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Report des effets patrimoniaux du mariage
Posée par kinga, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

J ai quitté le domicile en dec 2014 l onc a eu lieu en aout 2016; le juge a reporté l effet des effets patrimoniaux à ma date de départ le loyer d occupation sera du depuis quand ? devrai je payer la moitié du pret depuis 2014 sans...

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Séparation de corps
Posée par TINE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Je voudrai savoir le prix d'une séparation de corps par rapport au divorce?...

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Divorce à l étranger
Posée par Meryrm, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Nous somme un couplé français avec 3 enfants ,sa fait 2 ans qu on vit en turquie à izmir ,je voudrais divorcer car sane vas plus ,lje ne travail pas ,les avocats turques sont très cher ,je voudrais qu on me dise comment divorcer au...

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Leguer une partie de notre patrimoine
Posée par EVA, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Est il possible de leguer une partie de notre patrimoine a nos enfants et petit enfant avant notre divorce...

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Séparation de corps
Posée par michele, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Mon mari refuse la séparation, refuse de prendre un avocat et refuse de se rendre à la conciliation qui est fixée. mon avocate veut faire intervenir un huissier pour lui apporter la convocation seulement il est parti depuis le mois de mai...

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Divorce entre un français et une tunisienne
Posée par Son68, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Divorce entre un français et une tunisienne comète on fait sachant ils se sont mariés en france et est ce la femme à le droit d'avoir une dotations...

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Divorce
Posée par Junior, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

J'habite en guyane je veux divorcer de ma femme depuis en haiti. est ce que c'es posible?...

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Manquement au devoir de conseil
Posée par Sweety59, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Dans une affaire relative au divorce de mon père, acté en février 2013 et au jugement rendu par le juge aux af sur le partage des biens en septembre 2016, non encore soldé à ce jour, je suis très surpris de la manière dont a été...

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Je veux divorcé mais mon mari me menace de me metre sous tutelles
Posée par Yaya 24, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

J ai lancer une procedure de divorce depuis decembre et mon mari vient de recevoir la date du jugement et maintenant il me dit que si c pas a l amiable il me menace de me metre sous tutelle que faire je suis percu et j ai peur car...

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J
Posée par Zahira, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

La voca c'est un copin a lui doc ila fait les effet de divorce quitte domicile conjugal mes c'est pas vrai c'est lui qui m'a pousser pour sertir de la maison c'est lui qui les trouve une studio sur le non nous les...

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Contestation d un jugement de divorce
Posée par Keren 007, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Le jugement de divorce a été prononcé au tort exclusif de monsieur. le problème est que, par peur car violence, je lui ai laissé la jouissance de ma maison jusqu au divorce .monsieur ne veut plus partir me fait des menaces...

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Indemnite conpensatoire
Posée par nouche, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Je voudrai savoir en cas de décès de l'ex conjoint l'ex conjointe touche la reversion l'indemnité compensatoire est elle supprimée alors qu'il reste 7 mois à verser...

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Liaison extra-conjugale
Posée par Chantal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Je commence à émettre un doute sur le fait que mon mari ait une relation extra-conjuguale. après avoir étudié des devis auprès de détectives privés, il se trouve que je n'ai pas les moyens financiers pour engager un détective...

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Obligation d'accorder un bail .
Posée par erika, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Pouvez vous me dire dans quel cas le conjoint peut-être contraint d'accorder un bail à l'autre?...

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Bonjour
Posée par Chat chat 13, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Je suis algérienne résidente en tunisie et mon mari est tunisien on s'est mariés en tunisie en 1980 un an apres on est venu vivre en france on a achete des biens en tunisie et en france . monsieur à demande le divorce en 2011 et suite à ca...

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Que devient la donation lorsque le conjoint se remarie ?
Posée par Joée, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Ma sœur a reçu la donation d'une maison de sa belle -mère pendant le mariage .suite à son divorce et au remariage de son ex mari , elle vient de se rendre compte qu'il y a eu une sorte de révocation . lors du jugement de divorce...

