Manquement au devoir de conseil

Sujet initié par Sweety59, il y a 7 ans - 4786 vues

Bonjour,

Dans une affaire relative au divorce de mon père, acté en février 2013 et au jugement rendu par le juge aux AF sur le partage des biens en septembre 2016, non encore soldé à ce jour, je suis très surpris de la manière dont a été traité ce dossier par son avocate et je me demande si l'avocate a failli à son devoir de conseil, d'informations et à ses engagements. Notamment sur les points suivants:
- Durée: le délai de 30 mois entre l'acte du divorce et le jugement du partage est il dans la moyenne des affaires jugées habituellement?
- Dans le jugement du divorce il a été acté que la prestation compensatoire est prélevé à la source de sa pension de retraite. Or chaque année une réindexation de la pension doit se faire, qu'il ne peut faire de lui même car la Caisse de retraite n'agit que sur ordre d'un huissier (même pour l'augmenter) . Conclusion chaque année il se prend 250 € de frais d'huissier pour réévaluation de la pension de 1€. Son avocate dit qu'on ne peut rien faire...
- Dans le partage des biens un protocole d'accord a finalement été convenu entre les parties pour éviter un appel du jugement de sept 2016 et souhaitant privilégié un règlement rapide du litige...Sous condition d'une diminution de la somme calculée par le juge, un protocole a été signé en avril 2017 avec notamment un paiement immédiat de la moitié de la somme dûe. A ce jour les sommes ne sont pas encore versées:
- On a découvert que ces sommes doivent transiter par la CARPA, l'avocate n'en a jamais parlé auparavant, délai incompressible de 5 semaines, l'avocate ne veut pas le réduire.
- L'avocate avait dit qu'il n'y aurait pas de frais de levée de la saisie conservatoire pour récupérer l'argent qui avait été saisi à la banque à l'époque. Or l'huissier a bien prélevé ses honoraires (4500€) sur la somme et l'avocate a finalement confirmé ces frais.
Seul 90% de la somme a été débloquée à la banque; Qu'en est il des 10% restant? pas de réponse de l'avocate... nous pensons qu'elle a fait une erreur dans sa demande de déblocaqe.
Les honoraires de l'avocate ont en revanche bien été prélevé de la somme récupéré (calculé sur les 100%).
- Le protocole prévoyait le respect des dates de versement des sommes dûes sous peine de pénalités, ces dates sont largement dépassées, : L'avocate ne met pas en oeuvre la procédure exécutoire...

J'ai tenté d'être le plus factuel possible et je vous demande si selon vous, le travail de l'avocate est qualitatif et s'il est contestable. Je crois savoir que l'on peut porter réclamation au bâtonnier. Ce dossier est il suffisamment solide ou important ? que puis je espérer obtenir du bâtonnier?

Merci de vos réponses