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Vente de la maison avant le divorce
Posée par lydie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4978 vues

Je dois divorcer. mais nous souhaitons vendre la maison avant la demande de divorce afin de ne pas payer de taxes supplémentaires. si je fais une déclaration séparée aux impôts, en signalant la date de séparation. est ce que cela...

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Bail après divorce
Posée par Corinne, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4977 vues

Nous souhaitons nous séparer avec mon epoux. peut on rester tout les 2 sur le bail de notre logement hlm après le divorce ? je voudrais qu'il garde le logement mais en attendant que je retrouve un autre logement social il s'est...

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Determiner les revenus du conjoint avant ordonna e de conciliation
Posée par saxo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4977 vues

Je dois passer en conciliation fin janvier 2017 mais mon "époux" qui travailke en tant qu expatrié au gabon refuse de communiquer ses revenus exacts et à priori les dissimulent à son avocat dans le but de me verser le miniimum de prestation...

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Abondon de foyer conjugal de l'algerie vers la france
Posée par manai, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4977 vues

Permettez moi de vous expliquer les faits ,on est marié depuis 1993 en algerie ,ma femme refuse toujours de rester et revenir sous le meme toit ,disant qu'elle est marocaine qui porte la nationalité française ,de mon coté je ne...

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Impôts apres. divorces
Posée par Chrystel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4977 vues

Je me suis séparé en juillet 2014, nous sommes divorce en janvier 2017, nos avocats nous ont parler d'un impot d'environ 1250?. nous avons fait notre déclaration separer en 01/20015 et depuis nous avons payer nos impot...

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Double nationalité
Posée par Sara, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4977 vues

Mon conjoint a à la fois la nationalité tunisienne et française (moi ayant uniquement la nationalité tunisienne), et a déposé une requête de divorce contentieux en france en appliquant la loi du dernier domicile commun, qui est en france...

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Mon ex veut contester ma demande en divorce ,le partage du patrimoine s'est fait
Posée par Jo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4976 vues

Est ce possible et comment...

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Mon ex vie chez ses parent avec mon enfant elle est nourri loge et blanchi sous
Posée par Dom, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4976 vues

Pension alimentaire...

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Comment procéder pour empècher mon conjolnt de rentrer chez moi ?
Posée par am, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4976 vues

La maison ou nous vivons m'appartient biens d'un heritage de la part de mon père je voudrai l'empecher de rentrer au domicile vu que je lui demander de quitter le domicile faute d'adultère...

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Bonjour
Posée par Chat chat 13, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4976 vues

Je suis algérienne résidente en tunisie et mon mari est tunisien on s'est mariés en tunisie en 1980 un an apres on est venu vivre en france on a achete des biens en tunisie et en france . monsieur à demande le divorce en 2011 et suite à ca...

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Comment protéger mes enfants du harcèlement psychologique des grands parents?
Posée par NINON, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4976 vues

Mille mercis de m'aider !!! lors du divorce, le père a demandé la garde 1 w-end sur 2, la moitié des vacances et un mercredi sur deux. or il n'a jamais respecté le justement. de plus il a loué son appart. qui est au nom...

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Il y a t il un premier montant a verse avant qu on te la donne par moi
Posée par speely, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4975 vues

Il y a t il un premier versement avant de ka tiuche par moi...

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Abandon domicile conjugal
Posée par Rs25, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4974 vues

Mon mari souhaite à nouveau quitter le domicile conjugal. il est parti une première fois huit mois en 2015. j'ai accepté qu'il revienne en 2016 et là il souhaite partir en septembre. je ne souhaite pas me laisser faire cette fois...

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Arrêt de pension alimentaire sur saisie
Posée par David31, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4974 vues

Mon fils vient de m apprendre qui quitter la région. donc il ne vivra plus chez sa mère et il a un travail. sa mère à fait une saisie sur salaire pour avoir la pension plus vite que la date de mon versement de salaire. celle-ci a...

