par colerette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

J'ai été mariée durant 23 ans ; j'étais fonctionnaire titulaire education nationale ; mon mari était assistant t.d.f. (télévision de france). il est décédé le 20 février 2018. je n'ai jamais été remariée. pouvez-vous me faire...

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Vente du bien
Posée par taf74, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Je ne comprend pas la dernière phrase du cas n°1. nous sommes en communauté de bien, comment peut-on éviter cette taxe ?? cordialement f.thiery...

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Achat de vehicule
Posée par Nat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Je suis partie de mon domicile en mars 2016 passer devant le juge en mai 2016 mon ex qui a demande le divorce n à pas signe puis je achete un vehicule...

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Peut-on lancer une ist pour son enfant résidant en tunisie?
Posée par Olivier, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Depuis que j'ai demandé le divorce, ma femme française et expatriée en tunisie m'a totalement coupé de ma fille de 10 ans et je n'ai plus le droit de lui parler au téléphone qu'une fois par mois sous contrôle.ma femme a porté à mon encontre...

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Attestation et liens de subordination
Posée par VAL07000, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Mon mari a employé une secrétaire pendant une dizaine d'année. celle-ci produit de faux témoignages à mon encontre. ces attestations sont-elles recevables dans le cadre d'un divorce ? si oui, a-t-elle l'obligation...

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La pension de retraite
Posée par imene amira, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Qu'on le mariage est non consommer a ce que la femme a le droit de la pension de retrait...

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Séparation de corps
Posée par Patrick, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Quelle régime imposable à luxembourg?...

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Peut annulé la réversion de sa femme en cas de divorce pour adultère
Posée par Mickaël, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Je doit divorcer car j'ai pris ma femme en photo avec sont mec dans mon lit conjugal donc je voudrais annulé son droit à la réversion le jour du divorce es ce possible...

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Divorce pour abondon de famille
Posée par ofsaha, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Nous sommes un couple installés récemment en france avec un titre de séjour -vie privée et familiale - du fait que nous sommes parents de deux ( 2 ) enfants français . notre mariage s'est effectué en algérie en 2013 et nous sommes en france...

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Bien immobilier
Posée par Otvet, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Après la non conciliation, la jouissance de notre maison (on est tous les deux propriétaires) à été attribuée à mon ex mari (il a payé le crédit et les dépenses annexes). il interdit l'accès dans notre maison qui est presque...

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Soulte et indemnités d'occupation
Posée par Casarun 974, il y a 5 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Depuis peut je suis divorcé et je doit racheter la soulte de mon épouse, voilà le montant est de 66989€ , est ce que je peut payer 30000€ à la signature et le reste sur 2ans par un virement mensuel. aussi mon ex épouse est resté...

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Je souhaite divorcer de mon conjoint étranger
Posée par Liberty, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Je suis mariée depuis presque 3 avec un homme d'origine marocaine. tout se passait très bien entre nous mais voilà depuis quelques mois, je suis décidée à ne pas poursuivre cette vie dans laquelle nous ne sommes pas toujours...

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Divorce
Posée par Yvette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

J ai eu une prestation compensatoire a mon divorce je suis maintenant a la retraite ai je droit a la pension du conjoint divorce?j ai une petite retraite...

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Le divorce aux torts exclusifs
Posée par Dada2405, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Le jugement de mon divorce vient de tomber : aux torts exclusifs del'époux (mon futur ex epoux) dans l'ordonnance de non conciliation en fait les mesures provisoires, le juge a statué que je paierai seule le prêt...

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Fiscalité de la soulte après divorce
Posée par cécé, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Une soulte à été fixée dans la convention de divorce homologuée par le juge et son paiement, toujours aux termes de la convention, différé jusqu'au remboursement du prêt immobilier (racheté par l'ex-épouse qui a conservé le bien)...

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Consentement mutuel et partage
Posée par Simon, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Nous sommes mariés sans contrat et voulons divorcer par consentement mutuel. nous n’avons pas de bien immobilier et nous sommes d’accord pour le partage des comptes bancaires et comptes épargne. un des avocats nous dit que nous...

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Mon ex mari perçois des allocations en france mais vit en algérie.
Posée par Divorcé, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Je me suis marié avec un algérien sans papiers. au bout de 10 ans de vie commune et après acquisition de sa nationalité française nous sommes entre divorcer. mr vit en algérie où il est milliardaire mais a une adresse en france et...

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Comment divorcée ou demander l'annulation du mariage .
Posée par Fati, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Je suis française et lui tunisien le mois de mai 2016 je me suis mariée en tunisie, mais depuis quelque temps je l'ai vue changer du tout au tout , il a eu son visa et veut venir , moi je ne veut pas car j'ai compris que c'était...

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Je veux changer de lieu de résidence
Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

J'ai 15 ans et mes parents sont divorcée après le jugement la garde de moi même et de mon petit frére a étè confié a ma mere mais pour des raisons de mauvaises entende avec ma mere je voudrai aller habiter chez mon pere (qui...

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Mariage gris
Posée par riri, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Voila ma situation le pere de mon fils a voulu qu on se marie vite avoir un enfant car pour sa famille c etait pas bien on c est marier et ensuite la eme annee je me dis il faut demander la carte de ans pour...

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Impot
Posée par minni, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

La somme de l'état liquidatif reçue par une personne est elle imposable sur le revenu...

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bien immobilier acquis par donation par l 'un des deux époux pendant le mariage
Posée par tatal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

En cas de divorce, est-ce que la personne qui a acquis un bien immobilier par donation pendant le mariage doit une somme à l'autre si il y a eu des travaux réalisés en commun et comment doit on calculer la valeur?...

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Liquidation d'un bien
Posée par veronique, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Mariés sous contrat sépaation de biens en france, divorcés, nous avions acheté aux deux noms, une maison en espagne. mon ex mari refuse de se soumettre à la liquidation. qu'elle procédure dois je adopter et qu'elle...

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Quel intérêt à faire appel pour réduire la prestation compensatoire ?
Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Je viens d'être condamnée à payer une prestation compensatoire de 50.000€ à mon ex-mari. la seule raison retenue est notre difference de salaire (je touche 60.000€ par an et lui 24.000€). nous étions mariés sous le regime de...

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Utilisation des mes données privées
Posée par Cath40, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3486 vues

Je je "l'amie" d'un homme en procédure de divorce. le motif de divorce pour ce couple est "divorce pour acceptation de rupture de mariage..." donc il ne s'agit pas d'un divorce pour faute. ils sont en procédure...

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