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Divorcer en france ou en algerie
Posée par MED, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3523 vues

-je suis franco-algérien marié a une algerienne -notre mariage a été fait en algerie puis transcris au consulat francais -après la naissance de notre enfant j'ai decider de m'installer en france, chose faite ma femme a eu...

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Prestation compensatoire
Posée par Joel12, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3519 vues

Après 30 ans de vie commune et 15 ans de mariage, nous avons 200 000 euros de patrimoine immobilier + une voiture valant 10 000 euros. mme n'a contribué aucunement à son financement ni à son entretien (emprunt, travaux...

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Separation
Posée par phane, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3073 vues

Ma belle s?ur se sépare de son marie, elle a quitter la maison depuis environ 1 an , lui habite toujours dans la maison , doit elle payer seul le plus value ???? cdt...

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Le divorce
Posée par Genya, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3047 vues

J'était marié à chypre avec un belge, le divorce été prononcé à chypre à 2009,maintenant j'habite à belgique et pour l'etat belge je suis toujours marié, je voudrais savoir comment je dois faire reconnaitre mon divorce à...

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Divorce
Posée par liliane, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2445 vues

Entre quelle heurre a huissier peux passer a domicile...

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Assignatio devant jaf
Posée par sassounett, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3029 vues

Mon mari m'a envoyé une assignation a une adresse que je n'habite pas devant le jaf;. dois je me présenter à la convocation...

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Loyer impaye
Posée par juju, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2699 vues

J'ai quitté mon mari le 15.02.2016 avec une procédure de divorce engagée avec une notification du tribunal arrêt de vie commune le 20.02.2016, il a continué à habiter le logement, aujourdh'ui on me demande 3 loyers de...

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Je me rend chez mon notaire avec mon ex femme après jugement de divorce
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3073 vues

Suite a mon divorce je me rend pour le partage de l argent de notre maison puis je me rendre sans mon avocat car il est trop chere pour moi l meme si on reste pas d accord?...

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Mon avocat demande 180 euro l heure pour se rendre chez notaire
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

Trouve vous honnêtement ce montant trop chere et es facile de trouve loin chere?...

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Rente décès accident de travail
Posée par hatri, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3821 vues

Mon ex mari est décédé, j'ai eu un enfant avec lui et il y a une disparité certaine de revenus depuis que je n'ai plus la pension alimentaire pour ma fille. et cela même si je touche l api. je précise que ma fille touche dans un compte...

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Dois je payer le notaire de suite en cas de pv
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3822 vues

Je dois me rendre chez notaire avec ex femme après jugement divorce si il a désaccord y'a procès verbal devrais je payé de suite le notaire...

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Notaire pour partagé montant du bien vendu
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3950 vues

Apres jugement divorce je me rend chez notaire avec mon ex femme pendant le jugement du divorce g eu aide judiciaire 25 % j y aurais droit pour pouvoir payer procès verbal en cas de désaccord...

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Notaire
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3822 vues

Mon ex épouse a eu la jouissance du domicile a titre onéreux a chargé du prêt de crédit y différer a titre communautaire es ce que je lui devrais de l argent pour le crédit qu elle a entièrement payé même si elle n a rien mi de sa...

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Mon épouses algériennes dans situation irrégulière garde les 3 enfants et l'inte
Posée par ABEd baghdad, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3799 vues

A l 'ecole et elle demande le divorce en france et son frère ( boulot frère) m' accusé que je le menaces ( les 3 enfants les gardes chez lui depuis 20 jours . l affaire chez la police...

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Aide juridique pour notaire
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Apres jugement divorce mon ex femme et moi devons touché l argent partagé de la vente de notre maison . si nous somme pas accord aurons nous droit à l aide juridique? car avant j y avait droit mais vue que nous alons touché l...

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Lors de la signification de décision de justice
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3948 vues

Actuellement divorce je dois me rendre chez le notaire avec mon ex femme pour partagé d argent de la maison lors de la signification de décision de justice mon ex occupé domicile jouissance a titre onéreux a sa chargé le crédit de...

