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Deménagement
Posée par lilou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4797 vues

Mon nouveau compagnon a trouvé un nouveau travail et on voudrai se rapprocher car 1 h de trajet pour s y rendre j ai un jugement car j ai eu 2 enfants auparavant monsieur a le droit de les prendre 1 week end sur 2 et la moitié des...

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Divorce entre un français et une tunisienne
Posée par Son68, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4797 vues

Divorce entre un français et une tunisienne comète on fait sachant ils se sont mariés en france et est ce la femme à le droit d'avoir une dotations...

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Achat residence secondaire avant mariage
Posée par adroit33, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4797 vues

Nous avons acheté une résidence secondaire à 50/50% avant notre mariage elle est en vente nous sommes soumis au régime séparation des biens - après notre divorce pourrai-je céder la totalité de ma part à mon ex épouse sans taxe -...

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Remploi
Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4797 vues

Je cherche à savoir ce que doit contenir une déclaration de remploi, au juste ? lieu du bien, signature conjointe? y a t il d'autres obligations à prévoir ? merci d'avance pour vos réponses...

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Requête devant le jaf reporté 2 fois
Posée par Linda2810, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4797 vues

Bônjour en attente d'une nouvelle audience devant le jaf ( autorité parentale et pensions alimentaire çar pas mariée civilement) le père de ma fille me donne des nouvelles une fois tous les 5 mois pas d'aide à l'entretien ne viens pas voire...

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Contestation d un jugement de divorce
Posée par Keren 007, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4797 vues

Le jugement de divorce a été prononcé au tort exclusif de monsieur. le problème est que, par peur car violence, je lui ai laissé la jouissance de ma maison jusqu au divorce .monsieur ne veut plus partir me fait des menaces...

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Comment éviter le créanciers poursuivant????
Posée par godstrong, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4797 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai vraiment besoin de votre conseil. en effet mon épouse voulant divorcer elle me l'a fait savoir et donc quelques jours plustard je reçois un courrier de son avocate comme quoi sa cliente...

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Indemnite conpensatoire
Posée par nouche, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4797 vues

Je voudrai savoir en cas de décès de l'ex conjoint l'ex conjointe touche la reversion l'indemnité compensatoire est elle supprimée alors qu'il reste 7 mois à verser...

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Liaison extra-conjugale
Posée par Chantal, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4797 vues

Je commence à émettre un doute sur le fait que mon mari ait une relation extra-conjuguale. après avoir étudié des devis auprès de détectives privés, il se trouve que je n'ai pas les moyens financiers pour engager un détective...

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Convocation chez le notaire après divorce
Posée par bellot, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4797 vues

Pendant la procédure de divorce qui a durée 5 ans, nous avons vendu notre maison et réalisé une petite plus value (environ 80000€). sur les conseils de mon avocate, cette somme n’a pas été partagée mais mise chez un notaire en...

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Que devient la donation lorsque le conjoint se remarie ?
Posée par Joée, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4797 vues

Ma sœur a reçu la donation d'une maison de sa belle -mère pendant le mariage .suite à son divorce et au remariage de son ex mari , elle vient de se rendre compte qu'il y a eu une sorte de révocation . lors du jugement de divorce...

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Droit d'hébergement
Posée par Coco, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4797 vues

J'aimerai savoir si le père de mes enfants à le droit de m'interdire de téléphoner à mes enfants quand ils sont chez lui le week-end? et je voulais aussi savoir comment faire car une fois mon fils est rentré avec une boulette de...

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Exonération de l'impôt - couple pacsé
Posée par clapang, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4797 vues

Je me sépare de mon partenaire de pacs. pour le moment, nous n'avons pas encore rompu le pacs car j'aimerais ne pas être seule à l'origine de la rupture. nous sommes propriétaire d'une maison que nous allons vendre à la fin de...

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Pension alimentaire
Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4797 vues

J aimerai savoir si je paie la pension alimentaire,devrai-je payer les frais de scolariter de mes enfants?...

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Repartition des weekend suite à un jugement
Posée par jeanne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4797 vues

Suite à une jugement mon conjoint a notre enfant les 1-3-5 fins de semaines. ainsi que l'intégralité des petites vacances d'avril. il doit bien prendre notre enfant le 5ème weekend du mois même s'il l'a eu...

