Elle a entamé une procédure de divorce à l' amiable dont je n'ai pas accepté les conditions. j' attends une convocation auprés du tribunal mais elle quitte le foyer familial ( elle déménage ). quels sont ses droits ? merci de votre avis... |
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Mon conjoint a quitté le domicile conjugal, il est logé gratuitement pour l'instant et nous participons à hauteur égale aux frais liés aux prêts, du logement, des assurances et du remboursement des prêts étudiant, ect... |
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Peut on faire divorcer contre gout une épouse dont le mari est alzheimer... |
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Nous entamons une procédure de divorce et sommes convoqués prochainement au tribunal pour une tentative de conciliation. dans la requête évoqué par mon mari, celui-ci prétend avoir effectué un apport personnel dans... |
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Je ne comprend qu il n y ais aucune loi qui puisse aide à trouve une solution je m expliqué divorce on n a rendez vous chez notaire pour partagé de la vente de notre maison sauf qu il y qu un point où on ne s entend pas elle a eu... |
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Mon mari est parti de la maison le 26/07/16 sans l'autorisation d'un jugement ou de ma part ; puis je contester cette date de départ pour reculer la procédure de divorce . a ce jour , nous sommes passés en non... |
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Divorce en appel Posée par titine95, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3585 vues Je voudrai savoir je sais que mon ex a deux mois pour decider de refaire appel pour crtte fois la cour de cassation mais quelle est la date qui fois est ce la date du jugement ou a la date qu il le recois merci par avance merci de... |
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Bonjour Posée par paredo, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3585 vues Ma femme m' a averti qu'une demande de divorce est cours me concernant; comment vérifier ses propos? j'ai des photos découvert sur un anciens téléphone de la présence de ma femme dans un lit avec un autre homme j'ai... |
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Ma conseillère bancaire m'a dit qu'en ouvrant une assurance vie en mettant mes enfants bénéficiaires, mon mari ne peut toucher à cet argent. est-ce vrai ? mon mari m'a trompé alors je n'ai pas envie qu'il... |
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Aide juridique Posée par lili, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3584 vues Je travail en mairie et je peut avoir l aide juridique du cnass peuvent il me dire a combien j ai le droit avant mon premier rendez, vous avec l avocat... |
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Je vs demande de me donner des infos sur ce que je dois faire car mon mari et moi allons divorcer et je vis un enfer au quotidien pour ses énervements et insultes pour faire en sorte que je m en aille et que je lui laisse mes... |
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J.ai ete victimes de violences conjugales aggravees le juge a pris des decisions lors de l.ordonnance de conciliation qui non.pas plus a mon mari il.fait appel ....est ce que les mesures de reglement prevus par le juge seront... |
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Depuis 4 je suis marié avec un algérien je suis nationalité roumaine on habite en france depuis 2 ans avec titre séjour pour lui de 5 ans . si je divorce il à quelle droit pour reste en france . parce que je entendu que âpre 5 ans... |
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Nationalité Posée par Tiffy, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3584 vues J'ai eu l'enregistrement de ma nationalité par mariage le 12 septembre 2014. depuis le 16 janvier 2017 et on est en instance de divorce et on vit séparément. lui avec sa nouvelle compagne et moi avec mon nouveau... |
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Je suis marié depuis 4 ans, mon mari veut divorcer, puis-je demander la nationalité française après le divorce?... |
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Une ordonnance de non conciliation en date du 23 mai 2016, transmise par le biais des avocats 1 mois plus tard...acté par huissier le 20 juillet. qui plus est, une ordonnance qui "accorde" 4 mois à monsieur à dater de l'onc (qui n'a pas... |
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Liquidation d'un bien Posée par veronique, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3584 vues Mariés sous contrat sépaation de biens en france, divorcés, nous avions acheté aux deux noms, une maison en espagne. mon ex mari refuse de se soumettre à la liquidation. qu'elle procédure dois je adopter et qu'elle... |
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Les droits d'enregistrement fiscaux ne sont pas dû si la vente d'un bien immobilier s'effectue avant un divorce car pas stipulé sur l'acte notarié. (partage verbal). pourtant la remise de chèques devant notaire... |
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Je suis en insta nce de divorce je souhaiterai faire un pret immobillier est ce qu une lettre de desolidarisation ecrite de la main de ma femme suffira a l acceptation de ce pret de la part de la banque merci d avance cordialement... |
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Mon fiancé a été piégé par une de ses ex copine et a été obligé de la marié vu leur obligations religieuses. en effet cette dernière a fait semblant d'être tomber enceinte et a obligé mon fiancé qui est son ex que l'enfant... |
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Je voudrai savoir quel montant le notaire prend sur 50 milles euros valeur immobilier séparé depuis 2015 jugement 8 12 2015.merci d'avance... |
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Achat maison en 1992 date du divorce octobre 2012 habitation séparée depuis cette date mr habite la résidence jusqu'a la vente mme reside séparement vente de l'habitation juillet 2017 si plue value a qui est elle imputable et son... |
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Mon ex mari n'a toujours pas accepté la liquidation partage. il va falloir passer par le tribunal. il possède une maison héritée de famille en cours de mariage et que nous avons habité en commun pendant plusieurs années. nous... |
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Lors de pla plaidoirie, une partie et sont avocat peut-être absent ou non ? car j’ai eu le cas. merci... |
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Après jugement au tgi, est-il possible de faire appel à un huissier pour constater que les gardes ne sont pas respectées, que le logement n'est pas reglementaire pour l'accueil d'un enfant et que les frais annexes à la pension alimentaire... |
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Divorcer Posée par Fatna, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3583 vues Voila j aimerai divorcé de min mari il me mal traite physiquement et moralement j ai des sms ecrit en arabes je sais pas si je peut les utiliser. il a aussi prie mes carte de banques et toute les facture et les paiement se font avc... |
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Divorce binationaux Posée par Tunisie93, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3583 vues Contenu effacé... |
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Acte liquidatif Posée par touco5922, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3583 vues Je suis passé en délibéré le 1er février. je vous j ai signé chez le notaire l acte liquidatif définitif il y a un an. mon ex femme racheté la maison, elle a contracté un crédit qui est accepté et doit donc me verser une soulte... |
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Je suis séparé, en cours de procédure de divorce par consentement mutuel. les enfants sont en garde alternée 1s/1s je travaille à 30 min de mon domicile, dans la ville où les enfants sont scolarisés (1600hab) et où réside mon ex... |
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Mon mari avait demandé le divorce et il désire annuler.sauf que dans son courriel envoyé à son avocate il a mis je suspends la procédure de divorce au lieu de mettre se desister de la procédure de divorce. est ce différent. car il... |
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