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Pension alimentaire
Posée par Hakim tlidjane, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4974 vues

Je suis franco algérien je me suis mariée en algérie avec algérienne et je suis divorcé là bas. maintenant je suis en france et même mon ex avec mes deux enfants. le mariage était en 2000 et le divorce était en 2012. ma question...

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Transcription de jugement de divorce algerin
Posée par fatymel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4974 vues

Je voudrai savoir la procédure de transcription de mon divorce prononcé en algérie et les documents a fournir sachant que je n'ai aucun contact avec mon ex mari merci...

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Transcription de jugement de divorce algerien
Posée par fatymel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4974 vues

Je voudrai savoir la procédure de transcription de divorce prononcé en algérie et les document a fournir sachant que je n'ai aucun contact avec mon ex mari merci...

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Requête devant le jaf reporté 2 fois
Posée par Linda2810, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4973 vues

Bônjour en attente d'une nouvelle audience devant le jaf ( autorité parentale et pensions alimentaire çar pas mariée civilement) le père de ma fille me donne des nouvelles une fois tous les 5 mois pas d'aide à l'entretien ne viens pas voire...

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Divorce
Posée par Rodney, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4973 vues

Si le conjoint à eux un enfant pendant le mariage et au bout de 2ans de vie commune décide de divorcé qu'elle sera l'inconvénient...

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Garde des enfants
Posée par ourti, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4972 vues

Ayant divorcé à l'amiable et ayant la garde des enfants à mon domicile , et que mon ex mari a un droit de visite classique , 1 week end sur 2 et la moitié des vacances , celui ci me menace de vouloir reprendre les enfants et...

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Pension alimentaire
Posée par Vero33, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4972 vues

Pouvez vous me dire à quelle moment là pension alimentaire doit elle être verser est ce des le jour du jugement ou le mois d après ???...

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Probléme de divorce aprés tant d'année
Posée par mo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4972 vues

J'ai mon papa qui est divorcer maintenant de plus de 30 ans et son ex femme lui demande de lui donner la moitier de la maison qu'elle avais fait estimer il y a 30 ans de ça. a t elle le droit et si oui est ce qu'il...

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Divorce
Posée par Junior, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4971 vues

J'habite en guyane je veux divorcer de ma femme depuis en haiti. est ce que c'es posible?...

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Lettre exposant l'objet de ma demande au procureur
Posée par youssouf, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4971 vues

Je viens de divorcé et je souhaite et écrire une lettre au service civil du parquet au procureur afin d'inscrire mon divorce sur mon acte de naissance en espérant une réponse veuillez agréer mes sincères considération...

Répondre
 
Mon mari veut reprendre la voiture pour 5 000 euros alors que celle ci vaut bien
Posée par francine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4970 vues

Plus ai je le droit de vouloir à un particulier...

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Délai pour la liquidation matrimoniale
Posée par dany064, il y a 8 ans dans Divorce
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Je souhaiterais avoir des renseignements concernant la liquidation matrimoniale , je suis divorcé depuis decembre 2016 suite à une procedure depuis aout 2014. mon ex femme vit dans la maison conjugale que j'ai payé sur un...

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Délais procedure d'appel dans le cadre d'un divorce
Posée par Catherine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4969 vues

Après le délais d'un mois pour faire appel d'un jugement de divorce quel est le délais moyen de cette procedure...

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Dépenses abusives sur compte commun
Posée par Caro59000, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4968 vues

Je suis embêté car j'ai avec mon ami un compte commun sur lequel des dépenses ont été effectuès de manières abusives sans mon accord et il s'avère qu'une somme qui était logé sur un compte personnel s'est...

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A qui se doit faire savoir que je fais appel de mon jugement de divorce ?
Posée par chantal3296, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4968 vues

Mon delai pour faire appel de mon jugement de divorce arrive la 14 mai 2016 ! je veux donc faire appel car ce jugement ne me satisfait absolument pas ! mais voila mon avocate ma dit que si je faisait appel elle ne me suivrait pas...

Répondre
 
Abandon du domicile
Posée par Kafrine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4968 vues

Le fait d'avoir quitter le domicile conjugale m'enlève t'il le droit à l'autorité parentale ?...

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