Légitimité d'une procédure de divorce - jugement etranger deja rendu

Sujet initié par Peachyboy, il y a 7 ans - 3467 vues

Bonjour à tous,

Je vais essayer d'être assez complet sur une procédure de divorce particulière, dont un jugement en 1ère instance à déjà été rendu dans un pays étranger OU A ETE CELEBRE LE MARIAGE, et antérieur à la date d'enrôlement de l'affaire sur le sol français.
Le parti adverse ne possède que la nationalité de ce pays et moi je suis binational.

Décembre 2016, un jugement en 1ère instance est prononcé et demande la dissolution du mariage sur les registres d'états civils tunisien. le parti adverse fait appel sur l'ensemble du jugement car il n'ont rien obtenu en matière de compensation financière. La procédure d'appel est toujours en cours, donc pas de possibilité de faire transcrire le divorce tant que le caractère définitif du divorce n'est pas établi (apposition de la mention divorcé sur les actes de naissances).

Récemment, je me suis mis d'accord avec elle via son avocat pour mettre fin à la procédure tunisienne. En échange d'une somme d'argent, elle annule sa procédure d'appel et la prochain audience d'appel qui a lieu FIN OCTOBRE, son avocat va retirer sa demande. Ceci a été écrit devant un huissier et enregistré auprès du tribunal, donc plus de retour possible.
Malheureusement pour moi, elle refuse maintenant de retirer sa demande en France.

Janvier 2017, un jugement tunisien de pension alimentaire est prononcé et définitif, et elle m'a été notifié par huissier de justice. Je n'ai pas fait appel de cet décision. Depuis je verse cet pension chaque mois.

Février 2017, enrôlement d'une demande de divorce de la part du parti adverse. Je reçoit fin février une convocation au tribunal pour début octobre. Requête de tronc commun (mesures provisoires) où figurent bien sûre une demande de pension alimentaire. Il me semble qu'à l'issue de cette audience je devrais signer un PV pour manifester mon accord sur le divorce.
Pour résumer sur la convocation figurent l'ensemble des ressources du parti adverses et indique que nous n'habitons plus ensemble depuis juillet 2015, et demande donc une pension alimentaire.

Ma question est de savoir si cette procédure de divorce est légitime compte tenu de 2 jugements (divorce + pension) rendus par un pays dont les décisions de justice sont reconnus sur le sol français.
Ensuite si jamais cette procédure se poursuit aurais-je toujours la possibilité de faire valoir mon jugement tunisien en France via la vérification d'opposabilité ( http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/les-divorces-a-l-etranger ) . Et non via l'exequatur comme beaucoup d'avocat le prétendent par manque d'info.

Enfin sachez que je possède la preuve papier de chaque jugement, décision, versement d'argent, etc... Tout les document sont traduits par un traducteur assermenté à la cours d'appel de Versailles.

Merci de votre aide.

Merci de vos réponses