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Doit je applique la décision de la signification de justice
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3711 vues

Dans la signification du divorce il y avait note madame payé crédit entièrement et lors vente du bien je devrais lui rendre l argent et elle de son côté me devrais a titre onéreux la jouissance du domicile actuellement divorcer je...

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Mon ex épouse avant divorce ma demande de paye la moitié du conduite de ma fille
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3822 vues

Avant le jugement de divorce mon ex épouse avait demande que je paye la moitié du permis de conduite de ma fille j avais refuse mais dans le jugement de divorce donc je ne fait pas appel je dois payé la moitié du permis de conduite...

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Divorce au maroc
Posée par Titi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3225 vues

Je suis de natinalite marocaine résidante en france depuis 18 ans j'ai divorcé cet été au maroc mon ex aussi est de nationalité marocaine et réside en france ce que je voulais savoir qu'est ce que je dois faire maintenant...

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Changement de nom carte grise suite à une séparation
Posée par PhE, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3020 vues

En cours de separation, madame a garder le vehicule. afin d'eviter toutes contraventions ou autres pb, je souhaite retirer mon nom de la carte grise. j 'ai essaye le site https://ants.gouv.fr/ sans succes faut il etre...

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Resiliation de bail
Posée par PhE, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3300 vues

En cours de separation, madame a quittee le logement, je souhaite resilier le bail qui a ete co-signe. mon proprietaire me dit qu'elle a besoin des 2 signatures, que faire?...

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Partage des biens
Posée par BenBEX, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2969 vues

Marié sous le régime de la séparation de biens, nous avons acheté une maison payée pour la plus grosse partie et rénovée par mes soins, sur l'acte j'avais 10%, celle-ci a été vendue pour acheter une autre maison, idem...

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Rsa ou pas ?
Posée par Seb, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2994 vues

Nous sommes séparés de corps et et je verse à ma femme une somme de 1500?. mais ses prestations de chomage s'arrete le mois prochain. aura t'elle droit au rsa ? si non faut il que je ne lui verse plus cette somme ? autrement ?...

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Ma prestation compensatoire serait elle coupée si je me pakcs
Posée par Mariejeanne, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2921 vues

J’ai une prestation compensatoire suite à mon divorce. si demain je me pakcs aurais je toujours ma prestation compensatoire. merci...

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Divorce
Posée par olivier, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

...

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Quelle porcentage pension réversion ?
Posée par Sofi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3021 vues

Je voudrais savoir combient je dois demander pour une pension alimentaire svp ? quele porcentage du revenu de mon mari. ? bien cordialement mme téifila lugo...

Répondre
 
Calcul de reprise du logement par un epoux divorcé
Posée par KOPA, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2561 vues

Appartement acheté appartenant aux deux époux avec des apports différents des deux ,plus un prêt en cours contracté par les deux .un conjoint veut conserver ce logement . comment se fait le calcul de la somme que doit rembourser ce conjoint...

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Le divorce prononcé en algérie
Posée par Zitouni, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2293 vues

Maitre moi j ai fait mon divorce en algerie et je vis en france. ma question est ce que en france le divorce se fait automatiquement si j'envoie les papiers ?...

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J ai fait des plus value sur des obligations qui sont un bien propre (heritage )
Posée par callichant, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2356 vues

J ai fait des plus valu sur des obligations qui sont un bien propre (héritage de ma mère ) je suis mariée sous le régime communauté aux acquêts je divorce j ai compris que les intérêts générés trimestriellement tombent dans la communauté je...

Répondre
 
Divorce chômage
Posée par 24, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2547 vues

Étant licencié depuis peu, pourrais je bénéficier d aide financière et comment pour divorcé ? si toutefois, entre temps je retrouve du travail pendant là demande de divorce, est ce que sa annule les aides? cordialement...

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