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Abondon de foyer conjugal de l'algerie vers la france
Posée par manai, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Permettez moi de vous expliquer les faits ,on est marié depuis 1993 en algerie ,ma femme refuse toujours de rester et revenir sous le meme toit ,disant qu'elle est marocaine qui porte la nationalité française ,de mon coté je ne...

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Inscription dans une prepa payante sans consentement
Posée par Lautui, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Je suis divorcé depuis 2013 ,je paye une pension alimentaire ainsi que les frais de scolarité pour ma fille a mon ex-femme. celle ci vient d'inscrire notre fille sans m'avoir concerté en amont dans des cours privés de...

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Elle a vidé la maison
Posée par balda64, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Elle m'a délesté de ma part d'argent pendant le mariage, maintenant séparé et bien que madame la juge a signalé dans sa conclusion que le partage n'a pas été fait, madame a vidé complètement la maison, meubles...

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Comment protéger mes enfants du harcèlement psychologique des grands parents?
Posée par NINON, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Mille mercis de m'aider !!! lors du divorce, le père a demandé la garde 1 w-end sur 2, la moitié des vacances et un mercredi sur deux. or il n'a jamais respecté le justement. de plus il a loué son appart. qui est au nom...

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Repartition des weekend suite à un jugement
Posée par jeanne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Suite à une jugement mon conjoint a notre enfant les 1-3-5 fins de semaines. ainsi que l'intégralité des petites vacances d'avril. il doit bien prendre notre enfant le 5ème weekend du mois même s'il l'a eu...

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Requete
Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Je veux savoir si je change d avocatnque celle ci a envoyer une premiere requete et que mon avocate penaliste en envoie une deuxieme,laquelle compte merci maitrede me repondre...

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Vente de la maison avant le divorce
Posée par lydie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Je dois divorcer. mais nous souhaitons vendre la maison avant la demande de divorce afin de ne pas payer de taxes supplémentaires. si je fais une déclaration séparée aux impôts, en signalant la date de séparation. est ce que cela...

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Divorce effet retroactif et pàrestation compensatoire
Posée par choupette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Suite à divorce contentieux ( 25ans) , celui ci a ete prononcé avec effet retroactif à 1990 -1ere onc le juge a fixé les effets du jugement à la date a laquelle toute cohabitation et collaboration ont cessé dans ce jugement...

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Peut on se servir d une rente accident de travail ??
Posée par laurent, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Suite a un accident de travail je touche une rente tous les 3 mois 600 euro je dois passer en justice mardi pour une pension alimentaire pour mes filles son avocat me demande combien je touche de rente en + de mon salaire afin de...

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Impôts apres. divorces
Posée par Chrystel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Je me suis séparé en juillet 2014, nous sommes divorce en janvier 2017, nos avocats nous ont parler d'un impot d'environ 1250?. nous avons fait notre déclaration separer en 01/20015 et depuis nous avons payer nos impot...

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Double nationalité
Posée par Sara, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4887 vues

Mon conjoint a à la fois la nationalité tunisienne et française (moi ayant uniquement la nationalité tunisienne), et a déposé une requête de divorce contentieux en france en appliquant la loi du dernier domicile commun, qui est en france...

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Transcription de jugement de divorce algerin
Posée par fatymel, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4886 vues

Je voudrai savoir la procédure de transcription de mon divorce prononcé en algérie et les documents a fournir sachant que je n'ai aucun contact avec mon ex mari merci...

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Transcription de jugement de divorce algerien
Posée par fatymel, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4886 vues

Je voudrai savoir la procédure de transcription de divorce prononcé en algérie et les document a fournir sachant que je n'ai aucun contact avec mon ex mari merci...

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J' ai quiter le domicie conjugal
Posée par edith.dehays@orange.fr, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4874 vues

J' ai quiter le domicile conjugal il y a 3 mois avec l' accord de mon avocat et je viens d' apprendre que je devais me rendre au commissairiat de police pour prevenir j'y suis aller il y as quelque jours mais...

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