Une question en divorce ?

Ma question une personne a demander des renseignent confidentiel a la securite social avec une fausse adresse quels sont mes recours ? puis- je porté plainte auprès de la juctice ? je vous remercie par avance...

Apres un mariage effectué au cameroun et retranscrit en france et naissance de nos 3 enfants suite a cette union, mon épouse a quitte le domicile conjugale en s'octroyant la garde des enfants auprès des services de caf à mon...

Nous avons fait une demande de divorce qui n'est pas encore prononcé, nous avons un enfant de 7 ans, vu ma situation financière qui est très précaire et souffrant d'un isolement total, je souhaiterais déménager pour...

Mon mari dont le divorce n'est toujours pas prononcé m'a empêché de garder notre location et de vivre dans le logement. pendant 7 mois il a bénéficié du logement sans payer les loyers. la propriétaire m'a envoyé un courrier pour me...

Que comprend cette contribution ? frais scolaire, de médecin, orthodontie, d'opération chirurgicale... frais de réparation de scooter par exemple... les prestations sociales sont comprises dedans ? il est écrit sur mon document de jugement...

Lors du jugement prononcé suite a la non conciliation fixé le 29 juin 2017,ma femme est intervenue auprès de la caf pour se faire payer la pension du mois de juin, je pensais que je ne devais payer qua partir du mois de juillet ,est elle...

Mon ex épouse ayant été débouté de sa demande de pension au titre de devoir de secours lors de l onc,(2015) peut elle prétendre à sa prestation compensatoire (50000 euros) qu'elle sollicite?le jaf ayant estimer qu'il n'exister pas...

Je voudrais savoir quelles sont les documents pour pouvoir transcrire mon divorce a nantes. sachant que j'ai en ma position le dernier jugement délivré par la cour d'appel de versailles en janvier 2017par contre cette...

En instance de divorce à l'amiable , mon avocat nous demande un état liquidatif d'un bien que j'ai acheté en mon nom propre , mon épouse ayant signé un acte de renonciation chez le notaire qui stipule qu'elle...

Je me suis mariée en 2010 en algérie et je suis venue vivre avec mon mari en france et on a deux filles, la vie entre nous devient impossible et je demande le divorce. c'est quoi la procédure à suivre, je suis dans...

Divorcée depuis juillet 2017, j'ai la garde de mes 3 enfants 1 week-end sur 2. le problème c'est que mon ex femme me les ramenés toujours en retard et toujours malade. donc toutes les 2 semaines mon appartement ce...

Peut-on demander une pension alimentaire après que le divorce ait été prononcé ? peut-on demander une prestation compensatoire après que le divorce ait été prononcé ? en cas de modification de la garde des enfants, si l'on passe de garde...

Marié sans contrat nous avons acheté un bar/tabac que j'ai géré seule, en février 2014 j'ai fermé le bar pour maladie en mai passage devant le juge pour non conciliation j'ai du garder le bar inscrit au rc car...

Je suis actuellement en procédure de divorce, nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. monsieur possède deux comptes bancaires à son nom en tunisie ouvert durant notre mariage et alimentés avec des fonds...

Madame monsieur je suis mariée et j ai elus domicile chez mon mari cette maison devient la maison conjugale pendant 3 années le crédit a été payer avec l argent du couple ai je le droit a une partie de cette maison credit 791e par mois...

Je suis residant an france je me suis marié an algérie donc par la suit j ai fais un regroupement familiale elle est arrivé an 2012 par la suit j ai eu un garcon qui a trois ans aujourd’hui je suis salarié ma paye et de 1500euros je...

Je suis en instance de divorce depuis 3 ans (au début consentement mutuel puis reconversion en divorce pour faute). mon mari à fait repoussé 2 fois l'audience de mise en état, la 3ème a eu lieu la semaine dernière...

Un avocat spécialisé droit de la famille, m a dit que cette " extension" a 300 jours au delà du divorce n etzit plus en vigueur- ceci afin de mettre les hommes et les femmes sur un pied d egalite. je ne retrouve pas les articles de...

J ai vecu en concubinage pendant 8ans avec mon amie ! nous sommes separes depuis 4 ans , elle m a mis a la porte ! bref je voudrais savoir si je peux recuperer des meubles que l on a achetés ensemble , facture aux deux noms, et...

Les comptes personnels de type livret a, assurance vie,... ainsi que les comptes professionnels sont il s englobés dans le patrimoine commun pour un régime matrimonial de communauté de biens ?...

Suite a un jugement de mon divorce la partie adverse annonce que mon ex épouse était infirmière libérale !!alors que celle ci na ni permis ni diplôme d?état ni aucune fiche de pais comme infirmière !! j'ai fait cette remarque a mon avocat...

La separation arrive le 17032018 puis je le demander avant pour qu il passe au tribunal à la date...

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Pour les comptes personnels de type livret a, contrat d'assurance-vie, en dehors d'un compte bancaire commun, les sommes sont elles intégrées dans le calcul du partage en cas de divorce ?...

Des indemnités pour 1 activité de conjoint collaborateur non rémunéré sont-elles possible alors que l'entreprise est maintenant fermée ?...

Je suis dans un divorce conflictuel qui dure depuis 2003 avec un important recel de biens communautaires sur quatre de mes cinq enfants et sur moi-même. j'ai obtenu l'attribution préférentielle du domicile conjugal en...

Voilà depuis plus de 2ans m'a femme me menace de me quitter et donc me met la pression qui vas avec. elle est russe ne travail pas, passe ces journée a la maison, ce dit toujours malade etc etc.... moi une bonne pâte travail jour...

Je suis séparé et je verse 1 pension alimentaire de 250e depuis 2011 je n'ai jamais eu de revalorisation de pension alimentaire car c'était un accord commun avec elle . je ne baissait la pension alimentaire malgré la...

Peut on poser une main courante, le dialogue ne ce termine que par humiliation et violence verbale?...

Je suis en pleine instance de divorce, nous nous étions entendu avec mon ex mari pour un droit de garde de chaque dimanche or depuis novembre 2016, il n'a pas exercé ce droit. nous sommes passés devant le juge pour la...