Une question en divorce ?

Qu'elle est l'alternative juridique du non respect de la convention notariale validée par la j.a.f ?...

Je voudrais savoir quel poucentage peut( on me demander quand je vais passer devant le juge et comment le calculer je sais que l' on ne peux pas me prendre pour la pension et les frais d' etude de ma fille un certain...

Mon jugement de divorce a pour date le 27/12/2016 et la date de transcription sur l'état civil est le 25/4/2017 aux yeux de l'administration fiscale, quelle est la date retenue pour mon divorce merci de votre retour...

Je suis divorcé dupuis 3 semaine est ve que j'ai droit renouvelé ma titre du séjour , et ma titre terminé dans 4 mois ?...

La voca c'est un copin a lui doc ila fait les effet de divorce quitte domicile conjugal mes c'est pas vrai c'est lui qui m'a pousser pour sertir de la maison c'est lui qui les trouve une studio sur le non nous les...

Je veux envisager de divorcer bientôt, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté, nous possédons une sci regroupant deux locaux commerciaux que nous louons à deux locataires séparément pour des enseignes...

Mon mari et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel, cependant mon mari a un titre de séjour valable jusqu'en 2023, peut il le conserver ? il doit repartir vivre en turquie cependant nous souhaitons garder le contact et qu'il puisse...

Un appartement à louer m'est refusé car mon divorce par consentement mutuel est en cours. cette raison est elle justifiée ?...

Je suis séparé depuis le 1/12/2013 à quoi ai-je droit nous étions pas marier ?...

Mariée avec un marocain en 2007, j'ai été victime de violences conjugales en 2009 ou j ai porte plainte et en juin j ai du appelé la police enfermée dans les toilettes car j été en danger mon mari a été condamné à 3 mois avec sursis et 2...

J'ai demandé un divorce pour fautes en 2006. le divorce a été prononcé en 2010. malgré une expertise bancaire terminée , les mises en état se succèdent: 18 renvois à ce jour! la partie adverse, non pressée de payer ce...

Dans une affaire relative au divorce de mon père, acté en février 2013 et au jugement rendu par le juge aux af sur le partage des biens en septembre 2016, non encore soldé à ce jour, je suis très surpris de la manière dont a été...

Le jugement de divorce a été prononcé au tort exclusif de monsieur. le problème est que, par peur car violence, je lui ai laissé la jouissance de ma maison jusqu au divorce .monsieur ne veut plus partir me fait des menaces...

Je voudrai savoir en cas de décès de l'ex conjoint l'ex conjointe touche la reversion l'indemnité compensatoire est elle supprimée alors qu'il reste 7 mois à verser...

Suite à un désaccord concernant la liquidation de la communauté et face au mutisme de mon ex mari depuis que nous lui réclamons des pièces, une procédure judiciaire est prévue. j'aimerais savoir si je peux donner mon point de...

Je suis divorcé depuis 2013 ,je paye une pension alimentaire ainsi que les frais de scolarité pour ma fille a mon ex-femme. celle ci vient d'inscrire notre fille sans m'avoir concerté en amont dans des cours privés de...

Dans le but de réduire la pension (déjà basse) que je verse à mon ex-femme, je souhaiterais revoir la décision du juge datant de février 2016. sur tous les documents il est spécifié que j'habite en france pas loin de mon ex-femme...

Je suis algerien,je vis et marie en france,mais je suis divorce depuis 2003.la mairie ou je me suis mariani n'est pas apte à me fournir un acte de divorce en disant que mon acte de divorce n'est pas signifiai.....que dois-je faire...

J'ai mis 35000 euros que j'avais sorti compte joint sur le compte d'un de mes freres . la banque a déclaré la somme et maintenant il doit me faire une reconnaissance de dette et prouver qu'il m'a rendu...

J'ai divorsé en 1988. j'ai l'usufruit de notre bien immobilier. j'ai remboursé seule durant 22 ans le crédit immobilier. nous sommes restés en bon terme, quelles démarches dedons-nous entreprendre pour que je devienne seule propriétaire ?...

J ai quitté le domicile en dec 2014 l onc a eu lieu en aout 2016; le juge a reporté l effet des effets patrimoniaux à ma date de départ le loyer d occupation sera du depuis quand ? devrai je payer la moitié du pret depuis 2014 sans...

Je voudrai savoir le prix d'une séparation de corps par rapport au divorce?...

Pendant la procédure de divorce qui a durée 5 ans, nous avons vendu notre maison et réalisé une petite plus value (environ 80000€). sur les conseils de mon avocate, cette somme n’a pas été partagée mais mise chez un notaire en...

Dans le cadre de la procédure de divorce, j'ai fait appel des mesures provisoires. l'arrêté vient d'être délivré. faut-il faire signifier ou pas par huissier de justice? je ne comrend pas les enjeux les avantages et...

Je veux savoir si je change d avocatnque celle ci a envoyer une premiere requete et que mon avocate penaliste en envoie une deuxieme,laquelle compte merci maitrede me repondre...

Suite à divorce contentieux ( 25ans) , celui ci a ete prononcé avec effet retroactif à 1990 -1ere onc le juge a fixé les effets du jugement à la date a laquelle toute cohabitation et collaboration ont cessé dans ce jugement...

Mon futur ex-mari a fait passé un examen psychologique à nos 2 filles sans que j'en sois informée ni par qui ni quand ni pourquoi. a t'il le droit sachant qu'il présente le compte rendu comme pièce dans le divorce?...

J'ai déposé une première plainte pour escroquerie au tribunal car mon ex n'a pas déclaré son compte courant d'associé lors de l'onc concernant la pension. cela vient d'être classée sans suite par le...

Pouvez-vous me confirmer s'il vous plait qu'en cas de séparation d'un couple pacsé, ses membres peuvent conserver le bien acquis en duflot en indivision et conserver l'avantage fiscal pour chacun ? quel est le fondement toutefois...

Pour les vacances d'octobre cette annee, j'aurais ma fille la 1 ere semaine des vacances donc du 19 octobre au 26 octobre. la mère aura l'autre semaine. par contre le week end (5 et 6 novembre) qui suivra la reprise...