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Divorce
Posée par Rodney, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4797 vues

Si le conjoint à eux un enfant pendant le mariage et au bout de 2ans de vie commune décide de divorcé qu'elle sera l'inconvénient...

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À quoi ai-je droit
Posée par Carmen, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4796 vues

Je suis séparé depuis le 1/12/2013 à quoi ai-je droit nous étions pas marier ?...

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Refus de carte de résidents
Posée par lise, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4796 vues

Mariée avec un marocain en 2007, j'ai été victime de violences conjugales en 2009 ou j ai porte plainte et en juin j ai du appelé la police enfermée dans les toilettes car j été en danger mon mari a été condamné à 3 mois avec sursis et 2...

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Conservation d'un avantage fiscal (duflot) en cas de séparation
Posée par MB, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4796 vues

Pouvez-vous me confirmer s'il vous plait qu'en cas de séparation d'un couple pacsé, ses membres peuvent conserver le bien acquis en duflot en indivision et conserver l'avantage fiscal pour chacun ? quel est le fondement toutefois...

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Divorce
Posée par Junior, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4796 vues

J'habite en guyane je veux divorcer de ma femme depuis en haiti. est ce que c'es posible?...

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Manquement au devoir de conseil
Posée par Sweety59, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4796 vues

Dans une affaire relative au divorce de mon père, acté en février 2013 et au jugement rendu par le juge aux af sur le partage des biens en septembre 2016, non encore soldé à ce jour, je suis très surpris de la manière dont a été...

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J
Posée par Zahira, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4796 vues

La voca c'est un copin a lui doc ila fait les effet de divorce quitte domicile conjugal mes c'est pas vrai c'est lui qui m'a pousser pour sertir de la maison c'est lui qui les trouve une studio sur le non nous les...

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Quel pourcentage peut t' on me demander
Posée par edith76400, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4796 vues

Je voudrais savoir quel poucentage peut( on me demander quand je vais passer devant le juge et comment le calculer je sais que l' on ne peux pas me prendre pour la pension et les frais d' etude de ma fille un certain...

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Date du divorce pour l'administration fiscale
Posée par fra22, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4796 vues

Mon jugement de divorce a pour date le 27/12/2016 et la date de transcription sur l'état civil est le 25/4/2017 aux yeux de l'administration fiscale, quelle est la date retenue pour mon divorce merci de votre retour...

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J' ai quiter le domicie conjugal
Posée par edith.dehays@orange.fr, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4796 vues

J' ai quiter le domicile conjugal il y a 3 mois avec l' accord de mon avocat et je viens d' apprendre que je devais me rendre au commissairiat de police pour prevenir j'y suis aller il y as quelque jours mais...

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Abondon de foyer conjugal de l'algerie vers la france
Posée par manai, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4796 vues

Permettez moi de vous expliquer les faits ,on est marié depuis 1993 en algerie ,ma femme refuse toujours de rester et revenir sous le meme toit ,disant qu'elle est marocaine qui porte la nationalité française ,de mon coté je ne...

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Titre de séjour aprés divorce
Posée par Babay, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4795 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel, cependant mon mari a un titre de séjour valable jusqu'en 2023, peut il le conserver ? il doit repartir vivre en turquie cependant nous souhaitons garder le contact et qu'il puisse...

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Mon ex veut contester ma demande en divorce ,le partage du patrimoine s'est fait
Posée par Jo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4795 vues

Est ce possible et comment...

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Renseignement
Posée par Rachida, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4795 vues

Bjr. peux je demander le divorce même si mon mari a le cancer !! À savoir qu?il a 70 ans et moi j?ai 60 ans nous ne vivons pas ensemble depuis plus de 4 ans !! il a signé les papiers du divorce, 3 jours après il est tombé malade après on a...

Répondre
 
Liquidation de patrimoine
Posée par Fanou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4795 vues

J'ai demandé un divorce pour fautes en 2006. le divorce a été prononcé en 2010. malgré une expertise bancaire terminée , les mises en état se succèdent: 18 renvois à ce jour! la partie adverse, non pressée de payer ce...

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